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Procès Verbal - PV seance du 28 fevrier 2023 7f32
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 28 fevrier 2023 7f32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Procès-verbal de séance du Conseil municipal
Séance du mardi 28 février 2023 à 17 heures 00
Le 28 février 2023 à 17 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de
M. Gabriel Hamann, Maire.
Etaient présents :
Mmes COURTOY Marguerite - DEVOILLE Monique - GALMICHE Gisèle — GALMICHE Claudine - KOWALIK Anne-
Charlotte- Mrs BORDOT Patrick - DESCHASEAUX Francis - DOILLON Marc (arrivé à 17h10) - HAMANN Gabriel - JEANNEY Paul - MEUNIER Alain
Étaient absents :
-Mmes LARRIERE Sophie (pouvoir à Mme KOWALIK Anne-Charlotte) —- Mme LASSAUGE Emilie —- M. BOURGOGNE
Anthony - M. GOURGUECHON Philippe (Pouvoir à M. HAMANN Gabriel)
Secrétaire de séance : Mme KOWALIK Anne-Charlotte
Début de séance : 17 h O5.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente [adoption à l’unanimité].
1. Installation d’un nouveau conseiller municipal
M. Le Maire informe que Mme PERRIN Pauline a adressé le 16 janvier dernier, sa lettre de démission au poste de
conseillère municipale. Les services de la Préfecture ont été informés de la décision de Mme PERRIN. Selon l'article
L270 du code Electoral, les règles spécifiques existent, garantissant le remplacement des conseillers municipaux par le
suivant sur la liste, sans que les électeurs soient de nouveau invité à voter. Le suivant de liste s'entend du candidat
venant immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée à la préfecture. Mme GALMICHE Claudine, suivant de
la liste, a été convoquée et a accepté son mandat.
Mme GALMICHE Claudine présente dans le public et appelée à venir siéger et s'installer autour de la table.
M. Le Maire remercie Mme GALMICHE pour son futur engagement au sein de l’équipe municipale.
2. Convention avec le CDG 70 dans le cadre de la médiation préalable obligatoire (M.P.0.)
M. le Maire explique que le Centre de Gestion 70 a mis en place une procédure de Médiation Préalable Obligatoire
en matière de litiges de la fonction publique territoriale. La M.P.O. permet de parvenir à un accord en vue de la
résolution amiable de différents entre un agent et la collectivité. Tout en offrant des garanties de confidentialité et
d’impartialité, la médiation permet la recherche de solutions adaptées aux besoins de la collectivité et de l'agent. Elle
permet également de dégager un accord plus rapide et pour un coût modéré, par rapport à la procédure contentieux.
Le coût de la médiation pour la collectivité est fixé dans les conditions suivantes :
- forfait médiation : 300 € (comprenant les frais de dossier et pour une médiation d’une durée de 7 heures)
- 50 € par heures supplémentaires de médiation au-delà de 7 heures
M. Le Maire propose de conventionner avec le CDG 70. À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire de conventionner avec le Centre de Gestion 70 dans le cadre
de la médiation préalable obligatoire et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
3. Travaux supplémentaires et complémentaires
M. Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 5 juin 2020, il a autorisé le paiement des heures
supplémentaires et complémentaire pour la durée du mandat du maire. En raison du changement de maire, il
convient de réactualiser cette délibération et de fixer les nouvelles modalités relatives à la réalisation des heures
supplémentaires et complémentaires.
M. Le Maire explique que les heures supplémentaires et/ou complémentaires sont réalisées à la demande du
supérieur hiérarchique (autorité territoriale, chef de service...) lorsque les besoins du service l'exigent. La réalisation
de ces heures donne lieu à compensation sous la forme d’un repos compensateur ou d’une indemnisation.
Par ailleurs, les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, 20 heures pour les cadres d'emplois
de la filière médico-sociale.
Le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au
dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du
régime des heures supplémentaires). Les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement
habituel de l’agent.
Le Maire propose d'instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (1.H.T.S.) et
complémentaires, en faveur des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé exerçant leurs
fonctions à temps complet et non complet, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d'heures
supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un
repos compensateur.
M. Doillon souhaite savoir si beaucoup d’heures sont effectuées par les agents.
M. Le Maire informe qu’un agent faisait des heures complémentaires à l'école maternelle jusqu’au mois d'octobre
2022. Il rappelle que cet agent est passé à 35 heures depuis le 1 novembre 2022 suite à la décision du Conseil
municipal. Les agents qui effectuent des heures supplémentaires ou complémentaires à la demande des élus sont
en règle générale récupérées et restent très exceptionnelles.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'instituer les régimes des indemnités horaires pour
travaux supplémentaires et complémentaires comme énoncé.
4, Nomination d’un agent délégué CNAS
Mme GARCIA Françoise, agent Délégué au CNAS doit être remplacer suite à son départ en retraite. Mr
le Maire propose de nommer Mme THIERY Mireille.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de désigner Mme THIERY, Délégué agent.
5. Convention de « stérilisation et identification des chats libres sauvages »
M. le Maire rappelle que la Fondation 30 Millions d'Amis a mis en place des conventions avec certaines
mairies qui la sollicitent pour des campagnes de stérilisation et d'identification. Le maire explique que la fondation s'engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique des
chats libres hauteur des montants maximum suivants :
- 100€ pour les femelles
- 80€ pour les mâles
- 120€ pour les femelles gestantes.
La convention 2022 ayant arrivé à expiration, il convient de renouveler cette convention pour l'exercice
2023. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à renouveler la convention pour l'année 2023
et à signer toutes pièces afférentes au dossier.
6. Demande de subvention pour les travaux eaux usées- Fontaine Anneau
M. le Maire informe que dans le cadre des travaux d'assainissement rue Fontaine Anneau, il convient
de solliciter les aides financières à l'Agence de l’eau, au Conseil Départemental et à l’Etat. Pour rappel le coût
des travaux s'élève à 243 832.00 € HT. M. le Maire explique que les demandes d'aides financières sont à
hauteur de :
* 40% à l'Agence de l’eau
+ 30% au Conseil Départemental
+ 10 % à l'Etat (DETR).
D'autres fonds dans le cadre du fonds verts pourraient peut-être être sollicités.
M. DOILLON déclare qu'il pensait que pour ce type de travaux aucune subvention ne pouvait être
sollicitée.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter les aides financières auprès des
différents organismes.
7. Programmation des travaux forêt 2023
M. Le Maire rappelle que M. LEGRAND, technicien forestier territorial, lors de sa présentation du 20
décembre dernier, a présenté l’état des assiettes des coupes de bois et évoqué les futurs travaux forestiers.
Suite aux différents échanges avec les services ONF, le responsable du service Appui Travaux de l'ONF a
transmis le devis relatif à la programmation des travaux 2023. Les travaux prévus sont les suivants : - Travaux de régénération sur la parcelle 18.r
-__ Cloisonnement sylvicole sur les parcelles 2.r, 29.j et 3.r
-__ Dégagement manuel des régénérations avec création de cloisonnement sur la parcelle 29.r
- _ Dégagement manuel des régénérations avec maintenance de cloisonnement sur les parcelles
G.ret 10.r
Le devis s'élève à la somme de 16 570.00 HT. Le Maire rappelle que les travaux d'entretien de route empierré pour un montant de 36 000.00 € H.T. n’ont pas été retenus.
M. JEANNEY informe à l'assemblée que le devis de 16 570.00 HT. comprend un report de travaux sylvicoles de 2022 pour un montant 4600.00€ HT.
Le Conseil Municipal a l’unanimité, autoriser le Maire à signer le devis relatif à la programmation des travaux 2023 pour un montant de 16 570.00 HT.
8. Points informations :
- M, Le Maire informe que les membres de la commission de la CCID se réunira le 9 mars prochain à
14 heures. - Les membres de la commission travaux se réuniront le 6 mars à 15h00 à la salle annexe pour examiner
le dossier des travaux d'aménagement sécurisé rue Henri Duhaut en présence du bureau d’études ECA et peut-être de la société STPI.
ll conviendrait de retravailler le devis et établir un chiffrage sur 3 tranches.
- Mme KOWALIK souhaiterait savoir si dans le cadre de la politique de l’équipe Nouvel Ere, elle travaille avec les entreprises locales.
M. Le Maire répond par l’affirmative.
- Mme KOWALIK s'interroge sur le fait que leur société n’est pas été sollicitée pour la salle de foot pour
établir les diagnostics.
M. Le Maire déclare que la secrétaire a pris contact par téléphone et par mail. Seulement aucun retour n’a été apporté par leur cabinet.
Mme KOWALIK explique qu’elle est en possession d’une étude réalisée par le Bureau BEI pour la salle de
foot. Elle incite M. le Maire de faire attention, la vérification est incomplète, elle fait part qu’un local
technique n’a pas été contrôlé par exemple, de plus elle s'interroge si le contrôle des joints du carrelage, de fenêtres a été examinés.
M. DESCHASEAUX informe que cette vérification a été réalisée à la demande du SPORTING CLUB LUPEEN.
Mme KOWALIK rappelle qu’une DTA a été réalisé par M. KOWALIK du temps de M. DAMIOLI. Ce diagnostic est différent d’une étude avant travaux.
M. Le Maire souhaitait qu’un deuxième avis soit établi.
M. DESCHASEAUX informe que l’on s'oriente vers une réparation des locaux provisoirement. Nous ne
pouvons accueillir actuellement des enfants dans ces vestiaires où il n’y a que des trous.
- M. DOILLON demande si nous avons un retour du bureau d'étude ECA sur la notion de prix négocié.
M. le Maire confirme que le prix négocié est le prix réactualisé.
- M. DOILLON demande de placer les horaires des conseils après 17h00.
M. le Maire rappelle qu’il travaille de nuit et qu’il est pour lui difficile de décaler.
- M. MEUNIER souhaite que l’on sensibilise les administrés sur les problèmes de l’eau. Il conviendrait
de mettre peut-être une information sur le panneau Pocket, d'affichage et du site internet. Il rappelle
qu’actuellement il est interdit par exemple de laver sa voiture à domicile.
Mme GALMICHE Claudine propose de faire paraître un article dans le bulletin municipal.
M. Le Maire déclare que le Corbinusien est en cours d'édition.
- M. MEUNIER s'interroge par rapport au panneau de signalisation 3t5 situé rue de la Ferme. Quel est
son utilité aujourd’hui sachant que le camion poubelle passe ?
il conviendrait de rechercher l'arrêté pour déterminer les raisons pour lequel ce panneau a été posé.
- Mme GALMICHE Gisèle informe l'assemblée qu’une collecte est organisée pour la Turquie et la Syrie,
vendredi 3 mars de 14h00 à 17h00 à la salle annexe ainsi que la semaine suivante. Cette collecte sera acheminée vers Vesoul.
- M. JEANNEY informe que ce jour, il a visité la scierie DESCHASEAUX. C’est une entreprise organisée
et modèle. Cependant suite à cette rencontre, la société a évoqué le manque de produits en chêne.
L'entreprise souhaiterait qu’il soit mis en place avec les collectivités des contrats d’approvisionnement
permettant de fixer ainsi le tarif sur 3 ans. L'entreprise DESCHASEAUX utilise 70 000m3/an de bois.
M. JEANNEY déclare qu’un technicien ONF pourrait présenter ce type de contrat d’approvisionnement. M. DOILLON met en garde sur ce type de contrat. En effet le coût du chêne garde toujours une valeur ajoutée.
Il ne faut pas qu'il est une spéculation des bois. Ces contrats sont sécurisant pour les entreprises et leur
permettent une visibilité à long terme.
M. JEANNEY explique que le contrat d’approvisionnement peut se faire que sur une certaine catégorie de
bois.
- M. JEANNEY et M. Le Maire propose l'ouverture de la plateforme déchet vert le 8 avril prochain. M.
JEANNEY rappelle que nous accueillons uniquement de la tonte et de la petite taille.
- M. DESCHASEAUX informe que les membres de l’association APPMA désireraient que les poubelles
de « la petite charme » soient relevées.
- Mme COURTOIS informe qu’au dernier Conseil Communautaire, une demande de subvention a été
sollicité pour l'agrandissement de la cantine. Ces travaux sont prévus pour cet été avec une emprise sur le
chemin d’accès entre les deux écoles.
- Mme KOWALIK demande où en est le projet de l’aire de jeux pour l’école maternelle.
M. DESCHASEAUX explique que la mise en place du jeu est compliquée. 1l s'avère que l’on rencontre un
problème au niveau du sol. L’estimation du coût est passé de 6 000.00 € à 15 000.00 € pour cetaire de jeux.
Très mauvaise surprise et notre budget n’est pas extensible.
Mme KOWALIK regrette que nos petits de la maternelle soient pénalisés.
M. Le Maire informe que des travaux sont prévus pour les écoles (Accès piètons par exemple).
Mme COURTOIS déclare que cette aire de jeux a été acquis en 2012 auprès de la société SADT. La société
KOMPAN pourrait être consulté.
- [| est rappelé que la formation défibrillateur a lieu le 4 mars à la salle annexe.
La séance est levéeà 17h56.
x Le Maire,
Gabriel HAMANN
Le secrétaire de Séance,
Anne-Charlotte KOWALIK
\ \ <
La date du prochain conseil n’est pas encore définie.