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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 29 CR Conseil def5341)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2018 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Mickaël BESSERVE
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX (présent à partir de 21h20)
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Damian WALSH
Etait excusé:
Frédéric DUGOUT, pouvoir à Damian WALSH
Etait invitée :
o Laurie CHEFDEVILLE
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du compte rendu du conseil municipal du 27 décembre 2017 3. Création d’un poste d’Agent Technique Territorial - ATT
4. Vente de bien communal au Montôt à M et Mme TAUVERON Guy (information)
5. Vente de bien communal aux Monts à M et Mme BAYLE Philippe 6. Modification des conditions de vente du Lot n°1 route de Cisternes 7. Convention de contrôle et de maintenance des poteaux incendie avec le SIAEP du Sioulet et la SAUR
8. Motion pour le maintien de la Cour d’Appel de plein exercice à Riom 9. Point sur les EPCI
10. Point sur les relais de téléphonie mobile
11. Questions diverses.
La séance débute à 20h03.
Nomination d’une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE 3
1. Validation de l’ordre du jour
Compte tenu de la présence de public, le maire propose l’ordre du jour et demande le déplacement du point n°3 au point n°11 car il s’agira d’évoquer la situation individuelle d’un agent après avoir sollicité un huis clos en fin de conseil.
Vote : 14 voix pour
2. Validation du compte rendu du conseil municipal du 27 décembre 2017
La validation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 décembre 2017 est soumise au vote.
Vote : 14 voix pour
3. Vente de bien communal au Montôt à M et Mme TAUVERON Guy (information)
Lors du conseil municipal du 15 mai 2017, un accord de principe a été donné à la demande d’achat émise par Monsieur TAUVERON Guy d’un terrain communal adjacent à la parcelle n° AS 129 dont il est propriétaire. En conséquence, ce terrain fera l’objet d’un déclassement avant de signer la vente.
Une demande de bornage est en cours, sachant qu’il y a lieu de préserver une largeur suffisante pour la voirie.
Dés réception du document d’arpentage, nous pourrons soumettre au vote la phase finale de cette transaction (environ 78 m²) au prix de 10 € le m² lors d’un prochain conseil municipal
4. Vente de bien communal aux Monts à M et Mme BAYLE Philippe
Suite au courrier de Mr et Mme BAYLE Philippe, faisant demande d’acquisition d’un terrain communal (environ 153 m²) adjacent à la parcelle n° AZ 149 dont ils sont propriétaires au village des Monts, le maire propose de prendre une délibération afin de valider cette vente au prix de 10 € le m².
La surface exacte sera déterminée lorsque le bornage aura été réalisé.
Vote : 14 voix pour
5. Modification des conditions de vente du Lot n°1 route de Cisternes
Pour faire suite à la proposition de la SAUR, les travaux d’alimentation en eau potable des parcelles AP 285 et AP 286 situées « Route de Cisternes » seront exécutés simultanément.
La mutualisation de ces travaux permet de faire une réelle économie. Cependant la parcelle AP 285 n’étant pas vendue, la commune fera l’avance des frais soit 1 929,30 € ttc. 4
La seconde moitié des frais est à la charge du propriétaire de la parcelle AP 286.
Le maire demande de modifier la délibération précédente et d’inclure dans le prix de vente initial du lot N°1, le coût des frais de raccordement en eau potable, soit un montant définitif de 22 647,30€.
Vote : 14 voix pour
6. Convention de contrôle et de maintenance des poteaux incendie avec le SIAEP du Sioulet et la SAUR
Dans le cadre de l’arrêté Préfectoral N°17-00108 du 16/01/2017 portant sur le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), les communes ont des obligations dans ce domaine :
- Rédiger un arrêté fixant les Point d’Eau Incendie (PIE)
- Créer un service public communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie
Pour cela, les communes doivent notamment procéder à la maintenance et aux contrôles des poteaux incendie à une rythme biennal.
Conformément à une délibération du dernier conseil syndical du SIAEP du Sioulet, la société SAUR propose, à toutes les communes membres de cet EPCI, une convention de contrôle et de maintenance des poteaux incendie.
Cette convention aura d’une durée de 2 ans moyennant le prix de 25 € HT par poteau (déduction faite de la participation de 5€/poteau du SIAEP).
Actuellement, 28 poteaux sont installés sur notre commune.
Par conséquent en 2018, 14 poteaux seraient contrôlés et entretenus puis les 14 autres en 2019 (idem en 2020/2021 et ainsi de suite).
Le maire propose de valider la convention pour une période de 2 ans avec prorogation possible pour 2 années supplémentaires
Vote : 14 voix pour
7. Motion pour le maintien de la Cour d’Appel de plein exercice à Riom
Dans la perspective de suppression de la Cour d’Appel de plein exercice à Riom, le maire propose de valider la motion proposée par la députée de notre arrondissement, motion de soutien destinée à Madame la garde des Sceaux pour le maintien d’une Cour d’Appel de plein exercice à Riom.
Vote : 14 voix pour
8. Point sur les EPCI
Maison de Santé pluri-professionnelle de Pontgibaud 5
Elle est dotée de :
o 3 médecins généralistes
o 1 kinésithérapeute
o 1 sage-femme
o 2 orthophonistes
o 2 ostéopathes
o 3 cabinets infirmiers
o 1 diététicienne
o 1 psychologue
o 1 sophrologue
o 1 unité de radiologie à compter du 22 février 2018
o 1 pédicure / podologue à compter de mars 2018
9. Point sur les relais de téléphonie mobile
Le maire a refusé de valider la déclaration préalable de travaux demandée par l’opérateur Free, en s’appuyant sur la décision de M. Le Préfet qui lui-même a rendu un avis défavorable à cette déclaration.
L’opérateur Orange souhaite installer des relais de type 4G sur son pylône situé à l’entrée du bourg. Il doit respecter un préavis de 2 mois donc après réclamation de la mairie, les travaux prévus initialement le 22 janvier 2018, sont repoussés au 5 mars 2018.
Selon l’entreprise chargée de ces travaux, il semble que l’opérateur Free envisagerait désormais de pouvoir installer ses relais sur le pylône Orange.
En 2016, l’opérateur Bouygues a installé son antenne sur celle de SFR sans demander l’accord de la mairie.
10. Questions diverses.
Assurance Groupama :
La cotisation pour l’année 2017 était de 6 992,76€, l’appel de cotisations pour 2018 de 7 217,32 €.
Deux autres devis ont été demandés :
- MAIF : 5 103,60€
- SMACL : 5 198,73€
Après renégociation, le responsable de Groupama a revu son offre et nous a proposé une cotisation annuelle de 5 577,35 € pour l’année 2018.
Cette proposition a été retenue compte tenu de l’économie réalisée et la proximité du service.
Photocopieurs :
Nous avons un engagement de 5 ans donc il nous faut attendre septembre 2018 pour renégocier les contrats. 6
SDIS :
Un courrier est arrivé en mairie à la mi-janvier, et a été transmis à tous les conseillers.
Le SDIS 63 proposera, lors de son prochain Conseil d’Administration, la création
d’une communauté de centres entre le CPI 3 de St-Jacques d’Ambur et le CPI 2
de La Goutelle à compter du 1er avril 2018.
Cette mise en œuvre n’est qu’une mesure transitoire : à moyen terme les deux
centres devront se regrouper sur un seul casernement.
SIEG
Le responsable de secteur SIEG et le représentant de l’entreprise chargée des
travaux de rénovation de l’éclairage public ont été reçu en mairie le 29 janvier
dernier.
Tous les conseillers municipaux étaient conviés à cette réunion afin que les
techniciens puissent répondre à leurs interrogations.
Les anciennes ampoules 150 Watts, vont être remplacées par des ampoules
« Haute pression Sodium » SHP de 77 Watts (garantie 6 ans).
L’installation d’ampoules Led a été déconseillée : plus coûteuses, moins
puissantes et d’un amortissement sur 10 ans au lieu de 4 ans environ pour les
ampoules SHP.
D’après les évaluations du SIEG, et après rénovation complète des EP de la
commune, l’économie serait d’environ 10 462€ par an avec la coupure nocturne.
La réalisation des travaux est prévue au 2ème semestre 2018.
Croix du Montôt
Après consultation des habitants du village, il a été décidé à l’unanimité de
remplacer les croix en bois (tombée ou en mauvais état) par des croix en béton.
La première est déjà au stade de séchage (environ 1 mois).
PLU
Une réunion publique est programmée le lundi 5 mars 2018 avec le cabinet en
charge de l’élaboration du PLU.
La communication autour de ce rendez-vous sera faite en temps voulu, auprès
des goutelloises et goutellois. 7
11. Création d’un poste d’Agent Technique Territorial – ATT
Le contrat Avenir d’une durée de 3 ans dont bénéficie actuellement un agent au sein de notre commune arrive à son terme le 8 février 2018.
En conséquence, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial pour cet agent à compter du 9 février 2018. Il s’agit, dans un premier temps, d’un contrat à durée déterminée de 6 mois conclu pour surcroît d’activité.
Le maire demande l’autorisation de créer ce poste pour 6 mois à compter du 9 février 2018.
Vote : 15 voix pour
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 21h41.
La secrétaire, Le maire,