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Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune d'Isle-sur-Serein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie
de
L’Isle-sur-Serein
Département
de
l’Yonne
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Vendredi
30
Avril
2021
à
19h30
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
trente
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
vingt-six
avril,
s'est
réuni
au
Foyer
Socio-Educatif
de
L’Isle-sur-Serein
en
séance
extraordinaire,
sous
la
Présidence
de
Stéphane
MOREL,
Maire
de
L'Isle-sur-Serein.
Présents
: Stéphane
MOREL,
Marie-Madeleine
GAILLARD,
Rémy
VIDAL,
Bertrand
BIDAULT
DE
L'ISLE,
Xavier-Louis
MULLER,
Pascal
MOTTOT,
Frédéric
MARECHAL,
Dimitri
RAPPENEAU,
Marie-
Thérèse
BOUDILLET,
Christophe
GENTIL,
Aurélie
ARCHIE,
Véronique
PHILIPPE,
Mélissa
MATHIEU,
Edouard
NORMAND
et
Coralie
MAZEAUD.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
;
2.
Mise
en
conformité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
3.
Questions
diverses
Le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
“
Déclarations
d'intention
d’aliéner
—
parcelles
AB
322,
AC
0279,
AC
0288,
AC
0722,
AB
0624,
AB
122
et
AB
709.
1.
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
:
Coralie
MAZEAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance
;
2.
Mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(et
non
mise
en
conformité
du
PLU
comme
notifié
sur
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
par
voie
d’affichage)
avec
déclaration
de
projet
:
Le
Maire
présente
l'opportunité
et
l'intérêt
pour
la
Commune
de
conduire
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
avec
la
déclaration
de
projet
afin
de
permettre
l'extension
de
la
SCI
3
AS,
entreprise
implantée
depuis
1989
sur
le
territoire
employant
actuellement
dix
salariés.
Cette
procédure
va
permettre
de
pérenniser
cette
activité
et
de
contribuer
à
son
développement.
La
SCI
3
AS
commercialise
sa
propre
gamme
de
machines
(
INEOV
»
et
&
PGF
PARTNER
»
où
qualité,
innovation
et
excellence
technologique
sont
au
cœur
de
ses
préoccupations. Cette
extension
va
permettre
de
développer
des
emplois
sur
le
bassin
de
vie
et
par
conséquent
d'accueillir
de
nouveaux
habitants.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.300-6,
L.153-54
à
L.153-59,
R.153-13
et
R.153-15
à
R.153-17
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
septembre
2013
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
; Considérant :
que
le
projet
d'extension
de
la
SCI
3AS
a
un
intérêt
majeur
à
l'échelle
du
bassin
de
vie.
Véritable
acteur
économique,
elle
a
aussi
pour
ambition
d'embaucher
dix
nouveaux
salariés,
que
la
réalisation
de
ce
projet
nécessite
une
adaptation
du
règlement
graphique
et
écrit
du
PLU
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune,
afin
de
créer
un
secteur
spécifique
pour
le
site
sur
lequel
s’installe
l’entreprise
et
dont
elle
maîtrise
le
foncier,
que
l’article
L.300-6
du
code
de
l'urbanisme
offre
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
de
se
prononcer,
par
une
déclaration
de
projet
sur
l'intérêt
général
d’une
opération
d'aménagement
qui
n’est
pas
compatible
avec
le
PLU
;
qu’il
y
a
lieu
d'associer
les
personnes
publiques
définies
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme
à
l'examen
conjoint
de
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
une
déclaration
de
projet,
conformément
à
l’article
L.153-54
du
même
code
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
de
prescrire
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
L'Isle-sur-
Serein
avec
le
projet
d'extension
de
la
SCI
3AS
;
de
charger
Perspectives
Urbanisme
et
Paysage,
bureau
d’études
spécialisé
en
urbanisme
sis
2,
rue
de
la
Gare
—
10
150
CHARMONT
s/B.
de
la
constitution
du
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
de
donner
autorisation
au
maire
pour
signer
tout
contrat
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à
la
conduite
de
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2021
(chapitre
20
—
article
202)
dans
la
section
investissement ;
La
présente
délibération
sera
notifiée
:
-
au
Préfet
;
-
au
Président
du
Conseil
Régional
.
-
au
Président
du
Conseil
Départemental
;
-
au
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
-
au
président
de
la
Chambre
des
Métiers
;
-
au
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture.
-
au
Président
du
PETR
de
l’Avallonnais
;
-
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
;
La
présente
délibération
sera
transmise
aux
maires
des
communes
limitrophes
: Angely,
Sainte
Colombe,
Annoux,
Dissangis,
Massangis
et
Coutarnoux
;
Une
ampliation
sera
adressée
au
Directeur
Départemental
des
Territoires
;
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
La
liberté
de
l'Yonne,
journal
diffusé
dans
le
département
(rubrique
:
annonces
légales). 3.
Déclarations
d'intention
d’aliéner
—
parcelles
AB
0322,
AC
0279,
AC
0288,
AC
0722,
AB
0624,
AB
122
et
AB
709
:
Le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
avoir
reçu
quatre
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
les
biens
respectivement
cadastrés
:
- AC
0279
sis
54,
Avenue
du
Parc
et,
AC
0288
lieu-dit
&
Le
Parc
»
;
- AB
0722
sis
19
Rue
Gallieni
et,
AB
0624
sis
17
Rue
Gallieni
;
- AB
122
sis
14
bis
Rue
Jean
de
Chalon
et,
AB
709
lieu-dit
&
La
Ville
»
;
- AB
0322
sis
11
Place
de
la
Fontaine.
Il n'entend
pas
exercer
le
droit
de
préemption
de
la
Commune
pour
les
biens
cadastrés
AC
0279,
AC
0288,
AC
0722,
AB
0624,
AB
122
et
AB
709
mais
entend
exercer
un
droit
de
préemption
pour
le
bien
cadastré
AB
0322
situé
11
Place
de
la
Fontaine.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
n'entend
pas :
Et
à
15
POUR
O
CONTRE
et
O
ABSTENTION
EXERCER
de
droit
de
préemption
pour
les
biens
cadastrés
:
- AC
0279
sis
54,
Avenue
du
Parc
et,
AC
0288
lieu-dit
&
Le
Parc
» ;
- AB
0722
sis
19
Rue
Gallieni
et,
AB
0624
sis
17
Rue
Gallieni
;
- AB
122
sis
14
bis
Rue
Jean
de
Chalon
et,
AB
709
lieu-dit
&«
La
Ville
»
;
MAIS
entend
EXERCER
un
droit
de
préemption
pour
le
bien
cadastré
AB
0322
situé
11
Place
de
la
Fontaine
à
L'Isle-sur-Serein.
4.
Informations
diverses
:
Les
dimanches
20
et
27
juin
2021
se
dérouleront
les
élections
départementales
et
régionales.
La
cérémonie
du
8
mai,
compte-tenu
de
la
crise
sanitaire
risque
de
se
dérouler
en
cercle
restreint.
La
séance
est
levée
à
20h30.
Le
Maire,
Stéphane
MOREL