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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 069 2025 Annule et Remplace N°063 autorisant linstallation de barrieres de chantier avenue Henri Duflocq)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
LS
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°069/2025
ANNULE
ET
REMPLACE
n°063/2025
Autorisant
l'installation
de
barrières
de
chantier
avenue
Henri
Duflocq
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-17,
L 2213-1,
L 2213-6
:
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la délibération
n°01-59-06/2025
du
17/06/2025
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
monsieur
Alexandre
De
Souza,
société
Haut
de
France
Construction
—
3 avenue
Albert
1 60300
Senlis,
pour
l'installation
de
barrières
de
chantier
avenue
Henri
Duflocq.
ARRETE
Article
1
:
Du
22/09/2025
et
pendant
une
durée
de
dix-huit
mois,
la
société
Haut
de
France
Construction
procédra
à
l'installation
de
barrières
de
chantier
avenue
Henri
Duflocq.
Article
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et les
automobilistes
Atticle
3 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Article
4:
A
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le
service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
la
société
Haut
de
France
Construction
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à sa
charge.
Article
5:
Le
bénéficiaire
s'acquittera
d'une
somme
de
quatre
mille
deux
cents
soixante
euros
(4260
euros)
à
la
trésorerie
publique
de
Meaux.
Article
6
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Et notifiée
monsieur
Alexandre
De
Souza
de
la société
Haut
de
France
Construction
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le 28/07/2025
M
Luc
AIREAULT
2ère
adjoint
au
Maire
saisi
par
l' application
aa
à Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
RE
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès-
77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88—
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr