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Déliberation - 2023 01 19 PLU complement PADD
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 19 PLU complement PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/01
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/01
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 10/01/2023 - présents : 15 Date d'Affichage : 24/01/2023 - votants : 15 Télétransmis le : 24/01/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 19 janvier à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET
Étaient excusés avec pouvoir :
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
OBJET : PLU : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), complément.
Le Maire rappelle qu’en date du 27 octobre 2022 la municipalité a tenu son débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement de de Développement Durable (PADD) de la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Le PADD présente le projet communal et définit les orientations des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricole et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
Le Maire précise que la délibération n°2022/31 du 27 octobre 2022 doit être complétée par le rapport sur le débat organisé ainsi que le schéma du PADD.
Le Conseil Municipal :
-Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en application de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme.
PREND ACTE du rapport établi à l’issue de ce débat.
PREND ACTE du schéma du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20230119-202301-DE en date du 24/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 202301