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Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03 janvier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de l’Ardèche
Commune de Saint Michel Chabrillanoux
Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal
du 3 janvier 2016
Ordre du jour :
–Validation du rapport de la CLECT sur le coût de transfert du théâtre de Privas –Création d’un EPIC avec une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour la gestion du camping
–Adhésion de la commune de Désaignes au SIVU SAIGC
–Règlement du cimetière
–Questions diverses ( à faire remonter en mairie avant la séance)
Présents :
ALONZO Estelle, AGERON Gilbert, BALAYN Jean-Daniel, CAUSSE Rémi, DE PALMA Joëlle, DUMON Laurent, FARHAT Hélène, LECAMPION Marc, LIGER Alain, MOINS Anne-Laurence.
Ouverture de la séance à 18 h.
Approbation du dernier compte rendu à l'unanimité
1- Validation du rapport de la CLECT sur le coût de transfert du théâtre de Privas
Le conseil est informé que la CAPCA prend 60% du fonctionnement du théâtre ; 40% reste à la commune de Privas. Le rapport de la CLECT est approuvé à l'unanimité.
2- Adhésion de la commune de Désaignes au SIVU SAIGC
Approuvé à l'unanimité.
3- Règlement des cimetières
Le conseil doit prendre une position en réponse à une demande particulière d'inhumation éventuelle de personnes extérieures à la commune dans le cimetière protestant. Vu la limite des places disponibles le conseil décide d'établir un règlement limitant l'accès aux cimetières aux natifs de St Michel, aux habitants de la commune ou aux descendants de personnes déjà inhumées dans ce cimetière.
4- Demande de subvention du comté départemental de l'USEP de l'Ardèche L'école primaire adhérant à l'USEP (association sportive) et bénéficiant de ses prestations, le conseil décide à l'unanimité d'accorder à l'association une subvention à la même hauteur que pour les autres associations (70€).
5- Création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour la gestion du camping
Le conseil n'est pas en mesure de créer la régie à ce jour ; des incertitudes juridiques demeurent. Mais il est d'accord sur le principe. Il s'agit de trouver la forme juridique la plus adaptée à la situation du camping.
Le conseil d'administration de cette régie devra être composé d'une majorité d'élus, sachant que 5 élus se proposent d'y participer : BALAYN Jean-Daniel, CAUSSE Rémi, FARHAT Hélène, LECAMPION Marc et LIGER Alain.
Chacun s'accorde sur la nécessité d'un apport financier de la part de la commune pour les investissements indispensables de départ.
Alain LIGER présente une première estimation pour une réhabilitation minimale des infrastructures en 2017 pour un total d'environ 8700.00 €.
Le conseil propose le versement une dotation initiale d'environ 16 000 € et propose d’ assurer une avance de trésorerie.
6- Questions diverses
Anne-Laurence MOINS informe sur la nouvelle commission ouverte « aménagement du centre du village ». Une première réunion aura lieu le 4 janvier 2017.
Le maire indique avoir rencontré avec 2 autres élus le maire de la commune de ST SAUVEUR de MONTAGUT pour la participation de la commune à la construction de la caserne de pompier fixée à 7000.00 € par décision du conseil municipal en date du 22 mars 2016 . La commune n’a pas encore validé notre proposition et elle donnera une réponse officielle avant le 10 janvier 2017.
Demande d’articles et de photos pour la prochaine lettre municipale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.