Procès Verbal - proces verbal du cm du 06032026

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Procès Verbal - proces verbal du cm du 06032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beuvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 06032026)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Département de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de Briey

Canton du Pays de Briey

MAIRIE DE BEUVILLERS

JL

PROCÉS-VERBALDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 mars 2026

Date de la convocation du Conseil municipal : 26 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de pouvoirs : 2

L’an deux mille vingt-six, le six mars, à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph AMMENDOLEA, Maire.

Présents : MM. Joseph AMMENDOLEA, Jean-Louis GOBERT, Denis AMARD, Hervé

GENTIL, Daniel CASMARET, Sébastien AUBRION -— Mmes Bernadette RENNIE, Frédérique

BOUR

Absent(s) excusé(s) : /

Pouvoir(s) : Mme Beverly BAUM donne pouvoir à Mme Bernadette RENNIÉ — M. Gilles FABER donne pouvoir à Mme Frédérique BOUR

Secrétaire de séance : M. Denis AMARD

Procès-verbal du Conseil municipal du 06/03/2026 1/5Monsieur le maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h05 et remercie l’assemblée de sa présence.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Denis AMARD, 2% Adjoint, est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

En préambule :

Monsieur Joseph AMMENDOLEA rappelle que le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Joseph AMMENDOLEA soumet, alors le procès-verbal à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

> Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune, > Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Assainissement,

> Extension du périmètre à la représentation/substitution de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) — Entrée de 4 communes

> Divers.

Procès-verbal du Conseil municipal du 06/03/2026 2/5DÉLIBÉRATIONS

2026 — 0010 / Finances Locales — Décisions budgétaires

Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune de Beuvillers ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget principal de la Commune de Beuvillers ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que Monsieur Jean-Louis GOBERT, 1” Adjoint a été désigné pour présider la séance, propose aux membres du Conseil municipal de prendre connaissance des résultats de l’exercice 2025 pour le budget de la commune :

LIBELLÉS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédents déficits excédents

Résultats reportés 28 926,10 141 436,26

Opérations de l’exercice 106 215,95 40 275,91 232 404,33 283 900,98

TOTAUX 135 142,05 40 275,91 232 404,33 425 337,24

Résultats de clôture 94 866,14 192 932,91

Restes à réaliser 92 174,37 71 395,00

TOTAUX CUMULÉS 187 040,51

RÉSULTATS DÉFINITIFS 115 645,51 192 932,91

À l'issue de cette présentation et hors présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune de Beuvillers,

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2026 — 0011 / Finances Locales — Décisions budgétaires

Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Assainissement ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 06/03/2026 SieVu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe Assainissement ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que Monsieur Jean-Louis GOBERT, 1° Adjoint a été désigné pour présider la séance, propose aux membres du Conseil municipal de prendre connaissance des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe Assainissement :

LIBELLÉS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédents déficits excédents

Résultats reportés 68 191,51 39 742,78

Opérations de l’exercice 104 110,53 48 690,54 54 402,05 59 765,78

TOTAUX 104 110,53 116 882,05 54 402,05 99 508,56

Résultats de clôture 12 771,52 45 106,51

Restes à réaliser 1 938,24 0,00

TOTAUX CUMULÉS

RÉSULTATS DÉFINITIFS 10 833,28 45 106,51

À l'issue de cette présentation et hors présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Assainissement,

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2026 — 0012 / Institutions et vie politique — Intercommunalité

Extension du périmètre à la représentation/substitution de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) — Entrée de 4 communes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes de Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) a par délibération en date du 10 décembre 2025, demandé l’extension du périmètre à la représentation/substitution actuelle pour les communes d’Haigneville, Haussonville, Remenoville et Villacourt au Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle.

Vu l’avis favorable rendu par le Comité Syndical du SDAA 54 par délibération n° 11-2026 du 25 février 2026, en faveur de la demande de la CC3M,

Considérant que cette délibération est subordonnée à l'accord des conseils des collectivités membres qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer,

Procès-verbal du Conseil municipal du 06/03/2026 4/5Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> ACCEPTE l'extension du périmètre à la représentation/substitution actuelle pour les communes d’Haigneville, Haussonville, Remenoville et Villacourt au Syndicat Départemental d’ Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

Divers :

— Point n°1 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la vidéoprotection est opérationnelle depuis le 12 mars 2026.

= Point n°2 :

Suite à la fermeture définitive du magasin Colruyt le 20 février dernier, Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’il a avisé la Société Foncière Internationale E. Leclerc au sujet du parking qui reste largement ouvert au public, et qu’il s’inquiète d’une éventuelle dégradation du site provisoirement fermé. Il suggère au repreneur d’en limiter l’accès par la pose de plots béton, ou autres, pour lui éviter tous désagréments préjudiciables.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h30.

Le Mairè, _ — Le secrétaire de séance,

Joseph AMMENDOLE Denis AMARD

À TT

Af en mairie et publié sur le site internet le 27/04/2026.

Procès-verbal du Conseil municipal du 06/03/2026 5/5