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Procès Verbal - pv du cm du 13 juin 2017
Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 juin 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Éducation,
Département de l’Ardèche
Commune de Saint Michel Chabrillanoux
Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal
du 13 juin 2017
Ordre du jour :
- Présentation de l’association Eyrieux Solidarité
- Intervention de M. Micolon / subvention Région pour étude de faisabilité / Rénovation du camping
- Validation des tarifs 2017 pour hébergement camping / buvette / piscine et règlement intérieur
- Nouveau contrat de location à l’année Camping
- Participation de la commune pour document topographique / Assainissement du camping - Délibération pour le financement du cycle piscine 2017
- Création du poste pour le remplacement de Franck SERIES
- Création d’un poste pour le recrutement de Béatrice ANTHERION
- Avancement de grade Myriam BAY
- Piscine municipale : passage en compétence CAPCA
- Suite aménagement des abords du Pont de Vaneille
- Questions diverses (à faire remonter en mairie avant la séance)
Etaient présents : Mme Estelle ALONZO, M. Gilbert AGERON, Mme Joëlle DE PALMA, Mme Hélène FARHAT, Mme Anne-Laurence MOINS, M. Alain LIGER., M. Marc LECAMPION, M. Jean-Daniel BALAYN, M. Laurent DUMON (jusqu'à 20h30), M. Rémi CAUSSE (jusqu’à 20h10).
Procurations : M. Rémi CAUSSE donne procuration à Alain LIGER pour la fin de séance M. Laurent DUMON donne procuration à Hélène FARHAT pour la fin de séance Secrétaire de séance : Marc LECAMPION
Ouverture de la séance à 18 h.
Toutes les délibérations sont votées à l’unanimité.
Validation des PV des séances du 07 mars et 04 avril 2017
1 – Présentation de l’association Eyrieux Solidarité
La Présidente de l’association rappelle les valeurs portées par l’association qui couvre 15 communes sur le territoire de la vallée de l’Eyrieux.
L’assos a seulement 1 an d’existence.
L’assos se veut être un aiguillon civique pour fédérer les citoyens et proposer des accompagnements sur divers actions ou projets autour du « mieux vivre ensemble »
Bilan des actions :
- Transport solidaire / volontariat
- Jardins partagés (Les Ollières et bientôt ST SAU)
- Groupe accueil de gens en difficultés en complémentarité avec les autres acteurs locaux
- Café culturel et associatif à venir
- Fête de la fraternité et citoyenne (4ème samedi de septembre)
L’assos fonctionne sans adhésion et tout habitant est membre potentiel. L’objet de la convention présentée en début d’année était de créer un partenariat avec les actions
communales, et aussi d’obtenir un financement. La proposition initiale proposait un mode de calcul
en fonction du nombre d’habitants.
Mme le maire indique qu’elle trouvait cette convention trop engageante et que le conseil est plus
favorable au versement d’une simple subvention. La présidente indique que la convention est de
portée symbolique pour que les communes accompagnent le mouvement.
Le positionnement de la commune sera arrêté au prochain conseil.
2- Intervention de M. Micolon / subvention Région pour étude de faisabilité / Rénovation du camping
M. Micolon propose de monter un dossier de demande d’étude de faisabilité de rénovation du camping, étude financée à 100% par la région.
L’étude porterait sur :
Un état des lieux
Marketing / étude de marché
Evaluation des travaux
Choix juridique
Prévisionnel financier.
C’est la Région qui choisit le bureau d’étude.
M. Micolon propose de mettre en forme le dossier de demande et une délibération sera prise pour accompagner le dossier.
3 – Validation des tarifs 2017 pour hébergement camping / buvette / piscine et règlement intérieur
Les tarifs hébergement, buvette, piscine, ainsi que le règlement intérieur sont validés.
Une discussion s’engage sur la possibilité d’un emploi supplémentaire pour le moment fort de la
saison de camping.
4 – Nouveau contrat de location à l’année Camping
Les contrats de location à l’année restent inchangés et doivent être envoyés à tous rapidement. Pour les 2 contrats qui posent problème le conseil se donne jusqu’à octobre pour régulariser la situation, sachant que juridiquement l’hébergement à l’année sur ce camping est strictement impossible.
5 - Participation de la commune pour document topographique / Assainissement du camping
Mme le maire présente le devis du cabinet de géomètre Géo DIAG 43 07 SARL que le Cabinet Merlin
nous a fait passer, concernant le relevé topographique complet en vue de la préparation du chantier
d’assainissement du camping. Montant TTC 8 994.00 €.
La CAPCA a sollicitée la commune pour savoir quelle pourrait être sa participation sur cette 1ère phase
de l’opération.
Le conseil valide une participation de 1000.00 € pour la création de ce document mais il reste à voir
sous quelle forme. 6 - Délibération pour le financement du cycle piscine 2017
6 séances à 100.00 € versés sous forme de subvention à la coopérative scolaire.
7 - Création du poste pour le remplacement de Franck SERIES et Maryse BOIS ( en attente)
Le contrat de Franck se termine le 31/08/2017.
Le maire souhaite faire un point sur l’évolution des effectifs à la rentrée 2017.
Une enquête est en cours auprès des parents d’élève pour la fréquentation prévisionnelle de la
cantine et des TAPS.
Le maire propose de se laisser un peu de temps car si l’effectif de l’école passe à 22/ 25 élèves avec
15 enfants en moyenne à la cantine, un agent pourrait suffire.(Cantine + ménage)
Elle indique que pour 2017/2018 nous conservons la même organisation du temps scolaire / TAPS .
Pour les TAPS des interventions plus ponctuelles pourraient être envisagées. (Découplés de l’emploi
cantine / ménage).
La création de poste est remise à plus tard.
8- Création de 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe
La commune ouvre 2 postes d’ AAT PPAL 2ème classe à temps non complet :
Le 1er pour permettre la mutation externe de Mme ANTHERION, agent recruté pour le poste de secrétaire de mairie.
Le 2ème pour permettre l’avancement de grade 2017 de Myriam BAY si elle réussit l’examen professionnel.
9 – Piscine municipale : passage en compétence CAPCA
La piscine pourrait passer en équipement d’intérêt communautaire, si la commune le souhaite. Mme Le maire demande un avis aux membres du conseil.
Après discussion cette solution ne parait pas opportune car c’est la CAPCA qui serait en charge de la gestion (plage d’ouverture, tarifs, réglementation, ect…) ce qui rendrait difficile l’articulation avec le camping.
Cela aurait aussi un impact sur le transfert de charge à l’intercommunalité et donc en cascade un impact sur les attributions de compensation.
Gilbert AGERON fait toutefois remarquer que l’avantage serait la prise en charge par la CAPCA des investissements futurs qui vont être lourds.
Ce point ne fait pas pencher la balance en faveur du transfert.
10 – Suite aménagement des abords du Pont de Vaneille
Il est convenu de déplacer la table de pique nique pour sécuriser l’accès du public. Pose de panneaux pour responsabiliser les promeneurs qui accèdent au site. Signature d’une convention avec M. TAULEIGNE David qui délimite l’espace privé mis à disposition du public et fixe les responsabilités de la commune pour la zone ouverte au public.
Un bail emphytéotique pourrait être envisagé pour permettre la suite des aménagements du site. Un avis sera demandé à Me BORNE.
11- Questions diverses
Appel à articles pour la lettre municipale de JUILLET 2017
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.