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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2025/12
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/12
Nombre de membres :
- en exercice : 14 Date de Convocation : 15/05/2025 - présents : 10 Date d'Affichage : 27/05/2025 - votants : 11 (1 pouvoir) Télétransmis le : 27/05/2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 23 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Cécile DEBRION, Muriel GUERIN, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET.
Était excusée avec pouvoir : Irène BILLIET (pouvoir à Muriel GUERIN)
Secrétaire de séance : Fabrice VILLIERMET
OBJET : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU DELAISSE DE VOIRIE DE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE RUE DE LA FABRIQUE ALLAMAND SITUEE AU SEIN DU CRD DE CHAMOUX SUR GELON
Il est rappelé que par délibération précédente, le conseil municipal a constaté la désaffectation à tout service public communal, ou à l’usage direct du public, du délaissé de voirie de partie de la voie communale dénommée « rue de la Fabrique Allamand » située au sein du Centre Routier Départemental de Chamoux sur Gelon.
Il convient donc de procéder au déclassement du domaine public du délaissé de voirie de partie de la voie communale de la rue de la Fabrique Allamand située au sein du CRD et identifiée en jaune sur le plan établi par le Cabinet Géomètre Expert GEOFIT et annexé à la présente.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré
APPROUVE le déclassement du domaine public du délaissé de voirie de la partie de la voie communale de la rue de la Fabrique Allamand figurant en jaune sur le plan établi par le cabinet géomètre expert GEOFIT et annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20250523-202512-DE en date du 27/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 202512