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Compte-Rendu - crcm 2017 10 04
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2017 10 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Affiché en mairie, le 5 octobre 2017
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017
-----------
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, le 4 OCTOBRE À VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 27 septembre 2017, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-José Ruel. Étaient présents : Mme RUEL, maire, Mlle TORRAILLE, Mme BERNAND, MM. DEHAN, MARTY, adjoints, Mme DOUCHE, MM. BOUVIER (procuration), maires-délégués, Mmes DESA, CÉNARD, RICHARD, MARIOT, MM. LOGEROT, WERTZ, conseillers municipaux. Excusés : MM. JACQUIN, SANCHEZ, GRATAROLI, conseillers municipaux ; M. CORNEVIN, maire-délégué, procuration à M. Bouvier.) Absent : Mme LOUVET, M. NEY, conseiller municipaux. Mme le maire ouvre la séance à 20 heures. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ordre du jour
- Inscription à l’état d’assiette et destination des coupes en forêt communale. Exercice 2018 ; - Décision modificative. Ouverture de crédits ;
- Admissions en non-valeur ;
- Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte du bassin de la Marne et de ses affluents ; - Approbation de la modification des statuts du SDED 52 (Extension de périmètre & prise de compétence Infrastructure de charge pour les véhicules électriques) ;
- Approbation de l’adhésion de la commune de Villiers-sur-Suize au SITS de Rolampont et de la modification des statuts du syndicat ; - Approbation des travaux de réfection du pont de la Marne. Demande d’aide ; - Approbation de la convention de mise à disposition de services par le Grand-Langres ; - Création de deux emplois d’adjoint technique territorial principal de 1re classe (Emplois d’avancement) ; - Approbation de la convention d’adhésion Partenariat Cnracl du CDG 52 ; - Reprise des concessions en déshérence. Phase 2.
- Questions diverses.
Adoption du procès-verbal de la séance du 28 juin 2017.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2017-23 Inscription à l’état d’assiette et destination des coupes en forêt communale. Exercice 2018. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2017- 24 Décision modificative 2017-01. Ouverture de crédits.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2017-25 Admissions en non-valeur.
Adopté par 10 voix POUR, une CONTRE & 4 ABSTENTIONS.
N° 2017-26 Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte du bassin de la Marne et de ses affluents. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2017-27 Approbation de la modification des statuts du SDED 52 (Extension de périmètre & prise de compétence Infrastructure de charge pour les véhicules électriques.)
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2017-28 Approbation de l’adhésion de la commune de Villiers-sur-Suize au SITS de Rolampont et de la modification des statuts du syndicat.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2017-29 Approbation des travaux de réfection du pont de la Marne. Demande d’aide. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2017-30 Approbation de la convention de mise à disposition de services par le Grand-Langres. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2017-31 Création de deux emplois d’adjoint technique territorial principal de 1re classe (Emplois d’avancement.) Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2017-32 Approbation de la convention d’adhésion Partenariat Cnracl du CDG 52. Adopté à l’UNANIMITÉ.
…/… N° 2017-33 Reprise des concessions en déshérence. Phase 2.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2017-34 Approbation des modalités de transfert de la ZAE des Mennétriers de Saints-Geosmes. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2017-35 Approbation du rapport de la CLECT (Attribution de compensation. Saints-Geosmes.) Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2017-36 Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Grand-Langres (Gemapi. Compétence extrascolaire. Participation au réseau gérontologie.)
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2017-37 Approbation de l’adhésion au service commun secrétariat de mairie du Grand-Langres pour le remplacement d’un agent en congé maternité.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 4 OCTOBRE 2017 À 22 heures.
Le maire,