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Compte-Rendu - cr du 17 12 2021
Compte-Rendu - cr cm 02 mars 24
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 septembre
Compte-Rendu - cr cm du 30 mars 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
COMMUNE
D'AINGERAY
COMPTE
RENDU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
Nombre
de
Conseillers
présents
:14
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
votants :
14
Mardi 30 Mars 2021
EEE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trente
mars
à dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Aingeray
se sont
réunis à la salle polyvalente
(afin de
respecter
les règles
sanitaires
liées au COVID-19),
sous
la présidence
de
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Convocation
qui
a été
adressée
le 24/03/2021.
Étaient
présent(e)s:
M.
COTTRELLE
Sylvain,
Mme
CURÉ
Emilie,
Mme
DEMARQUE
Sabrina,
M.
FONTAINE
André,
Mme
FRAULOB
Odile,
M.
HALLER
Philippe
Mme
JEZEQUEL
Valérie,
M.
LACROIX
Thierry,
M.
MORET
Damien,
M.
PREVOST
Jean-Luc,
M.
ROUCHON
Alain
et
Mme
THOUVENOT
Nathalie. Etaient
absents
: M.
RISSER
Xavier
Absent_excusé
: M.
DUROUCHARD
Damien
a
donné
procuration
à
M.
MORET
Damien
(car
arrivera
en
retard) Excusé
: M.
DINÉE
Olivier
(retard).
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein du
conseil
: Mme
THOUVENOT
Nathalie
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle a acceptées.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
dernier
Compte
rendu
de
Conseil
Municipal
2.
Investissement
: achat
écran
3.
Contrat
annualisé
employé
communal
4.
Fourrières
animales
5.
Affouages
: prix
du
stère
6.
Appel
d'offre
maitre
d'œuvre
pour
CD
90
7.
Achats
parcelles
8.
Approbation
du
compte
administratif
et
compte
de
gestion
2020
9.
Approbation
du
budget
primitif
2021
10.
Affaires
diverses
Cr
em
du
31
mars
2021
Page
1sur6- a AR
eu La
séance
est
ouverte
à
19h00
01
-
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
lecture,
le dernier
compte
rendu
n'appelle
aucune
remarque
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
02
-
INVESTISSEMENT
: ACHAT
ECRAN
Monsieur
le Maire
propose
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'acquisition
d'un
écran,
qui
sera
utilisé
dans
la salle
polyvalente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
l'achat
d'un
écran.
3-
CONTRAT
ANNUALISE
EMPLOYE
COMMUNAL
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le Maire
informe
les membres
présents,
que
Monsieur
FAUTAIRE
Benjamin,
adjoint
technique
(employé
communal)
a quitté
les
effectifs
de
la commune
en
février
2021.
A
ce
titre,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
fermer
son
poste
d'adjoint
technique
titulaire,
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
conseillers
APPROUVENT
la
fermeture
du
poste
d'adjoint
technique
qu'occupait
Monsieur
FAUTAIRE.
Monsieur
Olivier
DINÉE
rejoint
la réunion.
Dans
un
second
temps,
Monsieur
le Maire
propose
d'ouvrir
un
poste
à temps
non
complet
avec
la mise
en
place
d'un
cycle
annualisé.
Ce
choix
s'explique
notamment
par
les faits
suivants
:
-
La
commune
a
besoin
d'un
employé
communal,
-
Il
y
a
des
périodes
de
forte
activité
(ex:
printemps/
été)
et
des
périodes
de
faible
activité
{essentiellement
en
hiver)
-
Cela
permettra
à l'employé
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année.
A
titre
d'information,
l'agent
aurait
une
durée
de
travail
annuelle
de
802
heures
(soit
un
mi-temps),
qui
serait
réparties
comme
suit
:
+
8h00/
semaine
pendant
15
semaines
(principalement
en automne/hiver)
e
__22h00/
semaine
pendant
31 semaines
(printemps/été)
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
délibérer
sur
cette
ouverture
de
poste,
à
temps
non
complet,
avec
des
horaires
de
travail
annualisés.
Quelques
conseillers
proposent
de passer
par
une agence
d'intérim
afin de
répondre
aux
besoins
de
la Commune,
ce qui
permettrait
une
garanti
de
présence
du
personnel.
Ce
choix
représente
toutefois
un
coût
financier
pour
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise,
(13
POUR
-
1
CONTRE)
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
:
|
-
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
-
La
mise
en
place
d'un
cycle
annualisé
comme
cité
ci-dessus
Cr
cm
du
31
mars
2021
Page
2
sur6- 4-
FOURRIERES
ANIMALES
Monsieur
le Maire
fait
lecture
des
responsabilités
qui
lui
incombent
(en
tant
que
Maire)
sur
la divagation
des
animaux
errants
:
Le
Maire
est
responsable
de
la
lutte
contre
la
divagation
animale
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Il
lui
appartient,
en particulier,
« de
prendre
toutes
dispositions
propres
à empêcher
la divagation
des
chiens
et
des
chats
» (L.211-22
du
CRPM).
Pour
ces
animaux,
chaque
commune
doit
disposer
« soit
d'une
fourrière
communale
apte
à l'accueil et à la garde
des
chiens et des chats
trouvés
errants
ou en état
de
divagation
(...) soit du service
d'une
fourrière
établie
sur
le
territoire
d'une
autre
commune,
avec
l'accord
de
cette
commune
»
(art.
L.211-24
du CRPM). Un
projet
de
convention
a été
établi
avec
la SACPA
(BOIS
DE
HAYE)
qui
propose
un
montant
annuel
HT
de
870
€
(calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitant).
En
autre,
l'association
récupère
les
animaux
perdus,
blessés,
dangereux,
décédés
sur
la voie
publique,
ou
pour
un accueil
des
animaux
dans
leurs
locaux.
Services
24h/24
et
7j/7
(dans
un
délai
de
2h
maximum
pour
intervenir).
Madame
CURÉ
Emilie
intervient
sur
ce
sujet
en
précisant
qu'elle
est
déjà
intervenue
personnellement,
notamment
sur
la
stérilisation/castration
des
chats
errants
de
la
Commune.
Elle
a
un
partenariat
avec
une
association
qui
lui
permet
d'avoir
des
tarifs
préférentiels
sur
ces
opérations
et
propose
donc
son
aide
sur
le
sujet.
Après
en
avoir
délibéré
(10
CONTRE
-
1
POUR
-
3
ABSENTION)
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
-
de
ne
pas
adhérer
à
la
mise
en
place
d'une
convention
avec
une
fourrière
animale.
-
De
mettre
en
place
un
remboursement
à
Mme
CURÉ
Emilie
pour
la
stérilisation
des
chats
errants,
sur
présentation
des
factures,
avec
un
plafond
de
1000
€/
an
5-
AFFOUAGES
: PRIX
DU
STERE
Monsieur
le Maire
propose
de
laisser
le prix
du
stère
à 10 € pour
cette
année
et
l'année
suivante.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
prix
du
stère
à
10
€.
6-
APPEL
D'OFFRE
MAITRE
D'ŒUVRE
POUR
CD90
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
des
conseillers
pour
effectuer
un appel
d'offre
de
maître
d'œuvre
pour
les travaux
du
CD
90.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires.
7-
ACHAT
PARCELLES
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
l'acquisition
des
parcelles
suivantes
:
-
__D157:
3a 40
ca
=
1000€
-
_ AE348
/
AE
328
/
AE279
: 8a
59
ca
=
200€
Cr cm
du
31
mars
2021
Page
3 sur
6- -
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(12
POUR
-
1
ABSTENTION
-
1
CONTRE)
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'acquisition
de
ces
parcelles
mentionnées
ci-dessus
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
ventes.
Monsieur
MURSCH
souhaite
vendre
ses
parcelles
à la commune.
Le
prix
est
en
cours
de
discussion
selon
les
parcelles
mais
se
situerait
entre
0.15
centimes
d'euros
le m°
et
2 € O0.
Monsieur
le Maire
demande
l'accord
de
principe
du
Conseil
Municipal
pour
acquérir
les parcelles
proposées
par
Monsieur
MURSCH.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(12
POUR
-
1
ABSTENTION
-
!
CONTRE)
le Conseil
Municipal
DONNE
SON
ACCORD
pour
acquérir
les
parcelles
de
Monsieur
MURSCH,
selon
la
tranche
de
prix
indiquée
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
ventes.
8-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE GESTION
2020
æ
Compta
administratif
2020
:
Monsieur
DINÉE
Olivier
présente
le Compte
administratif
2020
qui
se
résume
comme
suit :
CA
2020
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
COMMUNE DEPENSE
ne
__ 30529188€
65
879.99
€
RECETTE
.
41902222€
_
17972266€|
Résultats
de
l'exercice
2020
113
730.34
€
_
113
842.67€
|
Report
2019
487
575.06
€
|
-153 61913€
|
Déficit
reporté
2019
(cpt
1068)
153
61913
€
|
-
_—
Résultat
cumulé
447
686.27
€
|
_-39
T76.46€
Monsieur
le Maire
se retire
de
la pièce.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(13
POUR),
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
administratif
2020.
Monsieur
DUROUCHARD
D.
rejoint
la réunion
de
Conseil.
Compte
de
gestion
2020
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
proposé
par
M.
le Trésorier,
Les
résultats
sont
conformes
au
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(14
POUR),
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
de
gestion.
+
Affectation
du
Résultat
:
Considérant
que
le compte
administratif
2020
fait
apparaitre
:
+
Un
excédent
de
fonctionnement
de
113
730.34
€
e
Un
excédent
de
fonctionnement
2019
reporté
de
: 487
575.06
€
Cr
cm
du
31
mars
2021
Page
4 sur 6 - +
Une
réserve
au
compte
1068
: -153
619.13
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
447
686.13
€
+
Un
excédent
d'investissement
de
113
842.67
€
*
Un
déficit
d'investissement
2019
reporté
de
153
619.13
€
Soit
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
39
776.46
€
Monsieur
le Maire
propose
l'affectation
suivante
sur
le budget
primitif
2021
:
-__
Compte
ROOZ
: 407
909.81 €
-
Compte
DOO!1
: - 39
776.46
€
-
Compte
1068
: 39
776.46€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
l'affectation
du
résultat
comme
mentionné
ci-dessus.
9-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Monsieur
DINÉE
Olivier
présente
le Budget
primitif
2021
se
résumant
ainsi
: Recettes
Produits
des
services,
domaine
et vente
dive|9
950,00
€
Im
ettaxes
214
855,00
€
Dotations,
subventions
et
participations
80
335,00
€
Autres
uits
de
courante
6 604,00
€
Produits
exceptionnels
25
000,00
€
Charges
à caractère
général
173
350,00
€
Charges
de
onnel
54 600,00
€
Atinuation
de
produits
650,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
137
976,00 €
charges
financières
1 000,00
£
Charges
exce
nels
1 400,00
€
imprévues
18
500,00
€
ions
d'ordre
de
transfert
entre
sections|0,00
€
Virement
à la
section
d'investissement
357
217,81€
002
Excédent
de
fonctionnement
ri
é
407
909,81
€
HE
RE
HARONASERT
SNSECRICINDITNMEST
ISSEMENTE OISE
TRS
PE
Recettes
Désignation
Prévision
H
nation
Prévision
Immobilisations
i
elles
12 000,00
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9 600,00
€
Immobilisations
elles
42
000,00
€
Subventions
d'investissement
r
30 241,00
€
Immobilisations
en
cours
274
717,81
€
Em
et
dettes
assimilées
0,00€
Partici
et créances
rattachées
à des
100,00
€
nts
et
dettes
assimilés
43
€
es
i
ÉVUES
ons
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
ons
d'odres
patrimoniales
ons
d'ordre
moniale
00€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
|
357
217,81€
du
déficit
d'investissement
39
776,46€
1068|Excédent
d'investissement
r
39776,46€
Cr
cm
du
31
mars
2021
Page
5
sur6- Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(13
POUR
-
1
ABSTENTION),
Les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le
budget
primitif
2021
tel
que
présenté
ci-dessus
avec
les
mêmes
taux
et
sans
prêt.
Budget
voté
en
équilibre
et
au
chapitre.
10-AFFAIRES
DIVERSES
%
Film
«
La
cour
»
: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
a
été
sollicité
par
Monsieur
MASSON
Christophe,
régisseur
d'Albertine
productions,
qui souhaite
tourner
un téléfilm
pour
ARTE
dont
le décor
principal
est
une
école
primaire.
Notre
école
communale
semble
convenir.
Le tournage
débutera
pendant
les vacances
estivales
2021.
+
Réfection
chemin
d'accès
M.
SAUNIER
-
Rue
du
Vau:
Monsieur
SAUNIER
a envoyé
un
courrier
en
mairie
afin
que
le Conseil
donne
son
avis
sur
la réfection
du
chemin
communale
menant
à sa
maison.
Les
travaux
nécessiteraient
l'utilisation
d'engins
lourds
(fortes
vibrations).
Monsieur
le Maire
émet
une
forte
préoccupation :
-
Nous
sommes
en
présence
d'un
mur
de
pierre
sèche,
même
partiellement
restauré
(du
côté
de
chez
M.
Mme
HACHET)
qui
nous
interroge
sur
sa résistance
aux
passages
de
tels
engins.
- _
Même
interrogation
pour
le mur
en
contre-bas
qui
soutient
le chemin
(jouxtant
la propriété
de
M.
Mme
BEAUCOURT),
lui aussi
en
pierre
sèche.
Le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
restent
dubitatifs
sur
la
réalisation
de
ces
travaux
qui
nécessitent
une
réflexion
plus approfondie.
La
séance
est
levée
à
21h00
Fait
à
Aingeray,
le
06/04/2021
Le
Maire,
André
FONTAINE
Cr
cm
du
31
mars
2021
Page
6 sur 6-