Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.07.2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 16.12.2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 02.11.2022

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 29.08.2022

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 22.12.2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.10.2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 03.04.2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.12.2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 01.03.2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 24.07.2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 03.02.2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.07.2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.07.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Juillet 2022

PRÉSENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, E. BORCIER, S. MOUSSELARD, J-B. BUISSON, R. CHEVALIER, J-M. VINET, M.DIAZ ; A-M. BAILLEUL, M. LEVILLAIN, G. PILLOUX, N. BOTTERI.

A.GRIBLING (arrivée à 19h06), E.BORCIER (arrivée 19h19)

ABSENTS EXCUSÉS : P.LE NORMAND (pouvoir à G.LAMBERT) ; D.BERTHOD (pouvoir à F.ZUCCALLI) ; J.LAPLACE (pouvoir à JM.VINET)

.

Ouverture de la séance : 19h04 Clôture de la séance :

20h24

L’ordre du jour proposé était le suivant :

 Désignation d’un secrétaire de séance

Maurine DIAZ a été élue secrétaire de séance

 Approbation du compte rendu de la séance du 16 Mai 2022

 Bâtiment de la Mairie : Délibération : convention d’installation, de gestion, d’entretien de lignes de communications électroniques à très haut débit avec la société COVAGE.

 Finances :

o Budget CCAS : Passage à la M57 version « abrégée » au 1er Janvier 2023

o Budget Principal : Nomenclature M57, choix de la version

 Personnel :

o Modification du tableau des effectifs : création et suppression de postes

o Remboursement des frais de déplacement pour les candidats aux postes à pourvoir.

 Eclairage Public : Délibération sur l’extinction de l’éclairage public la nuit

 Foncier : Préemption d’une vente notifiée à la SAFER

 Budget Eau : Modification de la convention avec le Syndicat des Eaux de Belle Fontaine. Questions et informations diverses

 Proposition de modification de l’ordre du jour avec ajout d’un point : convention de mise à disposition temporaire d’un agent par le Centre de gestion de la Haute-Savoie.

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 mai 2022.M. le Maire expose que le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (le SYANE) a attribué à la société COVAGE HAUTE-SAVOIE, une délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques haut et très haut débit. A ce titre le délégataire COVAGE procède au raccordement au réseau des logements et locaux professionnels situés dans les bâtiments collectifs.

L’objet de la présente convention est de définir les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes dans le bâtiment de la Mairie de SEYSSEL 24 Grande Rue, propriété de la commune.

Lecture est faite du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le contenu du projet de convention ci-annexé ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la société

COVAGE HAUTE-SAVOIE.

Convention avec

COVAGE pour la

fibre optique du

bâtiment de la

MairieGilles CALLET 1er Adjoint Délégué aux Finances informe la Conseil Municipal que la mise en œuvre du Référentiel Budgétaire et Comptable M57 pour le Budget CCAS sera obligatoire au 1er Janvier 2024.

Compte tenu de la décision du 16 mai 2022, de passer sous ce nouveau référentiel pour le budget principal à compter du 1er janvier 2023.

Après avoir pris conseil auprès de la DGFIP par l’intermédiaire de Monsieur BOUVIER, conseiller aux décideurs locaux, nous avons sollicité leur accord pour une mise en œuvre anticipée d’une année.

Au vu de leur réponse positive en date du 16 mai 2022, je vous propose d’arrêter la date de mise en œuvre du Référentiel Budgétaire et Comptable M57 pour le Budget du CCAS au 1er janvier 2023.

De choisir la version « Abrégée »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition d’arrêter la date de mise en œuvre du Référentiel Budgétaire et Comptable M57 pour le Budget du CCAS au 1er Janvier 2023 ;

DECIDE de choisir la version « Abrégée » ;

AUTORISE le Maire à engager l’ensemble des actions nécessaires à cet effet et à signer tous les documents s’y rapportant.

Budget CCAS

Référentiel

Budgétaire et

Comptable

M57Gilles CALLET 1er Adjoint Délégué aux Finances rappelle la décision du Conseil Municipal du 16 mai 2022, d’adopter, le Référentiel Budgétaire et Comptable M57 pour le Budget Principal dès le 1er Janvier 2023.

Il est nécessaire de définir le choix de la version : Abrégée ou Développée. Gilles CALLET propose au Conseil Municipal de retenir la version « Développée »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition du 1er Adjoint Délégué aux Finances, de choisir la version « Développée » pour le référentiel Budgétaire et Comptable M57 du Budget principal ;

AUTORISE le Maire à engager l’ensemble des actions nécessaires à cet effet et à signer tous les documents s’y rapportant.

Budget Principal

Référentiel

Budgétaire et

Comptable M57

Choix de la

VersionLe 1er Adjoint délégué au personnel explique qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents de la manière suivante :

- Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet annualisé.

- Création d’un poste d’adjoint polyvalent à temps non complet.

Soit la création de deux postes permanents annualisés affectés aux services scolaire et périscolaire à compter du 1er septembre 2022

 L’emploi d’adjoint technique est créé pour subvenir aux besoins croissants sur les temps périscolaires et scolaires au sein des écoles. L’agent sera notamment chargé de :

 La surveillance cantine

 La surveillance sieste

 La préparation TAP

 La garderie

Le poste est à temps non complet annualisé à raison de 22,05/35ème ; de catégorie C (indice majoré 352) et ouvert au 1er septembre, il est pourvu par un agent contractuel de la commune du service scolaire, et qui sera nommé stagiaire de la fonction publique.

A défaut, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du CGFP.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, à durée déterminée ou indéterminée, sur le fondement de l'article L332-8 du CGFP, pour le motif suivant :

 « 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. »

 Le poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet (35 h) est créé pour les besoins de la toute petite section de l’école maternelle, accueillant les enfants dès l’âge de deux ans.

Personnel

Modification du

tableau des EffectifsL’agent sera notamment chargé de :

 L’assistance à l’enseignante matin et après-midi

 L’accompagnement et la surveillance cantine

 La surveillance sieste

 L’accompagnement durant le ramassage scolaire

 L’entretien des salles de classe et communs

 Temps d’activités périscolaires

Le poste est à temps complet annualisé ; ouvert aux titulaires, prioritairement aux agents du cadre d’emploi des ATSEM.

A défaut, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du CGFP.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, à durée déterminée ou indéterminée, sur le fondement de l'article L332-8 du CGFP, pour le motif suivant : « 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. »

G.CALLET précise que ces deux postes ne viennent pas se surajouter aux autres postes déjà existants, mais permettent de regrouper plusieurs contrats à durée déterminée et de proposer une titularisation à un agent, ainsi que de répondre aux besoins de l’école maternelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions, ainsi que les modifications correspondantes du tableau des emplois et des effectifs ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

AUTORISE Le Maire ou son 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ces modifications, y compris les arrêtés de nomination.Le 1er Adjoint en charge du personnel explique au Conseil Municipal que dans le cadre de recrutement de fonctionnaires titulaires ou contractuels, dans l’optique de favoriser la mobilité professionnelle et géographique et ne pas créer de rupture d’équité entre candidats, il est nécessaire de prévoir le défraiement forfaitaire des frais de déplacement pour les candidats situés à plus de 100kms de SEYSSEL, et dans l’optique d’un entretien in situ.

Il propose la prise en charge suivante :

 Le coût d’un billet de train SNCF en seconde classe au tarif normal, depuis la gare la plus proche du domicile du candidat jusqu’à la gare de Seyssel.

 Si le déplacement nécessite d’être fait sur deux jours, une nuit d’hôtel serait à la charge de la collectivité (réservée et payée directement par la collectivité), ainsi qu’un repas d’un montant forfaitaire de 20€.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE la proposition du 1er Adjoint Délégué au Personnel ;

PRECISE Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

AUTORISE Le Maire ou son 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Personnel

Remboursement des frais

de déplacement pour les

candidats aux postes

proposés par la communeMonsieur le maire indique que la commune a été informée par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Haute-Savoie de la vente notifiée par notaire de deux parcelles en zone naturelle et agricole.

Une propriété rurale d'une surface totale de 28 a 80 ca et comprenant deux parcelles en nature de pré et bois.

Lieu-dit Secti on N° Sub Div. Ancien N° Surface Nature

Cadastr

ale

Zona

ge

VERS LA GROSSE

PIERRE C 0842 4 a 85 ca BT A-N

SUR LES TEPPES C 3153 0848 23 a 95 ca P A

SITUATION LOCATIVE

Libre

Après avoir visité les lieux, le maire indique sa volonté de maintenir une destination agricole à la parcelle C 3153 et d’éviter le démantèlement d’un ilot agricole, ladite parcelle étant au centre d’une plaine agricole. Concernant la parcelle C 0842, en zone agricole et naturelle, d’en préserver l’aspect naturel et forestier. L’acquéreur n’a pas la qualité d’exploitant agricole et n’a pas de volonté d’y installer une activité agricole. Le maire indique qu’il souhaite préserver ces espaces naturels et agricoles. La commune se porte, via la SAFER, acquéreuse des parcelles et s’engage à les mettre à bail à un exploitant agricole (plus particulièrement pour la C 3153).

LES CONDITIONS FINANCIERES

Prix de vente : 5 520,00 € TTC (CINQ MILLE CINQ CENT VINGT

EUROS TTC), soit 4 600 HT auquel s’ajoute 920 € de TVA et les frais de notaire en sus du prix de vente.

Nature du projet : Bailleur et projet forestier

Description du projet :

 Mise en location au profit d’un agriculteur agréé par les services de la SAFER par bail rural pour la parcelle n°C 3153

 Respect des préconisations forestières pour la parcelle n°C 842

Préemption sur

vente de parcelles

agricolesLE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le principe de la préemption et le projet présenté ;

MANDATE le Maire pour effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de ce bien et en particulier :

- Pour la signature de la promesse d’achat ;

- Pour la signature de de l’acte authentique ;

- Pour la signature des baux ruraux.

PRECISE Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

AUTORISE Le Maire ou son 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.Vu la délibération n°042/2022 du 13 juillet 2022 ;

Vu les échanges lors du Conseil municipal du 29 août 2022 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à une modification de la délibération n°042/2022 ;

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que, d’une part, il existe un risque que les pouvoirs publics imposent en fin d’année des coupures d’électricité suite à une capacité très réduite actuellement des centrales nucléaires françaises due à de nombreux réacteurs en maintenance et que, compte tenu d’une augmentation très forte des coûts de l’énergie électrique, il est nécessaire de maîtriser les dépenses communales de fonctionnement, il serait judicieux de procéder à l’extinction de l’éclairage public de 23h à 5h du matin, sur l’ensemble des secteurs dotés d’ horloges astronomiques. Une volonté de la municipalité qui s’inscrit également dans une démarche environnementale.

M. Le Maire rappelle que de nombreuses communes voisines ont déjà mis en œuvre ces coupures partielle ou totale, qu’uniquement un tiers des 38 armoires de la commune sont équipées d’horloges astronomiques, et qu’une étude est en cours par le SIESS sur l’éclairage public de la commune, afin de proposer des solutions économiques et environnementales.

Il précise qu’une information à la population au préalable est nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à la majorité, treize voix POUR, deux CONTRE (A. GRIBLING, A. FAUDOT) et quatre ABSTENTIONS (J-M. VINET, S. MOUSSELARD, M. DIAZ, J. LAPLACE)

VALIDE le principe d’une extinction nocturne ;

AUTORISE Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et à en informer la population.

Eclairage Public

Extinction

Nocturne.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal la teneur de la convention de fourniture d’eau de secours au Syndicat Intercommunal des Eaux de Belle Fontaine.

Cette convention, signée le 13 juin 2019 avec une prise d’effet au 1er Mai 2019, peut être dénoncée avec un préavis de 3 mois.

Le prix du mètre cube d’eau est facturée pour la part revenant à AQUALTER à un montant de 36cts pour l’acheminement ; ladite convention est muette concernant la facturation de l’eau qui devrait revenir à la commune de SEYSSEL.

Monsieur le Maire expose qu’il est anormal que les habitants des communes formant le Syndicat des Eaux de Belle Fontaine paie le mètre cube d’eau moins cher que les habitants de SEYSSEL.

Monsieur le maire propose la possibilité de fixer un seuil dans la distribution de l’eau, avec des limitations de quantités distribuées.

G.PILLOUX précise qu’à l’origine le contrat prévoyait que le Syndicat Belle Fontaine ne pouvait tirer de l’eau qu’en cas de manque avéré d’eau dans leurs réserves, déficit évalué par le concessionnaire Aqualter. C’est à cette condition que ledit syndicat pourrait demander de l’eau. C’est uniquement pour cette hypothèse de crise que cette convention avait été conclue avec une fourniture à titre gracieux et un acheminement payé au prix coûtant.

G.CALLET avance une nécessité d’équité entre les consommateurs de SEYSSEL et les consommateurs des communes avoisinantes. Il ajoute qu’une étude démontre tout l’intérêt que les réserves d’eau de SEYSSEL présentent et présenteront dans un avenir proche.

Le maire évoque son inquiétude quant aux prévisions de baisse des stocks. Il serait anormal de laisser une distribution gracieuse ; le président du syndicat aurait lui-même trouvé le « prix anormalement bas ». Enfin, il est rappelé que la compétence de distribution de l’eau deviendra intercommunale en 2026 et qu’il est nécessaire de renégocier avant.

Monsieur le maire propose que soit aligné le prix du mètre cube fournit au syndicat au même prix que pour SEYSSEL.

Le rapport 2021 d’AQUALTER donne un prix de 1.95€/ le mètre cube pour une consommation de 120m3/an.

Il sollicite l’accord du Conseil municipal pour négocier avec le Syndicat de Belle Fontaine sur la base du prix de 1.95€ M3 moins la part revenant à AQUALTER de 36cts soit un montant de 1.59€M3.

Convention de Fourniture

d’eau de secours au

Syndicat Intercommunal

des Eaux de Belle

FontaineLE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le M. Le Maire à négocier avec le Syndicat de Belle Fontaine sur la base de 1.59€M3 ;

AUTORISE Le Maire à signer la convention révisée aux conditions précitées.Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose la mise à disposition d’agents pour effectuer des remplacements, dans le cadre de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement saisonnier d’activité.

Considérant que la Commue doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou autres, dans le cadre de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement saisonnier d’activité.

Monsieur le Maire propose au conseil, pour le bon fonctionnement des services de la Mairie, de recourir à la mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire, conformément au modèle de la convention ainsi qu’aux conditions financières.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le principe de recourir au service de mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Convention de mise à

disposition temporaire

d’agents par

l’intermédiaire du Centre

de GestionQuestions diverses :

G.CALLET informe le Conseil que les travaux sur le réseau d’eau potable se sont terminé avec quelques jours d’avance. Un incident a eu lieu avec une coupure d’eau nocturne plus étendue que prévue ; elle faisait suite à un défaut d’information du concessionnaire et une rupture de vanne.

Le préau de l’école maternelle est terminé.

L’achat du bâtiment Gallatin a été acté le 30 juin.

La consultation est en cours pour l’affermage du camping : les candidatures sont ouvertes jusqu’au 16 septembre.

G.CALLET présente le projet d’un rond-point sur l’avenue de Genève, situé entre les ronds-points nord (neuf) et sud (rénové). Des nuisances, inhérentes à ce type de chantier, sont à prévoir.

M. le maire évoque un accord obtenu avec la SEMCODA quant à une date de démarrage des travaux du chantier situé rue du Mont des Princes, désormais prévu en octobre 2022. Les travaux du rond-point « central » débuteraient au même moment.

Parallèlement, M le maire évoque le début du chantier de la maison de santé au port Gallatin, qui se traduira également par des difficultés de circulation. Un plan de circulation sera mis en place pendant les travaux d’envergure qui auront lieu et débuteront concomitamment à l’automne 2022.

G.PILLOUX évoque la possibilité de créer le terminus du ramassage scolaire sur le parking Gallatin.

G.CALLET mentionne le changement des horaires de travail des agents du service maintenance et la mise en place d’un système d’astreinte pour les week-ends estivaux (un agent par week-end).

C.DUVERNOIS déclare que les travaux des réseaux d’eau de l’EHPAD se déroulent sans difficulté et selon le planning initial. La fin des travaux est prévue entre le 5 et le 20 août.

F.ZUCCALLI mentionne l’appui du SYANE concernant le conseil en économies d’énergies. Des gains financiers sont envisageables. Il est évoqué une coupe importante de pins DOUGLAS sur le mont des Princes ; cette coupe pourrait rapporter jusqu’à 100 000 € à la commune ; les informations sont disponibles en mairie. Côté vies sportive et associative, la relance d’une équipe senior de football est en cours ; les demandes de créneaux et de créations de sessions sportives sont importantes et supérieures à la capacité d’accueil. Certaines seront refusées faute de place.

M ZUCCALLI évoqué les points suivants :

- 9ème édition des Princes en Foulées, la première post-covid, événement sportif et caritatif, le samedi 17 septembre.- Journée des Classes en 2, le dimanche 11 septembre.

- Prochaines collectes de sang à la salle des fêtes, les niveaux des stocks étant toujours relativement bas, le mardi 30 aout et le mardi 15 novembre 2022. - Le Rallye VEGA sera de passage à Seyssel le samedi 24 septembre, il s’agit d’un groupement associatif de voitures électriques du Pays de Gex.

- Dans le cadre des aménagements d’embellissement, des blasons ont été installés sur la façade de la mairie et au niveau du giratoire de la gendarmerie, avec la contribution de Jean-Marc Vinet. D’autres sont à venir.

- Un premier job dating a été organisé le 07 juin à la mairie en partenariat avec Randstad OnSite, afin d’apporter un service de proximité pour l’emploi, une opération qui sera renouvelée.

- Félicitations adressées à la responsable de la médiathèque et à tous les bénévoles pour l’organisation et le succès des animations (musicales, ateliers, lectures) au cours du mois de juin.

- Remerciements également renouvelés auprès de toutes les personnes qui ont apporté leur aide lors des élections présidentielles et législatives.

- Harmony, candidate seysselane championne à l’émission de TF1 Les 12 coups de midi a été accueillie en mairie afin de que la municipalité puisse la féliciter pour son parcours.

- Deux rencontres se sont tenues en juin avec la Région AURA, une à Cruseilles avec la présentation du nouveau plan de subventions par le vice-président P. Meunier, une seconde à Seyssel avec le nouvel agent référent pour la commune.

Le feu d’artifice du 14 juillet sera cofinancé par les deux SEYSSEL et par un partenariat fidélisé et dynamique puisque près de 50% du coût est assuré par des acteurs privés (essentiellement des commerçants).

Pour conclure, M.Le maire évoque les arbitrages de la CCUR et les reports de projets d’infrastructure coûteux. En revanche, le projet du site administratif unique à Chêne-en-Semine reste évoqué.