Compte-Rendu - COMPTE RENDU mai 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU mai 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, CM — 2022-05

ABN/EM

Ù COMPTE-RENDU SIMPLIFIE

Commune de Barberaz de la séance du CONSEIL MUNICIPAL 11 MAI 2022

seroe (Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 11 Mai 2022 à vingt heures, le Conseil municipal de Barberaz, dûment convoqué le 5 mai 2022, s’est réuni en mairie

sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, Maire.

23 présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - JP. COUDURIER — MN. GERFAUD-VALENTIN - JC. BERNARD - M. LE CHENE -

G. MUGNIERY - N. RATEL-DUSSOLLIER -— P. DUPUIS - Y. ROTA-BULO - JP. TISSINIE - B. MOLLARD - J.PEROT - $. SELLERI - K.

MAUVILLY-GRATON - N. LAURENT — Y. FETAZ - AC. THIEBAUD - D. DUBONNET - N. LAUMONNIER - G. MONGELLAZ- JM.

PRINCE - B. DE RIVAZ

4 excusés :

D. GODDARD qui a donné procuration à A. BOIX-NEVEU

A. MAENNER qui a donné procuration à JC. BERNARD

P. MAULET qui a donné procuration à N. LAUMONNIER

MF. PICHAT qui a donné procuration à J. PEROT

JP. COUDURIER a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H06

ke ke GRR HE HO CRIE

Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2022 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal -VOTE A L’UNANIMITE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approbation de la Charte du Parc naturel régional de la Chartreuse 2022-2037

1 ABSTENTION : N. LAURENT

— APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses

annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,

— DESIGNE un délégué titulaire et suppléant

— AUTORISE M. le Maire, au son représentant, à signer les actes juridiques, administratifs et financiers

correspondants

Modification statutaire du Syndicat Intercommunal Enfance jeunesse et Arts Vivants du

Canton de La Ravoire

A l'UNANIMITE :

— APPROUVE les statuts modifiés proposés par le Comité syndical du SIVU EJAV, dont le projet et joint

en annexe à la présente délibération.

— CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité, dont

ampliation sera faite à Monsieur le Président du SIVU EJAV DU CANTON DE LA RAVOIRE.

| Autorisation de « désherbage » de la bibliothèque Municipale Marguerite Chevron

3 A l'UNANIMITE :

— AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 Page 1 sur 4CM — 2022-05

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municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui

conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)

- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

- Suppression des fiches

— DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- Vendus

- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

- Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler

- INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-

verbal signé de Monsieur le Maire ou son représentant mentionnant le nombre de documents éliminés et

leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro

d'inventaire).

Attribution des subventions 2022 aux associations Barberaziennes

4 ABSTENTIONS : D. DUBONNET - G. MONGELLAZ — AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ (en l’absence de Mmes

Y. FETAZ et B. MOLLARD)

— APPROUVE les montants des subventions accordées aux associations conformément au tableau

présenté en séance.

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions

concernées pour un montant total de 26 050.00 €.

Création de postes permanents au services périscolaire, technique et petite enfance

A l'UNANIMITE :

— CREE plusieurs postes

6 postes d’adjoint d'animation à temps non complet 6/35èmes

1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 9/35èmes

6 postes d’adjoint d'animation à temps non complet 12,5 /35èmes

2 postes d’adjoint d'animation à temps non complet 15,5/35èmes

1 poste d’adjoint technique à temps complet

1 poste d'agent social à temps complet

— IMPUTE ET INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget de la commune.

Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire

ou saisonnier d'activité

5 VOIX CONTRE : D. DUBONNET — Y. FETAZ - G. MONGELLAZ — AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ

— RECRUTE sur la période du 1er septembre 2022 au 31 Aout 2023, d’un agent contractuel à temps non

complet 30/35èmes au service scolaire,

— RECRUTE, sur la période estivale 2022, de 5 agents contractuels à temps complet,

— RECRUTE, du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, d’un agent contractuel à temps complet au service

administratif,

— VALIDE les conditions de recrutement et de rémunération des agents occasionnels recrutés pour

renforcer les services administratif, scolaire et les services techniques, durant les périodes énoncées.

— CHARGE le Maire de constater les besoins liés au remplacement temporaire de fonctionnaires ou

d'agents contractuels, de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération de ces agents

affectés au remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels et de procéder pour tous les

agents contractuels aux recrutements.

— AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail à établir dans ce cadre.

— IMPUTE ET'INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget principal de la commune

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

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Création d’un Comité Social Territorial

A l'UNANIMITE :

— CREE un Comité Social Territorial pour les agents de la commune de Barberaz,

— FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3,

— FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3,

— AUTORISE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

Adhésion au groupement de commande d’achat d'électricité du SDES pour une fourniture

2024-2026

A l'UNANIMITE :

— APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la

présente et approuvée 1er mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;

— DECIDE de l’adhésion de la Commune de Barberaz au groupement de commandes pour l’achat

d'électricité et des services assaciés,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes

pièces à intervenir et à prendre toute mesure d'exécution en lien avec la présente délibération ;

— DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. La

participation financière de Commune de Barberaz est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la

convention constitutive du groupement ;

— DONNE mandat au Président du SDES pour qu'il puisse collecter les données de consommation de

chaque point de livraison et pour qu'il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du

groupement de commandes dont Commune de Barberaz sera membre.

— DECIDE de labrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du

groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le

30/03/2015 par Le Conseil Municipal.

Installation de Toilettes publiques sèches- autorisation de signature

5 VOIX CONTRE : D. DUBONNET -— Y. FETAZ - G. MONGELLAZ — AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ

— DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 ;

— AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le bon de commande concernant l'installation

de toilettes publiques sèches.

10

Création d’une plateforme pour le city stade — autorisation de signature

A l'UNANIMITE :

— DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 ;

— AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le bon de commande concernant la création |

d’une plateforme pour un complexe multisport. |

Arthur BOIX-NEVEU

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