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Arrêté - Inversion Allee DES Ecureuils
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Inversion Allee DES Ecureuils)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
© À — DÉPARTEMENT DU NORD
£CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.1027
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT IINVERSION SENS DE CIRCULATION ALLEE DES ECUREUILS
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l’arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l'agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 03/12/2025 par laquelle La société S.V.M.M dont le siège
social est situé à 22 rue du Père Kolbe 59770 Marly, demande une modification temporaire de la
réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de
l'agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Levage avec une grue mobile pour réalisation de travaux sur toiture d’un immeuble .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 18 décembre 2025 de 08h00 à 13h00 les restrictions de circulation et de
stationnement suivantes seront appliquées au droit des travaux : Allée des Ecureuils
59163 Condé-Sur-L’Escaut.
- Interdiction de stationner et de circuler aux véhicules lourds et légers
- Fermeture de la voie Allée des Ecureuils en entrée de rue le long du 1 allée des
Buissons.
- inversion du sens de circulation du n° 12 au n° 24 allée des Ecureuils
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2025.AR.1027 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01
janvier 2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L'Escaut,
-_ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- Entreprise S.V.M.M 22 rue du Père Kolbe 59770 Marly.
CONDE SUR L ESCAUT
ALLEE DES ECUREULS
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Signé numériquement, le 16 décembre 2025
Par Grégory LELONG,
Maire
ARR-2025.AR.1027 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAI