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unknown - 99 DE AD48 Reglement du Marche de Noel 2023 Epernon
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (unknown - 99 DE AD48 Reglement du Marche de Noel 2023 Epernon)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Culture et patrimoine,
VILLE D’ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc – 28230 ÉPERNON
02 37 83 40 67 – www.ville-epernon.fr
REGLEMENT DU MARCHE DE NOËL
Epernon 2023
Article 1 - Présentation
Le marché de Noël, organisé conjointement par la mairie d’ÉPERNON et l’association
L’ESPERNONNE, ci-après dénommées les organisateurs, se déroulera les samedi 9 décembre
2023 de 14h à 19h et dimanche 10 décembre 2023 de 10h à 18h, sur la place Aristide Briand et dans
la salle des Pressoirs, rue des Aironcelles.
La manifestation est ouverte aux artisans, artistes indépendants, producteurs, particuliers et
associations qui souhaitent proposer des œuvres, articles ou produits garantissant la qualité du
marché et en rapport avec l’esprit de Noël [gastronomie, décoration, jeux, accessoires, bijoux de
création, idées de cadeaux, etc...]
L’entrée des visiteurs est gratuite.
L’entrée à la salle des Pressoirs est interdite aux animaux même tenus en laisse.
Article 2 - Conditions d’admission
Les emplacements sont attribués en fonction des places disponibles. Les organisateurs se
réservent le choix exclusif des exposants qui seront retenus.
Pour conserver l'attractivité du marché de Noël, les organisateurs se réservent le droit de limiter
le nombre d'exposants par spécialité, et/ou de renouveler un certain nombre d'exposants chaque
année.
Les organisateurs sélectionneront les candidatures proposant un maximum de produits liés aux
traditions des fêtes de Noël. Ils seront seules habilités à déterminer l'attribution des stands.
Le rejet d'une demande ne donne lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
L'exposant s'engage à rester tout le week-end et à tenir son stand durant les plages horaires du
marché, étant admis que les organisateurs se réservent le droit de modifier ces horaires en
fonction de certains impératifs. Les exposants ne seront pas autorisés à quitter leur stand ou
remballer avant la clôture de la manifestation
Un exposant non autorisé ne pourra en aucun cas s'installer sur le marché de Noël ou à proximité.
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8 Rue du Général Leclerc – 28230 ÉPERNON
02 37 83 40 67 – www.ville-epernon.fr
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Article 3 - Inscriptions
Les exposants intéressés doivent demander par courriel un bulletin de pré-inscription à l’une des
adresses suivantes selon l’emplacement souhaité :
• Place Aristide Briand : contact@ville-epernon.fr
• Salle des Pressoirs : lespernonne@gmail.com
Celui-ci devra être renvoyé par mail accompagné de photos des produits exposés (minimum 3
photos).
Après acceptation de leur dossier, et pour garantir leur participation, les exposants retenus
recevront une confirmation d'inscription par mail. Dès la confirmation reçue, les exposants auront
15 jours pour renvoyer le dossier complet accompagné du règlement et de l'intégralité des
documents.
Article 4 – Tarifs et documents à fournir
Tarifs et documents à fournir
Les tarifs sont les suivants :
Place Aristide Briand
• Barnum 3 x 3 m le week-end : 80 €
• Emplacement food truck :
o véhicules de – 3,5 T : 11,50 €/jour – véhicule de + 3,5 T : 22,85 €/jour Règlement par TIP (Titre Interbancaire de Paiement)
Salle des Pressoirs
• Emplacement de 2,40 m le week-end : 55 €
• Emplacement de 3,20 m le week-end : 75 €.
Règlement par chèque à l'ordre de : l'ESPERNONNE
Documents administratifs obligatoires à fournir
• Une photocopie de la carte d'identité recto verso [exposant(s) responsable(s) le jour du marché ou son représentant].
• Le présent règlement dûment signé.
• Une photocopie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile. • L’ immatriculation du v éhicule.
En complément pour les professionnels :
Une photocopie de votre inscription à la chambre des métiers [extrait d'immatriculation] ou
photocopie de votre carte permettant l'exercice d'une activité ambulante [CCI] ou une photocopie
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de votre certificat d'inscription au répertoire des entreprises [SIREN] ou une photocopie de votre
extrait Kbis.
En complément pour les particuliers :
Une déclaration sur l’honneur (document fourni à compléter).
Place Aristide Briand
Tous ces documents devront parvenir par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie Marché de Noël 2023
8 rue du Général Leclerc - 28230 Épernon
Le règlement s’effectue par TIP (Titre Interbancaire de Paiement)
Salle des Pressoirs
Tous ces documents ainsi que le règlement par chèque devront parvenir par voie postale à
l’adresse suivante :
Association « L’Espernonne » - Corinne Fauchon
29, rue Normande - 28230 Épernon
Après réception de tous les documents et du paiement, les exposants recevront une confirmation
d'inscription.
ATTENTION : Si les documents ne sont pas reçus dans les délais prévus ou à défaut
de règlement, l’inscription ne sera pas effective.
Contacts des organisateurs :
• Place Aristide Briand :
Contact : 02-37-83-40-67 Courriel : contact@ville-epernon.fr
• Salle des Pressoirs :
Contact : 07 68 19 98 29 Courriel : lespernonne@gmail.com
Les organisateurs se réservent le droit de conserver les données et de reprendre contact avec les
exposants et les postulants non retenus.
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Article 5 – Organisation du marché de Noël
Emplacements
Ils sont attribués par les organisateurs selon un plan d'implantation qu'il ne sera pas possible de
modifier et ce durant toute la manifestation. [Critères sécurité].
L'installation des exposants aura lieu le samedi à partir de 10 h et jusqu’à 13 h 30. La
désinstallation se fera à la fermeture du marché le dimanche soir à 18 h.
Place Aristide Briand
Les organisateurs fourniront à chaque exposant un barnum de 3 x 3 m avec 1 table de 2,20 x 0,80
m, 2 chaises ainsi qu'un éclairage LED. Chaque exposant devra décorer son stand dans l’esprit de
Noël avec son propre matériel.
Salle des Pressoirs
Les organisateurs fourniront à chaque exposant un emplacement de 2,40 m ou de 3,20 m avec 2
tables de 1,20 m ou 1,60 m. Des grilles pourront être installées sur demande préalable des
exposants. La décoration est obligatoire (tables et grilles couvertes).
Les exposants pourront décharger leur véhicule près de la salle dans un délai raisonnable puis
devront se garer sur un des parkings avoisinants.
Tenue des stands
Elle doit être irréprochable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du
stand doivent être à l'abri du regard des visiteurs.
A la fin de la manifestation, chaque exposant veillera à laisser son emplacement vide de tout objet,
propre, sacs poubelles jetés dans la benne extérieure ou emportés, il devra également replier les
tables et les déposer ainsi que les chaises à l’endroit indiqué par les organisateurs.
Des sacs poubelles seront remis aux exposants.
Désistement/Annulation
Tout emplacement inoccupé samedi 10 décembre à 13 h ne sera plus réservé et pourra être
attribué à un autre exposant, sans dédommagement.
En cas de désistement moins de 8 jours avant le début de la manifestation soit le 2 décembre 2023,
aucun remboursement ne pourra être effectué. En cas de désistement moins de 30 jours avant le
début de la manifestation soit le 10 novembre 2023 au plus tard, un remboursement à hauteur de
50 % sera effectué
En cas de désistement avant le 10 novembre 2023, un remboursement intégral sera effectué.
En cas d'annulation du marché de Noël du fait des organisateurs un remboursement intégral sera
effectué.
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Pour toute demande de remboursement fournir impérativement un RIB sous format numérique
PDF.
Vente des marchandises
Les prix devront être affichés très lisiblement et de manière visible sur le produit lui-même au
moyen d'une étiquette ou sur un écriteau placé à proximité directe du ou des produits sans aucune
incertitude quant à celui auquel il se rapporte, de façon à ce que le client soit en mesure de
connaître le montant qu'il aura à régler sans être obligé de le demander.
(Référence réglementaire : article L.112-1 du Code de la consommation et arrêté du 3 décembre
1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix).
Concernant la vente de produits au poids [denrées en vrac], il est indispensable que les
instruments de mesure [balances par exemple] soient étalonnés et valides [présence de l'étiquette
verte collée ou du carnet métrologique de l'appareil].
Concernant l'hygiène des stands alimentaires, les professionnels doivent se conformer à la
réglementation en vigueur dans leur domaine d'activité, en justifiant de diplômes obtenus ou d'une
formation à l'hygiène ou d'une expérience suffisante dans le domaine.
(Réf : règlement CE n° 852/2004 du 29/04/2004 sur l'hygiène des denrées alimentaires).
Divers
Les organisateurs assureront la fourniture d'électricité mais chaque exposant devra prévoir ses
rallonges ou multiprises, sous réserve de respecter les normes de sécurité en vigueur.
• Tout radiateur électrique est strictement interdit.
• L'utilisation d'un appareil au gaz est sous l'entière responsabilité de son utilisateur dans le respect des règles (interdit salle des Pressoirs).
• Il est interdit de céder ou de sous louer tout ou une partie de l'emplacement attribué. • La diffusion de musique à l'intérieur du stand n’est pas autorisée. Une animation musicale est prévue par les organisateurs.
Article 6 - Responsabilité
Les objets exposés demeurent sous l’entière et unique responsabilité de leur propriétaire. Les
organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour des litiges tels que vols,
casses ou autres détériorations.
Outre l’assurance couvrant les objets exposés, l’exposant est tenu de souscrire, à ses propres
frais, toutes assurances couvrant les risques que lui-même, son personnel, son matériel
encourent ou font encourir à des tiers.
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Article 7 - Publicité
Il est interdit d’exposer de la publicité pour les tiers non-exposants ou de sponsors privés, hormis
ceux de la manifestation.
La propagande orale, la distribution de tracts, de journaux, de brochures écrites, à caractère
immoral, politique ou religieux, ainsi que l’organisation de loteries ou réclames est strictement
interdite.
La distribution de documents et d’objets sans rapport avec l’activ ité présentée par l’exposant est
interdite.
Article 8 - Droit à l’image
Les exposants ne pourront s’opposer à ce que des prises de vues de leur stand soient effectuées,
ni à la diffusion de ces vues concernant la communication liée à cette manifestation.
Article 9 - Acceptation du présent règlement
La signature de ce règlement vaut acceptation des conditions du marché de Noël.
Les organisateurs feront respecter le présent règlement et se réservent le droit de faire quitter de
la manifestation tout exposant qui enfreint ce dernier, sans aucun remboursement ou indemnité.
Je soussigné(e) :
Certifie avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à le respecter.
Fait à : Le :
Signature
Précédée de la mention
manuscrite « lu et approuvé »
Règlement général sur la protection des données
Les informations recueillies dans ce document sont enregistrées tout ou partie dans un fichier informatisé tenu par la commune d'Epernon, 8 rue du Général Leclerc 28230 Epernon, 02 37 83 40 67 - contact@ ville -epernon.fr et par l’association l’Espernonne, 29, rue Normande 28230 Epernon, 07 68 19 98 29, lespernonne@gmail.com, afin de réaliser un suivi individuel des dossiers d'inscription, de prospections ultérieures pour de futures éditions du marché de Noël d'Epernon et des bilans statistiques éventuels. Elles sont à destination des services comptables, culturels et du secrétariat général de la commune d'Epernon ainsi que de l’association L’Espernonne. Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée maximum de 10 ans. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Pour exercer vos droits ou répondre à toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données ou le service en charge de l'exercice de ces droits. Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser votre réclamation à la CNIL.