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Compte-Rendu - CR CM 26 09 2019 modifié
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 09 2019 modifié)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
æ Epina Orge
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
septembre
2019
(Article
L. 2121.25
du
Code des
Collectivités Territoriales)
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
26
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
FRANÇOIS
Véronique,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS :
Mme
FRANÇOIS,
Maire,
M.
DECUGNIERE,
Mme
BESSE,
Mme
NOEL,
M.
SCOUPE,
Mme
BADOUIX-VERGNES,
M.
LEGOUGE,
Maires-adijoints, M.
CADENAT,
M.
CHINARDET,
M.
DRIVIERRE,
M.
KOEHL,
M.
LEBRUN,
Mme
LEON,
M.
SEZNEC,
M.
TAINGUY,
Mme
PAPE,
Mme
BOCQUIER,
Mme
DUVERGER,
Mme
CAPELLI,
M.
PROFICHET,
M.
MALHERBE,
M.
GALLET,
Mme
CASTAINGS,
M.
DUCHESNE,
Mme
DORLAND,
M.
COLLOT,
Mme
BOURIGAULT,
Conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTÉS
:
M.
MARTEAU,
représenté
par
M.
SCOUPE,
Maire-Adjoint
Mme
GAILLARD,
représentée
par
Mme
BADOUIX-VERGNES,
Maire-Adjoint
Mme
AUGUSTO,
représentée
par
Mme
BOCQUIER,
Conseillère
municipale
Mme
MEZZAROBBA,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Conseillère
municipale
ETAIENT
EXCUSÉS
:
M.
BEELDENS-DA
SILVA
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
UBEDA
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEON
KHHKEX
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
avec
un
discours
en
hommage
à
l’ancien
Président
de
la
République
Jacques
Chirac.
Ensuite,
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
par
arrêté
en
date
du
31
octobre
2014,
M.
Gilles
TOPENAS,
Attaché
Principal,
a
été
détaché
sur
l’emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
pour
une
durée
de
5
ans,
soit
jusqu’au
30
novembre
2019.
Le
renouvellement
de
ce
détachement
ne
se
fait
pas
de
manière
automatique.
Mme
le
Maire
a
ainsi
décidé
de
ne
pas
renouveler
cet
arrêté,
après
information
et
entretien
préalable
de
M.
TOPENAS.
Comme
le
prévoit
la
règlementation,
M.
TOPENAS
sera
réintégré
dans
les
effectifs
municipaux
en
tant
qu’attaché
principal,
sur
un
poste
vacant
correspondant
à
son
grade
et
à
ses
compétences.
Mme
BOURIGAULT
exprime
son
inquiétude
car,
en
plus
de
la
fin
de
détachement
de
M.
TOPENAS,
d’autres
postes
sont
non
pourvus
en
mairie. Mme
FRANÇOIS
indique
que
ce
sujet
fait
l’objet
d’une
question
qui
sera
traitée
en
fin
de
Conseil
municipal.
M.
MALHERBE
remercie
M.
TOPENAS
pour
leurs
années
de
collaboration
et
pour
avoir
traité
de
grands
dossiers
pour
la
commune.
Mme
DORLAND
remercie
M.
TOPENAS
pour
la
liste
«
Imagine
Epinay
».
M.
COLLOT
s’associe
à
ces
remerciements.
||
indique
que
ce
type
de
mouvement
se
fait
en
général
au
moment
des
élections.
Mme
CASTAINGS
demande
quelle
prestation
a
été
donnée
au
cabinet
d'avocat
« Attique
Avocats
» dans
la
décision
n°
20/2019.
M.
SCOUPE
répond
qu'il
s’agit
de
réaliser
le
référé
préventif
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
nouvelle
médiathèque,
afin
de
faire
un
constat
avant
travaux
permettant
de
protéger
à
la
fois
les
riverains
et
les
entrepreneurs
d'éventuels
contentieux
en
cas
d'incidents
de
chantier.
Mme
CASTAINGS
demande
quelles
sont
les
dépenses
qui
vont
être
réglées
avec
l'emprunt
de
350
000
€
prévus
dans
la
décision
n°
23/2019.
La
commune
va
réaliser
350
000
€ d'emprunt
sur
les
900
000
£
prévus
au
budget.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
les
investissements
faits
en
2019.
”
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
20
JUIN
2019
Le
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
Conseil
municipal
du
20
juin
2019
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
à
cette
séance.
"
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2018
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE
LA
VALLÉE
DE
L’YVETTE
(SIAHVY)
Rapporteur
: D.
Decugnière
M.
DECUGNIERE
rappelle
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
intercommunale
qui
prévoit
que
le
Président
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal,
comprenant
une
commune
d’au
moins
3
500
habitants
adresse
chaque
année
aux
communes
membres
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégués
des
communes
au
sein
d’une
structure
intercommunale
doivent
rendre
compte
chaque
année
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
la
structure
intercommunale.
Il
convient
donc
d'approuver
la
présentation
du
rapport
d'activité
2018
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l'Yvette
(SIAHVY).
M.
COLLOT
demande
quelles
ont
été
les
actions
du
SIAHVY
sur
Epinay-sur-Orge.
M.
DECUGNIERE
indique
que
le
rapport
ne
contient
pas
d'indications
particulières
pour
Epinay-sur-Orge.
Toutefois,
sur
la
commune,
des
travaux
sont
en
cours
sur
le
collecteur
situé
place
des
Houches,
dans
le
cadre
de
l’arrivée
du
futur
Tram
12.
M.
GALLET
remarque
que
le
rapport
pourrait
contenir
des
informations
sur
les
réunions
du
comité
syndical
et
les
membres
qui
y
participent,
afin
de
montrer
que
de
nombreux
absents
sont
à
comptabiliser.
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
2018
du
SIAHVY ”
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2018
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
RECYCLAGE
ET
L'ENERGIE
PAR
LES
DÉCHETS
ET
ORDURES
MÉNAGÈRES
(SIREDOM)
Rapporteur
: M.
Legouge
M.
LEGOUGE
rappelle
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
intercommunale
qui
prévoit
que
le
Président
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal,
comprenant
une
commune
d’au
moins
3
500
habitants
adresse
chaque
année
aux
communes
membres
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégués
des
communes
au
sein
d’une
structure
intercommunale
doivent
rendre
compte
chaque
année
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
la
structure
intercommunale.
Il
convient
donc
d’approuver
la
présentation
du
rapport
d’activité
2018
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Recyclage
et
l'Energie
par
les
Déchets
et
Ordures
Ménagères
(SIREDOM).
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
2018
du
SIREDOM
"PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2018
DU
SYNDICAT
DE
L'ORGE
Rapporteur
: M.
Legouge
M.
LEGOUGE
indique
que
conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
(dites
loi
Barnier)
et
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1994
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
les
indicateurs
techniques
et
financiers
qui
doivent
être
présentés
dans
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
et
conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégués
des
communes
au
sein
d’une
structure
intercommunale
doivent
rendre
compte
chaque
année
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
la
structure
intercommunale.
Il convient
donc
d'approuver
la
présentation
du
rapport
d’activité
2018
du
Syndicat
de
l’Orge.
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activité
2018
du
Syndicat
de
l’Orge
5
ACTUALISATION
DU
MODE
DE
CALCUL
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
explique
qu’afin
de
prendre
en
compte
les
sollicitations
des
familles
spinoliennes
en
situation
de
garde
alternée,
et
soucieux
de
répondre
de
manière
plus
individualisée
à
leurs
éventuelles
difficultés,
il
apparait
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
mode
de
calcul
du
quotient
familial
pour
ces
familles.
À
compter
du
1°
septembre
2019,
le
calcul
du
quotient
familial
concernant
les
familles
en
situation
de
garde
alternée,
sera
établi
selon
les
situations
suivantes,
au
choix,
et
après
approbation
écrite,
signée
des
deux
parents
:
e
1°
mode
de
calcul:
choix
d’un
compte
Portail
famille,
séparé,
pour
chaque
parent,
et
prise
en
compte
des
revenus
individuels
de
chacun.
Dans
le
cas
où
l’un
des
parents
vit
maritalement
avec
une
autre
personne,
prise
en
compte
des
revenus
du
parent
et
du
conjoint
actuel.
e
2°"
mode
de
calcul
: choix
d’un
compte
Portail
famille,
commun,
et
prise
en
compte
des
revenus
des
deux
parents. Dans
tous
les
cas,
si
l’un
des
parents
est
domicilié
hors
commune,
il
bénéficiera
du
tarif
appliqué
aux
Spinoliens. Mme
CASTAINGS
demande
si,
en
cas
de
compte
séparé,
il
existe
une
solidarité
entre
les
parents,
lorsqu'un
des
deux
ne
paie
pas.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
ce
type
de
solidarité
n'existe
pas
et
que
le
trésorier
est
en
charge
de
recouvrer,
par
tous
les
moyens
mis
à
sa
disposition,
la
dette.
M.
GALLET
indique
que
cette
disposition
peut
être
compliquée
à
mettre
en
œuvre
pour
les
services.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
le
portail
famille
de
la
commune
permet
cette
distinction
et
que
le
personnel
des
affaires
scolaires
maîtrise
tout
à
fait
cet
outil.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
n
CONVENTION
D’'ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
2020-2025
SOUSCRITE
PAR
LE
CIG
GRANDE
COURONNE
POUR
LE
RISQUE
SANTÉ
Rapporteur
: D.
Decugnière
M.
DECUGNIERE
rappelle
que
le
21
Février
2019,
le
Conseil
Municipal
délibèrait
pour
se
rallier
à
la
procédure
de
passation
d’une
convention
de
participation
2020-2025
relative
au
risque
santé
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
grande
couronne
a
engagé.
Après
une
mise
en
concurrence
lancée
en
février
2019,
le Conseil
d'administration
du
CIG
a
retenu
comme
offre
la
mutuelle
«
Harmonie
Mutuelle
».
S'agissant
de
cette
procédure,
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
grande
couronne
a
décidé
de
faire
évoluer
la
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
santé.
Actuellement,
Harmonie
Mutuelle
offre
quatre
niveaux
de
garantie.
L'expérience
a
montré
que
les
agents
choisissent
en
majorité
la
couverture
la
plus
importante
en
délaissant
les
renforts
en
optique
et
dentaire.
Il est
ainsi
proposé
de
conserver
à
l'identique
la
garantie
de
base
ainsi
que
le
renfort
le
plus
important,
et
de
modifier
les
renforts
« optique
» et
« dentaire
»
pour
créer
une
seule
couverture
intermédiaire.
L'intitulé
des
options
sera
également
modifié,
et
ainsi
trois
options
seront
disponibles
: essentielle,
médium
et
confort.
Il
est
important
de
noter
que
le
contrat
intègrera
la
formule
du
«
100%
santé
»
(=
reste
à
charge
zéro)
sur
l’ensemble
des
équipements
concernés
: optique,
dentaire
et
prothèses
auditives.
La
tarification
des
contrats
actuels
est
modulée
en
fonction
de
la
participation
des
collectivités,
mais
les
écarts
de
prix
sont
trop
faibles
pour
encourager
une
hausse
de
cette
participation.
Ainsi,
il
est
proposé
d’unifier
les
différentes
grilles
tarifaires.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
décider
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé,
et
de
maintenir
une
participation
financière
au
contrat
exclusivement
signé
avec
la
mutuelle
référencée
par
le
CIG,
soit
Harmonie
mutuelle,
sur
la
base
suivante :
>
Soit
10
€
par
agent
et
par
mois
>
Soit
5
€
pour
tout
enfant
à
charge
dans
la
limite
de
trois
enfants
jusqu'à
l’âge
de
20
ans
(suivant
la
réglementation
applicable
au
supplément
familial
de
traitement)
>
Soit
10
€
pour
tout
enfant
handicapé
à
charge
sans
condition
d'âge Il convient
donc
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer :
- la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
souscrite
par
le
CIG
Grande
Couronne
pour
le
risque
santé,
et
tout
acte
en
découlant,
pour
une
période
de
6
ans
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2025.
-
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG
qui
donnera
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
900
€
pour
deux
conventions,
soit
une
pour
le
risque
santé
et
l’autre
pour
le
risque
prévoyance,
déjà
signée.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
[INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
ALLOUÉE
AUX
COMPTABLES
NON
CENTRALISATEURS
DES
SERVICES
EXTÉRIEURS
DU
TRÉSOR
CHARGÉS
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEUR
DES
COMMUNES
ET
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX
Rapporteur
: D.
DECUGNIERE
M.
DECUGNIERE
indique
que
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor,
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux.
En
effet,
la
commune
peut
décider
d'attribuer
une
indemnité
à
Madame
CONSTANTIN,
trésorière
de
Savigny-sur-Orge
faisant
fonction
de
receveur
municipal
pour
le
rôle
de
conseil
et
sa
présence
en
commission
d'appel
d'offres
qu'elle
effectue
tout
au
long
de
l’année.
Cette
indemnité
est
calculée
sur
la
base
de
la
moyenne
des
dépenses
réalisées
des
trois
années
précédentes
tel
que
détaillé
dans
l’état
liquidatif
ci-joint.
Il
est
à
noter
que
Madame
CONSTANTIN,
ayant
pris
ses
fonctions
à
compter
du
1°
juillet
2019,
percevra
lindemnité
conseil
pour
l’année
2019
sur
la
base
de
180
jours.
L’indemnité
des
180
premiers
jours
de
l’année
sera
perçue
par
Monsieur
LOISEL,
receveur
de
la
commune
avant
son
départ
au
1°
juillet
2019.
Je
vous
propose
donc
de
bien
vouloir
attribuer
à
Madame
le
Receveur
municipal
une
indemnité
conseil
annuelle
au
taux
de
100%
sur
la
base
de
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983.
M.
COLLOT
indique
que
les
trésoriers
sont
présents
aux
commissions
d’appels
d'offres,
conseillent
les
services
municipaux,
font
des
bilans
pour
les
élus.
L'indemnité
est
modulable
en
fonction
de
la
qualité
de
service
rendu
par
les
trésoreries.
Celle-ci
a-t-elle
été
appréciée
pour
fixer
le
taux
de
100
%
?
Mme
FRANÇOIS
répond
qu'effectivement,
la
commune
délibère
sur
un
taux
qui
doit
prendre
en
compte
la
valeur
des
conseils
apportés
par
le
trésorier.
Auparavant,
la
commune
ne
délibérait
qu’une
seule
fois,
au
moment
de
l’arrivée
d’un
nouveau
trésorier,
pour
fixer
un
taux
et
ce
taux
restait
le
même
pendant
toute
la
durée
de
l’exercice
du
trésorier.
À
partir
de
maintenant,
et
suite
à
l’arrivée
de
la
nouvelle
trésorière,
ce
taux
sera
voté
annuellement
pour
apprécier
à
chaque
moment
la
qualité
du
soutien
apporté
à
la
commune.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
EXONÉRATION
DE
LA
TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
(TEOM)
POUR
L'ANNÉE
2020
Rapporteur
: M.
Legouge
M.
LEGOUGE
indique
que
la
commune
a
reçu
une
demande
d'exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
émanant
du
Syndicat
des
Copropriétaires
pour
les
enseignes
implantées
dans
le
centre
commercial
des
Rossays
situé
RD
257 : e
CICOBAIL
(Charenton
le
Pont
-
94676)
: Les
fleurs
du
Val
d'Orge,
SCI
EPSILON
2000
(Meudon
—
92190)
:
Picard,
Gémo
chaussures,
Flash
bazar,
Bricorama,
Top
form, SCI
SOLEIL
(Brétigny-sur-Orge
-— 91220)
: Cordonnerie
de
l'Orge,
SCI
GTL
(Savigny-sur-Orge
—
91600)
: Douceurs
gourmandes,
SCI
SLCI
(Breuillet
—- 91650)
: Vapor
smoke,
SCI
KYMO
(Villemoisson-sur-Orge
-— 91360)
: Kano
et
Rêves
de
plume,
SA
MC
DONALD'S
France
(Guyancourt
-
78045)
: MC
Donald's,
SCI
(La
Ville
du
Bois
-
91120)
: Parfumerie
Marionnaud,
SCI
RS
AVENIR
(Paris
7ème
-
75007)
: Laboratoire
médical,
X'OR,
Les
Myosotis,
et
New
Vision,
CARREFOUR
PROPERTY
(Boulogne-Billancourt
-
92649)
: CARREFOUR
MARKET,
Eléphant
Bleu,
SCI
IPYE
(Courtempierre
—
45490)
: lilye
Pressing,
SCI
LEZRA
(Epinay-sur-Orge
-
91360)
: Photo
Express,
SCI
EPINAY
91
09
SIBAR
(Echirolles
— 38436)
: Gémo
vêtements,
SCI
LIU
AU
BONHEUR
(Epinay-sur-Orge
-
91360)
: restaurant
AU
Bonheur,
SCI
MIRABEL
(Brunoy
—
91800)
: Optique
2000,
SCI
LES
CINQ F
(Roquebrune
/ Argens
-
88520)
: Studio
F.
Coiffure,
Carrefour
Voyage,
Société
PF02
(Paris
—- 75017)
: Speedy
SCI
ED
IMMO
(Longjumeau
-— 91160)
: Le
jardin
de
Genie
(BIO)
En
effet,
ces
sociétés
sont
engagées
contractuellement
avec
un
prestataire
privé
qui
exécute
les
missions
liées
au
ramassage
et
le
traitement
des
déchets
afférents
à
leurs
activités.
Il
convient
également
d’exonérer
de
la
taxe,
le
Centre
hospitalier
spécialisé
de
Perray-Vaucluse
qui
a
présenté
une
demande
en
ce
sens,
la
collecte
des
déchets
étant
assurée
par
un
prestataire
indépendant.
Sachant
que
les
délibérations
d'exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
doivent
être
adoptées
avant
le
15
octobre
de
l’année
n
pour
être
applicable
à
compter
du
1°
janvier
de
l’année
n+1,
le
projet
de
délibération
soumis
à
votre
approbation
a
pour
objet
d’exonérer
de
cette
taxe
les
enseignes
mentionnées
ci-dessus.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
APPROBATION
DE
L’ADHÉSION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
(EPT)
GRAND
ORLY
SEINE
BIEVRE
AU
SYNDICAT
DE
L’ORGE,
DE
LA
RÉMARDE
ET
DE
LA
PRÉDECELLE Rapporteur
: M.
Legouge
M.
LEGOUGE
indique
que
le
syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
a
engagé
une
procédure
pour
approuver
l'adhésion
de
l'EPT
Grand
Orly
lors
du
comité
syndical
du
20
juin
dernier.
Cette
approbation,
qui
porte
sur
les
compétences
« transport
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
»,
«traitement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
»,
«eaux
usées
non
domestiques
»,
au
titre
des
communes
d’Athis-Mons,
Juvisy-sur-Orge,
Paray-Vieille-Poste,
Savigny-sur-Orge
et
Viry-Châtillon,
doit
être
soumise
au
vote
des
Conseils
Municipaux
de
chaque
membre,
qui
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
sn
APPROBATION
DE
L'ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
FORÊT-LE-ROI
AU
SYNDICAT
DE
L’ORGE,
DE
LA
RÉMARDE
ET
DE
LA
PRÉDECELLE
Rapporteur
: M.
Legouge
M.
LEGOUGE
indique
que
le
syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
a
engagé
une
procédure
pour
approuver
l‘adhésion
de
la
commune
de
la
Forêt
le
Roi,
lors
du
comité
syndical
du
20
juin
dernier.
| 6 Cette
approbation,
qui
porte
sur
le
bloc
de
compétence
« assainissement
»,
doit
être
soumise
au
vote
des
Conseils
Municipaux
de
chaque
membre,
qui
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
APPROBATION
DE
L'EXTENSION
DU
PÉRIMÈTRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
DOURDANNAIS-EN-HUREPOIX
AFIN
DE
TRANSFÉRER
LES
COMPÉTENCES
DU
BLOC
«
MILIEUX
NATURELS
ET
MILIEUX
AQUATIQUES
»
(GEMAPI)
POUR
LES
COMMUNES
DE
LA
FORÊT-LE-ROI,
LES
GRANGES-LE-ROI
ET
RICHARVILLE
Rapporteur
: M.
Legouge
M.
LEGOUGE
indique
que
par
délibération
en
date
du
3
juin
2019,
la
Communauté
de
communes
du
Dourdannais-en-Hurepoix
a
demandé
une
extension
de
son
périmètre
au
sein
du
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
en
actant
sa
volonté
de
transférer
au
Syndicat
les
compétences
du
bloc
«
milieux
naturels
et
milieux
aquatiques
» (GEMAPI)
pour
les
communes
de
La
Forêt-le-Roi,
Les
Granges-le-
Roi
et
Richarville.
Le
syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
a
approuvé
cette
demande
lors
du
comité
syndical
du
20
juin
dernier.
Cette
approbation
doit
être
soumise
au
vote
des
Conseils
Municipaux
de
chaque
membre,
qui
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DE
L’ORGE,
DE
LA
REMARDE
ET
DE
LA
PREDECELLE
Rapporteur
: M.
Legouge
M.
LEGOUGE
indique
que
le
syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
a
engagé
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts
lors
du
comité
syndical
du
20
juin
dernier.
La
modification
des
statuts
porte
principalement
sur
la
séparation
des
compétences
«
gestion
des
eaux
usées
»
et
« gestion
des
eaux
pluviales
»,
l'ajout
de
la
compétence
«
eau
potable
»,
et
des
modifications
rédactionnelles
à
droit
constant.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
PRESCRIPTION
DE
LA
RÉVISION
DU
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
LA
PUBLICITÉ
ET
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
Rapporteur
: C.
Chinardet
M.
CHINARDET
explique
que
la
loi
du
12
juillet
2010,
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(loi
ENE)
ainsi
que
le
décret
du
30
janvier
2012
ont
profondément
réformé
la
réglementation
relative
à
la
publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
aux
pré
enseignes
en
vigueur.
Tout
en
garantissant
le
respect
de
la
liberté
d'expression,
du
commerce
et
de
l’industrie,
ce
nouveau
cadre
réglementaire
nourrit
l'ambition
d'améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
de
lutter
contre
les
nuisances
visuelles
qui
encombrent
le
paysage.
Cette
réforme
a
engendré
une
évolution
des
règles
relatives
à
la
publicité
extérieure
et
aux
enseignes
qui
nous
amène
aujourd’hui
à
mettre
en
œuvre
la
révision
de
notre
Règlement
Local
de
la
Publicité
(RLP). Le
Règlement
Local
de
Publicité
est
notre
document
de
planification
de
l'affichage
publicitaire
à
l'échelle
de
notre
territoire
communal
et
exprime
notre
projet
en
matière
de
gestion
de
ces
affichages.
Etant
donné
que
notre
RLP
(Règlement
Local
de
Publicité)
a
été
approuvé
le
26
juin
2003
(voir
document
en
annexe),
la
loi
ENE
nous
impose
une
révision
de
ce
document
afin
de
l’actualiser
et
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
ce
secteur
(nouvelles
formes
d'affichage,
objectifs
d'économies
d'énergie)
ainsi
que
les
évolutions
de
notre
territoire
(préservation
de
l'attractivité
du
centre-ville,
maîtrise
du
développement
des
affichages.….). La
procédure
de
révision
fera
l’objet
d’une
concertation
auprès
des
différents
acteurs
locaux
(commerçants,
habitants.)
ainsi
que
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA).
Pour
ces
raisons,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prescrire
la
révision
de
ce
document
et
d’en
approuver
les
modalités
de
concertation.
En
commission
urbanisme,
M.
COLLOT
a
demandé
si
la
commune
avait
pris
un
bureau
d’études
pour
faire
le
règlement
local
de
publicité.
Mme
FRANÇOIS
répond
qu’un
bureau
d’études
n'a
pas
été
missionné
actuellement.
Une
consultation
de
bureaux
d’études
sera
réalisée
pour
nous
accompagner
dans
cette
démarche.
Mme
DORLAND
remarque
que
dans
les
visas
de
la
délibération
il
manque
une
référence
à
une
circulaire
et
un
décret,
et
que
les
enjeux
du
RLP
ne
sont
pas
précisés.
Par
ailleurs,
elle
regrette
que
cette
procédure
soit
lancée
tardivement.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
:
26
voix
pour;
5
abstentions
:
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
Mmes
MEZZAROBBA
(par
procuration),
CASTAINGS,
DORLAND.
"
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Rapporteur
: C.
Chinardet
M.
CHINARDET
indique
que
par
délibération
en
date
du
20
Juin
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé.
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
nous
a
adressé
un
courrier
le
27
août
2019,
spécifiant
que
de
nombreux
points
relatifs
à
son
avis
du
11
mars
2019
avaient
été
pris
en
compte,
mais
demande
des
ajouts
et
adaptations
de
notre
document
afin
d'en
écarter
tout
risque
de
fragilité
juridique.
Les
demandes
d'adaptation
concernent :
e
L'inscription
dans
le
règlement
que
pour
toute
opération
de
plus
de
10
logements,
30%
de
LLS
devront
être
réalisés.
e
La
rectification
d’une
erreur
matérielle
concernant
les
règles
de
création
de
stationnement
afin
d’être
en
conformité
avec
le
PDUIF
(Plan
de
Déplacement
Urbain
d'Ile-de-France).
Des
précisions
sont
également
apportées
afin
de
garantir
la
cohérence
et
la
lisibilité
de
notre
document.
Tous
ces
éléments
d'adaptation
et
de
précision
sont
détaillés
dans
la
note
en
annexe
de
cette
délibération.
Mme
DORLAND
regrette
la
légèreté
avec
laquelle
sont
prises
les
remarques
du
Préfet.
Elle
précise
que
les
erreurs
matérielles
n'en
sont
pas
car
il s’agit
de
respecter
la
loi. Mme
FRANÇOIS
précise
que
le
contrôle
de
légalité
ne
portait
que
sur
les
deux
points
présentés
par
M.
CHINARDET.
Le
reste
des
modifications
apportées
n'étaient
pas
obligatoires.
Par
ailleurs,
la
Préfecture
a
reçu
des
instructions
pour
contrôler
très
précisément
les
PLU
des
communes
et
cela
a
aussi
concerné
Epinay-sur-Orge. M.
COLLOT
indique
que
le
taux
de
logement
sociaux
est
de
30%
pour
toute
opération
de
plus
de
10
logements.
Une
fois
atteint
le
taux
légal
de
25%,
la
commune
maintiendra-t-elle
le
taux
de
30%
?
Mme
FRANÇOIS
précise
que
la
commune
aura
le
temps
de
réfléchir
à
cette
question
avant
d'atteindre
le
taux
de
25%.
M.
COLLOT
demande
si,
avant
l'adoption
des
jardins
familiaux,
certains
étaient
déjà
prévus.
Il
trouve
par
ailleurs
cette
idée
intéressante.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
le
PLU
prévoyait
des
jardins
familiaux,
sans
pour
autant
les
identifier
sur
un
plan.
C'est
pour
cela
que
le
Préfet
a
demandé
de
les
retirer
du
PLU.
Toutefois,
ce
principe
reste
présent
dans
la
réflexion
de
la
municipalité.
M.MALHERBE
précise
que
les
jardins
familiaux
existent
déjà,
près
de
Villiers-sur-Orge.
Mme
FRANÇOIS
précise
que
la
remarque
du
Préfet
concerne
uniquement
la
création
de
nouveaux
jardins
familiaux. Mme
BOURIGAULT
votera
contre
cette
délibération,
car
le
PLU
ne
règle
pas
la
problématique
du
logement
social
sur
la
commune.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 24
voix
pour
;6
contre
: MM.
GALLET,
DUCHESNE,
Mmes
MEZZAROBBA
(par
procuration),
CASTAINGS,
DORLAND,
BOURIGAULT
;
1 abstention
: M.
COLLOT
"
MAINTIEN
D’UNE
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
À TAUX
MAJORÉ
Rapporteur
: C.
Chinardet
M.
CHINARDET
indique
que
par
délibération
en
date
du
28
novembre
2017,
le
Conseil
municipal
a
institué
sur
le
territoire
communal
la
taxe
d'aménagement
(TA)
à
taux
différenciés
:
°
Dans
les
secteurs
à
densifier,
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
a
été
établi
à
10
%.
°
Sur
le
reste
du
territoire,
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
n’est
pas
modifié
et
s'établit
à
5
%.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
reconduction
de
la
Taxe
d'Aménagement
Majorée
dans
les
mêmes
limites
reportées
aux
plans
ci-annexés.
En
commission
urbanisme,
M.
COLLOT
a
demandé
pourquoi
on
votait
le
maintien
d’une
taxe
d'aménagement
à
taux
majoré,
car
à
priori,
quand
un
taux
ou
tarif
est
instauré,
celui-ci
reste
applicable
jusqu’au
moment
où
une
nouvelle
délibération
vient
le
modifier.
(sauf
pour
les
taux
d'imposition).
Mme
FRANÇOIS
répond
que,
si
le
taux
majoré
n’évolue
pas,
il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
viser
le
PLU
adopté
le
20
juin
dernier
et
communiquer
en
annexe
les
plans
des
OAP
contenus
dans
le
nouveau
PLU.
M.
MALHERBE
regrette
que
le
projet
de
délibération
ne
prévoit
pas,
comme
l’autorise
le
code
de
l’urbanisme,
l'exonération
du
paiement
de
cette
taxe
pour
l'aménagement
de
locaux
destinés
à
l'artisanat
et
aux
commerces
de
détail
d'une
superficie
inférieure
à
400
m2.
Cette
exonération
favoriserait
les
travaux
d'amélioration
et
d'installation
de
nouveaux
commerces
et
artisans
et
renforcerait
l'attractivité
de
la
commune.
19 >
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
:
25
voix
pour;
6
abstentions
:
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
Mmes
MEZZAROBBA
(par
procuration),
CASTAINGS,
DORLAND,
BOURIGAULT.
QUESTION
ORALE
DE
LA
LISTE
« Imagine
Epinay
»
relative
au
parc
des
Templiers
et
ses
incendies
de
déchets
végétaux
« Notre
attention
est
attirée
par
une
riveraine
du
Parc
des
Templiers
qui
a
observé,
jeudi
dernier,
l'intervention
des
pompiers
sur
un
feu
de
déchets
de
végétaux
en
décomposition,
entreposés
en
bas
de
la
rue
des
Templiers,
au
pied
du
grand
escalier,
donc
sur
le
domaine
public.
Il semblerait
que
depuis
jeudi,
ce
feu
soit
surveillé
24h/24h
par
les pompiers.
Pourquoi
les
agents
municipaux
déposent-il
ces
déchets
en
bordure
de
zone
pavillonnaire,
sous
les
fenêtres
des
riverains
?
Pourquoi
le
SIREDOM
ne
se
charge-t-il
pas
de
leur
ramassage
en
qualité
de
concessionnaire
et
d'établissement
spécialisé
dans
le compostage
des
déchets
de
végétaux
?
Pourquoi
ne
tenez-vous
pas
compte
des
impacts
de
ces
dépôts
sur
la santé
et la sécurité
des
riverains
?
Quelles
sont
les
mises
en
garde
à
respecter
à
l'égard
des
riverains
qui
souffrent
de
réactions
allergiques
(picotements
aux
yeux,
au
palais
et à
la gorge,
éternuements
à
répétition)
?
Et
l'impact
sur
l’environnement,
qu'en
faites-vous
? »
Réponse
de
M.
SCOUPE
Les
déchets
végétaux
sont
entreposés
au
nord-ouest
du
parc
en
partie
haute
de
l'escalier
qui
mène
à la rue
des
Templiers,
en
recul
de
plus
de
20
mètres
des
limites
de
propriétés
mitoyennes.
Le
feu
s’est
déclaré
dans
la
soirée
du
jeudi
19
septembre,
les
pompiers
sont
restés
sur
site
jusqu’au
matin
du
vendredi
20
septembre.
Les
pompiers
ne
pouvant
atteindre
le
cœur
des
braises,
la
municipalité
a
loué
une
mini
pelle
et
le
service
des
espaces
verts
est
en
charge
de
retourner
la
parcelle
afin
de
mettre
à
l’air
libre
les
fumerolles
qui
resteraient
incandescentes.
Ensuite,
Mme
le
Maire
a
donné
pour
instruction
de
reprofiler
le
terrain
et
de
couvrir
les
déchets
verts
de
terre
végétale,
ceci
afin
d'éviter
toutes
émanations
par
fermentation,
et
de
réduire
l’impact
sur
la
santé
et
la sécurité
des
riverains.
Les
pompiers
passent
régulièrement
au
parc
pour
vérifier
et
évaluer
les
risques
de
reprise.
Voici
déjà
deux
mandats
que
cette
aire
est
utilisée
comme
dépôt
de
déchets
verts,
ceci
dans
le
souci
de
limiter
les
transports
au
SIREDOM.
M.
LEGOUGE
précise
que
le
SIREDOM
n’a
pas
pour
mission
de
ramasser
les
déchets,
mais
de
les
traiter.
Il est
à
constater
que
depuis
un
an
le dépôt
des
déchets
végétaux
est
à
saturation
et
que
depuis
l’année
dernière
le
service
des
espaces
verts
emmène
nos
feuilles,
déchets
de
tonte
et
de
broyages
à Vert-le-Grand.
| 10 Mme
BOURIGAULT
indique
que
l’on
va
arrêter
de
faire
du
compost
du
fait
de
cet
incendie.
On
aurait
peut-être
pu
trouver
une
solution
intermédiaire.
Mme
FRANÇOIS
précise
qu'elle
avait
déjà
demandé
aux
services
d'arrêter
les
dépôts
de
déchets
végétaux
sur
cet
espace,
sur
lequel
de
la terre
va
être
déposée
et
des
arbres
replantés.
QUESTION
ORALE
DE
LA
LISTE
« Imagine
Epinay
»
relative
à
la
baisse
de
fréquentation
du
marché
« Plusieurs
spinoliens,
clients
assidus
du
marché,
nous
ont
contactés.
Il s'agit
de
personnes
de
tous
âges,
mais
nos
aînés
et les personnes
à mobilité
réduite
sont
les
plus
impactés.
En
effet,
ils
se
plaignent
des
difficultés
rencontrées
pour
se
garer
en
centre-ville
les
mardis
et
vendredis
matins. La
création
de
places
de
parking
de
l’autre
côté
de
l'esplanade
ne
suffit pas
en
nombre
de
stationnements.
De
plus,
son
éloignement
du
marché
et
des
commençants
du
centre-ville
desservent
le peu
de
vie
de
notre
cœur
de
ville.
La
baisse
de
fréquentation
des
commerces
du
centre-ville
entraîne
de
fâcheuses
conséquences
:
- les
clients
se
reportent
vers
de
la
grande
distribution
où
l'accès
des
boutiques
est
facile
et
les
parkings
nombreux, - un
certain
nombre
de
commerçants
du
marché
envisagent
de
ne
plus
tenir
un
emplacement
à
Épinay,
la
clientèle,
donc
leur
chiffre
d'affaire,
se
réduisant
à peau
de
chagrin.
Épinay
sur
Orge
s'enferme
dans
un
cercle
vicieux
bien
connu
: pas
de
stationnement
peu
de
clients,
peu
de
clients
moins
de
commerçants,
moins
de
commerçants
mort
du
centre-ville.
Nous
vous
demandons,
Madame
le
maire,
d'ouvrir
à
nouveau
l'accès
de
l’esplanade
au
stationnement
les
mardis
et
vendredis
matins,
jours
de
marché.
»
Réponse
de
M.
TAINGUY
Des
sondages
ont
été
réalisés
début
2018
avant
la
fermeture
de
l’Esplanade,
comparant
le
nombre
de
voitures
garées
sur
l'allée
centrale
et
les
clients
sur
le
marché.
Il s'avère
que
ceux-ci
étaient
en
majorité
piétons,
avec
une
disproportion
importante
entre
le
nombre
de
véhicules
et
les
clients. La
municipalité
a
décidé
de
fermer
l’Esplanade
suite
aux
demandes
des
Parents
d’Elèves
et
des
Associations
de
quartier,
mais
aussi
pour
de
nombreuses
raisons
qui
ont
été
explicitées
ici
même,
en
voici
quelques-unes
:
e
La
dégradation
notoire
et
irréversible
su
sol
qui
à
l’origine
n’était
pas
prévu
pour
des
manœuvres
de
voitures
sur
la
grave ;
e
La
fermeture
en
fin
de
marché
n'était
souvent
pas
possible,
des
voitures
stationnaient
la
journée
entière,
y
compris
le
week-end ;
e
La
sécurité
des
piétons
et
des
enfants
;
e
La
création
de
places
sur
le
cours
du
Général
de
Gaulle
et
la
rue
du
Petit
Parc ;
e
Certains
parlent
de
convivialité
et
d'échanges,
qu’en
est-il
au
milieu
des
voitures
?
Cet
espace
appartient
à tous,
il contribue
au
cadre
de
vie
souhaité
par
de
nombreux
Spinoliens.
L’Esplanade
n’a
pas
vocation
à
devenir
un
parking
et
doit
rester
un
espace
vert
et
de
rencontre
en
centre-ville.
La
priorité
de
la municipalité
est
de
faire
vivre
cet
espace.
Des
animations
ont
déjà
eu
lieu,
d’autres
sont
programmées
pour
faire
découvrir
le
centre-ville
aux
nouveaux
Spinoliens.
[11 La
municipalité
est
en
train
de
mettre
en
place
une
application
plus
stricte
de
la
zone
bleue,
elle
a
lancé
le recrutement
d’un
4°"
policier
municipal.
Une
navette
gratuite
relie
les
quartiers
les
plus
éloignés
du
centre,
sans
oublier
les
bus
114
et
116
qui
font
le
tour
de
la ville.
Une
étude
est
en
cours
par
un
cabinet
spécialisé
sur
le stationnement
et
la circulation
en
centre-
ville
dont
nous
présenterons
très
prochainement
les
résultats.
Mme
BOURIGAULT
indique
que
le
parking
sur
l’Esplanade
permet
un
accès
plus
aisé
des
personnes
âgées
au
marché.
Par
ailleurs,
la
fête
foraine
dégrade
également
l’Esplanade.
Mme
BOURIGAULT
constate
que
du
fait
du
non-respect
des
horaires
d'ouverture
par
certains,
tous
les
Spinoliens
sont
pénalisés.
Mme
FRANÇOIS
répond
qu’une
étude
est
en
cours
pour
trouver
des
places
de
stationnement
en
centre-ville.
C'est
une
problématique
qui
est
ancienne
et
à
laquelle
personne
n’a
encore
trouvé
de
solutions. M.
COLLOT
n'est
pas
en
accord
avec
l'argument
de
la
détérioration
de
l’Esplanade
par
les
véhicules
pour
expliquer
sa
fermeture
au
stationnement.
||
convient
de
se
concerter
avec
les
commerçants
pour
qu'ils
ne
se
garent
pas
près
de
leur
commerce
et
faire
respecter
la zone
bleue.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
les
commerçants
ont
été
concertés.
Des
solutions
de
places
de
parking
peuvent
et
doivent
être
trouvées
ailleurs
que
sur
l'Esplanade.
M.
MALHERBE
dit
que
c’est
une
erreur
d’avoir
fermé
l'Esplanade
au
stationnement
et
qu’il
fallait
maintenir
son
ouverture.
M.
SCOUPE
indique
que
l’Esplanade
est
devenue,
grâce
à
sa
fermeture
aux
voitures,
un
lieu
de
vie
pour
les
enfants
et
les
familles.
M.
GALLET
dit
qu’il
y
a
des
moyens
de
s’arranger
en
limitant
l’ouverture
de
l’Esplanade
aux
jours
de
marché
et
que
pour
les
personnes
qui
s’y
rendent.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
l'ouverture
et
la
fermeture
de
l'Esplanade
sur
des
horaires
divers
posent
des
problèmes
de
logistique.
Un
parking
de
19
places
a
été
fait
au
droit
de
l’Esplanade
et
rue
du
Petit
Parc.
Une
étude
sur
la
circulation
et
le
stationnement
a
été
faite
et
une
réunion
publique
aura
lieu
lundi
30
septembre
afin
que
des
propositions
soient
faites
et
retenues.
QUESTION
ORALE
DE
LA
LISTE
« Imagine
Epinay
»
relative
à
la
gestion
du
personnel
communal
« Nous
exprimons
nos
inquiétudes
sur
la
façon
de
gérer
le personnel
communal
depuis
plusieurs
mois.
- des
départs
de
personnels
dans
plusieurs
services
: urbanisme,
ressources
humaines,
CCAS...
-
l'échec
de
la
négociation
sur
la
révision
du
régime
indemnitaire.
Alors
que
les
discussions
étaient
engagées,
l'argument
de
la
période
pré-électorale
dégainé
lors
du
CT
du
17
septembre
dernier
nous
semble
fallacieux.
Le
sentiment
est
qu'on
a
laissé
dormir
le
dossier
pour jouer
la montre.
- maintenant,
le
départ
forcé
de
M.
TOPENAZ,
directeur
général
des
services,
à
6 mois
du
scrutin
local.
| 12 O
Compte-tenu
de
l'état
actuel
du
dialogue
social
au
sein
de
la
municipalité,
que
comptez-vous
faire
pour
revenir
à
une
situation
plus
apaisée
et un
climat
de
travail rasséréné
?
O
Pourquoi
ne
pas
avoir
fait
appel
au
CIG
pour
mettre
en
place
/ réviser
le
régime
indemmnitaire
?
La
procédure
aurait
abouti
avant
l'été.
O
Comment
vont
être
gérés
les
affaires
courantes
et les
dossiers
très
lourds
en
cours,
comme
le PLU,
la ZAC,
la future
médiathèque...sans
personnel
expérimenté
et motivé
? »
Réponse
de
M.
DECUGNIÈRE
Les
mouvements
de
personnel
observés
ont
diverses
origines
qui
ne
traduisent
nullement
un
malaise
; ils
résultent
:
-__
Soit
de
l’âge
de
l'agent
qui
lui
permet
de
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
(et
un
certain
nombre
de
personnels
se
trouvent
dans
ce
cas),
-__
Soit
de
la
découverte
de
problèmes
de
santé
grave
le
contraignant,
pour
une
durée
plus
où
moins
longue
à s'arrêter,
-
Soit
d’une
opportunité
de
carrière
qui
conduit
l’agent
à
demander
sa
mutation.
Les
démarches
sont
engagées
pour
rechercher
les
compétences
nécessaires
et
remédier
à
cette
situation.
Pour
ce
qui
relève
du
dialogue
social
:
Les
élections
des
représentants
du
personnel
pour
renouveler
le Comité
Technique
(CT),
arrivé
au
terme
de
son
mandat,
sont
intervenues
le
6
décembre
2018.
Une
première
réunion
du
CT
s’est
tenue
le
19
février
2019,
au
cours
de
laquelle
fut
demandée
une
prime
«
Macron
»
de
150
€
pour
tous.
Cette
prime
«
Macron
» étant
légalement
impossible
à
donner
aux
fonctionnaires,
il fut
souhaité,
à
l'issue
de
cette
séance,
qu’à
la
prochaine
réunion
du
14
mars
2019,
la
question
de
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
soit
évoquée
et
qu’un
groupe
de
travail
soit
constitué
sur
ce
sujet.
Le
14
mars
2019,
le
CT
fut
informé
que
la
prime
de
150
€,
dites
prime
«
Macron
»
ne
pouvait
être
accordé
aux
fonctionnaires
mais
que
le
principe
d’une
réflexion
sur
le
régime
indemnitaire
était
retenue.
Il était
donc
décidé
de
constituer
des
groupes
de
travail.
Ceux-ci
se
réunirent
les
7
et
14
mai
2019.
Une
proposition
initiale
de
revalorisation
annuelle
de
200
€
net
avec
application
au
1°
septembre
2019
et
un
engagement
à
reprendre
ces
discussions
à
l'issue
des
élections
de
mars
2020,
fut
ensuite
amendée
à
la
suite
des
échanges
et
portée
à
250
€
net.
Ces
dispositions
seront
confirmées
lors
de
la
réunion
du
18
juin
2019.
Après
un
sondage
auprès
du
personnel,
70%
des
agents
refusèrent
la
proposition
de
250
€
net
qu'ils
ont
estimée
insuffisante.
A
l'issue
de
la séance
du
18
juin,
il fut
convenu
de
se
revoir
le
17
septembre
2019.
Lors
de
cette
réunion,
les
représentant
du
personnel
du
RIPE,
en
désaccord
avec
les
propositions
de
la
collectivité
et
s'appuyant
sur
un
rejet
majoritaire
des
agents
consultés,
décident
de
démissionner
et
quittent
la séance. Leur
démission,
sans
avoir
conclu,
fait
peu
de
cas
du
mandat
qui
leur
a
été
confié
par
leurs
électeurs
de
les
représenter
au
CT
et
au
CHSCT
et
place
ces
deux
instances
dans
l'impossibilité
de
se
réunir
à
nouveau
et
vont
contraindre
la
commune
à
prendre
des
dispositions
pour
les
restaurer
au
besoin
par
voie
de
tirage
au
sort. Quant
à
l'intervention
éventuelle
du
CIG,
il n'entre
pas
dans
les
attributions
de
cet
organisme
d'intervenir
dans
des
négociations
entre
la commune
et
ses
agents.
| 13 Alléguer,
à
l'énoncé
du
rappel
de
ces
nombreuses
discussions,
que
la
commune
a
«
laissé
dormir
le
dossier
pour
jouer
la
montre
»,
ne
s'avère
pas
crédible.
Mme
FRANÇOIS
indique
qu’une
réunion
de
chefs
de
service
a
été
organisée
pour
expliquer
qu’un
budget
est
difficilement
modifiable
une
fois
qu'il
est
voté
et
que,
dans
le
cadre
du
budget
2019,
on
ne
pouvait
pas
dégager
la
totalité
de
la
somme
demandée
par
les
agents.
Un
levier
sera
toutefois
possible
en
2020
pour
reprendre
les
discussions.
Sur
le fait
de
négocier,
en
période
pré-électorale,
le montant
accordé
en
juin
dernier
et refusé
par
les
agents
et
leurs
représentants,
le
service
juridique
de
l’Union
des
Maires
de
l'Essonne
a
fortement
déconseillé
de
le
faire
et
a
souligné
le
risque
contentieux
de
cette
démarche
éventuelle.
M.
MALHERBE
indique
que
les
services
juridiques
de
l'Union
des
Maires
sont
en
général
extrêmement
prudents
et
il ne
pense
pas
que
les
agents
iraient
attaquer
une
décision
favorable
pour
eux.
M.
COLLOT
indique
qu'il
faut
reconnaitre
les
difficultés
dans
la
gestion
du
personnel
quand
elles
se
présentent.
Il
regrette
qu'une
prime
globale
n'ait
pas
pu
être
accordée
en
une
seule
fois.
Par
ailleurs,
les
représentants
du
RIPE
ont
toujours
été
constructifs
et
il regrette
leur
démission.
M.
COLLOT
espère
que
les
négociations
pourront
reprendre.
Mme
BOURIGAULT
indique
que
les
agents
pensent
qu'ils
ne
sont
pas
écoutés
et
que
le
dialogue
n’est
pas
possible. Mme
CASTAINGS
indique
qu’on
ne
peut
pas
dire
qu’au
vu
du
personnel
présent
dans
la
salle
du
Conseil,
un
dialogue
ait
été
instauré.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
des
discussions
et
des
négociations
ont
bien
eu
lieu.
Une
proposition
a
été
faite
pour
l’année
2019
et
Mme
FRANÇOIS
regrette
que
celle-ci
n'ait
pas
été
acceptée
au
regard
des
différentes
contraintes,
et
réitère
que
sur
2020
des
leviers
peuvent
permettre
de
continuer
ces
discussions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la séance
à
23h00.
Affiché
le
: 03
octobre
2019
Véronique
FRANÇOIS,
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Vice-présidente
de
la
CPS
| 14