Procès Verbal - PV 18 03 2005 2

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Procès Verbal - PV 18 03 2005 2 Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 03 2005 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

__________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le dix huit mars d eux mille cinq, à dix-hu it heu res, le Conseil Municipa l d e Riom s'est réuni en Sa lle Att iret Ma nnevil, sous la prés idence de Monsi eur ZIC OLA , Maire, à la s uite de la convocation qui lui a été adress ée le 1 1 Mars 200 5 c onf ormément à la loi, p our délibérer sur les af faires ins crites à l'ordre du jou r ci-ap rès :

1 – Budget Primitif 2005

◊ Taux des impôts locaux

◊ Budget principal 2005

• Subventions

• Participations intercommunales

• Décisions spécifiques

◊ Budgets annexes 2005

• eau

• assainissement

• Interventions Economiques

2 – Renouvellement d’une ligne de trésorerie

3 – Réalisation d’emprunt – RETIRE

4 – La Varenne : acquisition foncière

5 – EPF-SMAF : modifications des statuts

6 – Rue de l’Horloge : passation du marché de travaux d’aménagement de surface

7 –Maison des associations : passation du marché de travaux de couverture

8 – Extension d’Espace Couriat : avenants aux marchés de travaux

9 – Fourniture de carburant : passation du marché

10 – Marché à bons de commande d’entretien et grosses réparations de voirie et réseaux divers : avenant n° 1

11 – Marché à bons de commande d’entretien et grosses réparations de voirie et réseaux divers : convention constitutive d’un groupement de commandes

12 – Rapport récapitulatif annuel sur les marchés soldés en 2004 ou en cours d’exécution

13 – Schéma Directeur d’Assainissement : approbation du projet

14 – Taxes, tarifs 2005 : « Eclats de Fêtes »

QUESTIONS DIVERSES

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E T A IE N T P R E S E N T S: M. ZIC OL A, Mai re

M. BARDY, Mme BOSCIA, MM. CONSTANT, DEAT, MMES DEGOUTE, FERRARI, MM. FLORI, GIROUX, GODET, GRANGEON, GRENET, JACOB, MMES JUHEL, LASSALLE, MM LAURENÇON, LAURENT, LEROY, LOÏACONO, MMES LOPES, MIGNOT, MOLLON, PACE, M. PELLIZZARO, MMES PERRO TIN, RIBES , MM. ROUGANNE, SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Sandrine CHEMINADE, Conseillère Municipale, absente

Mme Danièle LAFAY, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Olivier CONSTANT Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Joseph PELLIZZARO Mme Evelyne PALUMBO JULIEN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Gérard SOULIER Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Roseline LASSALLE

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Monsieur Bernard FLORI ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 11 Février 2005. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 – BUDGET PRIMITIF 2005

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le budget primitif 2005 présenté, est très proche des grandes lignes définies lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé en février dernier.

I – UNE PAUSE DANS LES INVESTISSEMENTS3

ϕ Les cessions patrimoniales : moteur de l’investissement 2005 :

Le volume des ventes pris en compte dans les prévisions budgétaires s’élève à 1 840 000 €, et correspond, pour les masses les plus importantes à :

- la vente à Riom Communauté de terrains sur les zones économiques : 1 002 000 €, - les ventes aux enchères de bâtiments communaux pour le prix de mise sur le marché (737 000 €) qui pourra être dépassé dans la réalité.

- concernant la vente de la colonie Notre Dame de Monts, l’option a été prise de différer l’inscription budgétaire, en raison de difficultés liées à la loi « littoral ».

La masse importante des cessions pe rmet le fi nancement direct d’i nvestissement : c’est pour la Co mmune une économie de 1 000 000 € en terme de frais financiers par rappo rt à une situation tradi tionnelle où elle aurait dû re courir à l ’emprunt.

κ Les autres sources de financement :

Les ressources externes définitives sont cette année relativement faibles à l’exception du FCTVA à percevoir sur les dépenses de l’exercice 2003 (forte année d’investissement) et qui reste par conséquent à un niveau élevé (643 400 €).

Les subv entio ns escomptées sont d’à pe ine 45 000 € dans la mesure où le n iveau glob al de l’i nvestissement e st en réduction et o ù les projets r etenus son t peu susceptib les d’êtr e aidés.

Une certaine pr udence a é té respectée vis-à-v is du produit des amendes de police et de la TLE dont le produit a forteme nt chuté e n 2004. Ce s deux postes représentent dan s ce budge t une enve loppe finan cière de 205 000 € alors qu’il s ont rapporté 323 000 € à la Commune en 2003.

Le financement interne nécessaire à l’exercice 2005 s’élè ve à 3 017 200 € con tre 2 689 700 € l’an passé . Deux facteurs expl iquent cette progression : l’augmentatio n du rembo ursement de la dette en capital et la baisse du nombre d’ emprunts SMAF repris par la Co mmunauté de Communes. Le niveau de l’autofinanceme nt est dimensionné e n 2005 comme les ann ées précédentes et permet de couvrir la charge nette de remboursement en capital de la dette .

L’équilibrage du budget primitif a nécessité, comme traditionnell ement, un report de certains crédi ts sur le budget supplémentair e (à haute ur de 1 170 000 €). Cependant, le choix de « repor ts » de crédi ts s’est porté, non plus sur des postes divers de fonctionne ment, mais sur le pr élèvement sur recettes de fonctionnement. Pour cette raison le v irement de la sectio n de fonctionnement affiché est de 1 131 900 € et sera rétabli à 2 301 900 € au budge t suppléme ntaire apr ès constatation du r ésultat 2004.

Le recours à l’emprunt définitif inscrit dans ce budget n’est que de 290 000 €, conformément à l’objectif affirmé de limiter essentiellement l’emprunt aux reports de l’exercice 2004 soit 1 200 000 €. Le fait de baisser transitoirement le prélèvement de 1 170 000 € entraîne automatiquement un équilibrage par le biais de l’endettement, d’où l’affichage d’un recours à l’emprunt de 1 460 000 € qui sera réduit au budget supplémentaire.

Sur la base des reports 2004 et du recours à l’emprunt définitif 2005, la Commune dispose d’un potentiel d’endettement réel de 1 500 000 € soit seulement 18 % des recettes permettant l’équilibre du budget d’investissement.

Cette situation qui peut être considérée comme « positive » pour les équilibres financiers futurs de la Commune implique néanmoins d’importantes contraintes en terme de gestion afin qu’il ne soit pas fait un recours excessif aux lignes de trésorerie au cours de l’exercice.

λ Un choix difficile entre les projets :

Limiter à 2 700 000 € contre 4 400 000 € en 2004 les dépenses d’équipement signifiait nécessairement des choix drastiques entre les projets présentés dans les différents secteurs.

- La voirie et l’aménagement urbain :

Une enveloppe de 1 200 000 € est affectée à ces dépenses dont 300 000 € au titre de l’éclairage public (travaux d’aménagement et remise aux normes des candélabres) : - grosses réparations de voirie (125 000 €),

- travaux rue de l’Horloge (153 000 €),

- deuxième tranche d’enfouissement des réseaux impasse des Dômes (100 000 €),

Sur le s budg ets an ne xe s eau et assai ni ssemen t, trè s dé pe ndan ts des pro gr amme s de v oi ri e, l es in scri ptio ns 2005 so nt modeste s et l imitée s à 225 000 € sur le b udge t eau (r ue Sai nt Amabl e et l otisse me nt du Co ur iat).

Un effort important est réalisé en matière de propreté urbaine avec le remplacement de l’une des balayeuses (93 000 €). Par ailleurs la poursuite de l’extension de l’horodatage se traduit par un nouvel investissement de 66 000 €.4

Au niveau de l’aménagement, est inscrit le solde de la participation de Riom à la ZAC La Varenne (167 000 €) conformément au bilan présenté par l’OPAC et approuvé au Conseil Municipal du 26 novembre 2004.

- Les secteurs scolaire et jeunesse :

- interventions sur le groupe Maurice Genest A (travaux pour 117 600 €), - poursuite du renouvellement progressif du mobilier de l’ensemble des classes de maternelles et primaires (21 000 €).

- poursuite de l’aménagement intérieur et extérieur de Loubeyrat (38 000 €), - projet éducation à l’image (10 000 €).

- La culture :

Les crédits affectés à ce secteur s’élèvent à 170 000 € :

- mise en conformité électrique (36 000 €) et remplacement d’une première moitié des sièges (30 000 €) au Rexy,

- travaux aux églises (21 000 €),

- remise en eau de fontaines (25 000 €)

- Le secteur sportif :

- réalisation des abords de la piste d’athlétisme au stade Emile Pons (187 000 €).

- Les services généraux :

Au niveau des travaux, l’implication sur la Maison des Associations reste très importante avec une enveloppe globale de 203 000 € : réfection de la toiture, interventions diverses sur les huisseries, matériel complémentaire… Un supplément de 55 000 € est nécessaire pour la rénovation de l’ex-école Marivaux. Une enveloppe significative de travaux est prévue en régie (223 000 €) qui concernera essentiellement des réaménagements à la Mairie annexe (transfert service Police Municipale). En terme de matériel, un effort important est fait sur l’informatique (178 000 €) avec la mise en place d’un système intranet à la Mairie et le renouvellement du logiciel des ressources humaines.

II – DE NOMBREUSES CONTRAINTES EN FONCTIONNEMENT

ϕ Une progression limitée des recettes :

- Les dotations d’Etat :

A ce jour, seule la dotation forfaitaire est connue, elle s’élève à 2 765 755 €. Les autres dotations, telles que la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou dotation de solidarité rurale (DSR) seront communiquées en avril. Considérant que la référence au potentiel financier aurait plutôt un impact positif sur la Commune, une prévision de 40 000 € a été inscrite au titre de la DSR.

- La fiscalité :

La progression des bases fiscales s’avère elle aussi très limitée et inférieure à celle des deux années précédentes.

En matière d’allocations compensatrices, la situation est également plutôt défavorable. La compe nsati on sur le bâti s’élè ve à 64 939 € (69 451 € e n 2004) et cel le sur l’h abitation à 236 943 € (230 483 € e n 2004).

La perte financière la plus importante concerne la compensation des baisses de ressources liées à la taxe professionnelle ; elle s’élève à 65 000 € (soit plus de 10 % du produit de cette allocation en 2004). Cette compensation est une variable d’ajustement de la D.G.F. et n’ayant aucun caractère péréquateur, elle subit régulièrement des baisses. Ainsi on constate une variation négative de 35 % entre la compensation perçue en 1999 et celle de 2005.

Le bi lan de la fiscalité (taxes + compensatio ns) s’avèr e globalement positi f d’enviro n 228 000 €.

- Les autres recettes :

Elles restent assez stables par rapport à 2004 et représentent environ 10 620 000 € : - subventions et participations (CAF – Conseil Général – Etat) (1 350 000 €), - revenus des services (près de 900 000 €),

- autres impôts et taxes (emplacements publicitaires – droits de mutation – taxe sur l’électricité…) (620 000 €),

- reversements sur fiscalité provenant de l’intercommunalité (6 248 000 €) - dotation de solidarité ((398 000 €)

Un reversement supplémentaire de la communauté de communes (194 000 € en 2004) dépendra des marges de manœuvre financières de cette dernière.

κ Des charges incontournables :

- Les mesures liées aux charges salariales :

_ la revalorisation du point d’indice de 0,5 % en février et 0,5 % en novembre,

_ l’augmentation du taux patronal de CNRACL qui passe de 26,90 % à 27,30 %,5

_ la mise en place d’une nouvelle cotisation de retraite additionnelle de 5 % sur des éléments

de paye jusqu’alors non soumis à cotisation retraite (régime indemnitaire notamment), _ l’augmentation du taux de cotisation au Centre de Gestion qui passe de 0,60 % à 0,80 %, _ diverses mesures salariales envisagées au 1er juillet 2005: ajout de points d’indice aux bas salaires afin qu’ils atteignent l’indice majoré 276, fusion de certaines échelles de rémunération de la catégorie C qui engendrera des reclassements, institution d’une prime exceptionnelle de sommet de grade.

_ créations de postes en 2004 et 2005, titularisations d’agents (école de musique et d’arts

plastiques notamment), versement direct par la Collectivité des primes de départ à la retraite et liées aux médailles qui transitaient auparavant par le COS

La conséquence est une progression d’ environ 5,75 % par rapport aux réalisations 2004. - Le contentieux A.C.M.G. :

La décision en appel du tribunal condamnant la seule commune entraîne une inscription obligatoire d’environ 185 000 €.

λ L’évolution des autres postes de dépenses :

Elle est globalement plus modérée et l’on constate même des replis dans certains secteurs (participations à charge intercommunale, achats de fournitures et dépenses d’énergie).

Au niveau des charges de structure (téléphone, essence, affranchissement…) de l’entretien et des prestations diverses, la progression va de + 1,60 % à 3 % selon les postes.

Le principe retenu au niveau des aides aux associations est un maintien global de l’enveloppe à celle de 2004.

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L’équilibrage de ce budget primitif 2005 a permis de réaliser le principal objectif fixé à savoir le maintien des taux d’imposition de la commune à leur niveau de 2004.

 L’Ass emblée, à la majori té (8 contre) a appr ouvé le Budget 2005, après intervention de MM. ZICOLA, LAURE NÇON, ROUGANNE, FLORI, LAURENT, GIROUX, GRENET.

BUDGET 2005 CONSULTABLE A L'ACCUEIL

1A – TAUX DES IMPOTS LOCAUX

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le produit fiscal attendu pour l’équilibre du budget permet le maintien des taux à leur niveau de 2004 : • 16,72 % pour la taxe d’habitation

• 26,03 % pour le foncier bâti

• 84,20 % pour le foncier non bâti.

 L’Ass emblée, à la majori té (8 contre) a adopté le maintien du ta ux d’impôts.

1B – BUDGET P RIMITIF 20 05 : DECISIONS SPECIFIQUES

Rapporteur : Gilles GIROUX

 Sur proposition du rappor teur, le Conseil Municipal, à l’unanimité a décidé de transférer la subvention accordée à l’ARIM (35 000 € au 928-824) et d’étaler cette charge en l’amortissant sur 5 ans, de reprendre la provisi on pour li tiges et contentieux (15 244,90 € au 914/1511) pour le compte 934-7815 (15 244,90 €).

2 – RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Rapporteur : Gilles GIROUX

La ligne de trésorerie contractée auprès Dexia CLF Banque pour un montant de tirage maximum de 1 000 000 € arrive à échéance le 15 avril prochain. Les conditions proposées pour son renouvellement sont plus intéressantes que celles en vigueur actuellement, à savoir : tirage maximum : 1 000 000 Euros, paiement trimestriel des intérêts basés sur l’index EONIA + marge de 0,09 %.

 A l’unanimité (8 abstentions), le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de cette ligne de trésorerie.

3 - REALISATION D’EMPRUNT – RETIRE –6

4 – LA VARENNE : ACQUISITION FONCIERE

Rapporteur : Alain BARDY

L’aménagement du complexe sportif Emile Pons va englober les deux anciens terrains de tennis désaffectés appartenant au Syndicat Intercommunal des Equipements Sportifs.

Le SIDES va céder à la Ville pour l’euro symbolique cette parcelle cadastrée BI n° 259 de 1295 m_.  Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’acte d’achat de cette parcelle

pour l’euro symbolique.

5 – EPF-SMAF : MODIFICATION DES STATUTS

Rapporteur : Alain BARDY

L’assemblée générale de l’EPF-SMAF en date du 13 décembre 2004 a modifié les statuts de l’Etablissement pour les rendre conformes à la loi Solidarité et Renouvellement urbains.

Les articles concernés sont les suivants :

- Article V : représentation de ces Etablissements à l’Assemblée Générale. - Article VI : conditions d’adhésion de ces Etablissements.

- Article IX : prise en compte de la représentation de ces Etablissements pour l’élection du Conseil d’Administration.

- Article XVIII : prise en compte de ces nouveaux Etablissements dans le processus de dissolution. - Article VIII : mise à jour des pouvoirs du Conseil et adaptation du renouvellement du Conseil d’Administration avec le renouvellement des élus municipaux et communautaires. - Article XIX : simplification de la clé de répartition des fonds propres lors de la dissolution de l’Etablissement.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les modifications statutaires de l’EPF-SMAF.

6 – RUE DE L’HORLOGE : PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SURFACE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Concernant la réalisation des travaux d’aménagement de surface de la rue de l’Horloge partie haute, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’entreprise EUROVIA DALA, pour un montant de 98 348 € HT.  En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec

l’entreprise EUROVIA DALA.

7 – MAISON DES ASSOCIATIONS : PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE COUVERTURE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Concernant la réalisation des travaux de réfection de la couverture de la Maison des Associations, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’entreprise SUCHEYRE Eurl, pour un montant de 97 248,40 € HT.  En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec

l’entreprise SUCHEYRE Eurl, ainsi que tout document relatif aux autorisations d’urbanisme. Interventions de MM. GRENET et ZICOLA.

8 – EXTENSION D’ESPACE COURIAT : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Les travaux relatifs à l’extension des locaux d’Espace Couriat ont débuté le 15 Mai 2004 pour une durée prévue de 9 mois. Or, en raison notamment des intempéries, la prolongation de la durée des travaux, ainsi que diverses modifications de travaux concernant le lot n° 1 (Gros Œuvre), lot n° 2 (serrurerie bardage translucide) lot n° 3 (étanchéité couverture) et lot n° 6 (cloisons peinture plafonds suspendus) doivent être pris en compte, par avenants.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention), a autorisé le Maire à signer ces avenants. Observations de M. GRENET, Mme PERROTIN, M. ZICOLA.

9 – FOURNITURE DE CARBURANT : PASSATION DU MARCHE

Rapporteur : Lucien LAURENT7

Suite à deux procédures infructueuses une nouvelle procédure adaptée a été lancée en février 2005 sous la forme d’une consultation directe.

Au terme de cette procédure la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’entreprise TOTAL. Ce marché de fourniture de carburant est conclu jusqu’au 31 décembre 2005, renouvelable 2 fois par période de 1 an et est estimé sur toute la durée à 192 000 € HT.

 En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec l’entreprise TOTAL.

10 – MARCHE A BONS DE COMMANDE D’ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS : AVENANT N° 1

Rapporteur : Lucien LAURENT

La ville de Riom a reconduit pour l’année 2005 le marché à bons de commande d’entretien et grosses réparations de voirie et réseaux divers notifié en décembre 2003 à l’entreprise EUROVIA DALA.

Ce marché est à prix révisables, or, la formule d’actualisation initiale comporte des indices qui ont été supprimés et remplacés par un seul index, le TP10a (canalisation, égout, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux).

 L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant modifiant la formule de révision.

11 – MARCHE A BONS DE COMMANDE D’ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Lucien LAURENT

Sous l’impulsion de Riom Communauté un groupement de commande a été envisagé pour la passation de marchés d’entretien et grosses réparations de voirie et réseaux divers.

Le marché de la Ville de Riom arriv era à éché ance le 31 décembre 2005 et il serait do nc souhaitable de faire partie de ce groupe ment qui comptera Ri om Communauté, les Communes de la Moutade, du Chei x sur Morge et de Saint Bon net près R iom. Le co ordonnateur de ce gr oupement sera Riom Communauté.  L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention constitutive du groupement, désignant Riom Communauté comme coordonnateur et a désigné Gérard SOULIER pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement et Lucien LAURENT comme suppléant.

12 – RAPPORT RECAPITULATIF ANNUEL SUR LES MARCHES SOLDES EN 2004 OU EN COURS D’EXECUTION

Rapporteur : Lucien LAURENT

 L’Assemblée a pris acte de ce rapport présentant les tableaux récapitulatifs par opérations.

13 – SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET

Rapporteur : Gilles GIROUX

Par délibération du 20 décembre 2002, la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement imposé par la Loi sur l’Eau a été décidée. Dans ce cadre, les secteurs relevant d’un système d’assainissement collectif et ceux concernés par un dispositif d’assainissement non collectif (autonome) doivent être délimités.

Après analyse et synthèse des différents paramètres et après proposition au comité de pilotage (Ville, Agence de l’Eau, Conseil Général, D.D.A.S.S., SATESE, SEMERAP), la définition du zonage d’assainissement a pu être élaborée.

Ce zonage précis s’adapte au Plan Local d’Urbanisme : les quartiers potentiellement raccordables au réseau collectif (séparatif communal) sont situés en majeure partie sur les côtes de Madargue, le quartier du Gué Déduit ainsi que sur l’extension de nos zones à l’est de la rocade et au Couriat.

Le reste de l a commune qui compre nd no tamme nt le s zon es ve rtes et ag ricol es re stera sous le r égime de l’assain issement autono me (M arais de R iom, Fontainebl eau, Maupe rtuis, la Petite Ven dée, le Mo ulin de Pessat…).

 L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le projet de schéma d’assainissement tel que validé par le comité de pilotage et a autorisé le Maire à lancer l’enquête publique.

Remarque de M. GRENET.8

14 – TAXES, TARIFS 2005 : « ECLATS DE FETES »

Rapporteur : Roseline LASSALLE

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le maintien des tarifs des spectacles donnés dans le cadre de la saison « Eclats de Fête » pour 2005.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 24 Mars 2005

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA