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Déliberation - 2025 66 construction et financement batiment agricole
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 66 construction et financement batiment agricole)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Mairie de Publié le S'LGF
ID : 074-217400316-20251211-D2025_68-DE BEAUMONT ï
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de décembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont
(Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 4 décembre 2025.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : C. Seifert, R. Personnaz, S. Mercet, Nicolas Laks je
MM les Conseillers: C. Arhuero, P. Meylan, M. Bourguignon, En exercice : 18
J.Personnaz : S. Baud, R. Cusin Présents : 11 Formant la majorité des membres en exercice. Votants 14 Pouvoirs: T. Eudes donné à S. Baud, G. Vilmint donné à LPont pouvoirs 08 M.Genoud, S. Pérou donné à C. Arhuero
Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi, A. Blanc, S.Casabianca, Nath. Laks
Le secrétariat a été assuré par : C. Seifert
N° 2025-
FINANCES- Lancement de l’opération : Construction d’un bâtiment agricole et plan de financement
La commune de Beaumont a lancé le projet d'un maraichage communal aux Usses Forêts suite au départ en retraite des anciens exploitants.
Afin de minimiser les coûts à la charge de la commune, nous avons souhaiter optimiser des terrains constructibles sur le tênement des Usses Forêts en construisant une résidence de 16 logements dont des logements sociaux.
Cette construction nécessite le déplacement du hangar agricole sur un autre emplacement classé en zone A.
Nous devons donc prévoir la construction d’un hangar agricole.
Le plan de financement serait le suivant :
HT.
NATURE DES DÉPENSES
foncier 0,00 €
maïñtrise d'œuvre 14 790,00 €
études 13 829,88 €
travaux 585 800,00 €
Aléa 0,00 €
MONTANT DE L'OPÉRATION 614 419,88 €
RECETTES
DETR demandée 215 046.95€ Conseil départemental 10 000.00€ Fonds propres de la commune 387 572.93€ Recettes générées par le loyer 1 800.00€ Total 614 419.88€ Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L C
ID : 074-217400316-20251211-D2025_66-DE
N° 2025-66
Il est donc proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, la construction d'un hangar agricole et son plan de financement associé.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrét
Certifié exécutoire
A Beaumont, le |
Le maire,