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Déliberation - 23 107 DM ST MP2023.22 Ostermeyer
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 107 DM ST MP2023.22 Ostermeyer)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D:
HouILL S
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécu- tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave- nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’avis de la Commission des MAPA, en sa séance du 28 août 2023,
Considérant le besoin de la Ville de rénover le stade Micheline Ostermeyer, et notamment la nécessité de refaire le gazon synthétique,
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une consultation organisée selon une procédure adaptée,
Considérant que l’analyse des 3 offres réceptionnées, avec ou sans option, avec et sans prestation sup- plémentaire éventuelle (PSE), met en évidence l’offre portée par la société ID VERDE comme la mieux- disante et répondant aux besoins de la Ville,
Considérant qu’au regard de l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres a décidé de ne pas lever la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ayant pour objet l’installation de sols sportifs mixtes football / rugby (PSE n°1) et des travaux d’aménagement d’une aire d’entraînement de 200 m² (PSE n°2),
Considérant qu’il convient de signer ce marché relatif au remplacement du gazon synthétique, à l’installation d’équipements sportifs et à la construction d’une tribune modulaire au stade Ostermeyer,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
—
—
République Française
Département des Yvelines
—
Décision du 31 août 2023 no 23/107
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
—
Objet :
Signature du marché n°2023.22 relatif au remplacement du
gazon synthétique, à l’installation d’équipements sportifs et à
la construction d’une tribune modulaire au stade Ostermeyer
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230831-DM23-107-AU
Date de télétransmission : 31/08/2023
Date de réception préfecture : 31/08/2023 dont le mandataire est la société ID VERDE, pour un montant de 685 334.21 euros HT (offre de base +
option 1 + PSE 2),
Article 1°’: DE SIGNER le marché n°2023.22 relatif au remplacement du gazon synthétique, à
l'installation d'équipements sportifs et à la construction d’une tribune modulaire au stade
Ostermeyer, dont le mandataire est la société ID VERDE, sise, 4 avenue André Malraux à
Levallois-Perret (92300), pour un montant de de 685 334.21 euros HT (offre de base +
option 1 + PSE 2),
Article 2: DE PRÉCISER que le présent marché est conclu à compter de sa notification pour s'achever
à la fin de toutes obligations en découlant, garantie de parfait achèvement inclue (12
mois). Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution n'est admise.
Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 32 ; Fonc-
tion : 414 ; Nature : 2128).
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondis-
sement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230831-DM23-107-AU
Date de télétransmission : 31/08/2023
Date de réception préfecture : 31/08/2023
31 août 2023
31 août 2023
31 août 2023