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Arrêté - 2024 0806 GESTE circulation alternee la bruneliere
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0806 GESTE circulation alternee la bruneliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, ee Beaupreau er Mauges Arrêté BEM _AT 2024 0806 Arrêté temporaire de circulation Travaux de raccordement Enedis soutterains avec terrassement LA BRUNELIERE (GESTE) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,, VU la demande par laquelle OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS demeurant 243 RUE DE LA BOSSARDERIE 44154 ANCENIS représentée par Monsieur Frédéric GABORIEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public., CONSIDÉRANT que des travaux raccordement enedis souterrains avec terrassement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2024 au 21/10/2024 LA BRUNELIERE (GESTE), ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 21/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent LA BRUNELIERE : ° La circulation est alternée par B15+CI8 ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+CI18. ARTICLE 2 - SIGNALISATION La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS. ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 10/10/2024 Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges DIFFUSION: OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS » BRANGEON ° AD + Mairie Gesté Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administralif compétent ou sur internet, à l'adresse wwuw:telerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bén ire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. fa : Lu Beaupreau :