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Arrêté - 2024 0349 GESTE circulation chemin de la dechaisiere
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0349 GESTE circulation chemin de la dechaisiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,æe Beaupreau
-nrMauges
Arrêté
BEM _ AT _2024 0349
Arrêté temporaire de circulation
CHEMIN DE LA DECHAISIERE (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CHARIER TP SUD Agence LAHAYE demeurant ZA "'La Vainerie" Route de Chemillé
LA TOURLANDRY 49130 CHEMILLE EN ANJOU représentée par Monsieur Maxime GERMAIN - demande l’autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux d' ouvrages d'eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 26/06/2024 CHEMIN DE LA
DECHAISIERE (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 13/05/2024 au 26/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE LA DECHAISIERE (GESTE), ) :
e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains.
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 26/06/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
+ RUE DES ACACIAS (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges)
+ CHEMIN DES MUSSAUDIERES (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges)
+ RUE DES EGLANTIERS (GESTE) (Beaupreau-en-Mauges)
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CHARIER TP SUD Agence LAHAYE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 02/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
7-2 s Beaupreau
er Mauges Page 1 sur 2 DIFFUSIO,
+. CHARIER TP SUD Agence LAHAYE
BRANGEON
e HDV
Mairie Gesté
ANNEXES:
Plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wws:telerecours Jr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
P2, “ Beaupreau
Ville de Beaupréau-en-}
Ztus Robert Schuman - € o063
Besupréau 19602 BEAUPREAU.EN-MAL
TU AN 71 7680 F OZ A1 71 7682
accuelbeaupreauenmauges fr: 2x Page 2 sur 2