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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
F Séance du Conseil Municipal
Os En date du 02 mars 2023 #, ; ‘Che d'essen
PROCÈS-VERBAL Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert, salle du Jumelage, à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 24 février 2023, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Madame Florence LE BEC étant secrétaire de séance.
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON,
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence EE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame
Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID. Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Stéphanie MERCIER par Monsieur Patrice POT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Jean DU BOUCHERON. Secrétaire de séance : Madame Florence LE BEC
QUORUM : 23 (atteint)
Monsieur René ARNAUD « Avant de commencer, nous allons souhaiter la bienvenue à Monsieur RUIZ-OLID, qui se prénomme Michaël et qui prend la suite de Monsieur Philippe ROUDIER, démissionnaire. Vous arrivez sur un débat d'orientations budgétaires et cela va vous permettre de rentrer dans le baïn directement. Nous nous connaissons puisque vous avez déjà été assesseur dans un bureau de vote et participé à d'autres activités extra-municipales »
Monsieur René ARNAUD demande aux membres du Conseil Municipal si quelqu'un s'oppose au choïx de Madame Florence LE BEC comme secrétaire de séance.
Aucune remarque n'étant formulée Madame Florence LE BEC procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.
Monsieur René ARNAUD demande à l'Assemblée si des remarques ou des compléments sont à formuler sur Le compte-rendu de la séance du 06 décembre 2022.
Aucune remarque n'étant formulée, Le compte-rendu est approuvé.
Monsieur René ARNAUD « Il y a un document sur table, nous vous expliquerons pourquoi tout à l'heure. C'est pour une demande de subvention et il est nécessaire que nous ayons ce document très vite et nous n'avons appris cela que lundi dernier. Est-ce que vous acceptez qu'il soit abordé ce soir ? Donc nous verrons cela à la fin du Conseil
LISTE DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE SUPERIEURS OÙ EGAUX A 4 000 EUROS HT
Signés par Le Maire depuis Le Conseil Municipal en date du 06 décembre 2022
Délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(Délibération n°2019/30)
BUDGET PRINCIPAL
ADGE COM ADM GENER Communication 14 700,00 €
Date Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
20/01/2023 MISE EN PAGE DU BULLETIN MUNICIPAL (3N°) ET | PROXIMIT 022 6236 14 700,00 € DE L AIXE PRESSE (2N°)
Date Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
14/12/2022 ASSURANCES 2023 / 2027 - LOT 06 PRESTATIONS | WTW / ALLIANZ 020 6455 394 092,60 € STATUTAIRES
ADGE GGE ADM GENER Gestion générale 251 931,10 €
Date Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
14/12/2022 ASSURANCES 2023 / 2027 - LOT 01 ASSURANCE SMACL 020 6168 108 889,55 € DES DOMMAGES AUX BIENS
14/12/2022 ASSURANCES 2023 / 2027 - LOT 02 ASSURANCE SMACL 020 6168 27 439,65 € DES RESPONSABILITES
ASSURANCES 2023 / 2027 - LOT 03 ASSURANCE PILLIOT / GREAT
14/12/2022 | DES VEHICULES À MOTEUR LAKES INSURANCE | 020 6168 106 473,90 €
14/12/2022 ASSURANCES 2023 / 2027 - LOT 04 PROTECTION SMACL 020 6168 4 536,00 € JURIDIQUE DE LA COMMUNE
20/01/2023 REALISATION D'UNE ANALYSE FINANCIERE CHALENGES 020 62268 4 590,00 € RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE
BATGE DIV BAT GENERAUX DIVERS 64 135,41 €
Date Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
07/12/2022 REALISAT® 1 DIAGNOSTIC STRUCTURE HEMERY 020 21318 5 580,00 € PRECONISAT® ANCIENNE HALLE SNCF
23/01/2023 DEMOLITION MAISON CHURLAUD CHEMIN DES MASSY TP 020 2128 46 725,28 € GREVES
23/01/2023 DEMOLITION GARAGE RUE OUTRE VIENNE MASSY TP 020 2128 11 830,13 €
CTM MEC CTM Gest°entretien mat techniq 16 740,74 €
Date Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
13/02/2023 GAZOLE POUR TOUS SERVICES CTM ALVEA 020 60622 10 590,74 €
13/02/2023 GAZOLE NON ROUTIER POUR SERVICE VOIRIE ALVEA 845 60622 6 150,00 €
EQURB SIG EQUIP URBAINS SIGNALISATION 5 300,40 €
Date Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
23/01/2023 SIGNALISATION 2023 MARQUAGE AU SOL SIGNAUX GI 847 2152 5 300,40 €
ESPU ESV ESPACES PUBLICS Espaces verts 5 054,99 €
Date Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
23/01/2023 PRODUITS DIVERS POUR AMENAGEMENT EV EN VERTYS 511 61521 5 054,99 € CENTRE VILLE
GEST PRIMAI | GESTIONNAIRE Ecole primaire 4 911,05 €
Date Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
10/02/2023 PRODUITS D'ENTRETIEN GESTIONNAIRE DES ECOLES | SODICO 212 60631 4 911,05 €
BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE
REST DOMIC | Restaurant Scolaire Repas à do 15 493,08 €
Date Libellé écriture Tiers Imputation | Montant TTC
31/01/2023 POTS, BARQUETTES, COUVERCLES... POUR REPAS A | USAGUNIC 4238 60632 15 493,08 € DOMICILE
REST GGE Restaurant scolaire Gestion Gé 1 161 555,00 €
Date Libellé écriture Tiers Imputation | Montant TTC
22/12/2022 Denrées alimentaires lot n°01 SYSCO 281 60623 126 600,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires lot n°02 SOCOPA 281 60623 25 320,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires lot n°03 SDA 281 60623 94 950,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires lot n°04 PLAINEMAISON 281 60623 79 125,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires lot n°05 SOCOPA 281 60623 79 125,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires lot n°06 BADEFORT- SOLAC 281 60623 63 300,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires lot n°07 TERRE-AZUR 281 60623 79 125,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires lot n°08 TERRE-AZUR 281 60623 94 950,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires Lot n°09 DARCY ESTIVIN 281 60623 126 600,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires Lot n°10 DARCY ESTIVIN 281 60623 12 660,00 £
22/12/2022 Denrées alimentaires lot n°11 GUILMOT GAUDAIS | 281 60623 94 950,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires Lot n°12 GUILMOT GAUDAIS | 281 60623 94 950,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires Lot n°13 GUILMOT GAUDAIS | 281 60623 31 650,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires lot n°14 PRO A PRO 281 60623 110 775,00 €
22/12/2022 Denrées alimentaires Lot n°15 PRO A PRO 281 60623 47 475,00 €
Monsieur René ARNAUD « Est-ce que vous souhaîtez des précisions sur ces marchés ou est-ce que tout cela est clair pour tout le monde ? Je vais donner la parole à Monsieur DU BOUCHERON pour le rapport d'orientations budgétaires 2023 avant la séance du 04 avril prochain pour le vote du budget. Nous avons un document conséquent. Je suppose que Monsieur du BOUCHERON va nous faire une synthèse et que vous pourrez vous attarder sur tous les points que vous souhaïterez évoquer »
AFFAIRES FINANCIERES
æ Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
Monsieur Jean du BOUCHERON « Merci Monsieur le Maire. Ce que je vous propose c'est que je vous lise rapidement le texte de la note de synthèse et après nous nous intéresserons au document, »
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que dans les communes de 3500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et dans les départements, l'examen du budget doit être précédé d'un débat de l'assemblée délibérante sur Les orientations budgétaires dans Les deux moîs qui précédent le vote du budget.
L'article 107 de La Loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République (NOTRe) a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et a complété Les règles relatives au débat d'orientations budgétaires. Celui-ci doit désormais faire l'objet d’un rapport. Les articles D.2312-3 et D.3312-12 résultant du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précisent le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport, sur lequel s'appuie Le débat d'orientations budgétaires.
Ce rapport doît comporter :
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions aïnsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ; 2° la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ;
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. »
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. IL participe à l'information des élus et favorise La démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur Les priorités et Les évolutions de La situation financière de La collectivité préalablement au vote du budget.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue, dans les conditions prescrites par La Loi, du débat budgétaire pour l'année 2023 et des orientations définies, sur La base du rapport communiqué à cet effet.
Monsieur Jean du BOUCHERON « Nous avons deux documents qui servent de support pour ce débat d'orientations budgétaires. Le premier s'appelle Rapport d'Orientations Budgétaires et il fait 50 pages. Il me semble que nous devons pouvoir être un peu synthétique surtout que nous avons déjà épluché assez soigneusement ce document en commission des Finances et donc cela a pu être partagé à cette occasion-là. Il y a également un autre document qui s'appelle Prospectives et que nous regarderons dans un deuxième temps. Il vous donne différents scénarii correspondant à différentes données d'entrée. Il nous projette sur plusieurs années non seulement sur l'exercice de budget 2023 maïs également les années suivantes pour placer nos décisions dans une perspective, à moyen terme, plutôt que de se limiter à l'examen de 2023.
Ce rapport d'orientations budgétaires qui vous est projeté, sa structure c'est d'aborder la situation de 2022, de faire des hypothèses sur les conditions dans lesquelles nous allons pouvoir exercer notre activité en 2023, d'énoncer quelques éléments de cadrage, qui sont des limites ou des choix qui sont faits, et en fonction de tous ces éléments de partager les éléments de prospective que nous regarderons tout à l'heure. Voilà comment cela fonctionne. Vous verrez dans ce document, quand nous regardons la situation à fin 2022, la structure du document suit la construction budgétaire c'est-à-dire qu'elle est partagée entre le budget principal et les budgets annexes et elle regarde d'un côté le fonctionnement et de l'autre l'investissement. C'est la même structure que nous regarderons quand nous aurons le Conseil Municipal sur le Budget pour lequel il y aura exposition d'un budget en fonctionnement et en investissement. Ce que je vous propose c'est que nous examinions les têtes de chapitre ensemble et si entre deux têtes de chapitre il y a un point qui soulève une question ou qui demande une clarification vous pouvez intervenir pour que nous puissions traiter ce point tout de suite.
Rapport d‘'Orientations Budgétaires
Page n°4
Monsieur Jean du BOUCHERON « Nous pouvons noter que pour ce qui est des éléments principaux et saillants évidemment il y a l'énergie. Sur l'énergie il y a une évolution des dépenses qui est, si nous regardons le général de l'ordre de 15 à 16%. Si nous regardons plus spécifiquement certains postes de consommation d'énergie qui sont très accès électricité ou gaz, sur l'électricité nous avons une moyenne qui se situe à + 30 % et sur le gaz nous sommes entre + 40 et 50 %, malgré des efforts déjà commencés en 2022 de sobriété énergétique. Monsieur Xavier ABBADIE « Je souhaiterais préciser que les mesures qui ont été prises concernant l'éclairage public ont fait baïsser la note de 18 000 euros sachant qu'elles ont été mises en œuvre à partir du 15 juin 2022. Il faut donc noter que l'effort consenti a quand même porté ses fruits. »
Page n°9
Monsieur Jean du BOUCHERON « Toujours dans les efforts et les actions pour limiter les hausses et l'impact de cette inflation, que vous avons commencé à avoir déjà en 2022 et qui avait même déjà commencée un peu en 2021, il y à eu un gros travail de fait sur les contrats d'assurance. Le renouvellement des contrats nous amêne à passer de 56 000 € à 50 000 € à périmètre équivalent moyennant un gros travail de négociation et d'examen sur les contrats. Des choix qui sont fait aussi sur la politique d'utilisation des indemnisations, des arbitrages qui seront faits au cas par cas entre recours à l'assurance ou réparation des dommages. Monsieur René ARNAUD « Des franchises ... » Monsieur Jean du BOUCHERON « Des contrats avec peu de franchises peuvent être intéressants maïs ils peuvent pousser à la consommation et terminer à des hausses de primes très importantes les années suivantes. Il y a vraiment eu un examen important de fait et un bon travail par les services. »
Page n°12
Monsieur Jean du BOUCHERON « Pour continuer sur les dépenses de fonctionnement, et parce qu'il faut bien le mentionner, c'est le poste qui sur 5 566 789,68 € pèse 3 479 951,32 €, ce sont les dépenses de personnel. Ces dépenses de personnel, du fait d'un certain nombre d'éléments qui sont décrits dans le rapport que ce soit les revalorisation ou l'augmentation du point d'indice, ont amené à une hausse de 6,05 %. » Monsieur René ARNAUD « Avec, si je puis me permettre une stabilité des effectifs ... » Monsieur Jean du BOUCHERON « Avec une stabilité effectivement des effectifs. »
Page n°16-17
Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez un résumé des dépenses qui vous donne une reprise des principaux éléments. Juste pour rassurer, nous sommes un peu au-dessus du seuil prudentiel maïs en fait ce seuil prudentiel est fixé de longue date et quasiment toutes les Communes sont au-dessus du seuil et nous avons vraiment une maîtrise là-dessus, voilà la synthèse sur les dépenses de fonctionnement. »
Monsieur René ARNAUD « Je voudrais faire une petite remarque. Nous parlons beaucoup de l'augmentation du point d'indice, ce n'est pas une critique c'est une très bonne chose pour le personnel, maïs c'est uniquement d'un point de vue comptable que c'est à prendre en compte. Donc il n'y a pas de position de principe par rapport à cela ce sont des éléments factuels uniquement et tant mieux pour le personnel qui en bénéficie. »
Monsieur Jean du BOUCHERON « S'il n'y a pas de questions est-ce que nous pouvons passer aux recettes de fonctionnement ? »
Madame Martine POTTIER « Une question page 15. Nous sommes dans les autres charges de gestion courante, chapitre 65. Nous avons effectivement l'évolution du budget CCAS qui passe de 59 464 € en 2018 avec des
variations d’ailleurs 45 000 € en 2019, 44 000 € en 2020, 50 000 € en 2021 et 45 000 € en 2022. Qu'est ce qui
fait une telle variabilité ? Voilà histoire d'avoir quelques explications. »
Monsieur Jean du BOUCHERON « Je crois que ce qu'il faut dire c'est que c'est essentiellement dû à une variation de recours de l'aide du CCAS. Ce n'est pas une limitation des moyens. Je parle sous le contrôle de ... » Monsieur René ARNAUD « Qui, nous avons 2 éléments effectivement. Il y a le service de portage des repas à domicile qui a un budget qui est compris dans le CCAS maïs qui s'équitibre et il y a tout ce qui est action sociale du CCAS. Nous avons vu cela lors du Conseil d'Administration du CCAS il y a eu quand même me semble-t-il, une nouvelle augmentation des demandes d'aide sur 2022 mais paradoxalement pendant le confinement nous avons eu des demandes moindres. Vous faites bien de le faire remarquer ce n'est pas une volonté de diminuer ce budget-là c'est de répondre aux demandes telles qu'elles sont. »
Madame Martine POTTIER « Cette réponse appelle une autre question c'est qu'en début d'année nous ne savons pas quelle va être la demande de l’année à venir. Est-ce que cela veut dire que la part dévolue au CCAS est ajustée en fin d'exercice ... Je vois Madame LE GOFF qui opine du chef ... ou est-ce que nous disons nous mettons tant et nous remplissons ... »
Monsieur René ARNAUD « Nous sommes effectivement sur des estimations en fonction des montants des années précédentes et après nous nous adaptons. C'est la subvention du budget général qui vient compenser le cas échéant. »
Madame Monique LE GOFF « Le réajustement de la subvention est voté sur le Conseil Municipal du mois de décembre. »
Monsieur René ARNAUD « Qui, tous les ans nous réajustons et nous nous adaptons à la demande. Nous sommes dans une période compliquée et peut-être pouvons-nous craindre une augmentation des demandes. Quand je dis craindre ce n'est pas pour notre budget, c'est par rapport aux gens qui ont des problématiques. Cela répond à votre question ? »
Monsieur Jean du BOUCHERON « l'exposé des recettes commence page 18. Ce que je vous invite à faire c'est la comparaison entre des dépenses qui, augmentent de 3,58 % et des recettes qui augmentent de 3,22%. Le décalage n'est pas considérable. Il y a des Collectivités qui ont, ce que l'on appelle un effet ciseau, beaucoup violent. C'est-à-dire qu'il y a des dépenses qui augmentent et des recettes qui diminuent carrément, cela amplifie énormément l'écart et donc le vide à combler. Cela n'a pas été le cas notamment parce qu'il y avait des choix qui avaient été faits sur 2022 qui étaient extrêmement prudents et qui anticipaient une année difficile. »
Page n°19-20
Monsieur Jean du BOUCHERON « À l'intérieur de ces recettes, il convient de signaler la contribution de la fiscalité directe qui s'élève à 3 465 559 €. Vous avez ici le produit de la fiscalité directe avec une décomposition des différentes lignes. Nous parlerons tout à l'heure des hypothèses, ce sont d'ailleurs plus que des hypothèses, sur l'évolution de la fiscalité pour l'année 2023. »
Monsieur René ARNAUD « Nous pouvons peut-être préciser page 19, la remontée des recettes sur la piscine, sur l'école de musique etc. Cela veut dire que nous revenons à des niveaux sensiblement identiques avant crise sanitaire, ce qui est quand même une bonne nouvelle puisqu'avec le confinement et les fermetures nous avions une baïsse des recettes de ces services. Nous retrouvons quelque chose d'à peu près similaire même si nous ne sommes pas tout à fait au même niveau malheureusement. »
Monsieur Jean du BOUCHERON « Nous retrouvons la vie. Il y a aussi, toujours page 19, la ligne du camping qui est aussi à souligner. Là c'est une vraïe belle tendance sur plusieurs années avec à la fois un changement de modèle de gestion et une amélioration de l'offre et de la fréquentation. Je ne sais pas s'il y a des questions sur la partie recettes ? Donc vous avez le résumé en page 24, »
Monsieur René ARNAUD « Nous pouvons peut-être parler de l'attribution de compensation qui va évoluer, je ne sais pas, à moins que cela soit prévu plus loin. La cotisation de la Mission Locale Rurale va être prise en charge par la Communauté de Communes du Val de Vienne. Il y a eu une réunion de la CLECT, Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui à acté le fait qu'il y a diminution de notre attribution de compensation de l'ordre de 5 800 ou 5 900 €, c'est un euro par habitant, de façon à ce que la Communauté de Communes du Val de Vienne ne soit pas impactée dans son budget. C'est une opération neutre pour nous, dépense en moins et recette en moins. C'est la seule évolution de l'attribution de compensation pour l'année 2023 maïs qui est tout à fait logique. »
Monsieur Jean du BOUCHERON « Est-ce qu'il y a des questions sur le Fonctionnement en général ? Non ? donc cela nous permet maintenant de passer à l'examen de la situation concernant l'Investissement. »
Page n°26
Monsieur Jean du BOUCHERON « l'essentiel de la somme des restes à réaliser est déjà fortement engagé et relié à des retards opérationnels sur un certain nombre de chantiers et d'opérations de l'année 2022. Nous pouvons avancer sur les recettes. »
Page n°27
Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous pouvez voir le taux de l'emprunt contracté en 2021 qui était de 0,74 %, qui était le bon temps, comparé à celui de 2,81% en 2022. »
Monsieur René ARNAUD « Oui maïs le taux de l'emprunt réalisé par la Communauté de Communes du Val de Vienne pour le budget assainissement en début d'année 2023 est à 4,22 %. Nous avons bien fait d'emprunter l'an dernier même si nous n'avons pas consommé ce qui fait que cela va 5e retrouver dans le fond de roulement. » Monsieur Jean du BOUCHERON « C'était un choix fait dans le budget d'avoir un recours à l'emprunt alors qu'à la limite nous aurions pu faire un arbitrage différent « en tapant », si j'ose le dire, dans le fond de roulement. Il nous a semblé qu'il y avait une tendance à l'augmentation des taux et que, plutôt que d'emprunter en 2023, il était préférable de le faire en 2022 et cela se confirme. Le fond de roulement à été fortement protégé et nous allons voir que du coup nous allons nous en servir.
Voilà pour ce qui est des dépenses et recettes d'Investissement ce qui nous amène à l'examen d'un certain nombre
de compteurs et ratios qui sont les éléments structurants de l'analyse financière de ce rapport d'orientations budgétaires. »
Page n°28-29
Monsieur Jean du BOUCHERON « L'épargne nette est un élément majeur du financement des investissements. Pour mémoire, le ratio Endettement/Epargne brute regarde combien de temps cela prendrait pour rembourser la dette si nous y consacrions toute l'épargne. Pour ce ratio de 4,3 années il faut savoir que l'objectif est d'être en- dessous de 10 ans donc nous sommes dans des zones très sûres de ce point de vue-là. Le taux de 19% de l'autofinancement nous est signalé par le cabinet avec lequel nous avons travaillé sur la prospective comme une excellente performance.
Voilà sur l'investissement passé de 2022, Est-ce qu'il y a des commentaires ? Non ? Nous pouvons passer à la situation de l'endettement.
12 prêts au taux moyen de 2,55 % autrement dit les prochaines fois où nous allons emprunter cela va nous coûter plus cher en moyenne que sur les 10 ou 20 dernières années.
Lorsque nous entendons taux variable, par les temps qui courent, nous pensons tout de suite à une augmentation des taux. Effectivement il y a augmentation des taux, maïs il faut savoir que l'impact maximum évalué de ces variations de taux c'est 4 000 € d'intérêts sur la masse d'intérêts que nous remboursons. Ce sont des emprunts qui datent de mandats précédents et nous n'avons pas à craindre un effet massif de taux variables sur nos frais financiers. C'est cela qu'il faut retenir. »
Monsieur René ARNAUD « Sachant que pendant un certain nombre d'années le taux était à 0% » » Monsieur Jean du BOUCHERON « I! y a même eu des taux négatifs. »
Monsieur René ARNAUD « Oui maïs enfin pour nous c'était à 0%. »
Monsieur Jean du BOUCHERON « Il est vrai que nous en avons aussi profité pendant un certain nombre d'années. » Monsieur René ARNAUD « Il faut ainsi raisonner sur l'ensemble du prêt et non pas sur la petite fenêtre 2022. »
Monsieur Jean du BOUCHERON « Avec cet exposé sur l'endettement nous avons fait le tour du budget principal. »
Page n°35
Monsieur René ARNAUD « Pour reprendre la discussion de tout à l'heure nous avons l'évolution de l'Aïde/Secours d'Urgence. Vous voyez la baisse en 2020 et nous retombons ensuite sur des montants globalement similaires. Donc c'est relativement stable si nous exceptons l'année 2020. »
Monsieur Jean du BOUCHERON « De la page 36 à 42 il y a beaucoup d'éléments qui vous sont donnés avec des informations, un peu macroéconomiques sur la situation du pays, les tendances etc. et avec un zoom progressif pour voir pourquoi cela concerne la Commune. Je ne sais pas s'il y a des questions ? Cela parle d'inflation, d'incertitude sur l'évolution des dotations, de la fin des taux d'intérêts bas, Vous avez aussi des éléments sur des décalages de réformes fiscales qui auraïent un impact important, il s'agit de réformes sur les valeurs locatives qui sont repoussées d'année en année sans que nous puissions en voir la fin. Je ne sais pas si quelqu'un à lu le texte et a une question particulière sur ces éléments de cadrage ? Non ? »
Page n°44
Monsieur Jean du BOUCHERON « Les priorités d'actions et objectifs financiers pour l'élaboration du budget 2023, en gros c'est quels choix et qui orientent la prévision budgétaire qui est devant nous. »
Page n°45
Monsieur Jean du BOUCHERON « L'intérêt d'une autorisation de programme c'est de ne pas faire supporter tout le s programme à un seul budget maïs de pouvoir le lisser sur plusieurs budgets et donc ne pas être obligé de mobiliser en face sur une seule année toutes les ressources. »
Page n°46
Monsieur Jean du BOUCHERON « Une précision, quand nous regarderons la prospective tout à l'heure nous verrons différents scénarii où il y avait 4 700 000 environ sur 2023 et vous verrez qu'en fait nous avons un meilleur profil d'endettement en lissant légèrement cet investissement sur plusieurs années. » Monsieur René ARNAUD « Sachant que pour la base de canoë-kayak nous n'allons pas tout consommer en 2023. » Monsieur Jean du BOUCHERON « Concernant les taux d'imposition, je pense que c'est le moment de le dire, nous les gardons inchangés ce qui relève de notre décision. Il faut être conscient que pour le contribuable, les impôts vont augmenter parce que l'impôt qu'il paie c'est le résultat du taux inchangé x une base qui, elle, va augmenter de 7,1%. C'est la loi c'est national. Nous faisons donc notre possible pour limiter la douloureuse maïs il y aura quand même une douloureuse.
Cet aspect de limiter au maximum la diminution de l'autofinancement est ce qui fait notre liberté d'action, cela nous a beaucoup servi et il faut que nous le gardions. »
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Monsieur Jean du BOUCHERON « Attention aux produits des droits de mutation parce que la hausse des taux d'intérêts d'emprunt amène probablement à un ralentissement des transactions immobilières. Il va y avoir moins d'acheteurs capables d'acheter. Donc nous prenons une hypothèse prudente sur cette partie des recettes à hauteur de 80 000 euros ce qui est inférieur à ce que nous avons eu les années précédentes. Encore une fois, les années précédentes l'argent n'était « pas cher » puisque les taux étaient très bas et donc il y avait de nombreuses transactions.
Concernant les évolutions des produits des services et de gestion courante, il y a des actualisations de tarifs. Nous en avons déjà voté certaines, dans de précédents Conseil Municipaux, y compris des hausses de tarifs qui sont difficiles pour les utilisateurs de ces services-là. Cela, c'est intégré dans les hypothèses. Dans l'hypothèse 2023 nous prenons une stabilité de ces recettes par rapport à ce qui était perçu en 2022. »
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Monsieur Jean du BOUCHERON « Nous avons un point de dépense cette année qui revient une fois tous les 7 ans,
ce sont les Ostensions.
L'exercice de la compétence Assainissement des Eaux Pluviales en Régie directe est un changement significatif. » Monsieur René ARNAUD « Nous n'allons pas économiser 101 189,58 € parce qu'il y aura quand même des frais de personnel. Nous l'avions estimé à 40 000 € en moins, de mémoire. »
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Monsieur René ARNAUD « Maintien de la participation FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) que nous avions votée l'an dernier au niveau de la Communauté de Communes du Val de Vienne, enfin le versement par les Communes de la part de l'intercommunalité. Cela fera l'objet d'un vote lorsque nous aurons les sommes exactes c'est-à-dire pas avant le mois de septembre maïs bon c'est pris en compte dans les chiffres qui suivent. »
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Monsieur René ARNAUD « Pour les cessions prévues en 2023 c'est en bonne voie puisque c'est l'immeuble que nous
avons mis en vente avenue Pasteur et a priori, d'après les informations que nous avons, les acheteurs ont obtenu leur prêt. »
Analyse financière prospective
Monsieur Jean du BOUCHERON « Tous ces éléments se retrouvent dans la prospective. Vous avez sur ces diapos-là des éléments explicatifs sur la construction. Nous allons juste rappeler les objectifs de gestion, l'épargne nette que nous souhaïtons tendre vers 1 million d'euros, un fond de roulement que nous voulons maintenir au-dessus de 800 000 euros et une capacité de désendettement que nous voulons garder à 10 ans et largement même. »
1° scénario
Monsieur Jean du BOUCHERON « Dans le 1% scénario pour l'année 2023 en dépenses d'investissement il y a 4 779 000 euros. Cette prospective d'investissement sur 2023 nous oblige à faire un emprunt de 636 000 euros pour maintenir nos équilibres. Nous faisons le constat que les taux d'intérêt sont très élevés. Il y a même actuellement des informations qui nous sont données comme quoi nous ne pourrions même pas avoir de taux fixe, il n'y aurait que du taux variable, Donc là nous souhaitons l'éviter.
Des 3 scénarii qui vont vous être montrés, c'est le troisième, aujourd'hui qui est privilégié. »
2ère scénario
Monsieur Jean du BOUCHERON « Le 2" scénario, nous avons voulu le regarder parce qu'il y a un élément que nous gardons en tête, c'est l'incertitude sur l'évolution des dotations de fonctionnement. Il faut savoir que les finances des Communes sont globalement saînes parce que les Communes sont obligées de voter un budget équilibré et que au-dessus, il y a un Etat qui est endetté, non pas jusqu'au coup mais jusqu'au-dessus des sourcils, et qui va aller chercher de l'argent tôt ou tard. Ce qui peut être très tentant pour lui c'est de venir chercher l'argent où il se trouve, c'est-à-dire dans les finances des Communes. Ils sont très, très forts pour expliquer qu'en fait ils ne nous prennent pas d'argent maïs qu'ils nous en donnent moins mais l'effet serait le même. Donc ce scénario-là intègre une évolution moins favorable des dotations de fonctionnement. Nous voyons, à masse d'investissement constante, que le recours à l'emprunt augmente, que la capacité d'autofinancement est impactée et que nous avons un ratio dette/épargne qui se dégrade. Nous sommes à 5,7 ans en 2023, c'est un niveau dont nous n'avons pas trop l'habitude. Cela nous permet au moins d'évaluer l'impact que peut avoir le scénario défavorable en termes d'évolution des dotations. Nous pouvons donc dire que ce scénario est pour information pour connaître un risque et le voir venir. »
3ème scénario
Monsieur Jean du BOUCHERON « C'est donc le scénario privilégié à ce stade. Vous voyez que sur l'année 2023, nous n'avons plus 4 779 000 euros mais 4 100 000 euros. C'est ce qui a été dit tout à l'heure et sur l'année 2024 on passe de 1 400 000 € à 2 179 000 €. Sur l'ensemble des 4 années la masse d'investissement reste la même maïs elle est juste un peu étalée entre 2023 et 2024. Cela nous permet d'éviter d'avoir recours à l'emprunt sur 2023. Nous y aurons par contre recours en 2024 maïs sur des montants assez raisonnables. Nous voyons que nous évitons de monter trop haut dans le ratio dette/épargne puisque nous culminons à 5 ans et que nous redescendons derrière. »
Monsieur Jean du BOUCHERON « Je ne sais pas s'il y a d'autres ... »
Monsieur René ARNAUD « Non, nous allons débattre maintenant. Est-ce que cela vous semble raisonnable ? Là nous sommes bien évidemment sur des masses d'emprunt, nous ne sommes pas sur le détail. Le détail il a été un peu abordé lorsque Monsieur DU BOUCHERON à lu les priorités d'actions pour 2023 avec les différentes hypothèses. Dans un 2% temps, comme d'habitude, nous travaillerons sur des fiches d'investissement avec des projets très précis. Là, nous sommes sur des grandes masses de ce qu'il est raisonnable de pouvoir imaginer en fonction des finances passées, à venir et de ce que nous connaissons de l'avenir. Comme l'a dit Monsieur DU BOUCHERON, des hypothèses plus défavorables qui pourraient aussi s'appliquer sur ce scénario le cas échéant. Nous n'allons pas forcément nous faire peur dès maintenant. Je crois qu'il faut prendre, que ce soit ici ou à la Communauté de Communes du Val de Vienne, des hypothèses les plus mauvaises pour ne pas avoir de surprises. Jusqu'à présent cela nous a bien servi puisqu'il n'y a pas eu de dérapage. Nous allons donc essayer de continuer comme cela, de ne pas augmenter la pression fiscale plus que l'augmentation des bases qui est prévue. Comme le disait un collègue en Conseil Communautaire il ne faut pas de double peine. La Communauté de Communes du Val de Vienne se pose quand même des questions sur les augmentations des taux maïs pas pour cette année sauf erreur de ma part. Nous avons fait des choix d'augmentation de tarifs que nous assumons notamment pour la piscine. Nous avons regardé les évolutions sur les tarifs de l'énergie de la piscine et nous devons être à 60% d'augmentation. Nous avons des tarifs qui ont augmenté soit de 15 soït de 25%, donc effectivement c'est énorme, mais quand nous comparons avec les dépenses. Après il faut que nous absorbions tout cela de façon à pouvoir maintenir cet équipement ouvert le plus possible. Il faut donc être prudent par ailleurs. Effectivement les éléments qui sont là sont des éléments de prudence. Le fait de décomposer l'investissement sur 2023 et 2024 semble judicieux. Nous pouvons toujours rêver en nous disant qu'en 2024 les taux d'emprunts seront plus abordables. Nous pouvons aussi nous dire que cela va être pire. À un moment donné il y à des choix à faire et personne n'a de boule de cristal. l'idée est de passer l’année 2023. Si nous arrivons à passer l'année 2023 dans ces conditions, les années suivantes pourraient être plus faciles maïs je parle au conditionnel. Ce que nous n'avons pas évoqué, Monsieur DU BOUCHERON, c'est le fait de ne pas descendre en-dessous de 800 000 euros de fonds de roulement que vous voyez affiché sur les années à partir de 2024. C'est le minimum pour pouvoir assurer les charges financières de la Commune. Nous sommes à plus d'un mois de dépenses avec ces 800 000 €. Voilà c'est quelque chose qui n'avait pas été évoqué. »
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Par rapport aux dépenses de fonctionnement, que nous avons vu tout à l'heure, la masse salariale, les frais de personnels sont la partie la plus importante. Je n'ai pas suivi exactement est-ce que l'administration, l'Etat à indiqué que la hausse du point d'indice 2022 serait définitive ou, compte-tenu d'une inflation qui reste autour de 6% ces derniers mois, il y a potentiellement un risque que ce soit plus. Je crois que c'est 2, 2,5% la hausse prévisionnelle donc cela pourrait être pire sur cette ligne-là, enfin pire, pour les dépenses de la Commune. »
Monsieur René ARNAUD « Oui, oui nous sommes bien d'accord, nous ne parlons que des dépenses pour la Commune et pas des salaires des fonctionnaires territoriaux. Oui c'est une hypothèse c'est à dire à un moment donné nous l'avons anticipé avec un pourcentage maïs cela peut déraper à ce niveau-là. C'est ce qui nous est arrivé en 2022 et c'est ce qu'il faudra assumer en 2023 le cas échéant. Nous avons quand même des éléments de maîtrise, le plus possible, de la masse salariale avec des services sur lesquels il y aurait peut-être nécessité d’avoir plus de personnel maïs que nous maintenons au minimum. Il faut être très, très prudent et attendre des évolutions avant de voir comment peuvent évoluer les recrutements. Nous maintenons quand même globalement le personnel mais à un moment donné cela pourra être une variable d'ajustement. Par contre si nous parlons du service périscolaire il n‘y a rien à faire, nous avons besoin de toutes les personnes que nous avons. Nous sommes au taquet. Sur les services techniques nous pouvons toujours réduire maïs après nous allons avoir des services moins efficaces et donc un recours plus important à des sociétés extérieures qui globalement ne changerait pas grand-chose. Effectivement la masse salariale, c'est le coefficient de rigidité, c'est le seuil sur lequel nous n'avons pas tellement de marge de manœuvre sinon une efficience au niveau des services. Nous avons des personnes qui vont partir à la retraite donc nous allons avoir des recrutements à opérer. Cependant quand nous embauchons des personnes, à l'heure actuelle, elles ont des exigences autres, les salaires de la fonction publique territoriale ne sont pas des plus attractifs. Malgré tout ce que nous pouvons faire au niveau des conditions de travail, quand nous sommes sur un recrutement pour le service voirie il est difficile de s'aligner sur le salaire proposé par des entreprises de travaux publics. Ou alors si nous nous alignons, nous allons créer un déséquilibre. C'est-à-dire que nous pouvons toujours travailler, non pas sur le salaire puisque nous avons des grilles, maïs sur les indemnités. Après il ne faut pas établir un déséquilibre entre le personnel qui est là depuis longtemps et le personnel que nous allons embaucher sauf si c'était un poste fondamental pour la Collectivité. Quand nous sommes sur un service il faut que cela s'équilibre et ce n'est pas le plus facile
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Merci pour votre réponse. En fait, moi ce que je retiens à travers cela c'est que
finalement, et c'est inhérent à la construction de ce budget ou de cette orientation budgétaire, c'est le point d'incertitude principal. Sur les budgets d'investissement on peut maîtriser l'avancement des dépenses, les recettes il y a une incertitude mais moindre, l'énergie probablement nous sommes sur des niveaux de variation qui devraient être un peu moins forts maintenant
Monsieur René ARNAUD « Sur l'énergie nous commençons à avoir des éléments précis. »
10 Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Peut-être maïs finalement la masse salariale cela ne dépend pas forcément de nous. C'est là que je voulais en venir c'est dire finalement nous essayons de construire un budget avec autant de clairvoyance que possible maïs il y a la limite de ce que nous ne savons pas. »
Monsieur René ARNAUD « Tout à fait, c'est ce qui nécessitera à un moment donné des ajustements éventuels. Ces ajustements ne peuvent pas se faire par un relèvement des taux d'imposition car il y a une question de supportabilité par nos concitoyens qui vont cette année, entre autres, avoir à supporter, au niveau de la Communauté de Communes du Val de Vienne, la taxe GEMAPT (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), et la redevance incitative (qui ne devrait pas avoir d'incidence majeure puisque déjà pour cette année ce n'est pas effectif mais il y a quelques éléments de hausse automatique du câté de la Communauté de Communes du Val de Vienne), Nous il faut que nous restions le plus modéré possible. Y-a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? S'il n’y à pas de prise de parole, il faut acter ce débat par un vote. Le vote consiste à dire que vous êtes d'accord sur le fait qu'il y a bien eu débat. C'est un peu compliqué pour le commun des mortels mais vous commencez à avoir l'habitude maintenant. »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Nous aurons une commission des Finances Publiques avant le prochain Conseil Municipal et nous continuerons à affiner tout cela et à travailler sur le plan d'investissement pour détailler ces 4 100 000 euros. Sur ces 4 100 000 euros il y a 100 000 euros de travaux en régie. Nous arrivons sur quelque chose qui a été évoqué qui est la requalification urbaine du secteur Mairie / René Gillet - Autorisation de Programme / Crédits de Paiement — REVISION. C'est la dernière année que nous évoquons cet AP/CP mais il y en aura une autre pour l'opération de restructuration de la base de canoë-kayak. »
Paiement - REVISION
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que les dépenses d'investissement des Communes peuvent faire l'objet d'autorisations de programme qui permettent de gérer dans le temps les opérations pluriannuelles. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution de ces investissements.
Les Collectivités territoriales peuvent donc engager la totalité de la dépense par Le vote d’une autorisation de programme et n'inscrire chaque année que les crédits de paiement nécessaires à l'acquittement de la tranche annuelle de l'opération. Cette technique permet d'éviter les reports de crédits importants d'une année sur l'autre par rapport à la situation où elle seraît obligée d'inscrire à son budget dès la première année la totalité des dépenses nécessaires à l'opération pluriannuelle.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. IL s'agit de la concrétisation annuelle des engagements de la gestion pluriannuelle qui va se retrouver inscrite dans le budget de la Collectivité.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles font l'objet :
- d'une présentation par Le Maire lors du Débat d'Orientations Budgétaire en séance du Conseil Municipal - d'un vote par l'Assemblée Délibérante, lors du vote du budget en séance du Conseil Municipal
Monsieur Jean du BOUCHERON « Là, il s'agit juste de la dernière révision, c'est la 10Ÿ"® quand même, de toute l'opération de requalification urbaine. L'opération, dans son ensemble, affiche 4 750 000 € et là il y a juste à acter une mise à jour avec des restes à réaliser de 44 336, 29 €, donc nous sommes vraiment dans l'ordre des queues de comêtes. »
Le Conseil Municipal acte la présentation par Monsieur Le Maire de La révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement correspondants pour l'opération de Restructuration urbaine secteur Mairie / René Gillet, révisée.
Madame Martine POTTIER « Juste une mention, comme nous nous sommes abstenus pour les autres exercices relatifs aux opérations financières concernant la requalification urbaine, nous continuons dans cette voie-là. »
Vote : 24 pour.
il æ Demande de subvention — Restructuration de la base nautique - Actualisation Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que la Commune d’Aixe-sur-Vienne est propriétaire de la base nautique Fabrice BEAUDEAU, lieu de pratique des sports de pagaïe. Cet équipement vieillissant a besoin d'être requalifié et repositionné à une échelle plus large, allant de Limoges à Saint-Junien. En effet, la création d’une base multi- activités à Saint-Victorien (16 km) et l'aménagement du Moulin de la Mie (commune de Saint-Priest-sous-Aïx) comme lieu d'accueil des descentes « loisir » questionnent la vocation de La base d’Aixe-sur-Vienne.
Avant d'envisager une quelconque opération, la Collectivité a souhaité conduire une étude pré-opérationnelle pour le développement des sports et loisirs de nature sur le site des Roches Bleues. IL s'agissait d'identifier les différents potentiels de ce secteur au regard des objectifs définis ci-dessus.
Les conclusions présentées en réunion publique le 27 juin 2019 donnent lecture d'une stratégie d'aménagement
suivant 6 axes majeurs, hiérarchisés en fonction de leur urgence et de leur importance au vu des objectifs et enjeux de l'étude.
AXE 1 : Restructuration de la base nautique
AXE 2 : Préservation et valorisation du patrimoine bâti remarquable
AXE 3 : Préservation et valorisation du patrimoine naturel remarquable
AXE 4 : Affirmer la vocation sportive et de loisirs du parc des Roches Bleues
AXE 5 : Ouverture et interconnections avec l’environnement proche
AXE 6 : Affirmer La vocation collective d'agrément et de repos du parc public
La restructuration de La base nautique s'affirme aïnsi en tant que priorité d'aménagement.
Par délibération n° 2020/71 en date du 02 juillet 2020, l'Assemblée Délibérante autorisait Monsieur Le Maire à solliciter l’aide financière susceptible d'être accordée dans le cadre de la réalisation de ce projet. Il est demandé aujourd'hui à l’Assemblée d'approuver la révision du plan de financement de cette opération eu égard à l'accompagnement financier qui pourrait être mobilisé pour cette opération et à l'évolution de l'enveloppe budgétaire arrêtée en phase Avant-Projet Définitif.
Le Conseil Municipal approuve la révision du plan de financement tel que présenté ci-dessous dans le cadre du projet de restructuration de la base nautique Fabrice BEAUDEAU située parc des Roches Bleues à Aixe-sur-Vienne et autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes Les aides susceptibles d'être accordées
Opération Financement
Maîtrise d'œuvre : 111 916,00 € | Europe : 200 000,00 €
Missions annexes : 8 745,00 € | Etat
DETR (1® tranche) : 200 000,00 €
Frais publicité/aléas : 64 000,00 € DETR (2" tranche) : 160 000,00 €
Travaux : 1 142 000,00 € | Région : 240 000,00 €
Conseil Départemental : 45 000,00 €
CDDI
Commune : 481 661,00 €
TOTAL HT : 1 326 661,00 € | TOTAL : 1 326 661,00 €
Monsieur René ARNAUD « J'étais en train de vérifier, pour l'instant nous avons de notifié 200 000 € de DETR et 45 000 € du Conseil Départemental. Les autres lignes sont des demandes qui sont en cours. C'est ce que nous pouvons espérer mais il faut que les dossiers soient validés. » 12 Madame Martine POTTIER « Une question, c'est-à-dire que si hélas, nous n'obtenions pas toutes les sommes envisagées, est-ce que cela contrarierait, ou en quoi cela contrarierait, la réalisation de ce projet ? » Monsieur René ARNAUD « Cela ne remettrait pas en cause le projet cela remettrait en cause notre budget sauf que dans les projections budgétaires ces montants ne sont pas comptabilisés.
Madame Dominique DELAGE « Ce qui est acquis, si. »
Monsieur René ARNAUD « Oui sauf ce qui est acquis maïs ce que veut dire Madame POTTIER c'est si nous n'avons pas la DETR 2" tranche, cela veut dire que l'opération est lancée donc et qu'il faudra bien ... » Madame Martine POTTIER « Ça d'une part et d'autre part est ce qu'il pourrait être envisagé qu'il y ait des financements par année comme nous l'avons vu sur ... »
Monsieur René ARNAUD « Nous allons faire un AP/CP mais l'AP/CP tient compte des financements aussi, » Madame Dominique DELAGE « Dans les autorisations de programme c'est juste pour des crédits de paiements ce n'est pas du tout le subventionnement. Les recettes elles sont acquises. Vous avez un arrêté de subvention pour la globalité. Nous n'avons pas le même lissage possible. »
Monsieur René ARNAUD « Qui est versé en fonction, par contre, de l'avancement ... » Madame Dominique DELAGE « Sur demande en fait. C'est la Collectivité qui mobilise les versements d'acompte et de solde en fonction des dépenses puisque toutes les demandes de versement de subventions sont faites avec fourniture de justificatif de la dépense. »
Madame Martine POTTIER « D'accord, merci »
Monsieur René ARNAUD « Et donc, après, si nous avons ces financements, c'est ça de plus pour pouvoir
éventuellement faire autre chose par rapport à l'investissement. Je précise bien, nous sommes bien clairs que ce qui est prévu dans le budget c'est ce qui est acté comme financement et donc les dépenses sont prévues à hauteur du reste. Donc tout ce qui est nouveau financement acquis sera du bonus et permettra d'avoir d'autres réalisations ou de répondre éventuellement à des augmentations ou des hausses intermédiaires. » Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Excusez-moi Monsieur le Maire maïs en refaisant le total à droîte, ça ne boucle pas. »
Monsieur René ARNAUD « Il y a un problème de total ? »
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « I! manque environ 60 000 euros dans le financement donc pour que la délibération soît valable je pense qu'il faut ... »
Monsieur René ARNAUD « Je n'ai pas revérifié le total. »
Madame Dominique DELAGE « Peut-être qu'il y a une ligne qui n'a pas été reprise. Cela sera vérifié. » Monsieur René ARNAUD « I! manqueraïit une ligne. Le total à gauche est malheureusement exact c'est-à-dire que nous ne pouvons pas faire moins et donc il faudra que le total à droite soit équilibré dans les demandes de subvention. »
Madame Dominique DELAGE « Oui »
Vote : 28 pour.
æ Demande de subvention -— Création d'une réserve incendie — Grand Rieux
Monsieur Patrice POT expose que dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement (PPI), la Commune d'Aixe-sur-Vienne envisage de réaliser au cours de l'exercice 2023, La création d'une réserve incendie. Il s'agit de répondre à une obligation d'assurer sur l'ensemble du territoire de La Commune une couverture en défense incendie. Considérant que cette opération peut bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), il est demandé à l’Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide susceptible d'être accordée.
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessous dans le cadre du projet de création d'une réserve incendie secteur Grand Rieux à Aixe-sur-Vienne et autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière susceptible d'être accordée
Opération [ Financement
Travaux 31 300,00 Etat 9 390,00 €
DETR (30%)
Commune 21 910,00 1
TOTAL HT 31 300,00 TOTAL 31 300,00 1
13 Monsieur Patrice POT « Je rappelle quand même que suite à l'élaboration du document départemental de défense contre l'incendie élaboré par le SDIS, Service Départemental d'Incendie et de Secours, document qui a été validé le 1% janvier 2021 par Madame la Préfête, une carte était jointe sur la couverture incendie des différentes Communes. La couverture incendie, je l'avais déjà mentionné, de la Commune d’Aixe-sur-Vienne est très bonne. Cela tient compte d'un travail d'investissement fait depuis de nombreuses années avec cependant des points de faiblesse que maintenant nous essayons de compenser. »
Monsieur René ARNAUD « Tout à fait, sachant qu'il est prévu en plus 3 constructions supplémentaires dans le secteur. Nous allons améliorer ce secteur et aussi défendre les 3 constructions à venir. Nous avons des dépenses effectivement mais nous aurons de la taxe d'aménagement aussi donc tout cela c'est cohérent et c'est le développement de la Commune. »
Vote : 28 pour.
æ Demande de subvention - Création d’un skate-park - Actualisation Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que par délibération n°2022-60 en date du 19 mai 2022, l'Assemblée
Délibérante autorisait Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière de l'Agence Nationale du Sport pour Le projet de création d’un skate-park. Cette demande intervenait dans Le cadre du programme 5 000 équipements sportifs de proximité, lancé par le gouvernement pour la période 2022-2024.
Le projet de La Collectivité n'ayant pas été retenu en 2022, il est demandé à l'Assemblée de renouveler la demande au titre de l'exercice 2023 (la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de son héritage plaçant le sport au cœur des préoccupations de notre société, le Président de La République a souhaîté faire de la France une nation plus sportive et à ce titre, a lancé un programme de 5 000 équipements sportifs de proximité en territoire carencés à réaliser d'ici 2024), de solliciter l'aide financière du Département de La Haute-Vienne, au titre des Contrats Territoriaux Départementaux et d'approuver Le plan de financement actualisé tel que présenté ci- dessous.
Le Conseil Municipal approuve Le plan de financement actualisé tel que présenté ci-dessous et autorise Monsieur Le Maire à solliciter l’aide financière susceptible d'être accordée.
Opération Financement
Etude et Travaux ! 71 484,30 € | Etat (Agence Nationale du : 35 742,00 €
Sport) (50%)
Département (CTD) : 20 184,00 €
Commune : 15 558,30 €
(fonds propres)
TOTAL HT : 71 484,30 € | TOTAL HT : 71 484,30 €
Monsieur René ARNAUD « L'aide du Département est actée, donc la demande porte sur l'Agence Nationale du Sport. » Madame Martine POTTIER « Qu'est ce qui fait que nous aurions maintenant plus de chance d'obtenir ces
subventions que l’année dernière. »
Monsieur René ARNAUD « Malheureusement rien du tout. L'idée c'est d'être tenace et de continuer à demander. Monsieur Claude MONTIBUS « Et de représenter le dossier »
Monsieur René ARNAUD « On nous a bien dit que si cela ne passait pas là ce n'était même pas la peine de le représenter une troisième fois. C'est toute la problématique... Oui cela à un rapport avec la délibération sur table et ce serait peut-être plus cohérent de la passer maintenant effectivement. »
Monsieur Michaël RUIZ-OLID « J'avais juste une question, peut-être question bête, il serait où ce skate-park ? » Monsieur René ARNAUD « Oui, vous arrivez donc vous n'avez pas tous les éléments. Ce n'est pas une question bête c'est tout à fait normal. Il serait sur le plateau au-dessus du collège vers la halle sports et loisirs dans un endroit
14 gui est relativement éloigné des habitations parce que cela fait un peu de bruit. Il ne faut pas que cela occasionne des nuisances. Le positionnement n'est pas acté définitivement, il y a plusieurs hypothèses. Ces annonces de 5 000 équipements sportifs financés c'est intéressant sauf que c'est 5 000 au niveau de l'ensemble du pays. Quand nous retombons sur le département de la Haute-Vienne cela ne fait pas grand-chose et il y à beaucoup de concurrence d'après ce que nous à dit la personne en charge du dossier sur le Département au niveau de l'ANS. Il y a des effets d'annonce, ce n'est pas une critique c'est important, maïs à un moment donné quand on demande les subventionnements ... Nous avions une sollicitation du club de tennis de table qui avait reçu de 5a fédération un document l'informant qu'il y avait des aides pour des tables de tennis de tables extérieures. C'est une pratique intéressante aussi donc nous nous sommes dit que nous pourrions coupler tout cela, c'est ce qui apparaissait tout à l'heure dans la note où nous parlions aussi d'étude pour une aire de fitness. Sauf que la fédération à oublié de dire au club que c'était dans le cadre de ces 5 000 équipements et ce n’est pas parce que la fédération à dit il y a des aides possibles que nous allons les avoir. Du coup, pour le tennis de table, on nous à dit que notre dossier n'était pas suffisamment prêt. Nous voulions faire un global puisque nous sommes sur du pourcentage, cela auraïît pu être intéressant mais là nous nous sommes limités au skate-park. Voilà les éléments que nous pouvons donner. C'est un projet qui était acté, il ne faut pas le dire trop fort mais c'est un projet que nous mènerons même si nous n'avons pas l'aide de l'ANS parce que c'est une nécessité pour les jeunes du territoire. $i nous n'avons pas cette aide de 35 000 € ce sera toujours 35 000 € que nous ne pourrons pas mettre ailleurs. Pour peaufiner ce dossier nous avons besoin d'un conventionnement. Il auraît fallu que nous ayons un conventionnement avec l'école élémentaire ou avec le collège maïs le temps d'avoir les délibérations du collège ou du conseil d'école élémentaire .... Nous nous contenterons d'une lettre d'intention, que nous avions déjà l'an dernier. Le club de triathlon n'a pas à réunir de conseil d'administration donc nous avons pu avoir une signature de la convention rapidement. C'est pour cela que nous allons passer à la délibération sur table pour appuyer le dossier. Maïs avant, soyons bien clair, le vote sur le principe du plan de financement. » Madame Christelle THORÉ « I me semble que nous n'avons pas voté la demande de subvention pour la création d'une réserve incendie avant. »
Monsieur René ARNAUD « Nous ne l'avons pas votée ? c'est une grave erreur. Merci Madame THORÉ de suivre. Monsieur POT ayant fait un descriptif élogieux de notre défense incendie ... »
Vote : 28 pour.
Puisque vous étiez d'accord pour aborder la délibération sur table, nous allons la voir dès maintenant. »
æ Convention de mise à disposition de l'équipement sportif skate-park auprès de l'Association Bords de Vienne Triathlon
Monsieur Claude MONTIBUS expose qu'afin d'accompagner le mouvement associatif aixois et de contribuer au développement et à la pérennité des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Commune souhaite assurer aux associations dont Les actions présentent un intérêt public reconnu de tous au plan local, un concours destiné à leur permettre de poursuivre leurs activités.
C'est ainsi, afin de réaliser ces objectifs d'accompagnement, que la Commune, met à La disposition de certaines associations, des équipements sportifs pour leurs activités, conformément à l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « les équipements sportifs peuvent être utilisés par les associations, dans les conditions définies par le Maire compte-tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public ».
Considérant qu'il convient d'établir une convention qui définit Les règles d'occupation des équipements sportifs qui sont mis à disposition, îl est demandé à l'Assemblée d'approuver le projet de convention de mise à disposition de l'équipement sportif skate-park, tel que présenté en annexe.
Le Conseil Municipal approuve Le projet de convention de mise à disposition de l'équipement sportif skate-park tel que joint en annexe et autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame Blandine BORDE Présidente de l'Association Bords de Vienne Triathlon La convention jointe en annexe.
Vote : 28 pour.
æ Demande de subvention - Effacement des réseaux Eclairage Public - secteur TARN Monsieur Xavier ABBADIE expose que dans Le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux, menés actuellement dans Le secteur TARN, La Commune d’Aixe-sur-Vienne pourrait prétendre à un accompagnement financier du
15 département, au titre de la programmation 2023 des aides aux Communes, s'agissant du remplacement des équipements d'éclairage public.
ILest demandé à l’Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide susceptible d'être accordée.
Le Conseil Municipal approuve Le plan de financement tel que présenté ci-dessous et autorise Monsieur Le Maire à solliciter l'aide financière susceptible d'être accordée
Opération Financement
Travaux Eclairage Public : 20 689,20 € | Département : 6 206,76 €
(30%)
Commune
14 482,44 €
TOTAL HT 20 689,20 € | TOTAL : 20 689,20 €
Monsieur René ARNAUD « Pour poursuivre une discussion que nous avons eue en commission des Finances Publique, nous sommes évidemment sur de l'éclairage led. L'effacement des réseaux est réalisé par le SEHV, syndicat énergie de la Haute-Vienne, avec une participation. La Commune va réaliser la pose des mâts d'éclairage, sachant que le SEHV a posé les massifs, et c'est sur cet équipement-là que porte cette demande de subvention. »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Madame DELAGE va nous projeter le projet le temps que Monsieur ABBADIE lise les éléments. »
æ Demande de subvention - Création d'une placette - avenue du Président Wilson Monsieur Xavier ABBADIE rappelle que la Commune d’Aixe-sur-Vienne a engagé depuis plusieurs années, une ambitieuse requalification de son centre-ville élargi, depuis La place Aymard Fayard jusqu'à l’ancien champ de foire ou encore la place de La Mairie en passant par les rues Louis Loucheur, Lavoisier, Georges Emmanuel Clancier ou Pierre Mendès France.
À la fois partagée et structurée par La RN21 (avenue du président Wilson), Aixe-sur-Vienne n'a cessé de favoriser les échanges entre Les deux pôles qui constituent son centre-ville (celui de l'église, celui de la mairie/champ de foire) en améliorant la visibilité des rues latérales et liaisons piétonnes.
Riches de nombreux Locaux commerciaux presque tous occupés, la ville offre un important éventail de services, qui crée une fréquentation continue favorable aux commerces et à l'animation des espaces publics. Malheureusement, ces derniers ne sont pas toujours dimensionnés pour satisfaire tous Les usages et manquent parfois d’attrait.
Fort de ce constat, la Commune s'est rendue propriétaire de deux garages accessibles en plein cœur d’un carrefour majeur de La traversée d’Aixe-sur-Vienne, né du croisement de La RN21 et de la rue Pierre Mendès France (porte d'entrée du parc urbain René Gillet).
L'acquisition de ces garages a été faite en vue de leur démolition et au service de plusieurs ambitions : + Supprimer des entrées/sorties de véhicules en plein carrefour
+ Améliorer la visibilité et l'emprunt de la venelle du Marigny par Les piétons + Mettre à disposition du commerce Le Marigny un espace pour créer une terrasse (et ainsi retirer Les tables et chaises du trottoir peu large)
+ Supprimer un bâtiment peu esthétique et apporter du végétal.
Considérant que cette opération peut bénéficier d’une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), il est demandé à l’Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide susceptible d'être accordée.
16 Le Conseil Municipal approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessous dans Le cadre du projet de création d’une placette avenue du Président Wilson et autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière susceptible d'être accordée
Opération Financement
Travaux : 43 115,69 € | Etat : 13 000,00 €
DETR (30%)
Commune : 30 115,69 €
TOTAL HT : 43 115,69 € | TOTAL : 43 115,69 €
Monsieur René ARNAUD « Vous avez les 2 garages dans le document qui vous est projeté, maïs nous allons passer rapidement au projet. C'est un document qui a été présenté à l'Architecte des Bâtiments de France il y a 3 semaines puisque nous sommes en zone protégée. Pour obtenir le permis de démolir de ces 2 garages il y a nécessité de présenter un dossier de ce qui sera fait après. Nous n'avons pas de réponse pour l'instant donc nous attendons son accord de principe et après nous déposerons simultanément un permis de démolir et un permis d'aménager. Comme dans toute étude il y à la situation du projet, des vues en coupe etc. Nous avons sollicité le paysagiste qui à travaillé sur la requalification urbaïne pour qu'il y ait une continuité dans le projet. Nous avons à droite la surface qui avait été achetée, il y a la partie blanche qui correspond au garage et une partie en vert qui correspond à une partie de jardin. Après le paysagiste a regardé tout ce qu'il se passait tout autour. L'idée c'est une fois démoli de disposer d'une placette. Il y a nécessité d'avoir des murets en continuité du bâti, c'est demandé par l'Architecte des Bâtiments de France. Sur la partie gauche, nous allons avoir un mur qui va être végétalisé. Pour éviter des grosses dépenses, nous gardons le mur du fond du garage qui est un mur en pierre. Ensuite nous allons avoir une partie surélevée qui sera inaccessible ; l’idée c'est qu'on ne puisse pas monter pour accéder chez les gens. Flle sera végétalisée ce sera comme un toit terrasse, c'est-à-dire une végétation qui nécessite le moins d'entretien possible et au fond une partie végétalisée pour isoler la propriété privée. Je ne sais pas si c'est clair pour vous et avec une petite tonnelle pour mettre le maximum de végétaux. Nous n'avons pas mis d'arbres sur la partie haute parce que du côté Marigny il y a des appartements et des fenêtres qui donnent dans la ruelle. Donc l'idée c'était de garder de l'éclairement pour ces fenêtres. Il y aurait un léger abaïssement du mur côté ruelle. L'idée c'est d'avoir un lieu qui ouvre cette ruelle. C'est une liaison non négligeable par rapport aux commerces comme Coriolis, le Clou Doré, etc. Nous avons la possibilité de ce cheminement pour aller sur la place de l'église. C'est étroit, ce n'est pas facile de l'aménager, l'idée c'était de dégager en entrée de façon à ce que cela donne envie d'y aller et de donner l'idée qu'il se passe quelque chose plus loin. l'idée aussi, vous voyez sur l'image de droïte des petites tables, c'est d'avoir possibilité pour le Marigny de mettre des tables de façon à dégager le trottoir et ensuite nous pourrions interdire les tables qui sont sur le trottoir devant l'établissement. Nous allons vous parler tout à l'heure de règlement de voirie et dans le règlement de voirie il y aura un élément qui sera un élément financier pour occupation du Domaine Public. Cela, c'est une obligation, donc tout cela va se traiter de manière concomitante. »
Monsieur Cyrille PARRE « Donc ce sera défini comme un espace public ? »
Monsieur René ARNAUD « Ce sera un espace public, avec une convention d'occupation temporaire pour le Marigny. »
Monsieur Cyrille PARRE « D'accord »
Monsieur René ARNAUD « C’est comme place de la République à Limoges où les gens peuvent se balader entre les tables sans qu'on ne leur dise rien. Après s'ils s'assoient, la logique c'est qu'ils consomment sur les tables sauf qu'il y aura les petits murets, conçus comme murets-bancs, où les gens pourront se poser en dehors de l'espace utilisé par le Marigny. La seule chose sur laquelle l'assistant de l'ABF à tiqué c'est l'ouverture car elle souhaite une continuité du bâti, donc peut-être que cela sera à supprimer. Y-a-t-il des questions ou est-ce que c'est bien clair pour tout le monde ? Ce n'est pas un document contractuel, c'est le projet proposé à l'ABF, nous sommes bien d'accord. Donc nous ne le joindrons pas au compte-rendu tant qu'il n'aura pas été validé maïs il est consultable en Mairie. »
Vote : 28 pour.
® TELETHON — Subvention exceptionnelle
Monsieur René ARNAUD expose qu'à l'occasion du TELETHON 2022, l'artiste Sêéma Lao est intervenue pour créer une
fresque sur un mur de la cour de l'école élémentaire. Destinée à demeurer dans les années à venir, La commune souhaite valoriser cette mobilisation en accordant une subvention exceptionnelle au TELETHON.
17 Monsieur René ARNAUD « Cette fresque a été réalisée gratuitement par l'artiste. Une artiste de renommée importante et donc c'est une grande richesse pour notre cour d'école et pour ce mur qui n'était pas des plus heureux. »
Sêma Lao est une artiste peintre autodidacte née en 1987 d'origine sino-allemande. Elle vit en Corrèze (19), après avoir longtemps vécu et peint à Limoges. Elle expérimente diverses techniques (huile, acrylique, pastel sec et gras) avant de passer à la bombe aérosol en 2011 avec sa rencontre avec le graffeur DershOne (alias Goals). Depuis, Les murs sont devenus un terrain de jeux privilégié et elle multiplie Les projets et rencontres, en France et à l'étranger, entre toiles et murs.
Monsieur René ARNAUD « IL y a une de ses réalisations à Saint-Priest-sous-Aixe sur Le mur de la grange, maïs pas que, c'est pour citer localement. »
Le Conseil Municipal approuve Le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € au profit du TELETHON dans le cadre de l'initiative artistique intervenue à l'occasion du TELETHON 2022.
Monsieur René ARNAUD « Avant de passer au vote, je tiens à remercier, ici encore, toutes les personnes qui ont contribué à la réussite du village Téléthon sur la Commune avec un montant récolté de 8 218 € et quelques centimes. Donc c'est non-négligeable, les 500 € étant englobés dans ce montant. »
Vote : 28 pour.
æ Succession Marie Louise Yvette FRUGIER née AUVERT - Acceptation d'un legs Monsieur René ARNAUD « Madame Marie Louise Yvette FRUGIER née AUVERT était la doyenne de notre repas des ainés jusqu'à l'an dernier »
Monsieur René ARNAUD rappelle que Les dons et legs faits aux communes obéissent à une procédure juridique assez précise, qu'il s'agisse de l'acceptation de ces libéralités par la commune, ou de la gestion des biens donnés ou légués.
Aux termes de l'article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune, ce qui signifie que le conseil peut décider d'accepter de transiger avec les héritiers de l'auteur de La libéralité, ou de refuser le don ou legs. Par délégation du Conseil Municipal, le Maïre peut être chargé, pour la durée de son mandat, d'accepter les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (article L.2122-22.9e du Code Général des Collectivités Territoriales).
Par testament olographe en date du 10 mars 2022, Marie Louise Yvette FRUGIER née AUVERT, décédée le 28 décembre 2022, a léqué à titre particulier la somme de 2 000,00 € à la Commune d’Aixe-sur-Vienne pour prolonger sa concession au columbarium, pour 20 ans de plus à partir de 2029.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accepter, au nom de La Commune d’Aixe-sur-Vienne, le legs consenti à la Commune d'Aixe-sur-Vienne par Marie Louise Yvette FRUGIER née AUVERT, aux termes des dispositions testamentaires du 10 mars 2022 et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre Les dispositions associées, à savoir La prolongation de sa concession au columbarium du cimetière communal d'Aixe-sur-Vienne pour 20 ans de plus à compter du 06 janvier 2029.
Monsieur René ARNAUD « Je suppose que c'est 20 ans parce qu'en tout c'est 30 ans. Effectivement les concessions étaient perpétuelles et depuis un certain temps elles sont trentenaires et au bout de 30 ans, s'il n'y a pas d'héritiers cela pose un problème pour la suite. Donc cette personne avait anticipé la situation et donc nous pouvons préciser que les 2 000 € couvrent largement le prix de la concession pour 30 ans. »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Juste des nouvelles du dernier legs que nous avions accepté, l'acte de vente à été signé
donc la somme que vous aviez votée sera redonnée lorsque nous l'aurons puisqu'il y a les délais de notaire. C'est une affaire que nous pouvons considérer comme classée et un financement pour l'EHPAD Claude Madoumier. »
æ Tarifs camping - Modificatif
Monsieur Claude MONTIBUS « Je dois présenter mes excuses parce que là nous n'avions pas fait attention aux arrondis Monsieur le Maire. »
18 Monsieur René ARNAUD « Pas de problème. »
Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que par délibération N°2022/94 en date du 28 septembre 2022, l'Assemblée Délibérante adoptaït la grille tarifaire du camping municipal « Les Grèves » pour l'année 2023. Le règlement de certaines prestations s'opérant en espèces, il apparaît nécessaire de procéder à des arrondis afin de faciliter La gestion quotidienne de cette activité.
ILest proposé à l'Assemblée d'adopter Les modifications tarifaires telles que présentées ci-dessous.
Le Conseil Municipal adopte les modifications de la grille tarifaire telles que présentées ci-dessous et précise que les autres tarifs restent inchangés.
PRESTATIONS TARIFS 2023
Forfait 1 personne (1 personne + emplacement + voiture) 11,50 €
Forfait 2 personnes (2 personnes + emplacement + voiture) 17,30 €
Electricité 4,00 €
Adulte supplémentaire 5,70 €
Enfant (jusqu'à 10 ans) 2,70 €
Voiture supplémentaire 6,00€
sur la deuxième semaine de séjour 7
sur la troisième semaine de séjour 12%
sur la quatrième semaine de séjour 17 %
Location de tente (par jour et par personne) 7,50 €
Monsieur René ARNAUD « Je vais peut-être donner les anciens tarifs pour que vous voyez que vous ne votez pas quelque chose d’extraordinaire. Nous sommes passés de 11,45 à 11,50 €, de 17,28 € à 17,30 €, de 3,96 € à 4 €, de 5,72 € à 5,70 €, de 2,65 € à 2,70 €, de 6,04 € à 6 et de 7,53 € à 7,50 €. Cela facilitera quand même la tâche des gestionnaires du camping au moment de rendre la monnaie. » Vote : 28 pour.
PERSONNEL
æ Convention de mise à disposition de personnel auprès du Centre Communal d'Action Sociale
Madame Marie-Claire SELLAS rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public géré par un Conseil d'Administration présidé par Le Maire d'Aixe-sur-Vienne. Le rôle du Centre Communal d'Action Sociale est d'enregistrer et transmettre Les demandes d'aides légales et d'aider les personnes en difficulté sous La forme d'aides financières facultatives. De plus, Le Centre Communal d'Action Sociale a La charge de l'organisation et de la mise en œuvre du service de portage de repas à domicile.
Le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale est assuré par des Agents mis à disposition par la Commune. Le remboursement de la masse salariale des Agents concernés faisait l’objet d’une convention avec la commune depuis le 28 février 2011.
19 Compte tenu des évolutions intervenues depuis cette date, s'agissant des Agents mis à disposition, il convient de mettre à jour cette convention.
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de personnel telle que jointe en annexe et autorise Monsieur le 1° Adjoint au Maire de la Commune d’Aixe-sur-Vienne à signer avec Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale la convention de mise à disposition de personnel ainsi que tous Les documents s'y rapportant.
Monsieur René ARNAUD « Nous avions parlé, au niveau du CCAS, des évolutions de personnel. Il y a changement de missions au niveau d'une personne qui a souhaité évoluer et prendre en charge le CCAS et cela se passe très bien. Nous avons une stabilité, maintenant et nous en profitons pour actualiser la convention. »
Vote : 28 pour.
# Création de poste - Service Communication
Monsieur René ARNAUD rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de La Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'Assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer Le remplacement de la Chargée de communication (disponibilité pour raisons familiales), ...
Monsieur René ARNAUD « Qui sera en disponibilité à partir du mois d'août »
... la Commune d'Aixe-sur-Vienne a lancé une procédure de recrutement afin de pourvoir à son remplacement à compter du 1° juin 2023.
Monsieur René ARNAUD « Nous prévoyons une période de tuilage j'imagine. »
Les missions principales de ce poste sont :
- Concevoir et mettre en œuvre des actions de communication print/web
Monsieur René ARNAUD « Je suis désolé Madame BOTHIER, ce sont des termes de communication que l'on traduit rarement en français. »
- Assurer la relation, la qualité et La cohérence de La communication de La Collectivité - Contribuer à l'élaboration de La stratégie de La communication de la Collectivité - Organiser et concevoir des produits de communication (externe et interne)
- Développer la relation avec les médias
- Piloter le site web, la page Facebook et Les panneaux lumineux
- Assurer l'organisation de l'évènementiel
Cet emploi pourrait être pourvu par un Agent titulaire de la Fonction Publique (Rédacteur ou Rédacteur Principal de 2ère classe)
Par dérogation, cet emploi pourrait être pourvu par un Agent contractuel sur Le fondement de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique, pour les besoins du service ou la nature des fonctions le justifiant et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’aît pu être recruté dans les conditions prévues par Le présent code.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet ou de Rédacteur Territorial Principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° juin 2023, autorise Le recrutement sur un emploi permanent d'un Agent contractuel à temps complet, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée de 3 ans. Sa rémunération s'établira sur La base du grade de Rédacteur Territorial, indice brut 389 indice majoré 356 et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Monsieur René ARNAUD « Juste pour préciser, nous avons 31 personnes qui ont postulé pour ce poste et nous
avons prévu une commission de recrutement le 28 mars. Voilà les éléments si, bien évidemment, vous votez cette délibération. »
Vote : 28 pour.
20 æ Création poste - Service Gestion Technique du Patrimoine
Monsieur Xavier ABBADIE rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de La Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'Assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer Le remplacement d'un Agent au service Gestion Technique du Patrimoine, en raison de sa demande de mutation, la Commune d'Aixe-sur-Vienne a lancé une procédure de recrutement afin de pourvoir à son remplacement à compter du 20 avril 2023.
Cet emploi pourraït être pourvu par un Agent titulaire de La Fonction Publique (Adjoint Technique Territorial ou Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet ou d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe à temps complet à compter du 20 AVRIL 2023 et précise que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Monsieur René ARNAUD « Là le départ il est pour bientôt. Cela rejoint la discussion que nous avions Monsieur LIEBSCHUTZ, 2 départs, 2 embauches. Sur un poste communication c'est une évidence. Ce poste-là c'est une coloration plutôt menuisier et c'est quelque chose de fondamental pour gérer les petits problèmes quotidiens de la Commune donc nous ne pouvons pas nous passer d'un tel employé. »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Les deux personnes qui partent, nous les regretterons maïs c'est pour une évolution dans leur vie personnelle ou professionnelle et nous sommes contents pour elle et pour lui. »
Monsieur René ARNAUD rappelle que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 institue Le Comité Social Territorial (CST). IL est l'instance par excellence du dialogue social au sein de la Collectivité Territoriale ou l'Etablissement public. IL remplace le Comité Technique et Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail depuis Les élections professionnelles de décembre 2022. Composé de représentants de La collectivité et du personnel en nombre égal, il est compétent pour l'ensemble des agents quel que soît leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Les dispositions relatives à l'organisation, à la composition et aux élections du Comité Social Territorial sont entrées en vigueur avec Le renouvellement général des instances dans la fonction publique lors des élections du 08 décembre dernier, tandis que celles relatives à leurs compétences et à leur fonctionnement sont entrés en vigueur Le 1% janvier 2023.
Le Comité Social Territorial est présidé par l'Autorité Territoriale ou son représentant.
Par délibération n°2022/65 en date du 19 mai 2022, la composition du Comité Social Territorial a été fixée à 5 représentants titulaires du personnel et à un nombre égal celui des représentants titulaires de la collectivité : pour chacun des deux collèges, Le nombre de suppléants étant égal à 5.
Les représentants du personnel ont été élus lors des élections du 08 décembre 2022, il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants de la collectivité.
Le Conseil Municipal désigne en qualité de membres représentants la collectivité au Comité Social Territorial :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur René ARNAUD Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur Patrice POT Madame Florence LE BEC
Madame Monique LE GOFF Madame Marie-Annick D'ARDAILLON
Madame Dominique DELAGE Madame Christelle THORE
Madame Martine POTTIER Monsieur Cyrille PARRE
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « I! y aura un CST le 31 mars, première réunion de cette instance. »
21
MARCHES PUBLICS
æ Mise en œuvre de La clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi dans les marchés de la
Collectivité
Madame Monique LE GOFF expose que dans Le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la commune d’Aixe-sur-Vienne entend faire en sorte que, dans Le respect du Code de la commande publique, Les marchés publics puissent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la commune d’Aixe-sur-Vienne fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
C'est pourquoi, en application de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, la commune d'Aixe-sur- Vienne fixera dans le cahier des charges des marchés publics de certaines opérations, des conditions d'exécution sur certaines parties de travaux permettant de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
L'utilisation de la clause sociale d'insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s'opérer entre les structures d'insertion par l'activité économique et Les entreprises du secteur privé, dans l'intérêt des personnes engagées dans un parcours d'insertion.
La commune d'Aixe-sur-Vienne sollicite l'appui de La cellule d'ingénierie clause sociale du Conseil départemental de La Haute-Vienne pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur le principe de La mise en œuvre de l'ensemble des dispositifs évoqué ci-dessus.
Il est précisé qu'il s’agit d’une régularisation des pratiques mises en œuvre par la commune d'Aixe-sur-Vienne depuis de nombreuses années.
Madame Monique LE GOFF « Il s'agit juste d'une régularisation afin de veiller à ce que toutes les conditions soient bien conformes. »
Le Conseil Municipal décide de donner une suite favorable à cette démarche et autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, la convention d'objectifs et de partenariat pour La mise en œuvre de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi dans les marchés publics, telle que jointe en annexe.
Monsieur René ARNAUD « le Département impose qu'il y ait, d'ailleurs à juste titre, pour les financements au- dessus d'un seuil de 300 000 €, des clauses d'insertion sociale. Pas en-dessous parce que nous tombons sur des entreprises plus petites qui auraient, malgré tout, des difficultés pour mettre en œuvre cette clause-là. Donc comme disait Madame LE GOFF, c'est une régularisation puisque nous avions déjà signé une convention avec le Conseil Départemental. »
Madame Martine POTTIER « Par rapport à cette délibération, en préparant ce Conseil nous nous sommes posés aussi une question. Dans le cadre d'attributions d'aides financières, pour certaines personnes qui pouvaient en avoir besoin, et notamment dans le cadre de renouvellement par exemple d'appareils d'électroménagers, est-ce que cela ne pourrait pas être intéressant de relever ce type de clause, ou d'inviter les personnes, à aller voir dans des entreprises sociales plutôt que dans du tout-venant. Je pense par exemple à l'entreprise ENVIE qui est une entreprise sociale et qui permet l'insertion d'un certain nombre de personnes. Je ne sais pas ce que cela vaudra maïs en tout cas nous nous étions posés la question dans ce sens-là. »
Monsieur René ARNAUD « Oui, cela avait été évoqué en CCAS, lorsque nous attribuons des aides entre-autres. Cependant au niveau du CCAS nous travaillons sur des dossiers qui sont instruits par les assistantes sociales du Département et après nous votons une attribution de fonds. Nous n'avons pas la maïn sur ce qui va en être fait.
22 Ce que j'avais noté c'est de sensibiliser la personne qui gère le CCAS pour qu'elle voit avec les assistantes sociales du Département pour que cet élément soit évoqué assez systématiquement. »
Madame Martine POTTIER « Qui cela peut être une option de la Collectivité Territoriale que d'énoncer aussi ... » Monsieur René ARNAUD « Au niveau du CCAS je ne pense pas que nous puissions le faire maïs nous regarderons. Après nous sommes sur la loi AGEC, Anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui impose, à juste titre, le réemploi au maximum. Nous serons tributaires dans nos achats, sur du matériel informatique par exemple, ... » Madame Dominique DELAGE « C'est déjà le cas »
Monsieur René ARNAUD « C'est déjà le cas, de 30% de matériel recyclé. Donc nous sommes dans cette démarche. Après votre demande c'était effectivement d'être à même de l'imposer. Nous allons donc regarder ce qu'il est possible de faire. »
Vote : 28 pour.
URBANISME
æ Schéma Directeur de Gestion des Faux Pluviales — Arrêt du Zonage Pluvial Monsieur Xavier ABBADIE rappelle que l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : (...) 3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aguatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement."
Depuis les années 1950, l'évolution du contexte règlementaire régissant la gestion des eaux pluviales est passée d'une logique d'évacuation, motivée par des objectifs sanitaires et de sécurité, à une gestion intégrée des politiques de l'eau et d'urbanisme, en vue de prévenir Les inondations tout en préservant la ressource en eau, et les milieux aquatiques, par La maitrise des pollutions urbaines.
C'est la raison pour laquelle, La Collectivité a souhaîté engager La réalisation d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et d'un Zonage Pluvial. Suite à une consultation lancée en 2021, le bureau d'études EGIS eau a été missionné pour élaborer ce schéma et ce zonage.
À terme annexé au PLUï, le Zonage Pluvial est un outil de planification et d'aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative des eaux de pluie. Son objectif est de permettre l'aménagement et le développement du territoire sans aggraver, ni Les risques d'inondation, ni la pollution du milieu générée par les zones urbanisées,
La réalisation de La mission s'est déroulée en 4 phases :
- PHASE 1 : État des lieux, avec l'objectif d'établir une synthèse des données (études existantes + reconnaissance terrain) et Le recensement exhaustif des problèmes rencontrés dans la gestion des eaux pluviales.
- PHASE 2 : Diagnostic hydraulique et qualitatif - Objectifs et enjeux
- PHASE 3 : Réalisation d'un zonage des eaux pluviales et élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales - proposition d'une stratégie pluviale
- PHASE 4 : Synthèse finale et dossier d'enquête publique
L'étude, lancée en novembre 2021, s'est réalisée en collaboration avec l'Agence de l'eau Loire Bretagne, La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne, le Syndicat d'Aménagement du Bassin Vienne et le service assainissement collectif de La Communauté de Communes du val de Vienne.
23 Objet de la présente délibération, Le Zonage Pluvial délimite les zones où des mesures doivent être prises pour limiter limperméabilisation des sols et pour assurer la maïtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Une fois arrêté par le Conseil Municipal, le Zonage Pluvial est soumis à enquête publique avant son approbation définitive.
La cartographie du Zonage Pluvial de la commune présente 3 zones correspondant à un règlement spécifique fixant un débit de rejet maximal des eaux pluviales vers Le réseau public ou l'exutoire aval. Ainsi, toute nouvelle construction faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme devra être conforme aux prescriptions de ce zonage opposable aux tiers.
Le Conseil Municipal valide tous Les documents relatifs au projet de Zonage et de Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la commune d'Aixe-sur-Vienne, autorise Monsieur Le Maire à soumettre à enquête publique Le dossier et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces nécessaires au dossier.
Monsieur René ARNAUD « Vous aviez le document joint en annexe. L'idée c'est que nous ayons un document opposable et que, entre-autres, quand nous avons des promoteurs qui souhaitent aménager un lotissement nous puissions leurs dire voilà les règles sur ce terrain. Le bureau EGIS Eau a détecté 2 secteurs au moins qui étaient problématiques sur notre territoire et qui méritaient toute notre attention au niveau de la gestion des eaux pluviales. Il y a le secteur de Chamborêt, tout à l'heure Monsieur DU BOUCHERON nous à parlé de la renaturation du ruisseau de Chamborêt, avec quelques problèmes à l'arrière du lotissement de l'Hermitage, et puis le secteur de Bellevue qui s'est relativement urbanisé. Nous sommes dans des zones très pentues du territoire et donc il faut que nous fassions attention. Sur d'autres secteurs de la Commune il n'y a pas les mêmes enjeux maïs cela nous permettra de pouvoir imposer maintenant des rejets au milieu naturel qui soient limités. Nous avons eu récemment avec la Communauté de Communes du Val de Vienne une discussion sur les terrains de la ZAC maïs ce sont des terrains sur lesquels il y a moins d‘enjeux maïs quand même tout arrive dans un bassin de rétention derrière la crèche ... Nous avons des épisodes pluvieux de plus en plus conséquents et nous n'empêcherons pas les débordements maïs nous essaierons de les limiter. Voilà le pourquoi de ce zonage qui va être soumis, si vous en êtes d'accord, à enquête publique. »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Le plan de zonage sera après annexé au PLUi et dans toute instruction il sera consulté. »
AFFAIRES DIVERSES
æ Commission Communale des Impôts Directs - Renouvellement suite démissions Monsieur René ARNAUD rappelle que l'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque Commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette Commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle à notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur Les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis La mise en œuvre au 1% janvier 2017 de La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Monsieur René ARNAUD « Cette révision des valeurs locatives est repoussée de 2 ans si j'ai bien compris ce que Monsieur DU BOUCHERON nous a dit tout à l'heure. »
La Commission Communale des Impôts Directs est composée du Maïre ou d'Adjoint délégué, Président de La Commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, désignés par le Directeur
24 Régional/Départemental des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double (32 personnes si la population de la Commune est supérieure à 2 000 habitants) dressée par Le Conseil Municipal.
La durée du mandat des membres de La Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de La commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
En date du 06 juillet 2020, Madame la Directrice départementale des finances publiques désignait 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants au sein d’une liste établie par Le Conseil municipal en date du 15 juin 2020 (délibération n°2020-40)
En raîson de La démission de 4 commissaires, conformément à l'article 1650 du Code général des impôts, il doit être procédé à de nouvelles désignations dans Les mêmes conditions que cité précédemment.
IL est demandé à l'Assemblée de dresser une liste de contribuables en nombre double, à savoir 8, afin de permettre à Madame la Directrice départementale des finances publiques de désigner 4 commissaires de La CCID.
Le Conseil Municipal désigne comme commissaires appelés à siéger au sein de La Commission Communale des Impôts Directs :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Xavier ABBADIE Monsieur Cyrille PARRE
Madame Marie-Annick D'ARDAILLON Madame Martine PAUZET
Madame Christiane GADAUD Madame Christelle THORE
Madame Manuela MEYER Monsieur Alain VACHEYROUX
Monsieur René ARNAUD « C'est la Directrice des Finances Publiques qui fera son choix. »
Vote : 28 pour.
æ Modification d‘Inscription d'un chemin au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Haute-Vienne — « Pays d’eau et de verdure »
Monsieur René ARNAUD « Je précise que cela ne va pas être simple paur Monsieur MEYER de la décrire mais vous avez une carte qui a été annexée et que je vous conseille de la prendre si vous voulez suivre. »
Monsieur Serge MEYER rappelle, qu'institué par La Loi du 22 juillet 1983 {art 56 et 57), puis précisé par le décret n°86-197 du 6 février 1986 et par La circulaire du 30 aout 1988, le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), relève de la compétence des départements. Pour rappel, il a pour double objectif de faciliter La découverte des sites naturels et paysages en privilégiant la pratique de La randonnée et de préserver et sauvegarder Le patrimoine des chemins ruraux.
Par délibération n°2017/139 en date du 05 octobre 2017, Le Conseil Municipal approuvait l'intégration au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), du circuit « Pays d'eau et de verdure ».
Un passage alternatif au chemin ayant été proposé par les services du Conseil Départemental de La Haute-Vienne, il est demandé à l'Assemblée d'approuver cette modification.
Le Conseil Municipal approuve la modification d'inscription au PDIPR de l'itinéraire « Pays d'eau et de verdure », présenté dont Le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexés à la présente délibération et demande l'inscription au PDIPR du chemin rural suivant :
(CR = chemin rural, SN = sans nom, P = parcelle)
Pays d'eau et de verdure :
- __CRSN de P.31 à 33 - AR
Reporté sur Le plan cadastral et/ou la carte IGN annexé à La présente délibération
25 Le Conseil municipal s'engage à ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie Les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) : conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ; autoriser La circulation pédestre, équestre et cycliste en La réglementant si besoin : assurer ou faire assurer les travaux d'aménagement, de gestion et d'entretien sur Les chemins inscrits ; autoriser La réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ; autoriser Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'inscription au PDIPR (convention de passage, ....) et autoriser Le Maire à signer La convention cadre avec le Département.
Monsieur René ARNAUD « Je voulais faire un petit commentaire. Si vous avez la carte sous les yeux, la variante c'est du côté marqué le Boucheron, le Moulin Moreau, vous voyez une boucle le long de l'Aixette. Ce n'est pas cette boucle qui était prévue. Ce qui était prévu c'est d'aller plus droit en passant par le Boucheron et là il y a une partie un peu délicate et donc le Département à proposé une variante ce qui ne nous empêchera pas de rouvrir le chemin en question. Est-ce que c'est clair pour tout le monde sur la carte ? Ce n'est pas simple comme cela mais ... on prend la route de l'Aixette et on remonte à un moment donné. Je voulais apporter cette précision, sinon le PDIPR avait été déjà proposé. La problématique était la déviation de la D20 et il y avait une partie qui était un peu en instance donc voilà. Cela c'est pour le PDIPR lui-même et après vous nous parlerez du chemin de Montaigne, Monsieur MEYER. »
Vote : 28 pour.
æ Inscription d'un chemin au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Haute-Vienne - RG 89 - « Chemin de Montaigne »
Monsieur Serge MEYER rappelle, qu'institué par La loi du 22 juillet 1983 (art.56 et 57), puis précisé par Le décret n°86-197 du 6 février 1986 et par la circulaire du 30 aout 1988, le Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée (PDIPR), relève de la compétence des départements. Pour rappel, il a double objectif de faciliter la découverte des sites naturels et paysages en privilégiant la pratique de la randonnée et de préserver et sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux.
En septembre 1581, Michel de Montaigne, écrivain et philosophe, souffre de la gravelle, « la maladie de pierre » et se soigne dans la station thermale de Lucques (près de Florence), quand il apprend par un ami qu'il doit regagner Bordeaux pour prendre la charge de Maïre. Partant de Rome, il traverse La France par les Alpes et le Massif central.
Le sentier de grande randonnée « GR®89 - Chemin de Montaigne » a pour finalité de retracer son périple entre Lyon et Bordeaux sur 800 km de sentiers balisés et en empruntant une partie des chemins de Saint-Jacques-de- Compostelle.
Tout au long du chemin, le randonneur retrouvera des textes de Montaigne et des notices historiques sur son voyage et sur son époque. Il pourra ainsi, à travers Le regard du philosophe, découvrir Les lieux qu'il a traversés, parfois décrits, s'imprégner de sa pensée et alimenter sa propre réflexion.
À l'heure actuelle, Le « Chemin pour philosopher » marche sur les pas de Montaigne, d'est en ouest, de Lyon à Sauviat-sur-Vige.
Sous l'impulsion du Comité Départemental de Randonnée Pédestre 87, le prolongement du « GR®89 - Chemin de Montaigne » va faire son apparition en Haute-Vienne en reliant Sauviat-sur-Vige aux Cars et en passant par Aîxe- sur-Vienne.
Compte tenu de l'intérêt pour la Collectivité de pouvoir faire découvrir son patrimoine à un nouveau public, il est demandé à l'Assemblée d'approuver l'inscription du « GR®89 - Chemin de Montaigne » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée de la Haute-Vienne.
Le Conseil Municipal approuve l'inscription au PDIPR de l'itinéraire « GR®89 - Chemin de Montaigne », présenté par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre 87 dont le tracé est reporté sur Le fond de carte IGN, annexé
26 à la présente délibération et demande l'inscription au PDIPR des chemins ruraux et de la parcelle communale suivants :
(CR = chemin rural, SN = sans nom, P = parcelle)
GR289
- _ P. communale AN 205
- _ CRSN de p. AY 66 à AT 164
- _ CRSN de p. AR 31 à AR 33
- CRSN de p. AR 120 à AR 106
Reporté sur Le plan cadastral et/ou la carte IGN annexé à la présente délibération
Le Conseil Municipal s'engage à ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie Les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ; conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation : autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ; assurer ou faire assurer Les travaux d'aménagement, de gestion et d'entretien sur Les chemins inscrits ; autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant Les chemins inscrits ; autoriser Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à l'inscription au PDIPR (convention de passage, ....) et autoriser Le Maire à signer la convention cadre avec le Département.
Monsieur René ARNAUD « Vous voyez en bleu sur la carte que le chemin de Montaigne emprunte cette déviation du PDIPR précédent le long de l’Aixette, entre-autres. C'est pour cela que c'est cohérent. Vous avez sur la carte les 2 PDIPR de la Commune. »
Monsieur Serge MEYER « Je vous invite à le faire je l'ai fait. »
Monsieur René ARNAUD « Vous notez, nous le voyons bien celui rive gauche, tout à fait à gauche sur la Commune de Séreilhac qu'il y a une liaison vers les chemins de Séreilhac. Donc il y a une cohérence dans ces PDIPR, ce n'est pas une boucle, nous arrivons à avoir quelque chose de connecter au niveau de la Communauté de Communes du Val de Vienne. »
Madame Martine POTTIER « Juste en annexe ou en périphérie de cette délibération, le problème de l'accueil de ces personnes de passage se pose toujours. Il se pose pour les pèlerins, il y a des choses qui existent maïs c'est quand même sommaire et ce sera réactivé avec l'arrivée d'autres personnes éventuellement. » Monsieur René ARNAUD « Effectivement il y a un problème d'accueil. Je ne sais pas quels sont les moyens d'hébergement pour ces gens qui font ce type de chemins. Nous manquons de structures d'accueil. » Monsieur Claude MONTIBUS « Je dirais, si vous pouvez me le permettre, que quand ils viennent de Limoges ils ne cherchent pas un hébergement sur Aixe-sur-Vienne. Ils vont souvent à Flavignac ou un peu plus loin. » Monsieur René ARNAUD « Les pêlerins vous voulez dire ? »
Monsieur Claude MONTIBUS « Oui »
Monsieur René ARNAUD « Plus les gens empruntent les chemins sur la Commune mieux c'est. »
Vote : 28 pour.
s
æ Contrat de location d'un emplacement de camping-caravaning à usage touristique et de loisirs - Avenant n°11
Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que par délibérations n°51/2012 en date du 29 mars 2012, n°12/2013 en date du 04 mars 2013, n°19/2014 en date du 04 mars 2014, n°63/2015 en date du 31 mars 2015, n°18/2016 en date du 29 février 2016, n°14/2017 en date du 28 février 2017, n°16/2018 en date du 05 mars 2018, n°12/2019 en date du 04 mars 2019, n°20/2020 en date du 04 mars 2020, n°9/2021 en date du 04 mars 2021 et n°17/2022 en date du 03 mars 2022, le Conseil Municipal autorisait Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur et Madame MALIGNER, un contrat de location d'un emplacement de camping-caravaning à usage touristique et de loisirs, pour une période d’un an. Le contrat arrivant à expiration et Monsieur et Madame MALIGNER ayant fait connaître leur intention de prolonger leur occupation pour une année supplémentaire, il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°11 au contrat de location, tel que présenté en annexe
27 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur et Madame MALIGNER, demeurant 95 bis rue Montmailler, 87000 Limoges, l'avenant n°11 au contrat de location d'un emplacement de camping-caravaning à usage touristique et de loisirs - Camping municipal Les Grèves.
Vote : 28 pour.
æ Règlement de voirie - Création d'une commission
Monsieur Patrice POT expose que La Commune d'Aixe-sur-Vienne dispose de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie ».
Dans ce cadre, la Commune souhaïte se doter d’un règlement de voirie qui a pour objet, en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, de définir les dispositions administratives et techniques applicables aux interventions sur Le domaine public et le domaine privé ouvert à la circulation publique et relevant de ses compétences.
La procédure d'élaboration de ce règlement de voirie est prévue aux articles L.141-11 et R.141-14 du Code de la Voirie Routière. IL en ressort que le règlement de voirie est établi par le Conseil Municipal après avis d'une commission présidée par Le Maire et constituée notamment des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales.
L'avis de cette commission est un avis consultatif, qui ne lie pas le Conseil Municipal. La délibération approuvant le règlement de voirie doit néanmoins être prise au visa de cet avis, sous peine d'illégalité.
Il est envisagé que cette commission se réunisse une première fois pour présentation du projet de règlement et, à l'issue de cette présentation, rendre son avis.
Il en ressort deux hypothèses :
- Si l'avis rendu n'appelle pas d'observation particulière de la part des membres de la commission, ou ne vise que des corrections non substantielles du projet de règlement de voirie, cet avis sera réputé favorable et les travaux de La commission seront considérés comme achevés :
- Dans l'hypothèse où Les membres de la commission solliciteraient des modifications substantielles du règlement de voirie, il sera décidé d'une date ultérieure de réunion, afin que La commission se prononce sur un projet définitif.
L'avis de La commission obtenu sur Le projet de règlement de voirie, celui-ci sera considéré comme arrêté pour être approuvé en Conseil Municipal.
Sans précisions législatives ou règlementaires supplémentaires sur la composition de cette commission, le Conseil Municipal devra décider de la création et de La composition de celle-ci.
Le Conseil Municipal décide de créer une commission ad hoc « Règlement de voirie » et d’acter la création d’une commission ad hoc « Règlement de voirie » constituée des personnes suivantes :
- Le Maire
- 5 membres du Conseil Municipal (M. Claude MONTIBUS, M. Patrice POT, M. Xavier ABBADIE, Mme Marie- Claire SELLAS et un membre de l'opposition)
- 1 représentant d'ENEDIS
- 1 représentant de GRDF
- 1 représentant d'ORANGE
- 1 représentant du Conseil Départemental
- 1 représentant de La DIR Centre-Ouest
- 1 représentant du Syndicat Vienne Briance Gorre
- 1 représentant du Syndicat Energie de La Haute-Vienne
et autorise Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à La mise en œuvre de la présente délibération
28 Monsieur Patrice POT « Je précise que ce projet de règlement de voirie à été élaboré sous la houlette de la Directrice Générale des Services. C'est un document de 40 pages, 19 chapitres, 99 articles. Nous y avons passé 4 heures donc vous verrez c'est très important. »
Monsieur René ARNAUD « Ce n'est pas pour dégoûter la personne dont vous allez nous donner le nom Madame POTTIER. »
Madame Martine POTTIER « De notre côté c'est Cyrille PARRE qui participera à cette Commission. » Monsieur Patrice POT « Ce règlement de voirie précise les conditions administratives et techniques maïs aussi financières. Il ne faut pas oublier que toute occupation du domaine public fera l’objet d'une taxe journalière en mêtres (carrés) ainsi que tous les travaux de voirie qui seront organisés sur le domaine public. » Monsieur René ARNAUD « Donc il vous sera bien évidemment soumis après réunion de la Commission. Pour l'instant c'est juste la création de la Commission. Moyennant l'ajout de Monsieur PARRE, pour les membres du Conseil Municipal, est-ce qu'il y a des questions ? »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « L'objectif est de réunir cette Commission relativement rapidement, » Madame Dominique DELAGE « Nous avons commencé à travailler sur un planning. » Monsieur René ARNAUD « Donc nous vous concerterons pour que vous puissiez être là. »
æ Bibliothèque Simone VEIL - Convention de partenariat avec le Pôle Nature Limousin
Madame Marie-Annick D'ARDAILLON rappelle que dans le cadre de ses missions, la commune d’Aixe-sur-Vienne par l'intermédiaire du personnel de la bibliothèque municipale Simone VEIL, se donne comme objectif de promouvoir la lecture auprès des enfants et des personnes qui rencontrent des difficultés pour y accéder. IL s'agit de permettre la présentation et/ou la lecture d'ouvrages ainsi que Le prêt de livres.
Afin de formaliser les modalités d'animations culturelles en lien avec le service Action Culturelle et de mise à disposition d'ouvrages et d'outils de communication par le Pôle Nature Limousin auprès de la bibliothèque municipale Simone VEIL, il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame La Présidente et Messieurs les Présidents des associations du Pôle Nature Limousin, La convention de partenariat telle que jointe en annexe.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer avec
"Monsieur le Président du Groupe Mammalogique et Herpétologique (GMHL) " Monsieur le Président de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)
* Monsieur le Président de La Société Limousine d'Odonatologie (SLO)
"Monsieur le Président de l'Association Tour d'images
Madame la Présidente de la Société Limousine d'Etude des Mollusques (SLEM)
la convention de partenariat telle que jointe en annexe.
Monsieur René ARNAUD « Ces associations font des interventions régulières à la bibliothèque et aussi des interventions dans le cadre du Pôle nature, sur site, dans la zone artisanale du Moulin Cheyroux. Ne me demandez pas en quoi cela consiste pour certaines associations. Je l'ai su. »
Madame Marie-Annick D'ARDAILLON « Les mammifères, les serpents et les amphibiens. » Monsieur René ARNAUD « Vous vous êtes renseignée. »
Madame Marie-Annick D'ARDAILLON « Je ne connaissais pas l'Odonatologie, ce sont les libellules. » Monsieur René ARNAUD « Ce sont des gens qui ont une expertise, qui interviennent sur le territoire et c'est une très bonne chose. »
Vote : 28 pour.
æ Bibliothèque Simone VEIL — Convention de partenariat avec le groupe scolaire Le Sauveur
Madame Marie-Annick D'ARDAILLON rappelle que dans le cadre de ses missions, la commune d’Aixe-sur-Vienne par l'intermédiaire du personnel de La bibliothèque municipale Simone VEIL, se donne comme objectif de promouvoir la lecture auprès des enfants et des personnes qui rencontrent des difficultés pour y accéder. Il s'agit de permettre la présentation et/ou la lecture d'ouvrages aïnsi que le prêt de livres.
29 Afin de formaliser les modalités d'organisation du partenariat entre la bibliothèque municipale Simone VEIL et le Groupe scolaire Le Sauveur, il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame la Cheffe d'établissement du Groupe scolaire Le Sauveur, la convention de partenariat telle que joînte en annexe.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer avec Madame Frédérique MIGAIRE, Cheffe d'établissement du Groupe scolaire Le Sauveur, la convention de partenariat telle que jointe en annexe.
Monsieur René ARNAUD « C'est une ouverture de la bibliothèque sur l'ensemble des établissements. Vous avez pu voir dans la convention qu'il s'agissait de la classe ULIS du Sauveur donc c'est une très bonne chose que ces enfants puissent, enfin c'est mon avis, bénéficier d'une venue à la bibliothèque. Comme pour les conventions avec les crèches que nous avons votées il n‘y a pas très longtemps, l'idée c'est que le maximum de personnes vienne à la bibliothèque. »
Vote : 28 pour.
æ Motion d'urgence relative au désenclavement ferroviaire du territoire haut-viennois
La Commune d’Aixe-sur-Vienne,
Soulignant que le contrat de performance de SNCF Réseau ne répond aucunement aux enjeux de régénération comme aux enjeux de modernisation ;
Rappelant qu'en dépit des propos tenus en 2019 par Madame BORNE, alors Ministre des Transports, Les lignes ferroviaires de notre département (POLT et TER) sont toujours insatisfaisantes :
Souligne qu'au contraire la qualité du service se détériore du fait de problèmes récurrents de propreté, de régularité, de ponctualité, ou encore de fiabilité des trains :
Rappelle les nombreuses démarches entreprises en ce sens auprès de La SNCF et des différents Ministres des Transports pour demander l'indispensable amélioration de cette ligne ferroviaire et La réduction du temps de trajet en dessous de 3h00 et du matériel roulant performant :
Partage le constat établi par Le Directeur Général de Legrand eu égard aux incidences délétères des modifications d'horaires des trains Intercités en partance de Limoges et aux retards ou annulations réguliers sur La ligne ;
Regrette que les projets d'évolution et les autres pistes développées pour gagner en temps et en qualité de voyage n'aient pu aboutir, ce qui aurait contribué à désenclaver notre territoire et à faciliter l'activité des entreprises installées en Haute-Vienne ;
Déplore La durée de fermeture de La ligne ferroviaire Limoges-Angoulême qui, depuis 2018, est toujours en attente de réouverture mais également certaines dessertes fines en danger sur notre territoire ;
Insiste sur le fait que les habitants et les acteurs économiques de ce territoire ont fait preuve de beaucoup de patience et attendent maïntenant des avancées concrètes ;
Alerte sur le nécessité de débloquer cette situation qui pénalise tous les efforts d’attractivité déployés sur notre territoire ;
Exige du Ministre des Transports d'intervenir auprès de La SNCF afin que les trains, scandaleusement et abusivement supprimés, notamment ceux de 06h00, soient remis en service avec un temps de parcours compatible avec des rendez-vous et des réunions en matinée :
Demande, à l'heure où le train constitue le mode de déplacement Le plus respectueux de l'environnement, à ce que le gouvernement œuvre pour accélérer La livraison des matériels roulants neufs promis depuis plus de 15 ans et pour améliorer le temps de parcours entre Limoges et Paris en moins de 3 heures et mette fin au mépris de l'Etat à l'égard de tout Le bassin de population compris entre Montauban et Orléans
Monsieur René ARNAUD « Voilà la motion qui, à quelque chose près, a été proposée en Conseil Communautaire récemment. Nous votons la motion et je vous laisse la parole Madame BENOS par rapport à ce que vous me disiez
30 avant le début du Conseil Municipal. Est-ce que certains souhaïtent rajouter quelque chose par rapport à cette motion ? »
Monsieur Michaël RUIZ-OLID « Je voulais juste rajouter que demain matin à 10h30 justement il y à rassemblement devant la Mairie de Limoges concernant tout ce qu'il y a autour des voies rapides, des TGV et des voies qui sont complètement laissées à l'abandon chez nous. Donc c'est inter, il n'y a pas d'étiquette, tout le monde est le bienvenu devant la Mairie de Limoges. »
Monsieur René ARNAUD « D'accord, merci pour l'information qui m'avait échappée. »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Madame BENOS, je vous vous laisse la parole par rapport à la ligne Limoges- Angoulême. »
Madame Céline BENOS « Ce que je vous disais c'est que cela concerne une vingtaine d'aixois ou plus sur la ligne qui va de Limoges jusqu'à Saïllat. Cela fait 80 personnes pour 2 horaires le matin. Le premier train est à 7h19, le deuxième à 8h15. Depuis le mois de décembre celui de 8h15 est régulièrement annulé ce qui pose des difficultés puisqu'il n'est pas remplacé par un bus. Le bus qui arrive après arrive à 8h37 et en général les gens qui prennent le train arrivent avec au moins % d'heure de retard sur leur lieu de travail. La SNCF promet que nous sommes avertis à partir de 17h30 la veille. Par exemple mardi j'ai regardé l'application pour le train de 8h15, à 6h00 le train était maintenu à 6h09 il était annulé donc cela pose des difficultés d'organisation. Cela dure depuis longtemps. Nous n'avons pas vraiment de réponse sur ce qu'il se passe. Un jour c'est un problème de matériel parce que le matériel roulant est en réparation maïs en même temps il y a des jours où les 3 horaires du matin sont maintenus. C'est difficile à comprendre. Comme je vois que cette Ligne Limoges-Angoulême est voulue à remettre en service, je m'inquiète un peu vu la détérioration qu'il y a en ce moment sur ne seraït-ce que sur la ligne Limoges-Saillat. »
Monsieur René ARNAUD « Vous n'êtes pas la seule à être inquiète sur la réouverture de la portion fermée depuis quelques années. J'évoquerai la situation avec le Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne. »
æ Contrat de prêt à usage — Parcelles de terrains non bâties communale
Monsieur René ARNAUD expose que la Commune d’Aixe-sur-Vienne a été sollicitée par Monsieur Jean-Paul DESERCES, éleveur d'ovins, demeurant « Chez Quinque » 87620 Séreilhac afin de pouvoir disposer de pâturage sur son territoire.
Monsieur René ARNAUD « Pour les élus communautaires c'est un nom qui ne vous est pas inconnu c'est en fait dans ces conditions-là que nous avons rencontré cet éleveur. »
La Commune d'Aixe-sur-Vienne est propriétaire de parcelles de terrains non bâties situées rue du Moulin de Fert (parcelles cadastrées section AS n°53-136), Chemin de l'Age (parcelle cadastrée section AK n°8), rue du Moulin de Tam (parcelle cadastrée section AW n°30), prairies Gilles Clément (parcelle cadastrée section BC n°179), impasse des Jardins (parcelles cadastrées section AT n°18-20), allée du Grand Rieux (parcelle cadastrée section BC n°522), village de Beaubonnat (parcelle cadastrée section AI n°90° et avenue des Villas (parcelle cadastrée section AW n°18), pour une contenance totale de 55 554 m2 (cf plans joints).
Considérant l'intérêt pour la Commune de développer la biodiversité dans ses espaces publics ou privés, de participer à la diminution de l'impact environnemental, dans une démarche de réduction de carbone, du zéro traitement, zéro déchet, zéro bruit et de fertilisation naturelle,
IL est donc proposé à l'Assemblée d'établir un contrat de prêt à usage (ou commodat) avec Monsieur Jean-Paul DESERCES, éleveur, demeurant « Chez Quinque » 87620 Séreilhac.
Le Conseil Municipal accepte de consentir un prêt à usage à Monsieur Jean-Paul DESERCES, éleveur, demeurant « Chez Quinque » 87620 Séreilhac, pour les parcelles ci-dessous et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
| Section N° Adresse Contenance Nature
ÀS 53 Rue du Moulin de Fert 15 760 m? Sol
AS 136 Rue du Moulin de Fert 1 710 m2 Sol
AK 8 | Chemin de L’Age 11 030 m? Sol
|
31
AW 30 Rue du Moulin de Tarn 1 610 m2 Sol
BC 179 Prairies Gilles Clément Pour partie : 5 810 m2 Sol
AT 18 et 20 Impasse des Jardins Pour partie : 2 000 m2? Sol
BC 522 Allée du Grand Rieux 5 840 m2 Sol
AI 90 Village de Beaubonnat 5 740 m? Sol
AW 18 Avenue des Villas 2 680 m2 Sol
BC 205 ZA du Moulin Cheyroux 3 374 m2 Sol
Monsieur René ARNAUD « La seule chose que nous pouvons voir, c'est s'il y a des parcelles que vous avez du mal à identifier et que nous puissions vous les situer. Il y a des plans. Il y à eu un tour de la Commune fait avec les services Espaces verts-Cadre de Vie et Voirie-Propreté Urbaine. Cet éleveur veut augmenter son cheptel. Outre l'entourage des stations d'épuration qui a été évoqué en Conseil Communautaire, nous lui proposerons un certain nombre de parcelles. Cela à été vu avec cet éleveur maïs si un autre éleveur d'ovins, pour les bovins c'est plus compliqué, souhaitait s'intégrer dans ce dispositif, bien évidemment nous verrions, il n'y a pas d'exclusivité. Ceux que je connaïs sur la Commune ont des terrains en taille suffisante. Nous allons commencer, nous allons essayer de voir ce que cela donne. Vous avez pu lire la convention, est-ce qu'il y a des points qui vous posent problème ? »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Nous parlions tout à l'heure de création de Commission, il faudra que vous nous fassiez passer le remplaçant de Monsieur ROUDIER pour la Commission Urbanisme. Sauf erreur de ma part, c'est la seule Commission à laquelle il participait. Donc nous pourrons évoquer cela au prochain Conseil Municipal. » Madame Martine POTTIER « Michaël RUIZ-OLID »
Monsieur René ARNAUD « Nous pouvons le noter maintenant et nous aurons une délibération en ce sens au prochain Conseil Municipal. »
Monsieur René ARNAUD clôt la séance du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
Monsieur René ARNAUD « J'avais aussi une information à vous donner maïs nous allons vous envoyer un mail. Vendredi 10 mars, toute la journée, les étudiants en 3°" année de licence géographie de l'université de Limoges seront présents pour rencontrer les aixois dans le cadre de l'enquête qui va précéder la mise en place d'un schéma directeur vélo. Il y a un atelier de territoire qui est prévu à la salle Yves Montand entre 14h et 16h. ils nous ont donné les horaires assez tardivement et ce sont les étudiants qui ont fixé l'horaire. Nous allons envoyer une invitation à l'assemble du Conseil Municipal, aux associations et au Président du Conseil de quartiers. Tous les élus sont les bienvenus. Les étudiants seront sur le marché pour questionner les gens. Ils nous rendront un document qu'ils présenteront en Conseil Municipal ce qui pourra amorcer un travail par la suite. » Monsieur Jean DU BOUCHERON « Ce qui est un peu dommage c'est que l'horaire de passage qu'ils ont choisi ne va pas beaucoup leur permettre de rencontrer des actifs qui seront au bureau ou au travail. » Monsieur René ARNAUD « Après, il y a une communication qui va être faite avec la possibilité de se manifester. Il y a une adresse internet. Là, nous n'avons pas géré le timing. Ils sont sur des horaires scolaires, bien qu'ils soient étudiants.
32 Monsieur Cyrille PARRE « C'est Gérard BRIOT qui m'a contacté par rapport à cela il y a des possibilités de prise de rendez-vous. »
Monsieur René ARNAUD « Oui vous avez raison de préciser »
Monsieur Cyrille PARRE « Il y a déjà eu une pré-enquête où les étudiants ont fait un listing avec des gens en posant la question est-ce que vous voulez participer à l'enquête, oui ou non, et vous serez interrogé par téléphone avec prise de rendez-vous. Pour notamment des gens qui utilisent le vélo. »
Monsieur René ARNAUD « Bien voilà l'information que je souhaïtais vous donner. Maintenant si quelqu'un souhaïte intervenir. »
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Le Maire La Secrétaire de seance
Monsieur René ARNAUD Madame Florence LE BEC
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