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Conseil Municipal - 16 DEL240328 convention dobjectifs et de financement PS Jeunes
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 DEL240328 convention dobjectifs et de financement PS Jeunes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Valérie ZWILLING Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK
Étaient absents : Madame Marina HARPON, Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 6
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-claude FARAIN
Date de convocation : 22 mars 2024 DÉLIBÉRATION N° 16 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code de l’action sociale et des familles (CASF),
VU le projet de convention d’objectifs et de financement ci-annexée, VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 19 mars 2024,
CONSIDÉRANT que la prestation de service Jeunes a pour objectif de soutenir les structures jeunesse dans l’accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans et de faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement proposée aux adolescents,
CONSIDÉRANT que la ville de Jouy-le-Moutier a pour volonté de mettre la jeunesse au cœur de ses priorités,
CONSIDÉRANT qu’elle souhaite aujourd’hui formaliser cet engagement auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise par le biais d’une convention d’objectifs et de financement de la prestation de Service Jeunes (PS jeunes).
Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Jeunes » avec la Caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
- PRÉCISE que les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget communal 2024.
Publiée le 5 avril 2024 Fait et délibéré le 28 mars 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Jeunes » avec la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise