Procès Verbal - PV seance DU 26 OCTOBRE 2022 e510

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Procès Verbal - PV seance DU 26 OCTOBRE 2022 e510 Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Corbenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance DU 26 OCTOBRE 2022 e510)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, Compte-rendu de séance du Conseil municipal

Séance du mercredi 26 octobre 2022 à 17 heures 00

Le 26 octobre 2022 à 17 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de

M. Gabriel Hamann, Maire.

Etaient présents :

Mmes COURTOY Marguerite, DEVOILLE Monique, GALMICHE Gisèle, KOWALIK Anne-Charlotte, LASSAUGE Emilie

(arrivée à 17h16) - PERRIN Pauline

MM. BORDOT Patrick, BOURGOGNE Anthony, DESCHASEAUX Francis, DOILLON Marc, GOURGUECHON Philippe

(arrivée à 17h32), M. JEANNEY Paul, MEUNIER Alain

Étaient absents :

LARRIERE Sophie représentée par M. DOILLON Marc

Secrétaire de séance : M. MEUNIER Alain

Début de séance : 17 h O0.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente [adoption à l’unanimité].

M. le Maire informe que les points 5 et 6 relatifs à l’adoption du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service

de l'assainissement collectif et de l'eau potable sont reportés.

1. Présentation par M. Nicolas RICHARD- ECA des travaux de voirie rue Henry Duhaut

M. RICHARD, du bureau d’étude E.C.A., présente à l’assemblée l’avant-projet portant sur l'aménagement de la rue

Henry Duhaut et ayant pour objectif la sécurisation aux abords des écoles. L'installation de feux de carrefour, la

réduction de la chaussée à 6 m et la création d’une piste cyclable bidirectionnelle avec des bordures de séparation

pourrait être envisagée. Ce type d'aménagement permettrait de ne pas produire une voirie accidentogène.

M. le maire informe que ces travaux pourraient être en interconnexion avec la voie douce, projet actuellement en réflexion par la communauté de communes.

M. RICHARD explique que le fait d'inclure la sécurisation des abords de l’école dans le projet permet à la collectivité

de solliciter des aides financières plus importantes La collectivité pourrait solliciter des subventions du département,

de l’agence de l’Eau, des fonds européens, de l’état (DETR). Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 520 000.00 HT.

et pourrait bénéficier de 70 à 80 % de subvention.

Cette première tranche de travaux pourrait être suivie de deux autres - rue du Chanet et la sortie du village.

M. Le Maire informe qu'il conviendrait de mettre en place une commission pour étudier cet avant- projet

M. le Maire propose à l’Assemblée de délibérer pour solliciter les subventions auprès des divers financeurs pour un

budget prévisionnel de cette première tranche de travaux à 520 000.00 € HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité cette proposition.M. KOWALIK Hervé, usagé, demande la parole à M. Le Maire. Suite à son accord, M. KOWALIK déclare qu'il souhaiterait

connaître qui a transmis l’autorisation de déverser dans son étang. Mme DEVOILLE informe que des recherches

doivent être réalisées avant de pouvoir apporter une réponse à son interrogation et demande à M. KOWALIK de lui

apporter des précisions complémentaires sur ce dossier qui lui permettront de réaliser ses investigations.

2. Suppression d’un poste permanent d’adjoint technique à 30 heures et création d’un poste permanent d’adjoint

technique à 35h00

Le Maire informe qu’il convient de délibérer pour modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste de Mme

REUTER Mélanie. Il rappelle que la modification étant supérieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale,

la collectivité doit saisir le Comité Technique du Centre de Gestion, avant que le Conseil Municipal ne délibère. Le CT

ayant transmis un avis favorable en date du 27 septembre dernier, le maire propose de :

. Supprimer l'emploi permanent créé au grade d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 30 heures

hebdomadaires

- Créer un emploi permanent au grade de d'adjoint technique à temps complet à hauteur de 35 heures hebdomadaires

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste permanent d’adjoint technique à 30 heures et de

créer ce poste à 35h00.

3. Renouvellement d’un emploi parcours emploi compétence (PEC) à 30 heures :

Monsieur le Maire propose de renouveler à compter du 1 novembre 2022 l'emploi dans le cadre du parcours emploi

compétences de Monsieur TISSERAND Emilien pour 6 mois, pour une durée hebdomadaire de travail : 30 h

Monsieur le Maire informe que l’état prend en charges une partie du financement du contrat (40 % à hauteur de 26

heures).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité de renouveler le contrat de M. TISSERAND

4. Annulation de factures impayées au budget de l’eau et l'assainissement

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que dans le cadre de la procédure judiciaire de M. THOMAS Fabrice

-OSC LAND), le tribunal de Commerce a prononcé une clôture de la procédure pour insuffisance d’actif.

I y convient d'annuler des factures impayées sur les budgets eau et assainissement, au titre de l’année 2018 pour les

montants suivants :

- eau : 192.56 €

- assainissement : 143.73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, cette décision, et autorise M. le Maire à émettre

les mandats correspondants à l'article 6542 pertes sur créances irrécouvrables

5. Campagne d’affouage 2022-2023

M. JEANNEY donne lecture des parcelles qui seront allouées aux affouagistes pour le nettoyage et le dépressage. Il

rappelle les conditions d'exploitations des produits, étudiées et fixées lors de la commission bois du 19 septembre

dernier. M. JEANNEY informe l'assemblée que le tirage des lots sera le 16 décembre prochain et la distribution le 17

décembre. Le coût de la taxe d’affouage restera inchangé soit 100€. Chaque affouagiste bénéficiera d'environ 12 stères

par lot attribué contre environ 14 stères en 2021.M. JEANNEY donne lecture du tableau des ventes des bois réalisées au cours de cette année de 2022. Les ventes 2022

ont été réalisées pour la somme de 172 153.00 € HT. Pour rappel, l'estimation de ces ventes était évaluée à 137 000.00

€ HT.

M. JEANNEY informe que 235.30 m3 de chablis ont été abattus et seront mis en vente en décembre prochain. Le coût

de la vente est estimé à 35 000.00 £ et les frais d'exploitation s'élève à moins de 6 000.00 €

Le Maire propose au Conseil Municipal de :

- fixer le montant de la taxe d’affouages à 100 €,

- fixer les conditions d'exploitations de la campagne d’affouages 2022/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe la taxe d’affouages à 100 € et les conditions

d'exploitations comme exposées.

6. Etude de faisabilité portant sur le réseau de chaleur

M. le Maire propose de lancer une étude de faisabilité portant sur un réseau de chaleur. Le coût de cette étude

s'élèverait à environ 12 000.00 £ HT et serait subventionné à hauteur de 80 %.

M. Le Maire informe du projet de l’ouverture d’un bar dans l’ancienne cure.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire d'engager une étude de faisabilité portant sur un réseau de

chaleur et de solliciter les subventions auprès des tous les financeurs.

7, Convention relative au remboursement des fluides et à la participation financière aux travaux avec la CCHC

concernant les locaux périscolaires

Le Maire rappelle la convention de mise à disposition des équipements de l'accueil périscolaire suite aux transferts

de compétence à la CCHC. M. le maire informe que La CCHC a changé de prestataire pour l’accueil du périscolaire. À

compter du 1 septembre, les FRANCAS remplace l'association Léo LAGRANGE. La commune a conservé la gestion des

fluides (eau, gaz, électricité), il convient donc de conventionner avec la CCHC afin de préciser globalement d'une

part, les modalités de remboursement par la CCHC des charges afférentes aux locaux mise à disposition et d'autre part, d'organiser la participation financière de la CCHC aux travaux sur l'enveloppe du bâtiment.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, :

- accepte les modalités fixées par la convention relative aux remboursements des fluides et à la participation

financière aux travaux sur l'enveloppe du bâtiment

- autorise le Maire à signer la convention avec le Président de la Communauté de Communes de la Haute-

Comté.

8. Extinction temporaire de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des

consommations d'énergies notamment sur l'éclairage public. Le maire propose d’interrompre l'éclairage public la

nuit de 23h00 à 5h00 à compter du 28 octobre sur toute la commune ÿ compris la partie de l’avenue Albert Thomas

et d’Aillevillers. La commune sollicitera l’entreprise BLAMPIED pour mettre en œuvre les adaptations nécessaires aux

coupures de nuit et la mise en place de 15 horloges pour un coût d'environ 1700.00 €.

M. Le maire rappelle que la collectivité pourra réaliser jusqu’à 50 % d'économie sur le coût de la consommation qui

est estimée aujourd’hui, avant l'augmentation, à 15800 €.

M. le Maire informe que des mesures d'informations de la population seront mise en place (panneau électronique et

signalétiques aux entrées de ville)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et un contre (Mme KOVALIK),

- décide que l'éclairage public soit interrompu la nuit de 23 heures à 5h00 à compter du 28 octobre 2022

- charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en

particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation

de la signalisation.

M. le Secrétaire de séance enregistre le départ de Mme PERRIN Pauline et de Mme LASSAUGE Emilie à 18h59.

9. Décision modificative n° 1 du budget primitif communal

Le Maire informe qu'il convient de modifier le budget communal et de prévoir des nouveaux crédits budgétaires à

l'article 673 - titres annulés sur exercice antérieurs pour les raisons suivantes :

- annulation de deux titres sur l'exercice 2021 suite à double enregistrement pour un montant de 18 938.40 € (titres

vente de bois DESCHASEAUX)

- annulation d'un titre sur l'exercice 2021 suite à une erreur de tiers pour un montant de 2997.84 £ (titre émis au

nom de FREE Location au lieu est place de la société ON TOWER- antenne relais)

Afin de régulariser ces opérations, des crédits budgétaires sont à prévoir à l'article 673 pour un montant de 21

938.00 €.

Le Maire propose de modifier le budget primitif communal comme suite :

-Fonctionnement dépenses - article 673 - titres annulés : + 21 938.00 €

-Fonctionnement recettes - article 7022 - Vente de bois : + 21 938.00 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier le budget comme énoncé.

10.. Renonciation à un leg — succession ARNOUX

Le Maire informe que Mme ARNOUX Bernadette, demeurant à EPINAL, a désigné par testament la commune comme

légataire universelle, de tous ses biens meubles et objets, ses contrats d'assurances et liquidités. Maître DEMARD,

notaire à Epinal, a transmis l'état d'actif net de la défunte qui s'élève à 6 628.56 €. Au vu des passifs encours (loyer)

et avenir, Le Maire propose de renoncer à la succession de Mme ARNOUX.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

- décide de renoncer à la succession de Mme ARNOUX

La séance est levée à 19H30.

Le Maire,

Gabriel HAMANN

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/ La date du prochain conseil n’est pas encore définie.