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Procès Verbal - proces verbal du cm du 17022025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Beuvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 17022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de Briey
Canton du Pays de Briey
MAIRIE DE BEUVILLERS
+
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Qu [7 février 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 11 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de pouvoir : 1
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février, à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AMMENDOLEA Joseph, Maire.
Présents : MM. AMMENDOLEA Joseph, GOBERT J ean-Louis, AMARD Denis, CASMARET
Daniel, FABER Gilles, AUBRION Sébastien —- Mmes RENNIE Bernadette, BOUR Frédérique
Absente excusée : Mme BAUM Beverly
Pouvoir : M. GENTIL Hervé donne pouvoir à Mme BOUR Frédérique
Secrétaire de séance : Mme RENNIÉ Bernadette
Procès-verbal du Conseil municipal du 17/02/2025 1/5 Monsieur le maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h05 et remercie l’assemblée de sa présence.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame RENNIE Bernadette, 3° Adjointe, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Remarques — Observations — Interventions :
Néant
En préambule :
Monsieur AMMENDOLEA Joseph rappelle que le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur AMMENDOLEA Joseph soumet, alors le procès-verbal à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025,
> Régularisation des coupes destinées à l’affouage,
> Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025,
> Divers.
Procès-verbal du Conseil municipal du 17/02/2025 275 DÉLIBÉRATIONS
2025 — 0005 / Domaine et patrimoine — Actes de gestion du domaine privé Régularisation des coupes destinées à l’affouage
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
> FIXE comme suit la destination des coupes,
> DEMANDE à l'ONF de procéder à la désignation des bois secs et chablis dans la parcelle 3,
> DIT que le partage sur pied sera effectué entre les affouagistes.
Pour les grumes et les houppiers issus des bois d’œuvre des parcelles 11 à 16, le partage sur pied sera effectué entre les affouagistes.
> DÉSIGNE comme bénéficiaires solvables, M. AMMENDOLEA Joseph, M. AMARD Denis, M. GOBERT Jean-Louis, qui déclarent accepter ces fonctions et se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article L.243-1 du code forestier et de la pêche maritime,
> FIXE le montant total de la taxe d’affouage à 13 € le stère,
> DÉCIDE de répartir l’affouage par tête.
Remarques — Observations — Interventions :
Néant
2025 — 0006 / Finances Locales — Décisions budgétaires
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Procès-verbal du Conseil municipal du 17/02/2025 3/5 Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024, hors crédits afférents au remboursement de la dette, sur les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 et hors crédits reportés s’élèvent à 89 474,76 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 22 368,69 €, soit 25 % de 89 474,76 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
o 2132 - Immeubles de rapport : 12 000,00 € o 2152 - Installations de voirie : 5 000,00 € o 2157 - Matériel et outillage technique : 5 000,00 €
TOTAL = 22 000,00 € (inférieur au plafond autorisé de 22 368,69 €).
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Maire, à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite des crédits tels que
répartis ci-dessus,
> PRÉCISE que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif de l’année 2025.
Remarques — Observations — Interventions :
Néant
Divers :
— Point n°1 :
Dans le cadre de la sécurisation du carrefour LIDL et de la Rue Bellevue, une réunion de travail avec M. GOURNET, Chargé d’études Aménagement Voirie Ouvrages d’art et M. LAMORLETTE du Département de Meurthe-et-Moselle est prévue le 12 mars à 11h00.
A l'issue de cette réunion, il sera envisagé de faire une réunion publique.
— Point n°2 :
Concernant les travaux de l’atelier communal, monsieur le Maire informe les membres du
Conseil municipal que l’entreprise AJ Bâtiment devraient démarrer les travaux d’ici quelques
jours.
Ces travaux seront portés sur le budget assainissement, et représenteront certainement la seule
dépense d’investissement.
Bonne transition, car Monsieur le Maire souhaite refaire un point sur les différents projets d’investissement qui seront inscrits au prochain budget, à savoir :
Procès-verbal du Conseil municipal du 17/02/2025 4/5 En priorité, l'installation du système de vidéoprotection. Les demandes de subventions au titre de la DETR et du plan régional de soutien aux collectivités aux usages numériques ont été déposées.
L’achat d’un ordinateur est à prioriser. Le PC de M. le Maire n’est pas éligible à la mise à niveau vers Windows 11. Lorsque la prise en charge prendra fin en octobre 2025, Windows 10 fonctionnera toujours, mais ne recevra plus de correctifs, de nouvelles fonctionnalités ou de mises à jour de sécurité.
Il faut également prévoir l’achat d’une nouvelle tondeuse tractée. Nous sommes dans l’attente des devis. Pour rappel, la tondeuse Pro ISEKI a été achetée en 2013.
Au niveau des espaces verts, il faudrait remplacer les arbres dépéris à l’Orée du Bois. Un devis avait été réalisé en 2023 pour la somme de 5 490,00 € H.T. pour l’arrachage et la plantation d’une dizaine d’arbres. Un nouveau devis sera demandé.
Dans le budget précédent, la Commune avait envisagé quelques travaux d'aménagement devant la salle communale, ainsi que le remplacement de certains panneaux de signalisation. Cette dépense sera à nouveau inscrite au BP 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h30.
Le Maire,
Joseph AM
La secrétaire de séance,
Bernadette RENNIE
Affiché en mairie et publié sur le site internet le 14/04/2025.
Procès-verbal du Conseil municipal du 17/02/2025 5/5