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Procès Verbal - PV du CM du 1 octobre 2018
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1 octobre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D'AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.000
12
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1*
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
‘octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
maire.
Date
de
convocation
: samedi
vingt-deux
septembre
deux
mille
dix-huit
Date
d'affichage
: mardi
deux
octobre
deux
mille
dix-huit
Présents
:
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Mme
Isabelle
GEVELERS,
M
Stéphane
LEROY,
M
jean
LÉE,
Mme
Michelle
SAVALLL
Mme
Jocelyne
BENOIST
Mme
Annie
TIRLET,
M
Alexandre
LEROY,
M
Freddy
TELLA,
M
Guillaume
BESNIER
M
Pascal
LEONET.
Absenti
excusé
M
Jean
ASSENAT Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 11
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Sur
la
demande
de
Madame
le
Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
M
Jean
LÉE,
Ordre
du
jour
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
19h30
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Madame
le Maire
demande
à ce
que
soit
retiré
de
l’ordre
du jour
:
Le
compte
rendu
de
décision
(délégations
du
Maire)
Madame
ie Maire
demande
à ce
que
soit
ajouté
à l’ordre
du jour
:
Le
renouvellement
du
contrat
de
SEGILOG,
Une
décision
modificative
du
budget
de
la
commune,
Une
décision
modificative
du
budget
eau
Une
délibération
portant
comptabilisation
de
rattrapage
d’amortissements
du
budget
eau, Le
Rapport
d’activité
2017
de
Chartres
Métropole,
L’Adhésion
à la Fondation
du
Patrimoine.
Un
vote
à
main
levée
donne
11
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Compte
Rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
01
10 2018 Le
Conseil
Municipal passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°2018/61
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
juillet
2018 Les
membres
de
l'assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2018.
Un
vote
à
main
levée
donne
11
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
Délibération
n°2018/62
Contrat
de
service
maintenance
KODEN
COPIEUR
PLUS
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
l’entrée
de
la
société
COPIEUR
PLUS
dans
le
groupe
NETMAKERS
—
KODEN
le
2 juillet
2018,
il
convient
de
resigner
le
contrat
de
service
maintenance
du
photocopieur
de
la mairie
RICOH
AFICIO
MP
C2050,
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
à
compter
de
la
date
exécutoire
de
la
présente
deliberation.
Le
coût
des
prestations
se
décompose
comme
suit
:
Prix
unitaire
des
pages
0,008
€
HT
0,05
€ HT
Par
page
Noir
et Blanc
Par
page
couleur
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
contrat,
Décide
à
l’unanimité
de
resigner
le
contrat
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
et
charge
Madame
le Maire
de
signer
les
documents
nécessaires.
VOTE
: {1
POUR
8 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/63
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
sur
les
investissements
2018
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
péréquation
pour
les
acquisitions
et
travaux
réalisés
en
section
d’investissement
réalisés
au
cours
de
l’année
2018
pour
le budget
communal
et
ses
budgets
annexes
VOTE
: 1i
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Bélibération
n°2018/64
Concours
du
Receveur
Municipal
et
attribution
d’une
indemnité
de
conseil
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
de
demander
le
concours
de
Monsieur
PAVY
Pascal,
Receveur,
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptables
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983,
- d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
50
%
par
an
pour
l’année
2018.
- que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Monsieur
PAVY
pour
l’année
2018.
-
De
lui
accorder,
également,
indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
VOTE
: 8
voix
POUR
Compte
Rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
OL
10
2018 1 ABSTENTION
(Pascal
LEONET)
2 voix
CONTRE
(Jean
LEE,
Stéphane
LEROY)
Délibération
n°2018/65
Décision
modificative
du
budget
primitif
de
}
eau
2018
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
modifier
le budget
primitif de
l’eau
2018
ainsi
qu’il
suit :
Dépenses
d'investissement
: chapitre
041
— article
2762
: +40
067.16
€
Recettes
d'investissement
: chapitre
041-
article
2315
: +40
067.16
€
VOTE
: 11
voix
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/66
Création
d’un
emploi
permanent
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
e
De
créer,
un
poste
permanent
d’Adjoint
Administratif
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
9 heures
30
par
semaine.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
Particle
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié.
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il
le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée.
Il convient
de
fixer
les
éléments
suivants,
en
application
de
l’article
34
de
cette
même
loi
:
Ÿ
Pour
faire
face
à
l’accroissement
de
la
population
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
inférieur
au
mi-temps,
*_
les
candidats
devront justifier
d’une
formation
et/ou
une
expérience
professionnelle
dans
Padministration
territoriale,
Y
la
rémunération
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C
en
se
basant
sur
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux
échelle
CT.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1er
échelon
et
le
1ème
échelon
de
la
srille
mdiciaire
mdiquées
ci-dessus.
D'’autoriser
Madame
le Maire
À
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
À
procéder,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus.
D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
propose
et dit que
les crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet :
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/67
Participation
financière
au
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
d’Eure-et-Loir
2018
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
du
Conseil
Départemental
du
30
juillet
2018
relatif
à
la participation
au Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(F.S.L)
ayant
pour
vocation
d’aider
les
personnes
et
les
ménages
en
difficultés
et
démunis,
à
accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
à s’y
maintenir.
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
participation
de
la
Commune
de
Denonville
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
au
titre de
l’année
2018
à 200
Euros.
VOTE
: 11
voix
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Compte
Rendu
de
fa
réunion
du
conseil
municipal
du
O1
10
2018 Délibération
n°2018/68
Projet
d'ouverture
à
l'urbanisation
Madame
le Maire
propose
que
soit
étudiées
les
possibilités
pour
la commune
de
préserver
les
zones
2AU
(secteur
d'urbanisation
future
à
long
terme)
du
Plan
local
d'urbanisme
de
Denonville
et de
signer
un
contrat
de
prestations
ou
de
services
pour
mener
à bien
la prodédure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le
principe
d'étudier
les
possibilités
pour
la
commune
de
préserver
les
zones
2AU
(secteur
d'urbanisation
future
à long
terme)
du
Plan
local
d'urbanisme
- Donne
autorisation
à
Madame
le
Maïre
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la procédure
à mener
pour
y parvenir.
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
86 CONTRE
Délibération
n°2018/69
Renouvellement
du
contrat
de
SEGILOG
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le contrat
avec
la société
SEGILOG
pour
la cession
du
droit
d’utilisation
de
logiciels
et
les
prestations
de
services
de
maïntenance
et de
formation
aux
logiciels
arrive
à échéance
et propose
le renouvellement
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
15
novembre
2018.
Le
coût
des
prestations
se
décompose
comme
suit
:
-__
Cession
du
droit
d’utilisation
des
logiciels
:
2 214,00
Euros
HT/AN
-
Maintenance,
formation
aux
logiciels
:
246,06
Euros
HT/AN
Soit
un
coût
total
par
an
de :
2
460,06
Euros
HT/AN
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
contrat,
Décide
à
l’unanimité
de
renouveler
le
contrat
pour
une
durée
de
trois
ans
et
charge
Madame
le Maire
de
signer
les
documents
nécessaires.
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/70
Décision
modificative
du
budget
primitif
communal
2018
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
modifier
le
budget
primitif
communal
2018
ainsi
qu’il
suit :
Recettes
de
fonctionnement
: compte
773
: +0,06
€
Dépenses
de
fonctionnement
: chapitre
023
: +0.06
€
Recettes
d'investissement
: chapitre
021
: +0.06
€
Dépenses
d'investissement
: compte
1641
: +0,06
€
VOTE
: 11
voix
POUR
6 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2018/71
Décision
modificative
du
budget
primitif
eau
2018
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
modifier
le budget
primitif de
l‘eau
2018
ainsi
qu’il
suit :
Recettes
de
fonctionnement
: compte
773
: +0.01
€
Dépenses
de
fonctionnement
: chapitre
023
: +0.01
€
Recettes
d'investissement
: chapitre
021
: +0.01
€
Dépenses
d'investissement
: compte
1641
: +0.01
€
VOTE
: 1i
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Compte
Rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipai
du
01
10
2018 Délibération
_n°2018/72
Comptabilisation
de
rattrapage
d’amortissements
du
budget
eau Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
procéder
à la comptabilisation
de
rattrapage
des
amortissements
ci-dessous,
qui
auraient
dû
être
enregistrés
sur
des
exercices
antérieurs
, va
être
réalisé
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
débit
du
compte
1068
par
le comptable
afin d'ajuster
l'actif du
budget
annexe
de
l‘eau
de
Denonville
avec
l'inventaire
tenu
par
la commune
Amortissements
au
compte
28156
:
7496.85
€ sur la fiche
215/1978/001
361.18
€ sur la fiche
215/1993/001
1300.40
€
sur
la fiche
n°4
1371.11
€
sur
la fiche
n°6
839.14
€
sur
la fiche
n°5
1110.86
€ sur
la fiche
n°8
57.40
€
sur
la fiche
n°14
438.28
€ sur
la fiche
2016POTEAU
8257.05
€
sur
la fiche
2156/2003/001
soit un
total
de
21232.27
€ au
débit
du
compte
1068
par
le crédit
du
compte
28156
Amortissements
au
compte
281756 :
429.31
€
sur
la fiche
21756/2005/001
soit
un
total
de
429.31
€ au
débit
du
compte
1068
par
Le crédit
du
compte
281756
Soit
un
total
général
de
21661.58
€ de
rattrapage
d'amortissements
VOTE
: ii
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/73
Rapport
d'activités
2017
de
Chartres
Métropole
Vu
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d’activités
2017
de
Chartres
Métropole,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
à
l‘unanimité
de
la
communication
du
rapport
d'activités
de
Chartres
Métropole
pour
l’année
2017
Délibération
n°2618/74
Adhésion
2018
à la
Fondation
du
Patrimoine
Madame
le
Maire
expose
que
la
Fondation
du
patrimoine
œuvre
à
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
français.
Au
travers
du
label,
de
la
souscription
publique
et
du
mécénat
d'entreprise,
elle
accompagne
notamment
les
collectivités
dans
des
projets
de
restauration,
Or
la commune
de
Denonville
souhaite
s’engager
dans
une
action
de
sauvegarde
de
son
église.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
pour
ce
faire
d’adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine
dont
la cotisation
est
de
75
Euros
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
à
la
Fondation
du
patrimoine
et
de
verser
une
cotisation
au
titre
de
l’année
2018
de
75
Euros.
VOTE
: livoix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Compie
Rendu
de
la
réunion
du
conscil
municipal
du
OL
10
2018 Questions
diverses
Madame
le
Maire
fais
suite
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
juillet
dernier
relative
au
Règlement
Européen
Général
sur
la
Protection
des
Données
Personnelles
et
à
la
désignation
d’un
délégué
de
la
protection
des
données.
Elle
informe
l’assemblée
que
Chartres
Métropole
se
propose
de
mutualiser
cette
fonction
pour
les
petites
communes
de
l’agglomération
de
Chartres.
Madame
le
Maire
fait
part
de
la
lettre
de
remerciement
de
l’association
Tonic
Gym
Denonvillois.pour
l'attribution
d’une
subvention
cette
année.
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
juillet
2018
par
laquelle
celui-ci
indique
être
prêt
à reprendre
la
gestion
et
l’entretien
du
court
de
tennis
en
cas
de
dissolution
de
l’association
Tennis
Club
Denonvillois,
Monsieur
LÉVÊQUE,
président
du
club
de
tennis
indique
qu’ils
ne
souhaitent
pas
dissoudre
le
club
et
ne
poursuivent
donc
pas
les
démarches
entamées
avec
la
mairie.
Monsieur
Jean
LÉE
propose
qu’un
devis
soit
demandé
pour
la
mise
en
place
à l’église
une
sonnerie
automatique.
Madame
Isabelle
GEVELERS
indique
qu’il
faudrait
revoir
le
système
de
recrutement
des
saisonniers
de
la
piscine.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
45
Le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
Jean
LÉE
Compte
Rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
01
10 2018