Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 300 entreprise tp janky am relatif a loccupat
Arrêté - 2025 201 groupe arcos dorados gpe arrete municipal
Arrêté - 2025 206 la fd arrete municipal relatif a loccupat
Arrêté - 2025 302 entreprise tp janky arrete municipal rela
Arrêté - 2025 719 uesbt arrts relatif loccupation du domain
Arrêté - 2022 444 s.g. entreprise arrete mun icipal autoris
unknown - 2024 496 ucbt arrt relatif a loccupation du domain
Arrêté - 2026 291 association chodivan arrt relatif loccupa
Arrêté - 2023 564 mme antenor habazac arrete autorisant loc
Arrêté - 2023 382 entreprise grands travaux publics arrete
Arrêté - 2025 278 entreprise tp janky arrete municipal relatif a loccupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 278 entreprise tp janky arrete municipal relatif a loccupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
|
2025-278
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
« TP
JANKY
»
SISE
ROUTE
DE
NORA,
COCOYER,
97160
LE
MOULE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MONDUC
YOURRI,
LE
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LES
RUES
AMÉDÉE
FENGAROL
ET
SAINT-IGNACE
AU
CARMEL,
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'ENGINS
DE
LEVAGE,
ET
DE
DEMOLITION,
À
PARTIR
DU
MARDI
25
MARS
2025
JUSQU’AU
JEUDI
03
AVRIL
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-41,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
20
Janvier
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«TP
JANKY
»
sise
route
de
Nora,
Cocoyer,
97160
LE
MOULE,
représentée
par
Monsieur
MONDUC
Yourri,
le
Conducteur
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
à
occuper
le
domaine
public
dans
les
rues
Amédée
FENGAROL
et
SAINT-IGNACE
au
Carmel
à
Basse-
Terre,
pour
la
mise
en
place
d'engins
lourds
et
de
démolition,
à
partir
du
Mardi
25
Mars
2025
jusqu’au
Jeudi
03
Avril
2025.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: autorise
l’entreprise
« TP
JANKY
»
à
occuper
le
domaine
public
dans
les
rues
Amédée
FENGAROL
et
SAINT-IGNACE
au
Carmel
à
Basse-Terre,
pour
la mise
en
place
d'engins
lourds
et de
démolition,
à
partir
du
Mardi
25
Mars
2025
jusqu'au
Jeudi
03
Avril
2025,
comme
suit :
Dispositions
particulières
l'occupation
des
places
de
stationnement
:
e
Parking
en
face
du
52
bis
Rue
Amédée
FENGAROL
+
Rue
Amédée
FENGAROL
du
numéro
52
bis
au
numéro
31
e
Rue
Saint
Ignace
de
l'intersection
avec
la
rue
Amédée
FENGAROL
au
numéro
224 :
parcelle
AI
0282.
=
=
e
Rue
cale
bossant
de
l’intersection
avec
la
rue
Amédée
FENGAROL
au
numéro
159. Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
‘
2025-278
Occupation
rue
Amédée
FENGAROL
:
e
Fermeture
ponctuelle :
o
Lors
des
phases
de
découpe
et
manutention
des
balcons
Lors
des
phases
de
manutention
des
éléments
sciés
vers
la
zone
de
stockage
provisoire
Lors
du
chargement
des
semi
d'évacuation
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
TP
JANKY
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
vertical
et
horizontal
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes
adhésives
ou
peintes
au
sol)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3:
L'entreprise
« TP
JANKY
» devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
_9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
ARS
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
15h
de sa notification,
le
25 MARS 20%
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
7 5 MAS 1075
Fait à Basse-Terre,
le
5 Mag
20%
e Maire,
André
ATALLAH
Seiller
Municipal
Délégué
SE
Er
Erdnçois
ISSA
FJéañ-François
ISSA