Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.04.17

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.04.17 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.04.17)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU 10 AVRIL 2017

Le dix avril deux mille dix sept, à 18 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire. Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, TURC, ARIENTI, BELLE, BESSE, CUEFF, CROUZET, PRUNENEC, ROSSIGNOL.

Absent : M. PONNET. .

Secrétaire : M. PEYSSON F.

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Le Maire fait part de 2 observations suite à la diffusion du compte rendu du 6 mars 2017. Jean –Maxime BUISSON demande la modification de la correction apportée par « précise qu’il a été pris une déli- bération à l’unanimité qui doit être rattachée à la séance précédente pour le classement de Bourdeaux en com- mune touristique ».

Martine DESSUS indique qu’elle n’a pas mentionné l’arbre de la liberté mais a évoqué la problématique des arbres de Viale qui ne sont pas entretenus et qui empêchent de voir le vieux village (problème évoqué lors de l’AG des Amis du Pays de Bourdeaux)

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 6 mars est approuvé à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil municipal :

• Le 2 mai à 20H30 : secrétaire de séance : M. BUISSON.

Pour information :

- Clôture des bureaux de vote pour les élections présidentielles à 19 H au lieu de 18 H précédemment ; les per- manences pour la tenue du bureau de vote sont modifiées.

- Accord de subventions du Conseil Départemental :

programme Ad’AP 2017, dotation de 4 799 €

programme d’adressage postal, dotation de 4 406 €

réfection de la toiture du bâtiment du Coulard, subvention de 17 472 € - Réunion cantonale le 15 avril 2017 à 18H30 à COMPS. La mauvaise qualité des travaux de rénovation de la chaussée de la route (RD n° 538) de Dieulefit entre Bourdeaux et Ventebrin (le Collet) sera évoqué. - Rappel de l’AG de l’Association du Châtelas le mercredi 26 avril 2017 à 19H30. Les conseillers sont membres de droit de ladite association. A la demande de Catherine PEYSSON, une réunion de préparation de cette AG est programmée le mercredi 19 avril à 19H30 salle du Conseil Municipal compte tenu que le bureau actuel de l’association ne se représente pas.

- Réunion avec le Cabinet BEAUR pour le réaménagement de la lagune le 12 avril à 15H30 - Courrier du Chef de corps des pompiers recherchant un terrain pour la construction d’une nouvelle caserne ; les financements pour la construction sont acquis.

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1°- Service Assainissement.

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

Le Conseil municipal,

Suite à la présentation du Compte administratif 2016 en séance du 6 mars 2017 Constatant que le résultat d’exploitation à la clôture de l’exercice 2016 est de 40 753.47 € Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : • Affectation à l’excédent reporté en exploitation (art. 002) 40 753.47 €

Budget Primitif 2017

Exploitation

Dépenses : 90 708 €

Recettes : 90 708 €

Investissement :

Dépenses : 271 289 €

Recettes : 271 289 €

2°- Budget général

Affectation du résultat de fonctionnement 2016

Le Conseil Municipal,

Suite à la présentation du Compte administratif 2016 en séance du 6 mars 2016, Constatant que le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2015 est de 499 888.10 € Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : • Affectation en investissement à l’article 1068 183 041.37 €

• Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (art. 002) 316 846.73 €Fiscalité directe locale 2017

Le Maire présente au Conseil municipal les bases prévisionnelles des trois taxes : Taxe d’habitation, Taxe foncière bâti et Taxe foncière non bâti ; il rappelle les taux d’imposition votés en 2016 et indique le produit prévisionnel pour 2017 (258 607 €). Il propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2017. Après délibération et vote, le Conseil municipal,

• Approuve les taux comme indiqués ci-dessous pour 2017 :

o Taxe d’habitation : 11,37 %

o Taxe foncière bâti : 13,43 %

o Taxe foncière non bâti : 99,97 %

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Subventions aux associations 2017

Le Maire présente les demandes de subventions des diverses associations de la commune et retenues par la Commis- sion.

Le Conseil Municipal, après discussion, attribue des subventions aux associations pour un montant total de 10 400 € dont le détail figurera au budget général 2017.

Budget Primitif 2017 :

Fonctionnement :

Dépenses : 978 105 €

Recettes : 978 105 €

Investissement :

Dépenses : 432 679 €

Recettes : 432 679 €

Amortissement des dépenses engagées en 2016 pour le contrat Horizon Villages On Line. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide l’amortissement de la somme de 3 411.84 € à compter de 2017 et fixe sa durée d’amortissement à 2 ans. - accepte le tableau d’amortissement ci-dessous :

Année Valeur déb. Annuité Valeur Fin

2017 3411.84 1706.00 1705.84

2018 1705.84 1705.84 0

- Fixe la durée d’amortissement des logiciels à 2 ans.

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3°- Aménagement du bâtiment communal « Maison des Associations » : Convention tripartite d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage.

Le Maire indique que le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Drôme) est un outil mis à la disposition des communes ; son activité est d’intérêt public et à but non lucratif. Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention tripartite : CAUE/Commune/CCDB d’une durée de 24 mois pour aider la Com- mune à approfondir ses éléments de programme et à mettre le projet sur les rails. La signature de la convention qui prévoit 12 jours de travail est subordonnée à l’adhésion à l’association « CAUE ». Cette adhésion à un coût de 1435 € et donne droit à 4 journées d’intervention. Outre cette adhésion, la Commune apportera une participation volontaire de 2 784 € au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE soit 8 jours supplémentaires de travail. Le montant total de la convention s’élève donc à 4 219 €. La CCDB s’engage à re- verser à la Commune 50% du montant total engagé pour l’étude soit 2 109,50 €. Après délibération et vote, le Conseil municipal,

Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion avec le CAUE et la convention d’objectifs. ___________

4°- Eglise de Viale : Demande de transfert de subvention au Conseil Départemental. Le Maire indique que le Conseil Départemental a attribué une subvention globale de 8 569 € dans le cadre du programme Ad’Ap le 04/07/2016 concernant des travaux au Groupe Scolaire et au bâtiment « CPPR ». La répartition de la subvention correspond à 3 152 € pour les travaux du Groupe Scolaire et à 5 417 € pour l’accessibilité du bâtiment « CPPR ».

Suite à la décision d’engager un programme de réaménagement de ce dernier bâtiment, le Maire propose que la sub- vention allouée (5 417 €) soit affectée à la restauration de la toiture de l’église de Viale ( travaux pour un montant de 8 541.52 € HT).

Après délibération et vote, le Conseil municipal,

• Sollicite le transfert de la subvention attribuée pour l’accessibilité du bâtiment « CPPR » à la restauration de l’église de Viale.

___________5°- Déclaration d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010. Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section B n° 544 et B 546 (1/3 en indivis) sis « Les Buffières » appartenant à Mme GIRARDON Françoise, formulée par l’étude de Maître DESJACQUES MARROUX Hélène (de SAUZET). Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, et à la majorité, * de ne pas user de son droit de préemption.

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INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Jean-Yves ROSSIGNOL

- Dit que, dans le cadre des restitutions des CEE (Certificats d’Economie d’Energie), le SDED pourrait octroyer à la Commune de Bourdeaux la somme de 16 000 €.

Christian CUEFF

- Fait la demande de tables pour la cour de l’école pour les ateliers des TAPE. Le Conseil met à disposition des tables de l’ancienne salle des fêtes.

Michelle MARTIN

- Fait part :

• De l’avancée des travaux d’embellissement du village ainsi que de la participation active des habitants • Du remplacement des jardinières situées sur le pont du Roubion

• De la demande de devis pour la modification des supports des jardinières sur le pont et la mise en place d’un garde-corps sur le pont de St Savin situé sur le chemin du même nom.

Olivier ARIENTI

- Dit que du compost est mis à disposition gratuitement par la CCDB le 1° vendredi de chaque mois à LA BEGUDE DE MAZENC et tous les jours à DIEULEFIT.

Martine DESSUS

- Fait un retour sur la réunion publique de l’ADMR de Divajeu du 21/03. - Annonce plusieurs conférences : * 18/05 « Leïs Eschirou » à Dieulefit : Les mesures de protection des Majeurs * le 03/10 à Dieulefit dans le cadre de la semaine bleue : « Directive anticipée de la personne de confiance »

* 06/11 à la salle des fêtes de Bdx : « La dépression ».

* 26/11 : « La fin de vie (lieu non déterminé) »

- Propose que soit mise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, la question de l’accueil des migrants à la suite de la rencontre avec Mme LAFFOND du Diaconat Protestant.

Jean-Maxime BUISSON

- Fait part des travaux d’embellissement du rond-point de la piscine (chemin de la piscine) pour la somme de 1 100 € et des massifs situés devant l’école pour la somme de 1 500 €.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30. .