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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - avril+2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE - RENDU DE SEANCE
COMMUNE DE JEU-LES-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices :11
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 08
Date d’affichage de la convocation : 4 avril 2022
Le onze avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 4 avril 2022
Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, LELONG Annabelle, STROUPPE André, ROCHAT Emmanuel, BYDEKERCKE Justine, NATUREL Elodie, Virginie FRESNEDA, LEROUGE David
Absent excusé : BOUQUET Christian
Absents : FOUBERT François, CHAUVEAU Karine
Secrétaire de séance : STROUPPE André
Approbation du compte-rendu de la séance du 7 mars 2022
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 mars 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
L’ordre du jour de la séance :
1- Affectation des résultats
2- Vote des taux d’imposition taxes directes locales 2021
3- Vote des budgets primitifs 2022
4- Avenant de travaux au marché « extension de la salle des fêtes »
5- Indemnisation des frais de mission pour les agents communaux
6- Étang communal des Marnières
7- Questions diverses 16 - AFFECTATION DES RESULTATS
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Excédent d’investissement cumulé 27 073,09 €
Dépenses engagées non mandatées 909 088.00 €
Recettes à percevoir 245 942,00 €
Besoin de financement 636 072,92 €
Excédent de fonctionnement cumulé 303 897,00 €
Couverture en investissement au 1068 303 897.00 €
Report à nouveau 002 0.00 €
Excédent investissement reporté 001 - 27 073,09 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 27 073.09 € au compte 001. Le solde de l’excédent de fonctionnement 2021 étant à 0 € aucun report au compte 002 de la section investissement en ce qui concerne le budget principal commune.
Il décide également les reports suivants concernant les budgets annexes :
BUDGET ANNEXE COMMERCE-MULTI-SERVICES
Déficit d’investissement 001 8 299,34 €
Excédent de fonctionnement cumulé 11 768.34 €
Besoin de financement - 1068 8 299.34 €
Report à nouveau 002 - 3 469.00 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHEMIN DES VERGERS
Déficit d’investissement 001 6 205.60 €
Excédent de fonctionnement 002 0.00 €
17 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2022
• Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances prévoyant la suppression progressive de la
taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
• Compte tenu que la taxe d’habitation est supprimée, il n’est plus nécessaire de délibérer
sur son taux.
Pour les foyers qui s’en acquittent encore, le taux de 2019 s’applique automatiquement. Pour mémoire il était de 16.66 %.
• Compte tenu que la suppression du produit de la TH est compensée pour les communes
par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le taux de référence 2022 de TFPB sera égal à la somme du taux communal (16.01 %) et du taux départemental de TFPB de 2021 (16,21 %) dans le respect des règles de plafonnement. Pour rappel :
Les taux d’imposition de la commune votés par le Conseil municipal en 2021 étaient les suivants :
• Taxe foncière (bâti) 32.22 %
(part communale à 16.01 % + part départementale à 16.21 %)
• Taxe foncière (non bâti) 34.45 %
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
De VOTER les taux des deux taxes pour l’exercice 2022 comme suit :
• Taxe foncière (bâti) 32.22 % (part communale à 16.01 % + part départementale à
16.21 %)
• Taxe foncière (non bâti) 34.45 %
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois.
18 -VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
Le Conseil Municipal après avoir examiné chaque proposition vote à l’unanimité :
Le budget unique - principal commune – 2022 qui s’équilibre à la somme de 433 160.00 € pour la section fonctionnement et à la somme de 1 225 747.09 € pour la section investissement.
Le budget annexe commerce multiservices qui s’équilibre à la somme de 11 755.00 € pour la section fonctionnement et 17 429.34 € pour la section investissement.
Le budget annexe lotissement « Chemin des Vergers » qui s’équilibre à la somme de 300 001.00 € pour la section fonctionnement et 306 205.60 € pour la section investissement.
19 – AVENANTS DE TRAVAUX AU MARCHE « EXTENSION DE LA SALLE DES FETES »
La société ABC Environnement en charge du lot n°11 « Désamiantage » a adressé à la commune l’avenant N°1 d’une moins-value de 143,50 € HT.
Montant initial du marché public : 19 408.56 € HT soit 23 290.27 € TTC
Nouveau montant : 19 265.06 € HT soit 23 118.07 € TTC
La SAS Nouvelle Bernardeau en charge du lot n°1 « gros œuvre » a adressé à la commune l’avenant N°1 portant sur la modification des murs répondant à la demande du bureau SOCOTEC pour une plus-value de 1 825.00 € HT soit 2 190.00 € TTC
Montant initial du marché public : 57 393.84 € HT soit 68 872.61 € TTC
Nouveau montant : 59 218.64 € HT soit 71 062.37 € TTC Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’accepter les modifications et autorise le Maire à signer les avenants au marché « extension de la salle des fêtes » des entreprises ABC Environnement et SAS Nouvelle Bernardeau ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
20 – INDEMNISATION DES FRAIS DE MISSIONS POUR LES AGENTS COMMUNAUX
Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les agents communaux peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais engagés pour leur accomplissement.
Conformément au décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1992, le Maire propose que le remboursement des frais engagés par les agents soient faits en appliquant le barème de l’année en cours.
Cette prise en charge sera assurée sur présentation de pièces justificatives et d’un état de frais.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Se prononce favorablement sur les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les agents communaux dans l’exécution de leurs missions conformément au décret en vigueur.
21 –ETANG COMMUNAL DES MARNIERES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs de pêche de 2021 pour la saison 2022 :
Habitants de la commune de JEU-LES-BOIS :
• Carte à la journée ………………………… 5,00 €
Personnes « Extérieures » à la Commune :
• Carte à la journée ………………………… 6,00 €
La pêche à l’Etang communal des Marnières sera ouverte du samedi 30 avril 2022 jusqu’au lundi 18 septembre 2022 incluant : les samedis - dimanches - lundis et jours fériés et tous les jours en juillet et août.
Les modalités sur les points de vente et les régisseurs restent inchangées. Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil de l’imminence du début des travaux d’installation du pylône de téléphonie mobile par la société FREE au lieu-dit « les Bouilles ».
Informations diverses :
Monsieur André STROUPPE donne compte rendu des réunions du syndicat de la Couarde et du syndicat de la Bouzanne.
Le secrétaire de séance, Le Maire, André STROUPPE Jacques BREUILLAUD
Les Conseillers,