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Arrêté - SKM C300i26060609250
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i26060609250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
026/2026
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le CETR
ID : 095-219503083-20260429-A026_2026-AU
Hérouville
-en-Vexin LT.
CES, ES, \
Anpule et remplace l’arrêté n°023/2026 portant
modification n°4 de la récie d’avance
Le Maire,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L.
1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;:
Vu la décision portant création de la régie d’avances de la commune en date du 05/09/2001 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 autorisant Monsieur le Maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté 013/2021 en date du 25 avril 2021 portant modification de la régie d’avances
concernant l'adresse, le montant de l’avance ainsi que le rajout de dépenses ;
Vu l’arrêté 018/2024 en date du 28 mars 2024, portant modification de la régie d’avances avec
l'ajout des dépenses de carburants ;
Vu l'arrêté 041/2025 en date du 03 juin 2025, portant modification n°3 de la régie d’avances
avec l’ajout des dépenses de vêtements de travail :
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 avril 2026.
Considérant la nécessité d’étendre les dépenses de la régie d’avances aux frais d’achats de
fournitures d’entretien ;
ARRETE
Article 1 — L'article 4 est modifié par l’ajout des dépenses de fournitures d’entretien (compte d’imputation : 60631).
Fait à Hérouville-en-Vexin.
Le 29 avril 2026
. Maires ’ us
Pour le Maire” BA Lt
L'Adjoint nn,
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact herouville-en-vexin.net