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Déliberation - 2021 07 26 Deliberation 2021 026 Tarifs des repas du restaurant scolaire et des accueils periscolaires pour l annee 2021 2022
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 26 Deliberation 2021 026 Tarifs des repas du restaurant scolaire et des accueils periscolaires pour l annee 2021 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
OYQ Frey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
SE È" CONSEIL MUNICIPAL ja
Séance du 26 juillet 2021
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 20212026
L’an deux mille vingt et un, le 26 juillet, à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 21 juillet
2021, s'est réuni à la Salle Poly'Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Christian BERTHIER,
Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sandrine CURTET, Sophie CUTAIJAR, Marie-José
GROS COISSY, Pierre GUIGA, Bénédicte GUILLAUMIN, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-
DAMAZ
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Didier PERRIN à Patrick COMMERE, Alfio PENNISI à Nathalie GOIX, Annie PONTHIEUX à
Nelly JANIN QUERCIA, Kévin PORTIER à Stéphane COUDERT
EXCUSES : Didier PERRIN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 14
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l'aticié L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Bénédicte GUILLAUMIN a été désignée comme secrétaire de séance,
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 07/06/2021. I
est approuvé à la majorité absolue (1 voixx CONTRE : Mme Bénédicte GUILLAUMIN)..
DELIBERATION N° _2021/026: TARIFS DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES ACCUEILS
PERISCOLAIRES POUR L'ANNEE 2021-2022
Monsieur Stéphane COUDERT, Rapporteur,
PROPOSE au Conseil municipal de fixer les tarifs des accueils périscolaires et des repas du restaurant
scolaire pour l’année 2021-2022 ;
RAPPELLE notamment la délibération 2020-002 du 10 février 2020 concernant certaines évolutions
des tarifs et du règlement intérieur ;
PROPOSE de modifier les tarifs pour l’année à venir, afin de les rendre plus équitables pour les
familles, de corriger des erreurs présentes dans les grilles précédentes et d’avoir une grille réduite et
identique pour tous les services périscolaires.
Des tarifs mieux échelonnés, plus d'équité en fonction du quotient familial, à savoir :
PÉRISCOLAIRE
RAPPELLE que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas, mais aussi l’animation et
la prise en charge de l’enfant pendant un temps de deux heures.
PROPOSE pour l’année scolaire 2021/2022, les tarifs suivants : Tarifs Nucérétains :
Quotient familial Repas et Temps du midi Temps du matin Temps du soir
QF jusqu’à 400 € 1,9 € 1€ 1,5 €
QF de 401 à 800 € 2,9 € 1,16 € 1,74 €
QF de 801 à 1200 € | 3,9 € 1,32 € 1,98 €
QF de 1201 à 1600 € | 4,9 € | 1,48 € 2,22 €
QF de 1601 à 2000 € 5,9 € | 1,64 € 2,46 €
QF de 2001 et plus n 6,9 € 1,8 € 2,7€ EE
Tarifs Extérieurs :
Quotient familial |Repas et Temps du midi Temps du matin Temps du soir
QF jusqu’à 400 € .. 2,9 € 1,16 € 1,74€
QF de 401 à 800 € | 3,9 € 1,32 € : 1,98 €
QF de 801 à 1200 € 4,9 € 1,48 € | 2,22 €
QF de 1201 à 1600 € 5,9 € 1,64 € | 2,46 €
QF de 1601 à 2000 € 6,9 € _ 1,8 € 2,7€
QF de 2001 et plus L 6,9 € 1,8 € 2,17€
Le prix maximum du repas pour les familles résidant sur la commune est fixé à 6,9 € et pour les
familles extérieures à 6.9 € également.
Le quotient familial pris en compte sera celui adressé par la Caisse d’Allocations Familiales ou fourni
par mon compte partenaire CAF en août 2021.
Les personnes ne possédant pas de quotient familial devront présenter l'avis d'imposition de 2021
(revenus 2020).
Sans justification de revenus, les repas seront facturés au prix maximum, soit 6,9 €.
RAPPELLE que la délibération 2020/002 du 10 février 2020 a instauré un abattement de 30 % sur la
tarification correspondant à la tranche du QF des familles, pour les enfants bénéficiant d’un PAI
(Projet d'Accueil Individualisé) «alimentaire» et apportant leur panier repas.
En 2021/2022, pour ces enfants, le coût sera calqué sur le tarif global du midi (en fonction du OF)
moins le coût d’un repas, c’est-à-dire 3,29 €.
PROPOSE pour l’année scolaire 2021/2022, les tarifs suivants :
Tarifs « PAÏ Alimentaire»
Quotient familial Temps d'animation du midi | Temps d’animation du midi
Nucérétains Extérieurs
|QF jusqu'à 400 € 0 € SDS 0 €
[a de 401 à 800 € BE 0 € . | 0,61 € oo
|QF de 801 à 1200 €. oo | 0,61 € | 161€ a
Ce de 1201 à 1600 € 1,61€ 2,61€ |QF de 1601 à 2000 € 2,61 € 3,61 €
|Qr de 2001 et plus 3,61 € 8,61 €
POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES INSTITUTEURS
Le personnel communal est autorisé à commander des repas, au prix unitaire de 3.29 euros TTC.
Le prix des repas facturés aux professeurs des écoles est fixé à 5,06 euros TTC.
PROPOSE également l'approbation du règlement intérieur ci-joint.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE ces tarifs pour l’année 2021-2022 ;
ADOPTE le règlement intérieur.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : 28/07/2021 Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : 28/07/2021
Exécutoire le : 28/07/2021 Noyareÿ\é 27/juillet 2021
te LA oyarey
=0 VILA ma PP
ve
ACcu eil
Periscolaire
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ecole élémentaire "le Müûrier!
Ecole maternelle "La Coccinelle"
ANNEE 2021-2029
Les contraintes sanitaires évoluent régulièrement,
cela pourra impacter les accueils périscolaires.
Consultez régulièrement votre portail famille afin d’avoir les dernières informations !
SERVICE ENFANCE JEUNESSE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
La commune de Noyarey met à disposition des élèves de l'école maternelle "La Coccinelle" et l'école élémentaire "Le
Mûrier" un service de cantine scolaire pour le repas du midi et un service d'accueil périscolaire avant et après l'école.
Ces services ont une vocation sociale dans le sens où ils permettent une continuité de prise en charge de l'élève dans
sa journée d'école, une complémentarité avec l'école et donnent aux parents la possiblité de concilier plus
facilement vie professionnelle et vie familiale.
Du point de vue de l'enfant, le temps méridien doit être un moment mêlant alimentation, éducation au goût,
convivialité, temps d'animations mais aussi respect de la vie en collectivité.
Quant aux accueils du matin et du soir, ils ont pour objectifs de proposer aux enfants un temps d'échanges, de jeux
choisis en fonction de leurs besoins, mais également un temps d'échanges entre les parents et l’équipe d'animation.
Nous attachons une importance toute particulière sur les devoirs en élementaire, ceci dans le but de faciliter les fins
de journées des enfants lors de leur retour à la maison.
Chaque accueil est encadré par des animateurs, des agents de la collectivité et des ATSEM déclarés auprès de la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale les lundis, mardis, jeudis et vendredis de l'année scolaire, hors
vacances scolaires, jours fériés et pont de l'Ascension.
En fonction du nombre d'enfants inscrits et des imprévus (sanitaire, environnemental, etc.) l'organisation et le cadre
d'accueil stipulés dans ce règlement intérieur pourraient être modifiés.
1 - L'INSCRIPTION en début ou en cours d'année
Elle est obligatoire pour bénéficier des temps périscolaires (matin, midi et soir) en ayant fourni ces documents :
+ La fiche d'inscription complétée par vos soins,
e La fiche sanitaire de liaison dans laquelle il est important de préciser si votre enfant à des problèmes de santé,
un traitement à suivre, des allergies et la conduite à tenir en cas de crise où un régime alimentaire spécifique,
+ Une attestation de la CAF spécifiant votre nom et numéro d'allocataire pour accéder à la tarification en fonction
de votre quotient familial (QF). Sur la fiche d'inscription, vous devez autoriser le service enfance jeunesse à
accéder à votre QF ou si vous n'autorisez pas l'accès à ces données ou n'êtes pas allocataire votre dernier avis
d'imposition (2020),
+ L'assurance responsabilité civile scolaire,
e La photocopie des vaccins à jour,
+ En cas de garde partagée, la photocopie de jugement précisant les droits de garde de l'enfant ou lettre signée
des deux parents justifiant leur choix. Les fiches sanitaires et d'inscription sont à télécharger sur le site de la Mairie, via votre portail famille ou à retirer en
Mairie.
Les documents doivent être retournés auprès du service enfance jeunesse ou à la Mairie avant le :
Mercredi 25 août 2021
1.1 Le logiciel BL enfance, le portail famille
Après réception de ces documents, le service enfance jeunesse renseignera les informations du dossier d'inscription
sur le logiciel de gestion des activités périscolaires : le portail famille.
Les réservations aux temps périscolaires s'effectuent uniquement via le portail :
https://portail.berger-levrault.fr/MairieNoyarey38360/accueil
Pour une nouvelle inscription, le service enfance jeunesse communiquera le code abonné nécessaire à la création du
compte,
Le guide utilisateur est disponible sur votre portail famille après activation de votre compte.
Les familles ayant eu un compte durant l'année scolaire 2020-2021 gardent les mêmes codes d'accès.
Capture d'écran du portail famille
Dès que votre compte est activé, le service enfance jeunesse aura "ouvert les droits" de réservation sur les trois
temps d'accueils périscolaires de vos enfants.
IMPORTANT
Pour commencer les réservations aux accueils périscolaires sur votre portail famille, vous devrez impérativement
valider, en guise de consentement, ce règlement intérieur.
Toute demande de réservation ou d'annulation doit être effectuée
LA VEILLE AVANT 9H pour chaque accueil du lendemain. Chaque état d'une activité est représenté selon une légende :
Péri MATIN Votre enfant est inscrit à cette activité sur la période concernée mais la 07 35-08 20 ; : ë noritns réservation n'est pas effective.
Vous avez réalisé une demande de réservation pour que votre enfant
participe à cette activité.
he ren | Vous avez réalisé une demande d'absence pour que votre enfant ne +08 4 : É Eee
D laprence en srartl participe plus à cette activité.
Votre enfant participe à l'activité et la collectivité a accepté votre
demande.
Selon les cas et les contraintes fixées par la collectivité, plusieurs réponses sont possibles et seront précisées dans
le planning.
Par exemple :
VPÉTMANN
07:00 - 08 40
ADsence vlusne
sPti SOIR 1/Pêri MATIN
15.30- 18.20 07:30 - 09 25
absence l'octurée Resenaron retirée)
Capture d'écran du guide utilisateur
Si votre situation change, familiale (mariage, naissance, reprise de travail, stage, etc.), changement d'adresse ou de
coordonnées téléphoniques (fixe et/ou portable}, vous pouvez effectuer ces démarches sur votre portail famille.
2 — LES ACCUEILS PERISCOLAIRES MATIN ET SOIR
Lors des accueils du matin et du soir, la commune met à disposition du personnel communal (animateurs, ATSEM)
en fonction du nombre d'enfants accueillis.
Les enfants ont la possibilité de pratiquer diverses activités (lecture, coloriages, jeux de société, de rôle, en extérieur
coopératifs, etc.) respectant le rythme de la journée de l'enfant.
Les accueils du soir débutent par un goûter fourni par les parents (vérifier les dates de péremption).
Aucune collation ne sera fournie aux enfants par la Mairie.
2.1 CADRE D'ACCUEIL
ÉCOLE MATERNELLE :
Le premier jour d'accueil est le vendredi 3 septembre pour les enfants de l'école maternelle.
ATTENTION en cas de nouveau protocole sanitaire, cet accueil peut être modifié ou annulé.
Les informations seront sur le portail famille. Les horaires d'accueils périscolaires en maternelle sont les suivants :
# de 7h30 à 8h20 dans le hall d'accueil aménagé de l’école maternelle. L'arrivée de l'enfant peut avoir lieu à
tout moment durant cette plage horaire.
# de 16h30 à 18h:
- de 16h20 à 16h40/45 les enfants se préparent et se dirigent vers la salle de restauration avec du
mobilier et des toilettes adaptées aux petits,
Les parents peuvent récupérer les enfants à tout moment.
- de 16h40/45 à 18h00 précises, les parents récupèrent leurs enfants, en sonnant au visiophone
prévu à cet effet. Sauf changement, ils pourront à nouveau passer par le hall de l’école élémentaire.
ATTENTION en cas de nouveau protocole sanitaire, cet accueil peut être modifié ou annulé.
Les informations seront sur le portail famille.
À 16h30, un enfant de maternelle dont la place n'a pas été réservée au périscolaire du soir et, non pris en charge
par sa famille, reste sous la responsabilité de son enseignant.
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE :
Le premier matin d'accueil est le vendredi 3 septembre 2021 pour les enfants de l'école élémentaire.
Le premier soir d'accueil est le jeudi 2 septembre uniquement pour les enfants de l'école élémentaire.
ATTENTION en cas de nouveau protocole sanitaire, cet accueil peut être modifié ou annulé.
Les informations seront sur le portail famille.
Les horaires des accueils périscolaires en élémentaire sont les suivants :
de 7h30 à 8h20 dans la salle de garderie de l’école élémentaire. Les parents annoncent leur arrivée au
visiophone et un animateur permet l'accès.
Les enfants doivent être accompagnés par leur parent jusqu'à la salle de garderie.
# de 16h30 à 18h00 précises, dans les garderies prévues de l’école élémentaire (salle de garderie et salle arts
plastiques).
Une aide aux devoirs sera proposée le lundi, mardi, jeudi pour les enfants de l'école élémentaire.
Le contrôle de leurs devoirs relevant néanmoins de la responsabilité des parents.
A 16h30, un enfant d'élémentaire dont la place n'a pas été réservée au périscolaire du soir et, non pris en charge
par sa famille, reste sous la responsabilité de son enseignant.
À la rentrée scolaire une fois que les classes seront définies par niveaux, le service enfance jeunesse informera les
familles de la salle d'accueil de leur(s) enfant(s).
2.2 RESPONSABILITES
Aucun enfant ne sera accepté en dehors des horaires des accueils périscolaires annoncés ci-dessus. Les parents
prendront leurs dispositions pour venir chercher leur(s) enfant(s) avant la fermeture. Toute personne venant chercher un enfant doit être habilitée à le faire.
Les parents doivent communiquer, sur la fiche d'inscription, le nom, le prénom, le lien (parent, voisin, etc.) et le
numéro de téléphone des personnes, pouvant récupérer leur enfant, et celles-ci devront être munies d’une pièce
d'identité. Si cette personne est mineure, il est obligatoire d'avoir une autorisation écrite du responsable légal
justifiant du lien avec l'enfant. Le mineur devra justifier de son identité.
Il est vivement recommandé de ne pas laisser son enfant plus de 10h à l'école (accueils périscolaires compris).
Le cumul des trois temps entraîne une plus grande fatigue et la perte du plaisir à venir à l'école.
Auquel cas le service se réserve le droit de contacter la famille pour en discuter.
Suite à trois retards le soir et en fonction du motif, le responsable et le Maire se réservent le droit de prononcer une
exclusion temporaire ou définitive des accueils périscolaires.
15 minutes après la fermeture du périscolaire et sans nouvelles de la famille, l'enfant sera pris en charge par la
Gendarmerie.
Si vous autorisez votre enfant à quitter seul l'établissement à la fermeture du périscolaire (18h), vous devez
impérativement cocher la case sur la fiche d'inscription.
Si votre enfant doit sortir à un autre horaire, une autorisation écrite doit être fournie.
Aucun enfant ne pourra quitter le périscolaire sans ces confirmations.
En cas de problème de santé ou d'accident pendant le temps périscolaire, l'équipe d'encadrement s'engage à
informer la famille le plus rapidement possible par les coordonnées indiquées dans le document d'inscription.
Pour cela, les parents sont invités à nous faire part de tout changement d’adresse ou de téléphone.
3 — LE TEMPS MERIDIEN : LA RESTAURATION et L'ANIMATION
Dès la sortie des classes, là commune assure un service de restauration scolaire pour les enfants de l'école
élémentaire (11h30-13h20) et maternelle (11h20-13h20) les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes
scolaires.
L'organisation prend en compte l'âge des enfants afin d'adapter au mieux le mobilier, le grammage des repas, les
outils de jeux utilisés et le rythme des enfants.
Le service de cantine a une vocation collective et est aussi un temps d'éducation nutritionnelle, de partage et de
découverte.
En dehors du temps de repas, le temps méridien doit être convivial. Ces activités peuvent être sportives, manuelles
ou culturelles, mais toujours sous la responsabilité d’un adulte.
3.1 LE PRESTATAIRE
Le choix de ce prestataire répond aux exigences suivantes :
- à une livraison en liaison froide,
- au respect de la loi EGalim,
- à un travail sur le développement durable,
- au travail avec des producteurs locaux et produits de saison (circuit court et local),
- avec des interventions animées par leurs diététiciens : sensibilisation à une nourriture saine, l'achat de
produits locaux, au gaspillage alimentaire, etc. 3.2 LE CADRE D'ACCUEIL
Les menus sont élaborés selon un plan alimentaire respectant les règles de nutrition et d'équilibre adaptés aux
enfants. Ils sont consultables sur le site de la commune ou sur votre portail famille.
Des repas sans porc ou sans viande seront servis aux enfants dans la mesure où la demande aura été faite lors de
l'inscription.
Les repas sont mis en température par les agents de cantine et servis par les animateurs. Un suivi des températures
est tenu au quotidien (avant et après la chauffe).
Avant de se mettre à table, les enfants devront passer aux toilettes et se laver les mains, afin d'apprendre à
respecter les règles d'hygiène de base.
En fonction des besoins de l'enfant, les équipes l'accompagnent dans la coupe des aliments et la découverte de leur
goût.
Le premier jour d'accueil à la cantine scolaire pour les enfants de l’école maternelle est le
Vendredi 3 septembre 2021
Le premier jour d'accueil à la cantine scolaire pour les enfants de l’école élémentaire est le P Lécole élémentaire
Jeudi 2 septembre 2021
En cas de nouveau protocole sanitaire, il se pourrait que tous les enfants ne puissent être accueillis à la cantine.
Dans ce cas, la Mairie sera contrainte de demander aux parents qui le peuvent de ne pas mettre leur(s) enfants(s)
à la cantine.
# Les PAI (Projet d'Accueil Individualisé)
Il'est obligatoire de signaler toute restriction alimentaire de type médical lors de l'inscription.
Dans certains cas, un PAI sera réalisé par le médecin scolaire sur la base d’un protocole établi par un spécialiste.
Le traitement et la conduite à tenir, si besoin, sont à stipuler sur la fiche sanitaire de l'enfant.
Il est impératif de fournir au service périscolaire une photo de l'enfant et le certificat médical. Les enfants seront
ainsi identifiables par l'équipe.
Seules ces familles, et dans ces conditions, pourront justifier d'une tarification adaptée (cf. facturation - repas PAI).
Les familles devront se rapprocher du service Enfance Jeunesse afin de vérifier si des repas de substitution peuvent
être fournis par le traiteur.
3.3 LES SERVICES
ÉCOLE MATERNELLE de 11h20 à 13h20
Au vu des effectifs importants sur les 2 écoles, les enfants déjeuneront sur 2 services :
Le 1er service sera dans la cantine de 11h40 à 12h20
Le 2ème service passera dans la cantine de 12h20 à 13h. Les enfants se déplacent de leur école vers la cantine (dans les locaux de l'école élémentaire) habillés et
accompagnés de leur Atsem et animateurs.
Les enfants bénéficieront d’un temps d'animation avant ou après le repas.
Nous privilégierons les petits et moyens pour le 1er service, pour faciliter la préparation à la sieste.
Nous favoriserons les activités extérieures dans la cour, la plupart du temps sur un mode libre : (prêt de vélo et de
matériel)
En cas de pluie, le temps d'animation se déroulera :
- dans la salle de motricité en maternelle (jeux),
- sur des tables pour des coloriages et dessins,
- dans la BCD en maternelle (lecture d'histoire, temps calme)
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE de 11h30 à 13h20
Trois classes déjeuneront au premier service : de 11h30 à 12h20 puis les trois autres au second service : de 12h30 à
13h15.
Suivant le protocole sanitaire prévu, nous allons remettre au centre de nos préoccupations l'autonomie.
Les enfants se serviront seuls sous la surveillance d’un animateur qui veillera également à ce qu'ils goutent à tout.
Également retour de l’aide au débarrassage en « équipe » (par table) par les enfants.
En dehors du temps de repas, des temps d'animations sont proposés dans différentes salles.
L'enfant peut choisir le type d'activité auquel il veut participer en fonction de ses envies :
- activités manuelles {salle arts plastiques),
- activités sportives (gymnase),
- jeux corporels ou de détente (salle audio),
- jeux de société, de plateau,
activités et jeux calmes (bibliothèque),
- jeux extérieurs (jeux collectifs, coopératifs ou individuels) dans la cour.
Nous allons également avoir le retour des intervenants extérieurs en partenariat avec des associations locales.
Et maintenir une journée d'activité libre, où l'enfant a le loisir de faire ce qu’il souhaite avec son imagination.
4 - RESPONSABILITES
Aucun médicament ne sera administré pendant le temps de midi sauf avec autorisation écrite des parents et avec
l'original de l’ordonnance. Les médicaments devront être dans l'emballage au nom de l’enfant ainsi que la posologie.
Un enfant dont la place n'a pas été réservée pour la cantine scolaire et non pris en charge par sa famille, à 11h20
pour les maternelles et à 11h30 pour les élémentaires, reste sous la responsabilité de son enseignant.
Toute place réservée à la cantine sera facturée.
Aucun enfant ne peut arriver en cours de service.
Par contre, en cas de circonstances exceptionnelles, un enfant peut être récupéré par une des personnes habilitées :
- si le service enfance jeunesse est prévenu par mail,
si la décharge de responsabilité est signée au moment du départ de l'enfant.
Attention, en fonction de l'heure, l'enfant n'aura pas forcément terminé son repas. Si les enfants ne peuvent pas être admis en classe, pour cause de grève où maladie de l'enseignant, la cantine
scolaire les accueille normalement.
5 — LA FACTURATION
5.1 LA TARIFICATION
Les tarifs du périscolaire sont fixés par accueil, par enfant et varient en fonction du quotient familial et du lieu
d'habitation (Nucérétains/extérieurs).
Sans les pièces justificatives demandées, le tarif maximum sera facturé.
Le prix des accueils est forfaitaire, tout accueil entamé est dû.
Attention de nouveaux tarifs plus équitables vont être mis en place à cette rentrée.
Les tarifs sont votés et modifiables par délibération aux Conseils Municipaux. Les délibérations sont disponibles sur le
site de la Mairie.
Concernant le montant des repas, un changement de prestataire ou une remise en question du nombre de
composantes peut amener à une modification des tarifs.
Cela serait fait en concertation avec les parents d'élèves et un avenant serait proposé au règlement intérieur.
La collectivité a fait le choix de transmettre les factures et d'autres documents électroniquement afin de limiter
l'impact carbone.
Chaque mois un mail vous informera du dépôt de votre facture des accueils périscolaires. Elle sera consultable sur
votre portail famille.
Accédez à votre compte
& Vous avez reçu 3 nouvelles factures
Capture d'écran du portail famille
5.2 LES REPAS PAI
Il concerne uniquement les enfants ayant un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) qui prend en compte une allergie
alimentaire lourde dont le prestataire ne peut répondre dans la confection de ses menus.
Les parents dans ce cas apporteront le plat de l'enfant dans un sac isotherme prévu à cet effet.
Un tarif particulier sera mis en place pour ces familles qui ne paieront que la partie animation dans le temps
périscolaire méridien,
5.3 LE PAIEMENT
Une date d'échéance de paiement est précisée sur la facture détaillée chaque mois. Sans respect de cette date, une
relance du Trésor Public vous sera automatiquement adressée. Le paiement peut se faire :
En ligne directement sur votre portail famille. Un onglet visible "payé en ligne” vous permettra d'entrer vos
coordonnées bancaires afin d'être débité.
Espace facturation
Historique des factures G Résultats)
Vie Le ,» Nue ” . En
flat 5 Ses Tékéchasger
\ Capture d'écran du portail famille
axes [—_— 4 nauxn Dante de NTTAAEE
onglet “payé en ligne”
- Par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public de Fontaine et déposé en Mairie avant la fin de l'échéance.
La mairie n’accepte que les règlements du dernier mois facturé. En cas de retard, merci de vous adresser à la
trésorerie principale de Fontaine.
Une évolution du logiciel a été demandée pour la mise en place d'un prélèvement automatique.
6 — LA COMMUNICATION
Pour contacter le service enfance jeunesse merci d'adresser vos mails à enf.j@novarev.fr ou par téléphone au
04 76 53 73 74.
Quand le service envoie un mail qui concerne un grand nombre de familles, vous observerez cette adresse de contact
: << serviceperiscolaire@gestionenfance.com >>. Merci de ne pas répondre à cette adresse mais à enf.j@novarey.fr
Merci de vérifier vos spams ou courriers indésirables afin de recevoir toutes les informations du service enfance
jeunesse.
7 - LES ABSENCES
En cas d'absence de votre enfant à un temps périscolaire (matin-midi-soir), vous devrez annuler les inscriptions via le
portail famille.
Pour toute absence prolongée de votre enfant ou d’un instituteur, les repas devront être annulés sur le portail
famille.
Pour le restaurant scolaire, le premier jour d'absence sera facturé, sauf présentation d'un certificat médical daté du
jour d'absence à la cantine. Les familles devront toutefois annuler les repas durant l'absence de leur enfant via le
portail famille.
Un mail doit être envoyé au service enfance jeunesse pour confirmer cette absence et joindre le certificat médical.
En cas d’absence d’un instituteur, les repas seront facturés. Il est rappelé que les enfants inscrits au restaurant
scolaire ont la possibilité de déjeuner sur place et sont encadrés durant le temps méridien. En cas de sortie scolaire, il revient aux parents d'annuler le repas de « cantine » pour leur enfant. L'enseignant peut
prévenir le service enfance jeunesse, mais ceci n’est pas automatique.
&æ Le service minimum (en cas de grève)
La commune de Noyarey organisera où non un service minimum selon la notification de l'Inspection Académique
(généralement la veille).
Le personnel communal et les animateurs non-grévistes prendront en charge les temps de garderie scolaire et
périscolaire.
Tout enfant accueilli dans ces conditions, devra avoir un dossier périscolaire à jour. Sans dossier les agents ne seront
pas en mesure de vous contacter en cas d'accident.
Dans le cas où un protocole sanitaire devait être appliqué durant la mise en place d'un service minimum,
l'organisation devra être adaptée et des choix devront être effectués.
Un affichage aux écoles informera les familles de la mise en place d'un service minimum.
Dans ce cas, tous les enfants inscrits au restaurant scolaire seront accueillis.
Si vous n'avez pas procédé à l'annulation du repas, celui-ci sera facturé.
8 - LES REGLES DE VIE EN COLLECTIVITE
Les enfants doivent respecter :
- le personnel de service et d'encadrement,
- leurs camarades,
- le matériel,
- les consignes données par les adultes concernant les activités et les différents temps d'accueils
{déplacement dans les couloirs etc.)
Plus particulièrement sur le temps de repas:
- aller aux toilettes et se laver les mains avant d'aller à la cantine,
- manger dans le calme,
- se tenir correctement à table,
- goûter tous les aliments proposés,
- aider à débarrasser la table.
Si le comportement d'un enfant met en danger sa propre sécurité ou celle des autres, les parents en seront informés.
Si nécessaire, ils pourront être convoqués en Mairie,
Tous objets personnels (appareils numériques, bijoux, etc.) sont strictement interdits sur tous les temps d’accueils.
En cas de perte, vol où détérioration, le service ne pourra être tenu pour responsable. L'équipe pourra être amenée
à les « confisquer » et les rendre uniquement aux parents.
Service Enfance-Jeunesse73 rue du Maupas 38360 Noyarey Tél.0476537374 E-mail: enf.j@noyarey.fr