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Déliberation - DCM 2024 26
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14 , ,
Séance du 10 décembre 2024 Conseillers présents : 10
Conseillers absents : 4
L'an deux mille vingt-quatre le dix décembre à 20h, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie sous la présidence de Madaie Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Emmanuelle MULLER WEIBEL.
Membres présents ayant pris à la délibération n°2024/26 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Jean-Noël BURG, Mime Richarde BONATI-VELTEN, M. Kévin DEBES, M. Geoffrey LANG, Mme Tania LAZARUS,
Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL, M. Jean-Marie STEINMETZ, M. Mathieu TRAUTTMANN. Membres absents à la délibération n°2024/26 :
Mme Nathalie ANTONI, M. Sébastien FUCHS, M. Eric HIRSCH, Mme Estelle OHLMANN.
Délibération 2024/26
objet : Désignation du secrétaire de séance
Le Maire fait savoir qu’en vertu de l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal à chacune de ses séances doit désigner son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne
Madame Emmanuelle MULLER WEIBEL comme secrétaire pour la séance de ce jour,
en adjoignant comme auxiliaire Monsieur Patrick SCHNEIDER, secrétaire général de mairie.
La secrétaire de séance :
Emmanuelle MULLER WEIBEL
Le Maire :
\
Isabelle DOLLINGER -
Certifié Exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en 1,8. DEC.. M.
Sous-Préfecture le …..…
et de la publication le A 6.DEC. 74
Le Maire, ges