Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

SEANCE DU LUNDI 13 DECEMBRE 2010

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 13 décembre 2010, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.

Etaient présents :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER (Arrivée à 18 h 41, avait donné pouvoir à M. DUSSOPT) - M. Jean- Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI.

Etaient absents et excusés :

M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à M. PLENET) - M. Christophe FRANÇOIS (Pouvoir à Mme BONIJOLY) - Melle Céline LOUBET (Pouvoir à M. VALETTE) - M. Christophe JOURDAIN (Pouvoir à M. LARGERON) - Mme Francine SIEGEL (Pouvoir à Mme COSTE) - M. Jean Claude TOURNAYRE (Pouvoir à M. LACOMBE) - M. Eric PLAGNAT (Pouvoir à M. SIBILLE).

Convocation et affichage du : Mardi 07 décembre 2010 Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER

Nombre de membres : 33 Présents : 26 Votants : 33

En exercice : 32 (à l’ouverture de séance puis 33 après l’installation de Mme GONI)

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du lundi 15 novembre 2010.

PROCEDE à l’installation de Madame Brigitte GONI qui par courrier du 20 novembre 2010, a accepté d’intégrer le Conseil Municipal et ce, en qualité de Conseillère Municipale de la Ville d’ANNONAY.

AUTORISE le Maire, en application de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement 2011 avant le vote du Budget Primitif 2011 – Budget Principal, DELIVRE cette autorisation dans la limite du quart des crédits ouverts en 2010 et DECIDE D’AFFECTER les crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous: répartition par chapitres budgétaires .

Crédits ouverts en 2010 Limite du 1/4

Budget Principal

Chapitre 20 117 500,00 € 29 375,00 € Chapitre 204 37 350,00 € 9 337,50 € Chapitre 21 1 083 900,00 € 270 975,00 € Chapitre 23 2 240 000,00 € 560 000,00 €

Dépenses réelles d'investissement

AUTORISE le Maire, en application de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement 2011 avant le vote du Budget Primitif 2011 – Budget Annexe de la Régie Municipale de l’Eau, DELIVRE cette autorisation dans la limite du quart des crédits ouverts en 2010 et AFFECTE les crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous : Répartition par chapitres budgétaires.

Crédits ouverts en 2010 Limite du 1/4

Budget Principal

Chapitre 20 50 000,00 € 12 500,00 € Chapitre 21 141 000,00 € 35 250,00 € Chapitre 23 390 064,48 € 97 516,12 €

Dépenses réelles d'investissement

DECIDE dans le cadre de l'opération "Réalisation de la voie de Deûme" (AP n° 2005/03), DE MODIFIER la répartition des crédits de paiements pour les exercices 2010 et 2011, selon les indications figurant dans le tableau ci-après ("situation modifiée").

Enveloppe Mandaté 2005 Mandaté 2006 Mandaté 2007 Mandaté 2008 Mandaté 2009 CP exercice 2010

9 850 000,00 € 77 994,81 € 544 036,58 € 924 760,15 € 3 410 582,95 € 2 530 756,53 € 2 361 868,98 €

dont budget principal 9 559 000,00 € 77 994,81 € 544 036,58 € 924 760,15 € 3 410 582,95 € 2 239 756,53 € 2 361 868,98 €

dont budget eau 90 000,00 € 0,00 € 0,00 € 90 000,00 €

dont budget assainissement 201 000,00 € 0,00 € 0,00 € 201 000,00 €

Enveloppe Mandaté 2005 Mandaté 2006 Mandaté 2007 Mandaté 2008 Mandaté 2009 CP exercice 2010 CP exercice 2011

9 850 000,00 € 77 994,81 € 544 036,58 € 924 760,15 € 3 410 582,95 € 2 530 756,53 € 1 100 000,00 € 1 261 868,98 €

dont budget principal 9 559 000,00 € 77 994,81 € 544 036,58 € 924 760,15 € 3 410 582,95 € 2 239 756,53 € 1 100 000,00 € 1 261 868,98 €

dont budget eau 90 000,00 € 0,00 € 0,00 € 90 000,00 € 0,00 €

dont budget assainissement 201 000,00 € 0,00 € 0,00 € 201 000,00 € 0,00 €

Exercice 2005 Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009 Exercice 2010 Exercice 2011

Situation en cours 4 742 861,13 € 121 598,86 € 678 704,13 € 1 250 599,55 € 1 877 458,59 € 814 500,00 €

Situation modifiée 4 742 861,13 € 121 598,86 € 678 704,13 € 1 250 599,55 € 1 877 458,59 € 814 500,00 €

Financement attendu (subventions)

Répartition indicative des prévisions de recettes (subventions)

Montant de l'Autorisation de Programme Programmation pluriannuelle

Coût de l'opération

Situation modifiée

Répartition pluriannuelle des crédits de paiement (CP)

Situation en cours

ADOPTE la décision modificative n° 04/2010 – budget princ ipal – telle qu’elle est résumée ci- dessous et détaillée dans les tableaux ci-annexés, PROCEDE , comme pour le budget primitif 2010, à un vote au niveau des chapitres budgétaires et CHARGE le Maire et le Trésorier Principal d’Annonay de procéder aux démarches utiles pour le traitement administratif et comptable du règlement des annuités des emprunts contractés par la Ville d’Annonay et en partie affectés sur le budget annexe de l’Assainissement de la Commune avant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

Cette décision modificative, qui porte sur la section de fonctionnement et sur la section d’investissement, a pour objet :

1. De modifier les crédits relatifs à l’exécution financière de la convention de mutualisation (Annonay/ Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (CCBA)) au titre des années 2009 et 2010

a. Inscription au chapitre 012 (dépenses de fonctionnement) de 108.650 € de crédits pour le règlement à la CCBA de la charge salariale des personnels communautaires mis à la disposition de la Commune d’Annonay.

b. Inscription au chapitre 70 (en recettes de fonctionnement) de 563.800 € de crédits supplémentaires pour le remboursement à la Commune d’Annonay par la CCBA de la charge salariale des agents municipaux mis à disposition de cette dernière.

2. De modifier les crédits ouverts en 2010 pour l’opération Voie de Deûme

a. Révision de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement sur les années 2010 et 2011 (cette modification fait l’objet d’une délibération spécifique présentée au cours de la même séance du Conseil Municipal), qui se traduit par une baisse des crédits de paiement de : - 1.261.868,98 €.

b. Parallèlement la forte probabilité d’encaissement sur l’exercice 2011 du solde de la subvention du Département (Convention de fonds de concours) conduit à supprimer les crédits correspondant sur l’exercice 2010 (- 686.600 €) pour les réinscrire sur l’exercice 2011 à l’occasion de l’adoption du budget primitif.

3. Les modifications indiquées ci-dessus permettent :

a. D’augmenter le virement à la section d’investissement de + 455.150 € b. De réduire l’emprunt d’équilibre de – 1.030.418,98 €

4. Enfin des crédits sont ouverts pour permettre le traitement des annuités des emprunts contractés par la Ville d’Annonay et affectés sur plusieurs budgets (le plus souvent budget principal + budget de l’eau + budget de l’assainissement)

a. Avec le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes, le sort de l’annuité fait l’objet d’un traitement spécifique.

b. La Commune d’Annonay acquittera auprès de l’établissement financier l’intégralité de l’annuité et refacturera auprès de la communauté de communes la quote-part correspondant à la compétence assainissement.

c. Compte tenu de ce qui précède les crédits afférents au remboursement de l’annuité sont augmentés de 166.000 € (intérêts et capital) et la recette correspondante, d’un montant équivalent, est également inscrite.

Cette décision modificative est ainsi équilibrée en dépenses/recettes comme suit :

• Section de fonctionnement : + 576.800,00 €

• Section d’investissement : - 1.108.868,98 €

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N° 04

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Détail)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N° 04

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Détail)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N° 04

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Détail)

(*) = "pour mémoire"

Montant Fonction

012 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 € 108 650,00 € 020 108 650,00 €

66 66111 Intérêts 660 000,00 € 13 000,00 € 01 673 000,00 €

S/Total opérations réelles 121 650,00 €

023 023 Virement à la section d'investissement 1 041 240,64 € 455 150,00 € 1 496 390,64 €

S/Total opérations d'ordre 455 150,00 €

Total dépenses de fonctionnement 576 800,00 €

Crédits ouverts après (*) Décision modificative Chap Art Libellé Crédits ouverts avant (*)

(*) = "pour mémoire"

Montant Fonction

70 70846 Mise à disposition de personnel facturée au GFP de rattachement 0,00 € 1 375 800,00 € 020 1 375 800,00 €

70 708781 Prestations facturées à la CCBA 812 000,00 € -812 000,00 € 020 0,00 €

76 76232 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés 0,00 € 13 000,00 € 01 13 000,00 €

S/Total opérations réelles 576 800,00 €

S/Total opérations d'ordre 0,00 €

Total recettes de fonctionnement 576 800,00 €

Crédits ouverts après (*) Décision modificative n°04 Chap Art Libellé Crédits ouverts avant (*)

(*) = "pour mémoire"

Montant Fonction

16 1641 Emprunts en €uros 2 206 000,00 € 153 000,00 € 01 2 359 000,00 €

23 231511 Travaux voie de Deûme (AP 2005/03) 2 361 868,98 € -1 261 868,98 € 822 1 100 000,00 €

S/Total opérations réelles -1 108 868,98 €

S/Total opérations d'ordre 0,00 €

Total dépenses d'investissement -1 108 868,98 €

Crédits ouverts

après (*)

Décision modificative n°04 Chap Art Libellé Crédits ouverts

avant (*)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N° 04

RECETTES D’INVESTISSEMENT (Détail)

ELU afin de siéger au sein des instances mentionnées ci-dessous, en lieu et place de Madame Solange VIALETTE, démissionnaire, les représentants du Conseil Municipal suivants :

Structure Représentant En qualité de

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN

D’ANNONAY (SCOT)

Mme Brigitte GONI Suppléant

LP J. & E DE MONTGOLFIER Mme Brigitte GONI Titulaire

ET PRECISE que les élections des membres de l’assemblée communale au sein desdites instances effectuées le 03 avril 2008 et celles entérinées lors des séances des 29 mai, 29 septembre, 17 novembre et 25 décembre 2008, des 29 juin et 23 novembre 2009 ainsi que celles du 22 février 2010, demeurent inchangées.

ELU afin de siéger au sein des Comités et Commissions Municipales mentionnés ci-dessous, en lieu

et place de Madame Solange VIALETTE, démissionnaire, les représentants du Conseil Municipal suivants :

Représentant Comité/Commission En qualité de

Mme Brigitte GONI Commission d’Appel d’Offres Titulaire

Mme Brigitte GONI Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées

Titulaire

M. François SIBILLE Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale d’Eau Titulaire Mme Brigitte GONI Commission Finances, Personnel et Administration Générale

Titulaire

Mme Brigitte GONI Commission Cadre de Vie et Développement Durable Titulaire

Mme Brigitte GONI Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers A titre consultatif

Mme Brigitte GONI Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse A titre consultatif

ET PRECISE que :

Le remplacement de Madame Solange VIALETTE au sein du Comité Technique Paritaire (en qualité de suppléant) et du Comité d’Hygiène et de Sécurité (en qualité de suppléant) sera effectué par voie d’arrêté du Maire.

PROCEDE à la fusion des Commissions Cadre de Vie et Développement Durable (n° 2) avec la Commission Emploi et Développement Local (n° 7) et APPROUVE la formation et la composition des commissions comme suit :

 Commission n° 1 - Finances, Personnel et Administr ation Générale  Commission n° 2 - Cadre de Vie, Développement Dura ble & Emploi, Développement Local  Commission n° 3 - Solidarité, Affaires Sociales, P révention et Santé Publique  Commission n° 4 - Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers  Commission n° 5 - Education, Affaires Scolaires et Jeunesse  Commission n° 6 - Sports

(*) = "pour mémoire"

Montant Fonction

13 1323 Subvention département 686 600,00 € -686 600,00 € 822 0,00 €

16 1641 Emprunts 3 460 740,28 € -1 030 418,98 € 01 2 430 321,30 €

27 276351 Créance sur GFP de rattachement 0,00 € 153 000,00 € 01 153 000,00 €

S/Total opérations réelles -1 564 018,98 €

021 021 Virement de la section de fonctionnement 1 041 240,64 € 455 150,00 € 1 496 390,64 €

S/Total opérations d'ordre 455 150,00 €

Total recettes d'investissement -1 108 868,98 €

Crédits ouverts

après (*)

Décision modificative n°04 Chap Art Libellé Crédits ouverts

avant (*)

Et PRECISE que les élections des membres de l’assemblée communale au sein des commissions et instances précités effectuées le 03 avril 2008 et celles entérinées lors des séances des 29 mai, 29 septembre, 17 novembre et 25 décembre 2008 ainsi que celles des 29 juin, 23 novembre 2009 et de ce jour, 15 novembre 2010, demeurent inchangées.

SOLLICITE au titre des calamités publiques non assurables (pluies abondantes survenues en août et septembre 2010 sur le territoire d’Annonay) une participation la plus élevée possible auprès du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, CHARGE ET AUTORISE le Maire ou à défaut un de ses Adjoints, à signer tous les documents afférant à ce dossier et toutes pièces s’y rapportant, S’EST ENGAGE à prendre en charge le solde des dépenses afférentes aux travaux sur le budget communal et DECIDE D’IMPUTER les recettes sur le budget principal de la Commune.

APPROUVE la revalorisation de l’aide octroyée au profit de l’éducation routière , DECIDE pour l’année 2010, le versement d’un montant de 4 800.00 € au profit de l’Association Annonéenne - Prévention Routière, pour l’exercice 2010 portant ainsi ce montant de 0.25 €/hab. à 0.27 €/hab. pour l’année 2010, DECIDE par conséquent, de PROCEDER au versement de la somme 4 800.00 € et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs suivantes :

- Afin de faire face aux besoins du service de la Vie sportive, au sein de la direction des Sports, il vous est proposé d’accepter la modification de la quotité horaire d’un poste à temps non complet : 35 heures hebdomadaires au lieu de 28 h 00. Cette modification de la quotité horaire a notamment pour objet d’annualiser le temps de travail de l’agent considéré.

- Une autre adaptation de quotité horaire vous est proposée pour le service des Affaires Scolaires : 18 heures 50 hebdomadaires au lieu de 16 h 00.

Et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

APPROUVE les dispositions proposées dans le cadre des opérations de recensement 2011, à savoir la création de 3 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps complet, pour la période courant du début janvier à fin février 2011.

Rémunération :

 1, 10 € par feuille de logement complétée

 1, 60 € par bulletin individuel complété

Ces agents recenseurs percevront le forfait suivant :

 de 70 € eu titre des frais de transport et de téléphone

 de 72 € au titre des séances de formation et de la tournée de reconnaissance  deux agents de la collectivité sont désignés pour l’organisation et le contrôle des opérations de recensement. Ceux-ci percevront une indemnité de 180 € pour le Coordonnateur et de 110 € pour son Adjoint leur sera versée pour l’année 2011. Le total de ces indemnités correspond globalement à l’enveloppe attribuée par l’Etat pour la réalisation des opérations de recensement Et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Commune d’Annonay et le SIVU DES INFOROUTES DE L’ARDECHE ceci, dans le cadre du développement et la promotion d’espaces publics numériques. Cette convention fait suite à un appel à projet lancé par le SIVU DES INFOROUTES DE L’ARDECHE afin de conforter différents points d’accès public à Internet.

Afin d’offrir un service diversifié et adapté aux attentes de chacun des usagers, ce projet se décline en 2 axes :

 Au Centre de Communication PIJ (Point Information Jeunesse) situé à la Maison des Services Publics : Un lieu ouvert à tous, en libre accès permettant d’utiliser des traitements de texte pour la recherche d’emploi, l’orientation scolaire, le loisir.

Il est également envisagé de proposer des créneaux d’accompagnement des personnes sur les outils informatiques, notamment sur l’utilisation d’Internet pour ses besoins personnels mais également pour les jeunes dans le cadre de leurs recherches.

 Au Centre Municipal de Déomas

Un lieu réservé à la formation utilisé par différentes structures (collectivités, organismes publics, organismes de formation) qui proposent des formations diverses et variées dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. La mise en place d’ateliers informatiques dans le cadre de l’Université Pour Tous. Année 2009-2010 : 35 personnes/4 groupes) sur l’année.

Au travers de cette convention, le SIVU DES INFOROUTES DE L’ARDECHE soutient financièrement ce poste, par la mise à disposition de matériels informatiques et de logiciels, à hauteur de 8078, 55 €.

LE SIVU DES INFOROUTES DE L’ARDECHE fournit à la Collectivité, les services suivants :

1. La maintenance des matériels informatiques du lieu d’accès public 2. Le soutien technique. En particulier, il répond aux besoins d’assistance (hotline) et de formation technique des animateurs. Le SIVU procédera à une visite technique et si besoin à un paramétrage de tous les postes à chaque changement d’animateur. 3. Un hébergement de messagerie sécurisé (antivirus, antispasm) et de page web.

ET AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, à signer ladite convention.

APPROUVE l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse, signé entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiale pour la période 2008-2011 lequel prévoit l’intégration par le biais d’un avenant d’actions nouvelles qui se développeraient durant la durée du contrat.

Cet avenant précise la fonction d’accueil des enfants et des jeunes qui représentera au minimum 85 % du montant de la Prestation de service enfance jeunesse (Psej) et concerne exclusivement :

• Un volet enfance sans changement

• Un volet jeunesse avec l’action nouvelle suivante : Un accueil de jeunes 14-17 ans géré par la Commune d’Annonay

• Une fonction pilotage qui ne peut excéder 15 % du montant de la Psej et concerne exclusivement les charges relatives à : Un poste de coordination jeunesse géré par la Commune d’Annonay

Pour ces actions nouvelles, un montant forfaitaire est calculé. Ce montant est plafonné par action et est déterminé selon la formule suivante : (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,0375. Les actions anciennes continueront d’être financées aux mêmes conditions que celles prévues à la signature du contrat, AUTORISE le Maire ou l’élu en charge à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier et CHARGE le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet.

DECIDE , dans le cadre du dispositif d’éducation par le sport (ex. CEL), de reconduire pour l’année 2011, le montant de 14 000,00 € /club, DECIDE par conséquent de PROCEDER dès maintenant et dans le cadre du dispositif d’éducation par le sport, au versement de la somme de 3 500,00 € par club, APPROUVE la convention à intervenir avec les clubs suivants : L'ANNONENNE - BCNA - FCA - HBCA – CSA et AUTORISE le Maire à signer ladite convention qui sera annexée à la présente délibération.

DECIDE , dans le cadre de la création d’un terrain de rugby synthétique A7, de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de la Fédération Française de Rugby et du Centre National du Développement pour le Sport, CHARGE le Maire ou l’élu en charge de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE le Maire ou l’élu à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE le projet « La belle danse » mis en place au sein du Conservatoire à Rayonnement Communal d’Annonay et DECIDE DE SOLLICITER une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de l’Ardèche.

APPROUVE l’engagement de la phase opérationnelle des travaux d’espace public et de voirie sur le quartier de Zodiaque et SOLLICITE les aides du Conseil Régional pour les travaux suivants :

 110 000 € pour l’aménagement d’un espace public sur l’entrée Nord, soit 55 % du montant des travaux (ligne A1 de la maquette financière de la convention ANRU)  240 283 € pour l’aménagement de l’espace central, soit 55% du montant des travaux (ligne A2 de la maquette financière de la convention ANRU)

 275 000 € pour la création de parkings et espaces verts – nouvelle entrée Déomas, soit 55 % du montant des travaux (ligne A3 de la maquette financière de la convention ANRU)  209 000 € pour l’aménagement de la frange Ouest du quartier, soit 55% du montant des travaux (ligne A13 de la maquette financière de la convention ANRU)  280 000 € pour l’aménagement autour de l’EHPAD, soit 74 % du montant des travaux (ligne A14 de la maquette financière de la convention ANRU)

 76 000 € pour l’ouverture de l’accès du groupe scolaire place Sud, soit 24 % du montant des travaux (ligne A15 de la maquette financière de la convention ANRU)

CHARGE le Maire de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération, AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier et s’est ENGAGE à prendre en charge le solde du financement des travaux sur le budget de la Ville.

APPROUVE la vente au profit de la SOCIETE MIR, de la partie nord de la parcelle cadastrée AC n° 1041, les parcelles cadastrées AC n°1039, n°1040 et n° 1128, pour un euro le m², DECIDE DE SORTIR les parcelles du patrimoine communal sus nommées DECIDE D’IMPUTER la recette de 2 451 € sur le budget principal de la Commune et AUTORISE le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVE l’échange de 5 parcelles entre la Commune d’Annonay et le Lycée Boissy d’Anglas (à titre gratuit) par une régularisation de l’assiette foncière et du découpage cadastral, cet échange concerne 3 parcelles de terrain issues de la parcelle cadastrée AK n°168 d’une superficie de 225 m 2, 58 m 2 et 2 m 2 du lycée doivent être restituées à la Commune d’Annonay et, au nord de cette même parcelle cadastrée AK n° 168, 2 parcelles d’une sup erficie de 57 m 2 et 2 m 2 doivent être rétrocédées et affectées au lycée, PRECISE que les frais de notaire seront partagés à hauteur de 50 % pour chacune des deux parties, DECIDE DE SORTIR les 2 parcelles du patrimoine communal sus nommées, D’INTEGRER les 3 parcelles dans le patrimoine communal, D’IMPUTER les dépenses sur le budget principal de la Commune et D’AUTORISER le Maire ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVE la vente d’une surface de 615 m² de la parcelle cadastrée BE n° 955 au profit de l’ADAPEI au prix de 15 000 €, DECIDE de SORTIR la surface cédée de la parcelle du patrimoine communal sus nommée, d’IMPUTER la recette sur le budget principal de la Commune et d’AUTORISER le Maire ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVE l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde en vertu de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a donné une assise juridique à la réalisation de plans communaux de sauvegarde (PCS) permettant de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels. Cette loi rend obligatoire, pour toute commune dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, l’élaboration d’un PCS. Il est précisé que le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus, il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune, il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) comprend :

 le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)  le diagnostic des risques et vulnérabilités locales

 l’organisation assurant la protection et le soutien de la population...

Il est complété par :

 l’organisation du poste de commandement communal...

 les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux  la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile...  l’inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées...

 les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles...  le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile...  les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.

La Commune d’ANNONAY est concernée par les risques suivants :

 Inondation,

 Météorologiques,

 Feux de forêts,

 Mouvement de terrain,

 Rupture de barrage

 Transport de marchandises dangereuses,

 Séismes (zone de sismicité 2)

La commune est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (bassins de la Cance et de la Deûme) approuvé le 26 janvier 2009.

APPROUVE la nomination au poste de Chef de projet, « référent » risques majeurs de M. Jean- Pierre VALETTE lequel sera chargé de mener à bien cette opération.

DECIDE de la création d’un groupe de travail, dont la composition est celle de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable (initialement créée) :

 M. Olivier DUSSOPT

 Jean-Pierre VALETTE

 Simon PLENET

 M. Patrice FRAPPAT

 M. Christophe JOURDAIN

 Mme Edith MANTELIN

 M. Patrick LARGERON

 Mme Muriel BONIJOLY

 M. Jean-Claude TOURNAYRE

 Mlle Emeline BOURIC

 M. Eric PLAGNAT

 M. Thierry CHAPIGNAC

 Mme Aïda BOYER

 Mme Antoinette SCHERER

 M. François SIBILLE

 Mme Brigitte GONI

CHARGE ET AUTORISE le Maire ou à défaut un de ses Adjoints, à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Commune et à signer tous les documents afférents à ce dossier ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Olivier DUSSOPT

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Questure

Affiché le 14 décembre 2010 en vertu de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales