Déliberation - 66 23 Modification du Nombre Dadjoints au Maire et Fixation DES Indemnites DES Nouveaux Conseillers Delegues

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Déliberation - 66 23 Modification du Nombre Dadjoints au Maire et Fixation DES Indemnites DES Nouveaux Conseillers Delegues Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - 66 23 Modification du Nombre Dadjoints au Maire et Fixation DES Indemnites DES Nouveaux Conseillers Delegues)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Semoy

Conseillers en exercice : 23

Envoyé en préfecture le 15/11/2023

Reçu en préfecture le 15/11/2023

Publié le

ID : 045-214503088-20231110-66 23-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

, DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 novembre 2023

Présents :

Laurent BAUDE - Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE = Chahrazede BENKOU NAVARRO = Hervé LETOURNEAU - Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE — Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Conseillers présents : 19 Christelle LEGENDRE — Hugo LEMAITRE -— Robert FENNINGER — Martine

Pouvoirs : 4 AIME - Stéphanie HOUDAS — Anne-Sophie FABRE

Î Absents excusés : Sana CHENET-CHELDA -— Jean-Paul LEGAL - Olivier

Ontvaté : : MORAND — Amandine LOUIS Pour 23 Û Pouvoirs :

Contre î Sana CHENET-CHELDA a donné pouvoir à Philippe RINGUET

Abstention i Jean-Paul LE GAL a donné pouvoir à Patricia BLANC î Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU

Amandine LOUIS a donné pouvoir à Laurent BAUDE

Secrétaire de séance : Anne-Sophie FABRE

66/23 —- MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DES INDEMNITÉS

DES NOUVEAUX CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Maire expose que, suite à la démission du poste d’adjointe présentée par Mme. Sana

CHELDA-CHENET enregistrée en mairie le 06 novembre et acceptée le 10 novembre 2023 par

Madame la Préfète de la Région Centre, il est proposé de supprimer ce poste d’adjointe et de ne pas

procéder à son remplacement. Une actualisation du tableau du conseil municipal est nécessaire.

Afin d'assurer les missions, Monsieur le Maire propose la création de deux postes de conseillers

délégués et d’allouer une indemnité relative à ces fonctions.

Ceci étant exposé,

Vu les articles L. 2121-4, R.2121-2 et R2121-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Semoy n°34/20 en date du 27 mai 2020 portant

détermination du nombre des adjoints au Maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Semoy n°37/20 en date du 27 mai 2020 portant

fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

délégués ;

Vu l'arrêté du Maire de Semoy n°046/2020 en date du 03 juin 2020 portant délégation de

fonction à Madame Sana CHELDA-CHENET;:

Vu la lettre de démission de Madame Sana CHELDA-CHENET enregistrée en Mairie le 06

novembre 2023 ;

Vu l’acceptation de la démission de Sana CHELDA-CHENET par Madame la Préfète en date du

10 novembre 2023 ;

Considérant que Madame Sana CHELDA-CHENET, troisième adjointe au Maire, a reçu

délégation de fonction dans les domaines du Social et des Solidarités ;

Considérant que les missions précédemment exercées par Madame Sana CHELDA-CHENET

vont être réattribuées ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du Conseil municipal et le tableau des

indemnités de fonction allouées aux élus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (4 abstentions)

Délibération n°66/23

Page 1 sur 2° DE SUPPRIMER le poste de 3°"° adjointe au Maire ;

Envoyé en préfecture le 15/11/2023

Reçu en préfecture le 15/11/2023

Publié le S L G

ID : 045-214503088-20231110-66 23-DE

e DE FIXER le nombre des adjoints au Maire à cinq (5) postes ;

e D’ACTUALISER le tableau du Conseil municipal tel qu’annexé à la présente

délibération ;

e DE FIXER les indemnités des deux nouveaux conseillers municipaux délégués comme

suit : 9.10% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Laurent BAUDE

Maire

Fait à Semoy, le 10 novembre 2023

La secrétaire de séance,

Anne-Sophie Fabre

Conseillère municipale

——

Transmission au contrôle de légalité le : 1 5 NOV. 2023

Publication numérique le : Î 6 NOV. 2023

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de

recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

suivantes :

- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité

- date de publication et/ou de notification

Délibération n°66/23

Page 2 sur 2DÉPARTEMENT

LOIRET

ARRONDISSEMENT

ORLEANS

Effectif légal du conseil municipal

23

COMMUNE :

SEMOY

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)

Envoyé en préfecture le 15/11/2023

Reçu en préfecture le SURÉS L 5

Publié le

ID : 045-214503088-20231110-66 23-DE

Communes de 1 000

habitants et plus

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! (Me ou Mn o NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à | perle tete ‘

la fonction (en chiffres)

Maire M. BAUDE Laurent 20/05/1951 27/05/2020 854

| Premier adjoint Mme. BLANC Patricia 26/06/1975 27/05/2020 854

Deuxième adjoint M. FERRIER Jean-Louis 07/03/1960 27/05/2020 854

Troisième adjoint M. SARRE Christophe 06/06/1968 27/05/2020 854

Quatrième adjoint Mme. BENKOU-NAVARRO Chahrazede 30/10/1974 27/05/2020 854

Cinquième adjoint M. LETOURNEAU Hervé 26/12/1973 27/05/2020 854

Conseiller M. LEGAL Jean-Paul 30/06/1955 15/03/2020 854

Conseiller M. RINGUET Philippe 17/09/1960 15/03/2020 854

Conseiller Mme. GUEYTE Elisabeth 28/04/1961 15/03/2020 854

Conseiller M. MORAND Olivier 27/10/1962 15/03/2020 854

Conseiller Mme. RODRIGUES Nathalie 07/04/1967 15/03/2020 854

Conseiller M. LOUCIF Rabah 13/06/1967 15/03/2020 854

Conseiller M. RODRIGUES Francis 18/02/1968 15/03/2020 854

Conseiller Mme. DARDEAU Stéphanie 03/02/1976 15/03/2020 854 |

Conseiller Mme. LOISEL Linda 21/06/1977 15/03/2020 854

Conseiller Mme. LEGENDRE Christelle 09/07/1980 15/03/2020 854 _

Conseiller Mme. LOUIS Amandine 11/11/1988 15/03/2020 854

Conseiller Mme. CHELDA-CHENET Sana 06/03/1990 15/03/2020 854

Conseiller M. LEMAITRE Hugo 09/04/2000 15/03/2020 854

Conseiller M. FENNINGER Robert 03/03/1951 15/03/2020 455 |

Conseiller Mme. AIME Martine 20/10/1959 15/03/2020 455

Conseiller Mme. HOUDAS Stéphanie 09/08/1969 15/03/2020 455

(Conseiller Mme. FABRE Anne-Sophie 10/01/1980 15/03/2020 455 :

Cachet de la mairie : Certifié par le maire,

À Semoy, le

10/11/2023

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.