Compte-Rendu - 2014 04 15 CR Conseil def2628

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Compte-Rendu - 2014 04 15 CR Conseil def2628 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Goutelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 15 CR Conseil def2628)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, - 1 -

LA GOUTELLE

******

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2014- 2 -

Etaient présents :

 Frédéric SABY, Maire

 Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe

 Odile CHOMETTE, 2ème adjointe

 André FOURNIER, 3ème adjoint

 Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint

 Mickael BESSERVE

 Frédéric DUGOUT

 Dominique FOURNIER

 Jean-François MARCHEIX

 Christelle MONNET

 Josiane MOUTARDE

 Franck PERE

 Mathieu THOMAS

 Roland VIALLIS

 Damian WALSH

Ordre du jour :

1. Création des commissions et désignation des membres

2. Désignation des délégués des syndicats intercommunaux

3. Fixation des Indemnités du Maire et des Adjoints

4. Questions diverses

La séance débute à 20h .

 Lecture de la chartre de l'élu local par Mr Le Maire (annexée au présent)

 Intervention de Mrs BESSERVE et WALSH : questions diverses reportées en

fin de séance

 Nomination d'un secrétaire de séance : MOUTARDE Josiane

Création des commissions et désignation des membres

Le maire rappelle que les textes prévoient que le maire de la commune est membre de droit de toutes les commissions communales.

1 - APPEL D'OFFRES : (vote liste entière : 15 voix pour)

Titulaires : Odile CHOMETTE

Dominique FOURNIER

Jean-François MARCHEIX

Suppléants : Franck PERE

Marie-Jeanne LABONNE

Mickael BESSERVE- 3 -

2 - C.C.A.S. : (vote liste entière : 15 voix pour) - Tous titulaires :

Josiane MOUTARDE

Marie-Jeanne LABONNE

Fernand DE CASTRO

Dominique FOURNIER

Damian WALSH

Christelle MONNET

Josette CHANTERANNE

Françoise PERE

Patricia SABY

Sandra FAIVRE

Catherine DEVAL

Ludivine PLASSAIS

3 - IMPOTS : (vote liste entière : 15 voix pour)

Titulaires : Dominique FOURNIER

Franck PERE

Josiane MOUTARDE

Odile CHOMETTE

Jean-François MARCHEIX

Bernard BEAUMONT (extérieur)

Suppléants : Fernand DE CASTRO

André FOURNIER

Marie-Jeanne LABONNE

Roland VIALLIS

Damian WALSH

Ludovic SALLES (extérieur)

4 - LISTE ELECTORALE : REVISION (vote liste entière : 15 voix pour) Frédéric SABY

Marie-Jeanne LABONNE (proposition de désignation par le

préfet ou le sous-préfet)

Christelle MONNET (proposition de désignation par le président

du tribunal de grande instance)

5 - BATIMENTS COMMUNAUX-ACCESSIBILITE (vote liste entière : 15 voix pour) André FOURNIER (vice-président)

Franck PERE

Josiane MOUTARDE

Fernand DE CASTRO

Mickael BESSERVE

6 - TRAVAUX PUBLICS-ASSAINISSEMENT-VOIRIE-FLEURISSEMENT (vote nom par nom)

Fernand DE CASTRO : 8 pour / 6 contre / 1 abstention

Odile CHOMETTE : 8 pour / 6 contre / 1 abstention

Dominique FOURNIER : 8 pour / 6 contre / 1 abstention

Franck PERE :. 8 pour / 6 contre / 1 abstention

Frédéric DUGOUT : 8 pour / 7 abstentions

(Mr DUGOUT refuse le poste)

Il est procédé à un second tour

André FOURNIER : 8 pour / 6 contre / 1 abstention- 4 -

7 - URBANISME (vote nom par nom)

Odile CHOMETTE : 14 pour / 1 contre

Marie-Jeanne LABONNE : 14 pour / 1 contre

André FOURNIER : 14 pour / 1 contre

Roland VIALLIS : 14 pour / 1 contre

8 - AGRICULTURE-ENVIRONNEMENT (vote nom par nom)

André FOURNIER : 14 pour / 1 contre

Dominique FOURNIER : 14 pour / 1 contre

Odile CHOMETTE : 14 pour / 1 contre

Mathieu THOMAS : 15 pour

9 - FINANCES (vote nom par nom)

Marie-Jeanne LABONNE : 15 pour

Odile CHOMETTE : 15 pour

Josiane MOUTARDE : 15 pour

Le maire propose un poste à l’opposition qui le refuse.

Fernand DE CASTRO propose sa candidature.

Fernand DE CASTRO : 15 pour

10 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (vote nom par nom)

(Commerce-Artisanat-Tourisme)

Fernand DE CASTRO : 15 pour

Dominique FOURNIER : 15 pour

Franck PERE : 15 pour

Damian WALSH : 14 pour / 1 abstention

11 - ECOLE-PETITE ENFANCE (vote nom par nom)

Marie-Jeanne LABONNE : 15 pour

Josiane MOUTARDE : 15 pour

Fernand DE CASTRO : 15 pour

Christelle MONNET : 15 pour

12 - COMMUNICATION-CULTURE-ANIMATION (vote nom par nom) Franck PERE : 15 pour

Fernand DE CASTRO : 15 pour

Josiane MOUTARDE : 15 pour

Marie-Jeanne LABONNE : 15 pour

Le maire propose un poste à l’opposition. Cette dernière ne souhaite pas présenter un candidat. Dominique FOURNIER propose sa candidature.

Dominique FOURNIER : 15 pour

Désignation des délégués des syndicats intercommunaux

1 – SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Sioulet) : Frédéric SABY : 9 pour / 6 contre

André FOURNIER : 9 pour / 6 contre

2 – SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement de Ordures Ménagère Pontaumur/Pontgibaud) :

Frédéric SABY : 8 pour / 6 contre / 1 abstention

Fernand DE CASTRO : 8 pour / 6 contre / 1 abstention- 5 -

3 – SIRB (Syndicat Intercommunal de la Retenue des Fades-Besserve) : Dominique FOURNIER : 15 pour

Jean-François MARCHEIX : 15 pour

4 – SMADC (Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles) :

Marie-Jeanne LABONNE : 15 pour

Odile CHOMETTE : 15 pour

5 – EPF-SMAF (Etablissement Public Foncier – Syndicat Mixte d’Action Foncière) :

Frédéric SABY (titulaire) : 15 pour

Damian WALSH (suppléant) : 15 pour

6 – SIEG (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme) : André FOURNIER : 15 pour

Franck PERE : 15 pour

7 – AICRI (association intercommunale pour l’informatisation des communes de la région d’Issoire) :

Josiane MOUTARDE : 15 pour

Josette CHANTERANNE : 15 pour

Damian WALH : 15 pour

8 – CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) :

Marie-Jeanne LABONNE : 13 pour / 2 contre

Frédéric SABY : 13 pour / 2 contre

9 – Caisse des Ecoles :

Josiane MOUTARDE : 15 pour

Marie-Jeanne LABONNE : 15 pour

Fixation des Indemnités du Maire et des Adjoints

Le maire indique que les indemnités maximales pour les élus se montent à 1178,46€ brut/mois pour un maire et 313,62€ brut/mois pour un adjoint dans les communes dont la population est de 500 à 999 habitants.

Marie-Jeanne LABONNE et André FOURNIER précisent qu'une partie de leur indemnité sera reversée sur un compte de type associatif afin de participer, notamment, aux frais éventuels des autres conseillers.

Damian WALSH estime qu’il est nécessaire que les maires et adjoints prennent la totalité de leur indemnité.

Le maire propose de passer au vote avec le montant maximum des indemnités.

- Maire : 1178,46 € brut/mois : 15 pour

- Adjoints : 313.62 € brut/mois : 15 pour- 6 -

Questions diverses

1 - Mickael BESSERVE voudrait savoir si la permanence des élus a été mise en place.

- Le maire répond qu’elle le sera dés que possible, probablement courant mai et de toute manière après l’adoption du budget .Il faut également laisser un peu de temps à la nouvelle équipe municipale pour organiser son fonctionnement et régler les dossiers urgents.

2 - Mickael BESSERVE demande qui commande les agents des services techniques de la mairie.

- André FOURNIER répond que c’est Fernand DE CASTRO et lui-même qui en assurent cette tâche.

3 - Damian WALSH demande s’il a été prévu la remise en état du monument aux morts.

- André FOURNIER répond qu’effectivement, 3 devis ont été demandés pour la remise en état des plaques et des joints. Le nettoyage en profondeur du monument sera effectué par les employés municipaux avant la cérémonie du 11 novembre.

4 - Mickael BESSERVE souhaite revenir sur la charte de l’élu local. Il estime que le maire devrait se retirer du CIAS car son épouse y travaille et que cela représente un conflit d’intérêt.

- Le maire n’est pas d’accord avec cette analyse. Il rappelle que son épouse est salariée du CIAS depuis plus de 10 ans soit bien avant le mandat précédent. En aucun cas, cela ne peut constituer un conflit d’intérêt.

5 - Jean-François MARCHEIX demande si la cérémonie du 8 mai pourrait être à 11H30 au lieu de 11H00.

- Le maire donne son accord.

6 - Jean-François MARCHEIX demande quand sera fait le budget.

- Le maire répond que le conseil municipal sera réuni à cet effet entre le 25 et le 30 avril.

7 - Jean-François MARCHEIX demande si la mairie a eu un contact pour l’ouverture d’un salon de coiffure Homme/Enfant et vente d’accessoires de mode. - Le maire répond par l’affirmative et ajoute que la priorité est d’abord la réalisation du budget et que c’est seulement après qu’il recevra la personne ayant sollicité la mairie.

8 - Jean-François MARCHEIX invite le maire à une manœuvre de nuit avec le centre de secours de St Jacques d’Ambur au colombier le samedi 3 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire remercie le conseil municipal et lève la séance à 22 heures.

La secrétaire de séance Le maire