Arrêté - DOC210126 007

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Arrêté - DOC210126 007 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montracol. Lien du pdf (Arrêté - DOC210126 007)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AIN

Commune de MONTRACOL

Numéro de dossier : 2026-001V

Arrêté de voirie portant permission et autorisation de voirie

LE MAIRE DE MONTRACOL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

Vu l'état des lieux,

Vu la demande en date du 21/01/2025, par laquelle Jérémy ISOLA, représentant de l'entreprise SOGEDO ST REMY, pour son propre compte, sollicite, L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Route des Métairies, sur la commune de Montracol

ARRETE

ARTICLE 1 : Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Travaux sur ouvrages existants (réseau d'eau potable) Tranchées sous accotement et voirie, longitudinale et transversale, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants

ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières.

REALISATION DE TRANCHEE SOUS TROTTOIR ou SOUS ACCOTEMENT Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. Le remblayage de la tranchée sera effectué conformément aux prescriptions ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- enrobage de la canalisation en sable 0/6 ou gravillons inférieurs à 15 mm et les recouvrant de 10 cm minimum. (profondeur< 1.30 m)

- remblaiement de la fouille en GNT, compacté par couche avec objectif de densification q3. - couche de base en 0/31.5 sur les 30 cm supérieurs, avec objectif de densification q3.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.30m au-dessus de la canalisation.

Les déblais de chantier seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.

REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE

Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.

Le remblayage de la tranchée sera effectué conformément aux prescriptions ci-après : - évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- enrobage de la canalisation en sable 0/6 ou gravillons inférieurs à 15 mm et les recouvrant de 10 cm minimum. (profondeur< 1.30 m)

-__ remblaiement de la fouille en GNT 0/31.5, compacté par couche avec objectif de densification q3.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.30m au-dessus de la canalisation.

La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0.80 mètre au-dessous du niveau supérieur de la chaussée.

Les déblais de chantier seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.

La réfection définitive de la chaussée sera réalisée en enrobé chaud 130 Kg/m2. Les joints seront collés avec soin au bitume.La réfection définitive des trottoirs sera réalisée avec le même matériau et même finition que le matériau d'origine. Les joints seront réalisés proprement.

Dans le cas de mobilier urbain, toute les précautions devront être prise lors la dépose et la pose.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

Le délai de garantie sera réputé expiré le 31/12/2026

La période de garantie sera d’un an après l'achèvement des travaux.

Durant cette période, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement

reconstituée.

ARTICLE 3 : Sécurité et signalisation de chantier.

L'entreprise devra signaler son chantier en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

Il est expressément rappelé que le présent arrêté ne vaut pas arrêté de circulation. Celui-ci devra être sollicité en mairie.

ARTICLE 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 30 jours calendaires.

La conformité des travaux sera contrôlée par la commune de Montracol au terme du chantier. L'ouverture de chantier est fixée le 28/01/2026

ARTICLE 5 : Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 15 ansà compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.

En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera

tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant,

dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

ARTICLE 7 : PUBLICATION ET AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Montracol

Fait à Montracol, le 21/01/2026

Le Maire, David LAFONT

Transmis par mail à : SOGEDO ST REMYCOMMUNE DE MONTRACOL

DEPARTEMENT DE L’AIN

Arrêté de voirie portant permis de stationnement

Complément de l'arrêté 2026-001V

LE MAIRE DE MONTRACOL

VU la demande en date du 21/01/2026 par laquelle Jérémy ISOLA, représentant de l’entreprise

SOGEDO ST REMY sollicite l’autorisation de réaliser des travaux sur le réseau d’eau potable,

sur le domaine public route des métairies à Montracol ;

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du

7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l’État ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1,

L. 1111-1 à L.1111-6 ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à

L.2122-4 et L.3111.1;

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1, L. 115-1, L. 141-10, L. 141-11 et

L.141-12 ;

VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 8°

partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié ;

VU l’état des lieux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : stationnement camion + mini pelle, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

STATIONNEMENT

L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la

dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter que sur l’accotement.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes

De jour comme de nuit, les travaux seront signalés dans les conditions prévues par les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie

1/2- signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992. Le permissionnaire sera responsable de tout accident pouvant survenir de son fait.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 3 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 28/01/2026 comme précisé dans la demande.

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette

intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en

matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 30 jours, à compter du 28/01/2026.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement,

son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état

primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé

ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Fait à MONTRACOL, le 21/01/2026

Le Maire, David LAFONT

DIFFUSION

Le bénéficiaire SOGEDO ST REMY pour attribution

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans

les deux mois à compter de sa notification.

=) tyFe . " de " 80. 6758

x : Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis _

Dee Farm) de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 ù à Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215-5 N°14023*01

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur ; Particuiier CL] _ service public CI maître d'oeuvre où conducteur d'opératior Q el

NOM : JSOLA nn PTÉNOM © ÉTÉ

Dénomination : .SOGEDO.St REMY... nn

Adresse Numéro : 25

…… Représenté par :

Extension : ………… NOm de la voie: Veyle.……

Code postal : 01 1113110 Localité : … Pays : France

Téléphoner 0 2:18191 1812113 16:14 19 ; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1111 à

Courriel: jisola@sogedo.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

NOM nn mt mes PÉNOME SR ee er

Adresse Numéro: ……… Extension: ………... Nom de la voie:

Code postal L__11 11 11 11 Localité : Pays :

Téléphone 1 stnt 0 0 0 nt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 10 5

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° . Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

Adresse Numéro : ………… Extension : …… Nom de la voie : Route des Metairies

Code postal 101113 11 10 ; Localité : MONTRAÇOL.....

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) : LIL) LIL IL) LL ÉTEER TS ESR ES le

Référence cadastrale : Section(s) : ……… Parcelle(s) : . Lieu-dit

Nature et date des travaux

Pose de compteur / branchement aux réseaux Q @ N° de chantier délivré par la Collectivité

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

| À l'alignement oui] non oui Cl non CL] ou CL] non CL]

En retrait de l'alignement Li mètres Lit it mètres Lit mètres

Dépôt ou Stationnement Q @ Saillie ou Surplomb Q ® Aménagement d'accès Q a Ouvrages divers Q a

Station service El Renouvellement Q Création Q

Autres Q. _

Date prévue de début d'application218:1011,12,0,2,6, Durée d'application (en jours calendaires) :1_1 310)

Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée

et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.

® Compléter le cadre ouvrages divers ® compléter le cadre correspondant

(7 délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Demande initiale Prolongation Q référence du permis de stationnement : .

Nature du dépôt Matériaux Q Benne Q Grue Q Etalage Q

ou Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q

stationnement Autres (à préciser) A Rte ent nine

Largeur : de la voie L__1 1; mètres de la saillie L__ 1111 mètres

des trottoirs L__1111 mètres Hauteur sous saillie L__1__ 111 mètres

Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 1111 millimètre Longueur Li 11} mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 11111 mètres Nature du tuyau : …

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement L__1__11__1 mètres

Travaux sur ouvrages existants Installation nouvelle Q

Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :

Eau potable Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q

Eaux usées Q EDF Q Autres (à préciser) Q

Sous voirie Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longitudinale tin. 1 0; mètres ul ny 0: mètres

Tranchée transversale L3 1: à 0; mètres 2 y. 10 ; mères

Fonçage LL it mètres Li it mètres

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q

Autres (à préciser) Q ;

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

1- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000$" Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000" Ce Photos Q

2- Pièces complémentaires par nature de demande

2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50°"° Q

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

D Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500"° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50"

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50è"° Q

2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°"° Q

J'atteste de l’exactitude des informations fournies

Fait à : ST.REMY. Le:ttn6 101112100216:

Nom : Qualité :

[GES Sogelink

(3) Extrait cadastral ou équivalentSogelink =

Le 16/01/2026

Objet : fichiers transmis avec le document

Madame, Monsieur,

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*_ montracol 495 Route des Metairies 1.png : https://dl.sogelink.fr/?A5VE6jmb

*_ montracol 495 Route des Metairies.png : https://dl.sogelink.fr/?xmOIAFA9

*_ Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?29qoh89ry

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.

Le service technique Sogelink

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F

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