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Déliberation - 20055395
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20055395)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Inégalités sociales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 juin 2005
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 juin 2005
SEANCE DU 24 juin 2005
Gaz de France - Rapport de contrôle de service public de
distribution de gaz naturel - année 2004
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance :
Monsieur Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Luc DELAGARDE.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
M. Michel PAILLEY donne pouvoir à M. Amaury BREUILLE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à M. Alain GARCIA.
Excusés :
Adjoints :
Mlle Fabienne RAVENEAU
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Dominique GUIBERT, Mme Claudie LAROCHE, Mme Christabelle CHOLLET, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2005 DELIBERATION D20050338
Risques Majeurs et Développement
Durable
Gaz de France - Rapport de contrôle de service public de
distribution de gaz naturel - année 2004
Monsieur Bernard JOURDAIN, Conseiller Municipal Délégué, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant les opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis.
Une synthèse sur la qualité du service est jointe en annexe. L’activité du concessionnaire reste globalement satisfaisante tant au niveau des ménages, des entreprises que de la collectivité considérée ici en tant que consommatrice d’énergie. Le rapport 2004 d’activité du concessionnaire est plus précis et plus complet dans le rendu de ses résultats : si certaines données sont chiffrées à la maille territoriale du Centre Vienne et Sèvre, elles sont cette année plus nombreuses concernant particulièrement la concession de Niort.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de la production du rapport de Gaz de France, délégataire du service public de distribution de gaz naturel, pour l’année 2004.
- Prendre acte de ses conclusions en constatant que le service de distribution de gaz naturel est globalement bien assuré et en souhaitant que le concessionnaire soutienne son effort d’information de l’autorité concédante en produisant un compte rendu d’activité aussi détaillé que celui-ci.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 10
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Le Conseiller Municipal Délégué
Bernard JOURDAIN
Ordre du jour