Compte-Rendu - 2021 07 CR CM 30 juillet 2021

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Compte-Rendu - 2021 07 CR CM 30 juillet 2021 Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Linxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 CR CM 30 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE

Réunion du vendredi 30 juillet 2021 à 18h00

Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le vendredi 30 juillet 2021 à 18h00 sous la présidence de Thierry GALLEA, Maire, en présence de 13 élus.

Sans observations, le procès-verbal de la réunion du 18/06/2021 est approuvé à l’unanimité.

DEL20210730-001

RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES - LANCEMENT

Considérant le Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe et notamment son Programme 2107 « Rénovation Thermique des Ecoles » provisionné à hauteur de 48 000,00 €,

Considérant la demande de subvention émise pour la DSIL 2021 auprès des services préfectoraux pour ce projet,

Considérant la réponse du 10 juin 2021 de la Préfecture des Landes nous accordant au titre de ce projet une subvention de 12 000,00 €, soit 30% du montant HT du projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De lancer le Programme 2107 relatif à la « Rénovation Thermique des Ecoles », programme inscrit au Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe.

ARTICLE 2 -

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les travaux relatifs au projet.

DEL20210730-002

RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE ETIENNE DUPIN - LANCEMENT

Considérant le Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe et notamment son Programme 2106 « Rénovation Thermique de la Salle Etienne Dupin » provisionné à hauteur de 23 000,00 €,

Considérant la demande de subvention émise pour la DSIL 2021 auprès des services préfectoraux pour ce projet,

Considérant la réponse du 10 juin 2021 de la Préfecture des Landes nous accordant au titre de ce projet une subvention de 10 812,00 €, soit 57,8% du montant HT du projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De lancer le Programme 2106 relatif à la « Rénovation Thermique de la Salle Etienne Dupin », programme inscrit au Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe.

ARTICLE 2 -

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les travaux relatifs au projet.DEL20210730-003

RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE DES FETES - LANCEMENT

Considérant le Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe et notamment son Programme 2105 « Rénovation Thermique de la Salle des Fêtes » provisionné à hauteur de 95 000,00 €,

Considérant la demande de subvention émise pour la DSIL 2021 auprès des services préfectoraux pour ce projet,

Considérant la réponse du 10 juin 2021 de la Préfecture des Landes nous accordant au titre de ce projet une subvention de 45 296,00 €, soit 57,8% du montant HT du projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De lancer le Programme 2105 relatif à la « Rénovation Thermique de la Salle des Fêtes», programme inscrit au Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe.

ARTICLE 2 -

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les travaux relatifs au projet.

DEL20210730-004

RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE - LANCEMENT

Considérant le Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe et notamment son Programme 2108 « Rénovation Thermique de la Mairie » provisionné à hauteur de 26 000,00 €,

Considérant la demande de subvention émise pour la DSIL 2021 auprès des services préfectoraux pour ce projet, demande qui n’a pas obtenu de réponse favorable,

Considérant la nécessité d’entreprendre certains travaux de rénovation dans le bâtiment de la Mairie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

ARTICLE 1 -

De lancer le Programme 2108 relatif à la « Rénovation Thermique de la Mairie », programme inscrit au Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe.

ARTICLE 2 -

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les travaux relatifs au projet.

DEL20210730-005

DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS

Considérant que dans la construction budgétaire primitive de l’année 2021, les crédits budgétaires ont été ouverts sur le compte 2031-chap 040 au lieu du compte 28031-chap 040,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Les décisions modificatives suivantes :INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Article 2031 – 040 + 21 962,41€ Article 28031 - 040 - 21 962,41 €

DEL20210730-006

DECISION MODIFICATIVE - RENOVATION THERMIQUE BATIMENT COMMUNAL Considérant que dans la construction budgétaire primitive de l’année 2021, les crédits

budgétaires ouverts pour le projet de rénovation thermique de la bibliothèque ne seront pas consommés pour ce projet,

Considérant les travaux entrepris pour rénover un autre bâtiment communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Programme 2109 –

Rénovation thermique

Bibliothèque et

logements

Article 21318 - 7 000,00€ Article 21318 + 7 000,00 €

DEL20210730-007

DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES" AUPRES DU DEPARTEMENT DES LANDES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de « Rénovation Thermique des Ecoles »,

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Département,

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant Taux

Fonds propres 16 475,00 € HT 39 %

Sous-total autofinancement 16 475,00 € HT 39 %

DSIL 12 000,00 € HT 28 %

Département 7 650,00 € HT 18 %

Communauté de Communes

Côte Landes Nature

6 375,00 € HT 15 %

Sous-total subventions

publiques

26 025,00 €HT 61 %

TOTAL HT 42 500,00 € HT 100 %Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour le Projet de « Rénovation Thermique des Ecoles ».

ARTICLE 2 -

D’approuver le plan de financement prévisionnel.

ARTICLE 3 -

De lancer le projet cité ci-dessus.

ARTICLE 4 -

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DEL20210730-008

DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES" AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de « Rénovation Thermique des Ecoles »,

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté de Communes Côte Landes Nature,

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant Taux

Fonds propres 16 475,00 € HT 39 %

Sous-total autofinancement 16 475,00 € HT 39 %

DSIL 12 000,00 € HT 28 %

Département 7 650,00 € HT 18 %

Communauté de Communes

Côte Landes Nature

6 375,00 € HT 15 %

Sous-total subventions

publiques

26 025,00 €HT 61 %

TOTAL HT 42 500,00 € HT 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Côte Landes Nature pour le Projet de « Rénovation Thermique des Ecoles ».

ARTICLE 2 -

D’approuver le plan de financement prévisionnel.

ARTICLE 3 -

De lancer le projet cité ci-dessus.

ARTICLE 4 -

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.DEL20210730-009

DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que :

ARTICLE 1 -

Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires en raison des nécessités de service et à la demande du Maire et de ses adjoints, les agents titulaires et contractuels à temps complet, de catégorie C et de catégorie B relevant des cadres d’emplois suivants :

∑ Administratif

∑ Technique

∑ Police Municipale

∑ Culturel

∑ Atsem

∑ Animation

ARTICLE 2 -

Peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire et de ses adjoints, les agents titulaires et contractuels à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants :

∑ Technique

∑ Atsem

∑ Animation

ARTICLE 3 -

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois, 15 heures pour les cadres d’emplois de la filière médico- sociale.

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au- delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

ARTICLE 4 -

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront en priorité récupérées et vues avec le responsable de service.ARTICLE 5 -

Après accord du Maire, les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées pourront être :

∑ S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

∑ S’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

DEL20210730-010

MISE A DISPOSITION D'UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU CDG40 2021-2024

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes propose aux collectivités et établissements publics landais la signature d’une convention de mise à disposition d’un travailleur social au profit de leurs personnels.

Les missions du service social au sein des collectivités et établissements publics landais sont l’insertion et l’adaptation des agents au monde du travail. Les domaines d’intervention concernent notamment la santé, la vie familiale, le logement, le budget, l’accès aux droits, …

Le service social oriente et accompagne les agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.

L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés obligatoires ou volontaires au Centre de Gestion des Landes ou adhérents au « socle commun ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un travailleur social du Centre de Gestion des Landes pour la période 2021-2024, au profit des agents de la collectivité.

DEL20210730-011

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE Vu l’Avis du Comité Technique émis lors de sa séance du 31 mai 2021,

Vu la déclaration de vacance n° V04021050029001,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe permanent à temps non complet (25h30) afin d’assurer des services supplémentaires au sein du Service Technique notamment des tâches administratives techniques, de suivi techniques, etc…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De créer à compter du 1 er août 2021 un emploi permanent à temps non complet (30h00 hebdomadaires annualisées) d’adjoint technique principal 2ème classe.ARTICLE 2 -

De supprimer à compter du 1 er août 2021 un emploi permanent à temps non complet (25h30) d’adjoint technique principal 2 ème classe.

ARTICLE 3 -

De provisionner les crédits suffisants au budget de l’exercice.

Séance levée à 19h15