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Déliberation - Liste delib 12 16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 12 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
À 18H00
Séance ordinaire
Quorum atteint
Nombre de membres en
exercice 27
Nombre de présents 20
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique CHÉRUBIN- QUENNESSON, Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN, Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
Absents ayant donné
pouvoir 2
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON.
Absents 5
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES
N°délib Compétences Points à l’ordre du jour Rapporteur
Sens
du
vote
*
Vote
Observations
POUR CONTRE ABSTENT°
2025/100 5. INSTITUTIONS & VIE
POLITIQUE
5.2 Approbation du procès-verbal
du conseil municipal du 18
novembre 2025
L. JACQUES U 22
2025/101
1. COMMANDE
PUBLIQUE
1.1 Marché entretien, fourniture et
pose de matériel d’éclairage public M. DELGOVE U 22
2025/102 1.1 Marché entretien des espaces verts P. POUSSIER U 22
2025/103 3. DOMAINE & PATRIMOINE 3.6 Cession de droit au bail – locaux situés 18 et 19 quai François 1er L. JACQUES U 22
2025/104
4. FONCTION
PUBLIQUE
4.1 Cadre général de dérogation
aux garanties minimales aux temps
de travail pour une durée limitée
lors d’évènements municipaux
N. VASSEUR U 22
2025/105 4.1 Création d’un emploi à TNC – pôle propreté des locaux L. JACQUES U 22
2025/106 4.1 Modification du tableau des effectifs au 01/01/2026 L. JACQUES U 22
2025/107 4.1 Emploi d'électricien à temps complet - Réévaluation des besoins L. JACQUES U 22
2025/108
6. LIBERTES
PUBLIQUES &
POUVOIRS DE POLICE
6.4 Modification du règlement de
fonctionnement du multi-accueil
« le petit navire »
Frédérique
CHÉRUBIN-
QUENNESSON
U 22
2025/109
7. FINANCES LOCALES
7.1 Budget Ville du Tréport –
décision modificative n°5 L. JACQUES U 22
2025/110
7.1 Budget Ville Le Tréport –
autorisation pour l’engagement de
dépenses en section
L. JACQUES U 22 3
N°délib Compétences Points à l’ordre du jour Rapporteur
Sens
du
vote
*
Vote
Observations
POUR CONTRE ABSTENT°
d’investissement avant le vote du
budget 2026
2025/111
7.1 Budget Aires de camping-cars –
autorisation pour l’engagement de
dépenses en section
d’investissement avant le vote du
budget 2026
L. JACQUES U 22
2025/112
7.1 Budget Stationnement –
autorisation pour l’engagement de
dépenses en section
d’investissement avant le vote du
budget 2026
L. JACQUES U 22
2025/113
7.3 Garantie d’un emprunt souscrit
par 3F Normanvie pour la
réhabilitation de 80 logements
collectifs avenue Charles Gounod
R. CHELBI U 22
2025/114
7.5 Subvention exceptionnelle
accordée à l’amicale des anciens
combattants
N. VASSEUR U 22
2025/115 7.5 Subvention exceptionnelle au COS N. VASSEUR U 22
2025/116 7.5 Acompte sur subvention 2026 – espace social et culturel l’Ancrage N. VASSEUR M 18
Membres du Conseil d’Administration ne pouvant pas prendre part au vote :
- Mme Christine LAVACRY ;
- MM. Jean-Jacques LOUVEL, Laurent JACQUES et Rachid
CHELBI.
2025/117
7.10 Convention d’objectifs 2026-
2027-2028 – Ville du Tréport /
Sensation large
Ch.
DUCHAUSSOY M 18
Membres du Conseil d’Administration ne pouvant pas prendre part au vote :
- MM. Jean-Jacques LOUVEL, Christophe DUCHAUSSOY,
Rachid CHELBI et Jean-Luc VINCENT.
2025/118 7.5 Acompte sur subvention 2026 – Sensation large N. VASSEUR M 18
Membres du Conseil d’Administration ne pouvant pas prendre part au vote :
- MM. Jean-Jacques LOUVEL, Christophe DUCHAUSSOY,
Rachid CHELBI et Jean-Luc VINCENT.
2025/119 7.5 Acompte sur subvention 2026 - CCAS N. VASSEUR U 22 4
N°délib Compétences Points à l’ordre du jour Rapporteur
Sens
du
vote
*
Vote
Observations
POUR CONTRE ABSTENT°
2025/120 7.10 Legs – acceptation par la commune L. JACQUES U 22
2025/121
7.10 Budget Ville – admission en
créances éteintes de titres de
recettes
L. JACQUES U 22
2025/122
8. DOMAINES DE
COMPETENCES PAR
THEMES
8.8 Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’eau
potable – SIUAEP – année 2024
N. VASSEUR ø Pas de vote
Le conseil municipal en prend acte
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
2025/123 3. DOMAINE & PATRIMOINE 3.1 Acquisition d’une collection de photographies L. JACQUES U 22
2025/124 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 Motion de soutien pour la
liberté locale et les moyens d’agir
des communes
N. VASSEUR U 22
2025/125 7. FINANCES LOCALES
7.5 Attribution d’une aide
exceptionnelle en soutien aux
marins-pêcheurs de l’Aigue-Marine
L. JACQUES U 22