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Déliberation - 2025 05 23 PLU PADD
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 23 PLU PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2025/09
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/09
Nombre de membres :
- en exercice : 14 Date de Convocation : 15/05/2025 - présents : 10 Date d'Affichage : 27/05/2025 - votants : 11 (1 pouvoir) Télétransmis le : 27/05/2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 23 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Cécile DEBRION, Muriel GUERIN, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET.
Était excusée avec pouvoir : Irène BILLIET (pouvoir à Muriel GUERIN)
Secrétaire de séance : Fabrice VILLIERMET
OBJET : PLU : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le Maire rappelle qu’en date du 27 octobre 2022 la municipalité a tenu son débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement de de Développement Durable (PADD) de la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Le PADD présente le projet communal et définit les orientations des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricole et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
Le Maire précise que la délibération n°2022/31 du 27 octobre 2022 a été complétée par le rapport sur le débat organisé ainsi que le schéma du PADD par délibération n°2023/01 du 19 janvier 2023. Il précise également que compte tenu des avis réservés ou défavorables des Personnes Publiques Associées sur le projet de PLU et compte tenu de l’importance des modifications à apporter, il est nécessaire de modifier le PADD.
Le Conseil Municipal :
-Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en application de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme suite aux modifications apportées en réponse aux avis des Personnes Publiques Associées
PREND ACTE du rapport établi à l’issue de ce débat.
PREND ACTE du schéma du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20250523-202509-DE en date du 27/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 202509