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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 10 2017
Procès Verbal - pv cm du 17 10 2017
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 10 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Département de l’Ardèche
Commune de Saint Michel Chabrillanoux
Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal
du 17 octobre 2017
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
- Approbation du compte rendu du 26-09-17
- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
- Délégation de maîtrise d’ouvrage au FJEP pour le Pont de Vaneilles
- Assurance statutaire
- Subvention pour la coopérative scolaire
- Bilan du camping
– Questions diverses
Etaient présents : Mme Estelle ALONZO, M. Gilbert AGERON M. Rémi CAUSSE, Mme Joëlle DE PALMA, Mme Anne-Laurence MOINS, M. Alain LIGER., M. Marc LECAMPION, M. Laurent DUMON, Mme Hélène FARHAT M.. Procuration : Jean-Daniel BALAYN donne procuration à Alain LIGER
Secrétaire de séance : Rémi CAUSSE
1- Bilan du camping
Nous avons commencé tout de suite par le point le plus important de la session : le bilan du camping en présence de membres du bureau de l'association « ça brille en nous », Stéphane Doizon, son président et Michel Micolon.
Bilan financier de la saison 2017 :
Très positif dans l'ensemble ; excédent nettement supérieur à celui de l'année précédente.
Les recettes ont été en nette progression sur tous les secteurs : séjours, piscine, buvette À noter cependant quelques anomalies à analyser :
Dépenses de boissons apparemment excessives en regard des recettes (par rapport aux proportions des années précédentes).
Dépense de téléphone : 820 € ?
Taxe de séjour : pas le même montant en recettes et en dépenses ?
L'investissement cette année a surtout porté sur la mise en place d'un système de traitement de l'eau de la piscine.
Alain LIGER regrette le coût du bardage des mobile-homes.
Le site internet s'est avéré un très bon investissement.
Bilan de la convention passée avec l'association « ça brille en nous » :
Très positif . L'association était chargée de l'animation et de la communication. Elle a parfaitement rempli sa mission. Avec un site internet très remarqué qui a permis le renouvellement de la clientèle et des soirées concerts qui ont eu beaucoup de succès.
À noter : une vraie mobilisation des bénévoles lors des chantiers participatifs et aussi une équipe de salariés très appréciée qui a su maintenir une bonne ambiance tout au long de la saison malgré les difficultés matérielles et de gestion (voir les investissements indispensables pour la prochaine saison).
Lancement des démarches pour le nouveau statut du camping :
Mme le Maire rappelle le projet élaboré en 2016 suite aux réunions publiques sur le sujet. Une commission de travail sur la question s'est réunie le jour du conseil. Elle propose une DSP (Délégation de Service Public) adaptée pour une gestion directe de l'association dans le respect de la charte du camping municipal. Proposition adoptée à l'unanimité.
Alain LIGER insiste sur l'importance du soutien du conseil municipal à la nouvelle équipe de gestion à venir, dans la durée.
Stéphane DOIZON, président de l'association, met en garde contre le risque de privatisation. Rémi CAUSSE appuie la proposition d'une durée d'affermage d'un an pour commencer afin de limiter ce risque.
Tous s'accordent sur la nécessité d'un cahier des charges très précis garantissant la mission de service public et le respect de la charte du camping (gestion associative et participation des habitants de la commune).
Michel MICOLON se charge du dossier que l'association présentera à la commune, avec l'appui d'une juriste. De même il se charge de faire aboutir une étude sur la gestion du camping financée par la Région.
Pascal WATEL salarié principal de la saison 2017 rappelle les difficultés rencontrées et la nécessité d'investissements indispensables pour la nouvelle saison :
équipement informatique avec logiciel adapté, téléphone mobile, mobile-home en location en état, tâches des salariés bien réparties et bien définies à l'avance (2 personnes pour les réservations).
2- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Vu l'avis du comité technique en date du 7/09/17
Proposition est faite de fixer à 100 % le taux de promotion pour tous les grades d'avancement dans la collectivité
Validé à l'unanimité.
3- Délégation de maîtrise d’ouvrage au FJEP pour le Pont de Vaneilles
durée de la convention : 1 an renouvelable
Validé à l'unanimité.
4- Adhésion au contrat groupe proposé par le CDG 07 pour l'assurance statutaire
durée du contrat : 4 ans, taux 5,50 % pour les agents CNRACL et 0,80 % pour les autres agents Validé à la l'unanimité.
5- Subvention pour la coopérative scolaire
2 400 € pour 24 élèves. Validé à l'unanimité.
Prochain conseil municipal fixé au mardi 21 novembre à 18h30