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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2005 1594800312
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2005 1594800312)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Jérôme BAUDIN,
Gilbert EYMIN, Béatrice DEQUIDT, Véronique DESROZES, Georges
ZANARDI, Cécile LACROIX, Virginie LAGARDE, Olivier LAVARENNE,
Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Carine PICCEU, André TAVEL-
BESSON, Louis ROUSSET, Carin THEYS, Hubert SALINAS, Monique
LAARMAN
Pouvoirs : Marc ROSSET, pouvoir à Jérôme BAUDIN
Fabrice COHARD, pouvoir à Georges ZANARDI
Absents : Mathias CAUTERMAN, Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Marie-France MONTMAYEUR, Guillaume REY, Philippe CHAUVEL
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 2 8 o c t o b r e 2 0 1 9
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD et Louis ROUSSET votent contre l’adoption du compte rendu du 28 octobre 2019.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Pas d’actualité
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Madame Martine KOHLY, Conseillère Communautaire indique que deux délibérations concernant notre territoire ont été adoptées par le Conseil Communautaire le 14 octobre 2019 - Musée Intercommunal à Allevard : sollicitation d’une subvention auprès de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour le poste de chargé des publics
- Projets de développement durable des stations communautaires du Collet d’Allevard et des 7 Laux : modification du plan de financement des études
Arrivée de Monsieur Hubert SALINAS AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 141/2019 – DEPENSES
D’INVESTISSEMENT ET DE
FONCTIONNEMENT 2020
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, indique que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire pour le budget de la commune :
- à mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
- à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vote : unanimité, moins 4 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS)
Délibération n° 142/2019 – ALLOCATION
INDEMNITES DE CONSEIL ET DE
CONFECTION DE BUDGET AU
RECEVEUR MUNICIPAL
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur Jean-Philippe BRUN, Receveur, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.
Il indique que le montant de cette indemnité pour l’année 2019 s’élève à la somme de 1 263,72 € brut, et rappelle que chaque année le Conseil Municipal se prononce sur le montant de l’indemnité à verser.
Vote : unanimité, moins 3 abstentions (Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS) Délibération n° 143/2019 – LOGICIELS
CIMETIERE : CONTRAT DE
MAINTENANCE
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Sur proposition de Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance à intervenir avec la société GFI PROGICIELS concernant les logiciels du cimetière pour un montant total annuel de 721,00 € H.T.
Ce montant comprend :
- La maintenance du logiciel CimCS – CART@CIM CS carto : 429 € HT/an - L’installation des mises à jour des montées de versions des progiciels : 250 € HT/an - Les contraintes liées aux traitements de données RGPD : 42 € HT/an
Vote : unanimité
Délibération n° 144/2019 – DROIT DE
TERRASSE A COMPTER DU 1er
JANVIER 2020 : TARIFS
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le Conseil Municipal rappelle les droits annuels de terrasse applicables à compter du 1er janvier 2019 :
o 2 000 € pour les bars « l’Escale » et « le Grand Collet » (facturé 200 € par mois de février à novembre)
o 10 €/m² pour une utilisation mobile du domaine public
o 20 €/m² pour une utilisation fixe du domaine public avec démontage saisonnier o 30 €/m² pour une utilisation fixe du domaine public à l’année
o Pas de droit de place par les autres commerçants sédentaires qui installent et rangent quotidiennement les objets en vente.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020
Vote : unanimité
URBANISME - FONCIER
Délibération n° 145/2019 – CREATION
D’UN JARDIN PAR LA FONDATION
« PARTAGE ET VIE » : CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION D’UN
TERRAIN COMMUNAL
Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de
création d’un jardin par la Fondation « Partage et Vie » gestionnaire de la résidence la Ramée.
En effet, cette résidence ne dispose pas d’espace extérieur.
Ce projet consiste à :
- Installer une pergola à l’entrée de la résidence
- Créer un jardin de curé le long du bâtiment - Créer un jardin alpin le long du parking
- Créer une terrasse de 15 m² devant l’extension
Dans le but de permettre la finalisation de ce projet, Madame l’Adjointe au Maire propose de
conclure avec la Fondation « Partage et Vie » une convention de mise à disposition d’un
espace communal à usage de jardin.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la
Fondation « Partage et Vie », et décide de prendre en charge l’achat des plants nécessaires à
l’installation de ce jardin
Vote : unanimité
Délibération n° 146/2019 – CONVENTION
POUR MISE A DISPOSITION « CHALET
BERANGER » A L’ASSOCIATION
« BIEN VIVRE A LA CHAPELLE DU
BARD »
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal la convention à
intervenir avec l’association « Bien Vivre à la Chapelle du Bard ».
Ce document contractuel a pour objectif de fixer les conditions d’utilisation du Chalet
« Béranger » situé au Super Collet, tous les dimanches matins et les mercredis après-midi à
partir du 05 janvier 2020.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
du Chalet « BERANGER » à l’association « Bien vivre à la Chapelle du Bard » pour la
saison 2019/2020
Vote : unanimité
TRAVAUX
Délibération n° 147/2019 – RENOVATION
DE LA PISCINE MUNICIPALE :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de
rénovation de la piscine municipale sont envisagés.
Monsieur l’Adjoint au Maire présente le programme technique opérationnel élaboré par le
bureau d’études CET
Compte tenu du montant des dépenses susceptibles d’être engagées, Monsieur EYMIN
propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de
subventions auprès du Conseil Départemental de l’Isère, de la Communauté de Communes le
Grésivaudan, du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, de l’Etat et de l’Union
Européenne. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions
auprès du Conseil Départemental de l’Isère, de la Communauté de Communes le
Grésivaudan, du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, de l’Etat et de l’Union
Européenne.
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 148/2019 – PRIME DE FIN
D’ANNEE Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines, expose que, chaque année, la Commission du Personnel se réunit afin de définir les conditions d’attribution de la prime de fin d’année.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire et la Commission du Personnel à définir la prime de fin d’année dans la limite des crédits disponibles au Budget.
Les critères d’attribution, quelle que soit la fonction de l’agent dans la collectivité sont définis lors de la réunion de la commission du personnel.
Il autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté à intervenir.
Vote : unanimité
Délibération n° 149/2019 – RISQUES
STATUTAIRES DU PERSONNEL
COMMUNAL : CONTRAT
D’ASSURANCE
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, indique que le contrat d’assurance
« risques statutaires du personnel communal » arrivant à son terme au 31 décembre 2019, la
commune d’Allevard a lancé une consultation par la voie d’une procédure MAPA (marché à
procédure adaptée) pour renouveler son contrat d’assurance pour 4 ans à compter du
1er janvier 2020.
Dans le cadre du cahier des charges, les garanties de base sont les suivantes :
- Décès
- Accidents et maladies imputables au service sans franchise
- Maladie de longue durée ou longue maladie
- Maternité sans franchise
- Congés pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt.
Trois compagnies d’assurance ont déposé une offre.
Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation
(document élaboré par A.F.C. Consultants) Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la
CNP / CBT SOFAXIS
Vote : unanimité
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 150/2019 – ECOLE DE
MUSIQUE “NOEL REVOL” : DEMANDE
DE SUBVENTION
Rapporteur : Virginie LAGARDE
Madame Virginie LAGARDE, Adjointe au Maire, indique que la commission permanente du Conseil Départemental a attribué à la Commune d’Allevard, pour l’année 2019, une subvention pour le fonctionnement de l’Ecole de Musique en fonction du projet pédagogique élaboré par l’école de musique.
Madame l’Adjointe au Maire sollicite une subvention du Conseil Départemental de l’Isère pour 2020.
En conséquence, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’Ecole de Musique.
Vote : unanimité
Délibération n° 151/2019 –
RECONDUCTION AVEC LA COMMUNE
DE CRETS EN BELLEDONNE DE LA
CONVENTION DE FINANCEMENT
POUR LA MISE A DISPOSITION PAR
LE DEPARTEMENT DE L’ISERE DU
PLATEAU SPORTIF ET DU GYMNASE
DU COLLEGE
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des sports rappelle que le Conseil
Municipal dans une délibération en date du 15 juillet 2019 a autorisé Monsieur le Maire à
signer une nouvelle convention d’utilisation par les associations du gymnase et du plateau
sportif du collège Flavius Vaussenat en dehors du temps scolaire.
En accord avec la commune de Crêts en Belledonne, Madame Martine KOHLY propose que
le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reconduire une convention de financement.
En effet, des associations intercommunales utilisent cet équipement sportif.
Il est proposé dans cette nouvelle convention que la commune de Crêts en Belledonne verse à
la commune d’Allevard 50 % de la redevance d’occupation du domaine.
A titre indicatif les tarifs s’élèvent par heure de réservation à :
12,21 € pour l'utilisation du gymnase dans son ensemble (petite salle et grande salle ou grande salle seule incluant le mur d'escalade)
6,96 € pour l'utilisation de la petite salle seule
7,31 € pour l'utilisation du plateau sportif seul (sanitaire compris) Ces tarifs sont révisés annuellement par le Conseil Départemental de l’Isère
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la commune de Crêts en Belledonne la convention de financement pour la mise à disposition par le Département de l’Isère du gymnase du collège d’Allevard.
Vote : unanimité
DIVERS
Délibération n° 152/2019 – MEDAILLES
DE LA VILLE Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le Conseil Municipal rappelle que la médaille de la Ville d’Allevard ne peut être remise qu’après l’adoption d’une délibération du Conseil Municipal. Cette distinction est destinée à honorer une personnalité ayant exercé une activité publique pendant un nombre significatif d’années ou une personne ayant effectué une action d’envergure.
Les récipiendaires pour l’année 2020 sont les suivants :
- Danièle THOMASSON, au titre de son action au ski club
- Daniel TRABUT, au titre de son action à l’UMAC
- Robert VIGARA, ancien chef de caserne d’Allevard
- Christine ROUSSET, au titre de son action à l’ADMR et au CCAS
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 153/2019 – ACHAT DE
SKI Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Sur proposition de Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal
décide de se porter acquéreur de 5 paires de ski pour un montant unitaire de 35 € dans le cadre
de l’organisation du ski scolaire
Vote : unanimité
Délibération n° 154/2019 – EVALUATION
DES CHARGES LIEES A
L’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES DU SIVOM DU
COLLET
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, rappelle que le Conseil
Municipal, dans sa séance du 19 novembre 2018 l’a autorisé à engager une procédure auprès
du Tribunal Administratif de Grenoble à l’encontre de l’arrêté préfectoral de Monsieur le
Préfet de l’Isère en date du 17 octobre 2018 portant constat du coût net pour la commune
d’Allevard des charges liées au transfert de la compétence « Gestion de la station de
montagne du Collet d’Allevard » à la Communauté de Communes le Grésivaudan. Dans le cadre de cette procédure, les trois parties concernées, à savoir, la Commune
d’Allevard, la Communauté de Communes le Grésivaudan et le Préfet de l’Isère ont accepté
librement de participer au processus de médiation.
Dans cette perspective, les parties s’engagent à discuter dans un climat de coopération et à
proposer des solutions qui tiennent compte des intérêts respectifs.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de
la médiation.
Vote : unanimité
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h
Fait à Allevard, le 19 novembre 2019
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD