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Arrêté - 2025 302 entreprise tp janky arrete municipal relatif a la circulation a la rue fengarol
Document publié le Dimanche 4 mai 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 302 entreprise tp janky arrete municipal relatif a la circulation a la rue fengarol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
__2025-302
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
AMÉDÉE
FENGAROL
AU
CARMEL,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« TP
JANKY
»
DE
POURSUIVRE
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
ENGIN
DE
LEVAGE,
LA
CIRCULATION
D’ENGINS
DE
DÉMOLITION
ET
DE
CAMION
LOURDS,
À
LA
RUE
AMÉDÉE
FENGAROL
AU
CARMEL,
À
PARTIR
DU
VENDREDI
04
AVRIL
2025
JUSQU'’AU
VENDREDI
25
AVRIL
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
20
Janvier
2025,
par
laquelle
l’entreprise
« TP
JANKY
»
sise
route
de
Nora,
Cocoyer,
97160
LE
MOULE,
représentée
par
Monsieur
MONDUC
Yourri,
le Conducteur
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à la rue
Amédée
FENGAROL
à
Basse-Terre,
en
vue
de
poursuivre
la
mise
en
place
d’un
engin
de
levage,
la
circulation
d'engins
de
démolition
et de
camion
lourds,
à
la
rue
FENGAROL
au
Carmel,
à
partir
du
Vendredi
04
Avril
2025
jusqu’au
Vendredi
25
Avril
2025
(22
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Amédée
FENGAROL
à
Basse-Terre,
en
vue
de
poursuivre
la
mise
en
place
d’un
engin
de
levage,
la
circulation
d'engins
de
démolition
et
de
camion
lourds,
à
la
rue
FENGAROL
au
Carmel,
à
partir
du
Vendredi
04
Avril
2025
jusqu’au
Vendredi
25
Avril
2025
(22
jours
calendaires),
comme
suit :
Dispositions
Particulières
:
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux
dans
les
rues
suivantes
:
°
Parking
en
face
du
52
bis
Rue
Amédée
FENGAROL
e
Rue
Amédée
FENGAROL
du
numéro
52
bis
au
numéro
31
e
Rue
Saint
Ignace
de
l'intersection
avec
la
rue
Amédée
FENGAROL
au
numéro
224
;
parcelle
AI
0282.
e
Rue
cale
bossant
de
l'intersection
avec
la
rue
Amédée
FENGAROL
au
numéro
159. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-302
La
circulation
se
fera
comme
suit
à
la
rue
Amédée
FENGAROL
:
°e
Circulation
sur
la
bande
actuelle
de
stationnement
droit
à
la
rue
Amédée
FENGAROL,
de
l'intersection
des
rues
FENGAROL/SAINT-IGNACE
et
FENGAROL/Allée
du
Mont
CARMEL
e
Neutralisation
de
la
bande
de
circulation
actuelle.
Occupation
rue
Amédée
FENGAROL :
e
Fermeture
ponctuelle :
o
Lors
des
phases
de
découpe
et
manutention
des
balcons
Lors
des
phases
de
manutention
des
éléments
sciés
vers
la
zone
de
stockage
provisoire Lors
du
chargement
des
semi
d'évacuation
e
Condition
de
fermeture :
N'excède
pas
20
minutes
consécutives
Déviation
par
la
rue
Cale
bossant
Sur
la
plage
horaire
de
8H30
à
15H30
La
rue
SAINT-IGNACE
sera
à
double
sens
de
la
circulation
ARTICLE
2 :
L'entreprise
« TP
JANKY
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
vertical
et
horizontal
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes
adhésives
ou
peintes
au
sol)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE 3
: L'entreprise
« TP
JANKY
» devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la réalisation
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
lé
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe du
Centre Principal
de Secours
de
SAINT-CLAUDE. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-302
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
Q,
a
10%
De
sa notification,
le
O1
ANR 205
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait à Basse-Terre,
le 44
AR
05
0 4 AVR 2035
P/le
Maire
André
ATALLAH
P/le
Maire
André
ATALLAH
Le
e
Conseiller
Municipal
ué
à
la
Sécurité
Publique,
Jean/François
ISSA
Le