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Arrêté - 2024 0428 GESTE circulation alternee la doltiere
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0428 GESTE circulation alternee la doltiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
72 LA Beaupreau en Mauges
Arr BEM AT 2024 0428
Arrêté temporaire de circulation
Raccordement Enedis aérien sans terrassement
403 LA DOLTIERE (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2,R 110-3,R 411-5,R 411-8, R411-25, R 415-6.,
VU la demande par laquelle OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS demeurant 243 RUE DE LA BOSSARDERIE 44154
ANCENIS représentée par Stéphanie GAULTIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux Raccordement ENEDIS aérien sans terrassement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2024 au 24/06/2024- 403 LA
DOLTIERE (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 24/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 403 LA DOLTIERE (GESTE) (Beaupréau-
en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15-+CI8 :
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 29/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
anck AUBIN F
DIFFUSION:
+ OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS
e BRANGEON
° HDF
+ Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du C.
ou sur internet, à l'aa clans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicati Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bé est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
2 “ Beaupreau
-rMauges