Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 21 02 2019
Compte-Rendu - CR CM 30 01 2020
Compte-Rendu - CR CM 27 02 2020 Modifié
Compte-Rendu - CR CM 15 03 2018
Déliberation - DELIB CM 05 02 2024 compressed
Compte-Rendu - cr cm 15 02 18
Compte-Rendu - 14 02 18 CR CM
Conseil Municipal - Délibérations CM du 10 02 2025 compressed
Compte-Rendu - CR CM 08 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 27 09 18
Compte-Rendu - CR CM 15 02 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 02 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
à
Épina
|
N
“Orge FF
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
février
2018
(Article
L. 2121.25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
15
février
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
FRANÇOIS,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS :
Mme
FRANÇOIS,
Maire ;
M.
DECUGNIÈRE,
Mme
BESSE,
Mme
NOËL,
M.
MARTEAU,
M.
SCOUPE,
M.
LEGOUGE,
Mme
BADOUIX-
VERGNES,
Maires-adjoints
;
M.
CADENAT,
M.
CHINARDET,
M.
DRIVIERRE,
Mme
GAILLARD,
M.
KOEHL,
M.
LEBRUN,
Mme
LEON,
M.
SEZNEC,
M.
TAINGUY,
Mme
PAPE,
Mme
AUGUSTO,
Mme
RIALLAND-BELLEC,
Mme
CAPELLI,
M.
PROFICHET,
M.
MALHERBE,
M.
GALLET,
Mme
CASTAINGS,
Mme
MEZZAROBBA,
M.
DUCHESNE,
Mme
DORLAND,
M.
COLLOT,
Mme
BOURIGAULT,
M.
BEELDENS-DA
SILVA,
Conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTÉES
:
Mme
BOCQUIER,
représentée
par
M.
KOEHL,
Conseiller
délégué,
Mme
DUVERGER,
représentée
par
Mme
FRANÇOIS,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEON
e
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2017
Le
compte-rendu
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2017
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
à cette
séance.
"
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapporteur:
Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
informe
que
par
courrier
en
date
du
19
décembre
2017,
la
Sous-Préfecture
a
demandé
à
la
commune
de
modifier
la
délibération
n°
84/2017
du
28
novembre
2017,
relative
à
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire.
En
effet,
le
point
n°
4
de
cette
délibération,
permettant
de
«prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de fournitures
et
de
services,
qui
peuvent
être
passés
sans
formalité
préalable
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
est
à
reformuler
car
la
mention
«
qui [1 peuvent
être
passés
sans
formalité
préalable
en
raison
de
leur
montant
»
ne
permet
pas
de
définir
précisément
la
limite
de
la délégation.
Ce
point
n°
4
doit
être
libellé
de
la
manière
suivante
: « De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de fournitures
et de
services
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
».
Il
convient
donc
de
délibérer
à
nouveau
sur
ce
point
n°
4
pour
le
modifier
et
apporter
les
précisions
permettant
de
définir
clairement
les
limitations
souhaitées
par
le
conseil,
afin
d'assurer
la
stabilité
juridique
des
marchés
à venir.
Seul
ce
point
est
modifié
par
rapport
à
la délibération
votée
en
novembre
dernier.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
REVALORISATION
DES
TARIFS
DE
LA
PUBLICITE
DANS
LES
PUBLICATIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: S.
LEBRUN
M.
LEBRUN
informe
que
chaque
année,
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
publie
le
magazine
d'informations
«
l’Echo
municipal
»
à
raison
de
4
numéros
par
an,
ainsi
que
le
guide
associatif
et
le guide
pratique.
Il
est
envisagé
de
créer
un
guide
des
acteurs
économiques
de
la
ville,
et
d'augmenter
la
fréquence
de
publication
de
l’Echo
municipal,
à
raison
de
5
numéros
par
an.
M.
LEBRUN
précise
que
le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
revaloriser
les
tarifs
de
la
publicité
pouvant
être
insérée
dans
les
publications
municipales.
À
ce
jour,
seul
l’Echo
municipal
dispose
d’espaces
publicitaires. l'est
proposé
d'approuver
les tarifs
suivants,
qui
entreront
en
vigueur
le
1°
mars
2018.
:
à
=
Page
entière
quadrichromie
900
€
HT
(Format
200
x 270)
soit
+
11
%
par
rapport
à
2008
:
æ
=
1/2
page
quadrichromie
600
€
HT
(Format
200
x
120)
soit
+
9
%
par
rapport
à
2008
à
à
=
1/4 page
quadrichromie
350 € HT
(Format
100 x 120)
soit + 11 %
par rapport
à
2008
F
i
9
>
1/8
page
quadrichromie
275
€ HT
(Format
100
x 60)
soit + 10
%
par
rapport
à
2008
F
i
9
à
1/10
page
quadrichromie
a
HT
(Format
100
x
45)
soit
+
10
%
par
rapport
à
Les
recettes
encaissées
permettront
d’atténuer
les
coûts
de
publication.
Pour
mémoire,
les
recettes
perçues
pour
chaque
écho
municipal
s'élèvent
à environ
3000
€.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à l’unanimité. "DEMANDE
DE
GARANTIE
D’EMPRUNT
PAR
LES
«
RESIDENCES
SOCIALES
DE
FRANCE
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REHABILITATION
DE
LA
RESIDENCE
DES
HAUTS
GRAVIERS
SISE
20
RUE
DES
HAUTS
GRAVIERS
Rapporteur
: S.
KOEHL
M.
KOEHL
informe
que
la
société
«
Résidences
Sociales
de
France
»
a
obtenu,
le
9
août
2016,
une
déclaration
préalable
de
travaux
portant
sur
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
de
50
logements
sociaux,
situés
au
20
rue
des
Hauts
Graviers.
La
société
«
Résidences
Sociales
de
France
»
a
sollicité
la
commune
afin
de
garantir
l'emprunt
qu’elle
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le financement
de
ces
travaux
de
rénovation
pour
un
montant
total
de
800
000
euros
pour
une
durée
de
20
ans.
Cette
réhabilitation
consiste
en
une
réfection
de
la
toiture
et
des
façades
(ravalement,
changement
d’huisseries...),
des
réseaux
de
chauffage,
d'éclairage
et
d'électricité,
ainsi
qu’une
rénovation
des
salles
de
bain. Les
caractéristiques
financières
et
les
modalités
de
remboursements
de
ces
emprunts
figurent
au
contrat
de
prêt
annexé
à
la délibération.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
—
BUDGET
VILLE
ET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: S.
KOEHL
M.
KOEHL
présente
les
grands
principes
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
ainsi
que
le
rapport
d'analyse
effectué
par
les
services
de
la Trésorerie
en
2016.
CONTEXTE
DE
L’'ELABORATION
DU
BUDGET
1
- Cadrage
du
projet
de
Loi
de
Finances
2018
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2018
contient
des
dispositions
qui
concernent
les
collectivités
territoriales
et
notamment
les
communes :
La
réforme
de
la taxe
d'habitation
: il est
prévu
en
2018
un
dégrèvement
qui
vise
à dispenser
de
taxe
d'habitation
environ
80
%
des
foyers
d'ici
2020.
Le
mécanisme
est
progressif
avec
un
abattement
de
30
%
en
2018,
de
65
%
en
2019
et
de
100
%
en
2020.
L'Etat
prendra
en
charge
ces
dégrèvements,
dans
la
limite
des
taux
et abattements
en
vigueur
en
2017.
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
est
fixé
à
27,5
milliards
d’euros
en
2018,
contre
30,86
milliards
d'euros
en
2017.
Il n’est
donc
pas
prévu
de
nouvelle
baisse
de
la
DGF
pour
la
commune
en
2018.
Le
fonds
destiné
à
la
péréquation
verticale
est
augmenté
de
190
millions
d’euros
: + 90
millions
pour
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
+
90
millions
pour
la
dotation
de
solidarité
rurale
et
+
10
millions
pour
la
dotation
de
péréquation
des
départements.
Cette
hausse,
inférieure
à celles
des
trois
années
précédentes,
ne
devrait
pas
impacter
le montant
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
pour
Epinay.
L'article
48
du
projet
de
loi
de
finances
2018
prévoit
le
rétablissement
du
jour
de
carence
dans
la
fonction
publique.
Les
subventions
d’investissements
aux
collectivités
territoriales
sont
stabilisées
à
hauteur
de
1.8
milliards
d'euros,
avec
une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
maintenue
à
996
millions
d'euros
et
une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
s’élevant
à
668
millions
d'euros. 2
- Contexte
intercommunal
Epinay-sur-Orge
est
membre
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
entretient
des
relations
financières
étroites
avec
elle.
Les
transferts
de
compétences
entre
la commune
et
la communauté
impactent
le budget
communal :
La
CA
Paris-Saclay
a
été
créée
en
2016
et
a
pris
en
charge
à
cette
date
les
compétences
attribuées
par
la
loi
NOTRe,
et
notamment
celle
de
la collecte
et
du
traitement
des
ordures
ménagères.
Cette
compétence
était
gérée
par
la
commune,
avec
comme
dépenses,
le
coût
des
contrats
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
et
comme
recettes,
la
perception
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
La
CA
Paris-Saclay
n’a
pas
encore
institué
de
TEOM
au
niveau
intercommunal.
La
CA
Paris-Saclay
exerce
donc
la
compétence
sans
en
percevoir
les
recettes.
Une
convention
a
ainsi
été
signée
en
2016
entre
la
commune
et
la
CA
Paris-Saclay
pour
déterminer
les
modalités
financières
de
l'exercice
de
la
compétence.
Elle
a
fait
l’objet
d’une
mise
à
jour
en
2017
et
fera
l’objet
d’une
actualisation
également
en
2018.
Des
discussions
ont
eu
lieu
en
2017
sur
le transfert
de
l’entretien
et
de
la gestion
des
voiries
communales
à la
CA
Paris-Saclay.
Deux
hypothèses
ont
été
étudiées:
le
transfert
complet
de
la
compétence
voirie
à
la
communauté
d'agglomération
ou
l'exercice
de
cette
compétence
par
la
commune,
avec
mise
à
disposition
par
la
CA
Paris-Saclay
d’un
fonds
de
concours
représentant
20
%
du
programme
pluriannuel
d'investissement
pour
la
voirie
sur
trois
ans,
pour
la
financer
en
partie.
La
commune
a décidé
de
retenir
cette
seconde
option,
dont
les
modalités
pratiques
seront
définies
en
2018.
La
compétence
« GEMAPI»
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
sera
une
compétence
communautaire
au
1°
janvier
2018.
Actuellement,
cette
compétence
est
gérée
pour
la
commune
par
le
SIVOA
et
le
SIAVHY,
syndicats
intercommunaux
auxquels
la
commune
règle
une
adhésion.
Cette
compétence
peut
être
gérée
soit
sur
fonds
propres
(comme
à
Epinay),
soit
par
la
mise
en
place
d’une
taxe
(taxe
GEMAPI).
Des
discussions
ont
eu
lieu
à
la
CA
Paris
Saclay
en
2017
pour
définir
les
modalités
du
financement
de
cette
compétence.
La
mise
en
place
d’une
taxe
GEMAPI
a
été
votée,
malgré
l'opposition
des
représentants
de
la
commune. Le pacte financier
et fiscal
de
la CA
Paris-Saclay
Le
pacte
financier
et
fiscal
de
la
CA
Paris-Saclay
voté
en
2016
règle
les
relations
financières
entre
l’agglomération
et
ses
communes
membres
et
définit
les
moyens
du
projet
de
territoire
pendant
la durée
du
mandat
et
au-delà,
jusqu’en
2022.
L'impact
principal
du
pacte
financier
et fiscal
pour
2018
concerne
la
prise
en
charge
du
FPIC
(le fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
par
la CA
Paris-Saclay.
Avant
le 1° janvier
2016,
le
FPIC
était
réglé
en
totalité
par
Europ'Essonne.
Cette
mesure
a
été
reprise
lors
de
la
création
de
la
CA
Paris-Saclay,
avec
cependant
l'instauration
d’une
dégressivité
de
cette
prise
en
charge
dans
le pacte
financier
et fiscal.
Ainsi,
en
2016
et
2017,
le
FPIC
a
été
pris
en
charge
à
100
%
par
la
CA
Paris
-Saclay.
Ce
taux
sera
de
80
%
en
2018,
60
%
en
2019,
40
%
en
2020,
20
%
en
2021
et
O
%
en
2022.
Pour
2018,
cela
représente
une
charge
nouvelle
pour
la
commune
estimée
à
54
888
€,
pour
un
montant
du
FPIC
évalué
à
274
441
€.
Le
pacte
financier
prévoit
également
un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
communal
d’un
montant
de
811
116
€
pour
Epinay
sur
Orge
sur
la
période
2017-2022.
La
commune
a déjà
utilisé
un
montant
de
226
000
€ en
2017
pour
la réalisation
du
terrain
synthétique. Le
pacte
comprend
enfin
une
dotation
aux
communes
qui
contribuent
à
augmenter
le
produit
de
la
fiscalité.
économique
d’une
part
et
font
des
efforts
en
matière
de
production
de
logements
sociaux
d’autre
part.
Cette
dotation
s’est
élevée
à 8 309
€ en
2017.
CONTEXTE
COMMUNAL
1 - Analyse
financière
de
la collectivité
Les
données
citées
dans
ce
chapitre
pour
analyser
la
santé
financière
de
la
commune
sont
issues
du
rapport
édité
en
2017
par
la Trésorerie
de
Savigny-sur-Orge
sur
les
comptes
communaux.
Ce
rapport
indique
notamment
que
la santé
financière
de
la commune
est
saine.
Les
charges
et
les
recettes
se
situent
à
un
niveau
inférieur
à
la
moyenne
départementale
mais
dégagent
un
autofinancement
non
négligeable
de
500
000
€
environ.
La
commune
dispose
de
marges
de
manœuvre
sur
les
charges
de
personnel,
la fiscalité
et
l'endettement
pour
financer
les
investissements
à venir.
Les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
recettes
de
fonctionnement
demeurent
stables
sur
la
période
2012-2016,
malgré
la
diminution
des
dotations
(baisse
de
684
012
€
entre
2014
et
2017).
Cette
diminution
est
compensée
en
partie
par
une
hausse
des
ressources
fiscales
(+
95
000
€)
et
des
produits
de
gestion
courante
(+
266
000
€)
même
si
les
taux
imposition
n’ont
pas
évolué
depuis
2008
et
si
les
tarifs
des
prestations
ne
sont
augmentés
qu’en
fonction
du
taux
d'inflation.
Les
taux
de
réalisation
de
recettes
sont
proches
de
100
%
et
montrent
que
les
prévisions
budgétaires
sont
conformes
à la
réalité.
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
situent
à
un
niveau
sensiblement
plus
faible
que
la
moyenne
départementale
(1062
K€/
hab.
contre
1411
K€
par
habitant).
Les
charges
de
personnel
sont
relativement
faibles
(507
€/hab.
contre
789
€ / hab.
sur
le département).
Les
taux
de
réalisation
sont
également
proches
de
100%.
La
cohérence
entre
les
prévisions
et
les
réalisations
traduit
une
excellente
maitrise
des
dépenses
et des
recettes.
La
capacité
d’autofinancement
brute
(différence
entre
les
produits
réels
et
les
charges
réelles)
est
stable
autour
de
1800
K€.
Quoique
inférieure
à
la
moyenne
départementale
en
valeur
par
habitant
(169
€
pour
185
€),
la
capacité
d’autofinancement
brute
représente
15
%
des
produits
alors
que
la
moyenne
se
situe
autour
de
12
%.
Cela
met
en
valeur
une
optimisation
des
opérations
courantes
de
la
commune.
La
capacité
d’autofinancement
nette
(excédent
de
fonctionnement
après
remboursement
de
la
dette
en
capital)
est
de
558
k€
en
2016,
soit
53
€
par
habitant,
montant
équivalent
à
la
moyenne
départementale.
L’encours
de
la
dette,
d’un
niveau
de
839
€
par
habitant
au
31/12/2016
est
inférieur
à
celui
de
la
moyenne
départementale
de
1 264
€
par
habitant.
Les
charges
financières
(187
113
€
en
2016)
ne
sont
pas
un
enjeu
majeur
pour
la commune
grâce
aux
taux
actuels
qui
restent
faibles.
Après
la
formalisation
d’un
emprunt
de
2
Millions
d'Euros
pour
l’achat
de
la
propriété
de
l’Esplanade,
la
commune
s’est
désendettée
depuis
2016.
L’encours
de
la dette
représente
5 années
de
CAF
brutes,
la
moyenne
départementale
étant
de
6.8
années.
[5 Sur
la
fiscalité,
les
bases
de
la
taxe
d’habitation
sont
similaires
à
la
moyenne
départementale
et
celles
de
la
taxe
foncière
sont
inférieures
de
23
%
à
la
moyenne
départementale.
La
valeur
locative
des
locaux
d'habitation
est
proche
de
la
moyenne
départementale
(5079
€
pour
5088
€).
Les
taux
d'imposition
n’ont
pas
évolué
depuis
2008.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
reste
voisin
de
celui
de
la
moyenne
départementale
(17.52
%
contre
17.00
%),
celui
de
la
taxe
foncière
bâtie
est
plus
faible
(15.5
%
contre
21.18
%).
L'analyse
financière
réalisée
par
la
Trésorerie
de
Savigny-sur-Orge
montre
donc
que,
dans
un
contexte
de
contrainte
budgétaire,
la
commune
parvient
à
maitriser
son
budget
en
dépenses
comme
en
recettes
pour
permettre
le financement
de
ses
investissements.
Ce
rapport
montre
également
que
les
efforts
pour
rationaliser
et
optimiser
la
gestion
financière
de
la
commune
sont
à
poursuivre,
au
vu
du
contexte
général
des
finances
publiques.
2 - Prévision
du
compte
administratif 2017
Le
tableau
ci-dessous
compare
le
résultat
du
compte
administratif
prévisionnel
2017,
qui
est
conforme
aux
autorisations
Votées
par
le
conseil
municipal
et
fait
ressortir
des
taux
d'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement. BP
+ DM
2017(1)
CA
prévisionnel
(1)
Taux
de
réalisation
Fonctionnement - Recettes
12
598
079,80
€
12
664
509,76
€
100,52
%
- Dépenses
12
598
079,80
€
12
447
411,96
€
(1)
98,80
%
Investissement - Recettes
5
978
139,87
€
5
623
360,62
€
(1)
94,06
%
-
Dépenses
5
978
139,87
€
5
395
866,04
€
(2)
90,25
%
(1)
y compris
le virement
à la section
d'investissement
de
1 219
262,61
€
(2)
y compris
la reprise
du
déficit
d'investissement
de
296
985,22
€
a)
Une
exécution
réelle
du
budget
2017
qui
se
solde
par
un
excédent
global
Recettes
Dépenses
Excédent
Fonctionnement
12
411
349,01
€
(1)
11
228
149,35
€
(2)
1
183
199,66
€
Investissement
4
401
575,81
€
(2)
5
098
880,82
€
(3)
- 697
305,01
€
Total
16
812
924,82
€
16
327
030,17
€
485
894,65
€
(1)
hors
reprise
de
l'excédent
cumulé
de
250
000
€
{2}
hors
prélèvement
de
la section
de fonctionnement
de
1 219
262,61
€
(3)
hors
reprise
du
déficit
d'investissement
de
296
985,22
€
L'excédent
2017
sera
repris
au
budget
primitif
de
l’année
2018.
[6 ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2018
1
-
Recettes
de fonctionnement
2018
Produits
des
services
:
La
recette
issue
des
produits
des
services
a
été
de
1
094
926,32
€
en
2017.
Elle
sera
estimée
à
un
montant
pour
le
BP
2018
qui
prendra
en
compte
la
prévision
de
hausse
des
prix
pour
2018
et
l’augmentation
du
nombre
d'enfants
dans
les
écoles,
passé
de
970
à
la
rentrée
2016
à 1012
à la
rentrée
2017.
Voulu
par
le
corps
enseignant
et
les
parents
d'élèves,
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
sera
effectif
à
la
rentrée
de
septembre
2018
et
modifiera
l'offre
de
services
proposés
aux
familles.
Notamment,
le
mercredi
matin
ne
sera
plus
un
temps
scolaire,
mais
un
temps
d’accueil
de
loisirs,
et
un
temps
d’accueil
périscolaire
sera
mis
en
place
en
élémentaire
après
16h30.
Cela
aura
un
léger
impact
sur
les
redevances
des
services
scolaires
et
périscolaires
à
percevoir
en
2018.
Impôts
et taxes
:
Les
taxes
foncières
et
d’habitations
ont
représenté
une
recette
de
5751761
€
en
2017
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
une
recette
de
1 358
048
€.
Les
taux
d'imposition,
fixés
à
17,52
%,
15,55
%
et
63,33
%
respectivement
pour
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
bâtie
et
la taxe
foncière
non
bâtie,
n’ont
pas
évolué
depuis
2008.
|
Il
n’est
pas
prévu
d'augmenter
les
taux
d'imposition
en
2018.
La
recette
qui
sera
inscrite
au
BP
2018
sera
donc
celle
de
2017,
augmentée
de
l’évolution
de
la
base
d'imposition,
qui
sera
notifiée
courant
février
par
la
trésorerie.
Une
incertitude
demeure
sur
la
prise
en
compte
dans
notre
comptabilité
de
la
réforme
de
la taxe
d'habitation. L'attribution
de
compensation
a
été
encaissée
à
hauteur
de
1 004
904,64
€
en
2017,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2017-271
en
date
du
22
novembre
2017.
Pour
2018,
l'attribution
de
compensation
est
fixée
à
1 009
090,64
€.
Il n’est
pas
prévu
en
2018
de
transfert
de
compétence
susceptible
d’impacter
le montant
de
l'attribution
de
compensation.
La
taxe
sur
la
consommation
d'électricité
a
été
estimée
à
165
000
£
et
encaissée
à
hauteur
de
175
037,32
€,
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
a été
estimée
à
51
100
€
et
réalisée
pour
58
991,37
€
et
les
droits
de
mutation
ont
représenté
une
recette
de
536
819,95
€
pour
une
prévision
de
490
000
€.
Dotations
et subventions :
La
dotation
générale
de
fonctionnement
a
été
de
1 346
564,67
€
en
2017.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2018
ne
prévoit
pas
de
baisse
supplémentaire
de
cette
dotation.
Ce
montant
sera
donc
reconduit
dans
le
BP
2018. La
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
a été
perçue
à
hauteur
de
103
871
€ en
2017.
En
2016,
ce
montant
avait
été
de
115
412
€.
Il
n’y
a
pas
d'éléments
dans
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2018
qui
mentionnent
une
baisse
de
cette
dotation.
Au
contraire,
ce
fonds
sera
augmenté
de
90
millions
d'euros
en
2018.
Une
estimation
de
la
recette
issue
de
la
DSU
sera
donc
inscrite
dans
le
BP
2018.
Les
subventions
de
la
CAF
pour
l’organisation
des
accueils
périscolaires
et
de
loisirs,
le
fonds
de
soutien
aux
activités
extrascolaires
et
pour
les
contrats
aidés
ont
représenté
une
recette
de
280
000
£,
conformément
aux
prévisions.
Cette
prévision
sera
minorée
dans
le
BP
2018
car
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours
en
septembre
2018
ne
permettra
pas
de
recevoir
un
soutien
complet
pour
l'organisation
des
activités
extrascolaires.
Les
montants
perçus
pour
l'attribution
du
fonds
départemental
de
la
taxe
professionnelle
et
les
compensations
de
l'Etat
au
titre
d'exonération
de
TH
et
TF,
d’un
montant
respectif
de
185
000
€
et
150
000
€,
seront
reconduits
au
BP
2018
Les
revenus
des
immeubles
ont
représenté
une
recette
de
116
558,84
€.
Cette
recette
sera
reconduite
dans
le
BP
2018. 2 - Dépenses
de fonctionnement
2018
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
depuis
2014
est
retracée
dans
le tableau
ci-dessous
:
Année
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
Montant
en
€
11
056
031,10 |
11
202
722,57
11
345
408,84
11
228
149,35
Charges
générales
de fonctionnement
:
Le
tableau
ci-dessous
montre
l’évolution
depuis
2014
des
charges
de
fonctionnement
de
la
commune,
hors
dépenses
de
personnel
:
Année
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
BP
2018
Montant
5235
644€
5 054
367
€
4 742
726€
4869514€
|
4 870
000
€£*
*Estimation
prévisionnelle
Après
une
baisse
significative
en
2016,
les
charges
de
fonctionnement
ont
évolué
en
2017
notamment
du
fait
de
l’achat
de
bacs
roulants
pour
un
montant
de
98
800
£,
non
prévu
budgétairement.
Les
orientations
pour
2018
seront
de
maintenir
ce
niveau
de
charges
de
fonctionnement
et
de
rechercher
des
mesures
d'économies
sans
impacter
la qualité
du
service
rendu
au
public
Charges
de
personnel
:
Le
tableau
ci-dessous
montre
l’évolution
des
frais
de
personnel
depuis
2014
et
la
proposition
pour
2018:
Année
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
BP
2018
Charges
de
5
109
499,60
€
5 423
501,12
€
5 419
606,94
€
5 704
459,70
€
5 815
600,00
€
personnel L'augmentation
constatée
en
2017
des
dépenses
de
personnel
correspond
au
glissement
vieillesse
technicité
de
61
900
€,
l'impact
en
année
pleine
des
hausses
du
point
d'indice
de
juillet
2016
et février
2017
et
à
une
augmentation
des
allocations
chômages
liée
à des
non
renouvellements
de
contrat.
La
prévision
pour
2018,
estimée
à 5 815
600
€,
prend
en
compte
une
évolution
issue
du
glissement
vieillesse
technicité. La
politique
de
rémunération
mise
en
place
par
la
commune
prévoit
un
régime
indemnitaire
encadré
par
la
réglementation
et validé
par
les
différents
comités
techniques
de
la commune.
L'intégration
du
nouveau
régime
indemnitaire
«
RIFSEEP
»,
par
délibération
en
date
du
6
octobre
2016,
n’a
pas
modifié
le montant
du
régime
indemnitaire
attribué
aux
agents.
Les
effectifs
sont
stabilisés
en
2018.
Il conviendra
de
mesurer
l’impact
du
retour
à
la
semaine
de
4 jours
sur
l'emploi
des
animateurs.
Cet
impact
sera
à analyser
budgétairement
à partir
de
septembre
2018.
Le
tableau
ci-dessous
présente
une
photographie
des
effectifs
de
la
commune
au
31
décembre
de
chaque
année
depuis
2012.
Si au
cours
de
l’année
les
effectifs
peuvent
varier,
les
informations
ci-dessous
permettent
cependant
d’avoir
une
vue
sur
l’évolution
générale
de
ces
effectifs.
Elles
font
ressortir
une
très
grande
stabilité
des
effectifs. VILLE
: EVOLUTION
DES
EFFECTIFS
POURVUS
AU
31
DECEMBRE
DE
2012
à
2017
Non
Non
;
&
EFFECTIFS |
titulaires |
titulairesà |
TOTAL.
| Saisonniers |
COnrRars
Titulaires
x
EFFECTIF
|
à temps
non
TOTAL
AU
31/12
à temps
temps
non
A
OÉAL
cormrolese
AIDES
complet
(1) |
complet
(2)
p
2012
124
5
8
137
21
1
159
2013
123
5
5
133
13
6
152
2014
124
9
6
139
15
5
159
2015
121
12
4
137
13
2
152
2016
123
14
5
142
6
0
148
2017
127
13
2
142
11
2
155
(1)
Contractuel
et Personnel
d'animation
(2)
Animateurs
dans
les centres
de
loisirs
et sur
le temps
périscolaire
(3)
Centre
de
Loisirs
et renfort
des
services
techniques
(jobs
d’été)
Ces
données
montrent
en
effet
que
les
effectifs
restent
stables.
La
commune
est
en
effet
dans
une
démarche
de
maitrise
et
de
réduction
des
effectifs
des
services
communaux
qui
se
traduit
par
la
réorganisation
des
services,
en
fonction
des
départs
en
retraite
ou
des
mutations.
3
- Programme
d'investissement
Réalisation
de
la nouvelle
médiathèque
et de
la crèche :
L'année
2018
marquera
le
début
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
et
de
la
crèche.
Après
la
validation
de
l’avant-projet
définitif
et
l'obtention
du
permis
de
construire
fin
2017,
le
marché
public
pour
sélectionner
l’entreprise
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
sera
lancé
au
premier
trimestre
2018.
Ce
projet
se
réalisera
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
:
Travaux Maîtrise
d'œuvre
Mobilier
/
Informatique
Recettes
:
Subvention
travaux
/ MO
Total
Subvention
mobilier
/
informatique
Total
Reste
à
financer
sur
fonds
propres
*
Les
montants
des
subventions
ont
été
validés
et
consolidés
en
2017
avec
nos
partenaires.
En
plus
de
la
subvention
de
1 324
000
€
de
la
DRAC,
celle
du
département
est
de
1 041
087
€
et
celle
de
la
Région
est
de
4 083
564.00
€
HT
516
445.50
€
HT
345
600.00
€
HT
4 945
609.50
€
HT
3 391
775.00
€ HT*
120
960.00
€
HT
3 512
735.00
€
HT
1 432
874.50
€
HT
1
026
688
€,
soit
un
montant
total
de
3
391
775€,
Dans
le
BP
2018,
la
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
apparaîtra
sous
la
forme
d’une
autorisation
de
programme
pour
plus
de
lisibilité. Autres
investissements
en
2018
:
Les
travaux
dans
les
bâtiments
communaux,
l'entretien
des
voies
et
des
réseaux,
le soutien
aux
politiques
liées
à l'enfance
et à
la jeunesse
feront
également
l’objet
d'investissement,
en
2018.
Les
montants
prévisionnels
sont
listés
ci-dessous
:
Poste
Montant
prévisionnel
2018
FETES
ET
CULTURE
(*)
538500€
SCOLAIRE
—
PERI-SCOLAIRE
401
820
€
BATIMENTS
159
850
€
JEUNESSE
&
SPORTS
551
550
€
EQUIPEMENTS
EN
MOYENS
TECHNIQUES
131
340
€
ESPACES
VERTS
65
000
€
INFORMATIQUE
42
000
€
VOIRIE
849
000
€
ACCESSIBILITE
35
000
€
TOTAL
2 774
060
€
(*)
dont
535
000
€ pour
la médiathèque
Investissements
financés
et subventionnés
:
Ces
travaux
seront
financés
sans
augmentation
de
l’encours
de
la
dette,
avec
un
d'équilibre
qui
sera
limité
ou
inférieur
au
remboursement
de
l’annuité
Le
tableau
ci-dessous
montre
l’évolution
de
l’encours
de
la dette
depuis
2010
:
emprunt
prévisionnel
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Encours au
01/01
en
€
11
007
897
10
102
547
9 473
756
8 523
919
8
510
077
8 403
119
9
876
234
8 896
787
Amortisse- ment
du
capital
en
€
905
350
928
791
949
837
993
842
1076
958
1113
885
1229
447,17
1 239
981.03
Emprunt réalisé en
€
0
300
000
0
980
000
970
000
2 587
000
250
000
475
000
Encours au
31/12
en
€
10
102
547
9 473
756
8
523
919
8 510
077
8 403
119
9 876
234
8 896
787
8
131
805.97
Ces
investissements
seront
également
financés
par
les
fonds
propres
de
la
section
d‘investissement
(taxe
d'aménagement
évaluée
à
200
000
€
et
le
FCTVA,
estimé
à
300
000
€)
et
par
l'épargne
dégagée
par
la
section
de
fonctionnement.
| 10 Budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
En
ce
qui
concerne
le
budget
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
l'exécution
2017
fait
ressortir
un
déficit
de
la
section
d'exploitation
de
33
094,05
€
et
un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
123
128,77
€,
soit
un
excédent
global
de
90
034,72
€.
En
2018,
les
dépenses
de
fonctionnement
de
ce
budget
annexe
concerneront
principalement
l'entretien
des
réseaux
et
le
versement
de
nos
cotisations
aux
syndicats
intercommunaux.
Les
dépenses
d’investissements
porteront
essentiellement
sur
des
travaux
d'entretien
sur
les collecteurs
communaux.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
essentiellement
constituées
de
la
redevance
d'assainissement.
Le
produit
de
cette
recette
s’est
élevé
à
210
822,43
€
en
2017.
Conclusion Dans
un
contexte
de
contraintes
budgétaires
importantes,
la
ville
souhaite
maintenir
ses
engagements
et
garantir
ses
missions
de
service
public,
par
le
biais
d’une
rigueur
financière
exigeante.
Ainsi,
la fiscalité
locale
reste
maïitrisée
avec
un
taux
d'imposition
qui
n’évolue
pas
depuis
10
ans.
Les
services
offerts
aux
Spinoliens
restent
de
qualité
grâce
à
une
gestion
rigoureuse
des
services
municipaux
en
termes
de
dépense
de
fonctionnement,
une
gestion
de
la
masse
salariale
optimisée
et
la
maitrise
de
l'endettement. Les
projets
qui
permettront
de
développer
la
commune
seront
présents
en
2018
avec
le
début
de
la
construction
de
la
médiathèque
et
de
la
crèche,
des
investissements
nécessaires
à
l'intérêt
général,
un
développement
urbain
et
économique
maitrisé,
une
participation
active
et
vigilante
de
la
commune
au
développement
de
la communauté
d'agglomération
de
Paris-Saclay.
M.
COLLOT
souligne
les
efforts
réalisés
par
la
municipalité
concernant
la
présentation
de
ce
document.
Celui-
ci
est
plus
complet
et
répond
aux
attentes
d’un
véritable
rapport
d’orientations
budgétaires.
Il
émet
par
ailleurs
des
inquiétudes
par
rapport
à
la
participation
communale
au
FPIC
qui
va
évoluer
au
cours
des
prochaines
années
et
qui
risque
de
créer
des
difficultés
pour
les
prochains
budgets.
Il
demande
des
précisions
sur
la
mise
en
place
de
la
« taxe
GEMAPI
»
et
demande
l’état
d'avancement
de
la
vente
des
actions
de
la SEMARDEL
que
détient
aujourd’hui
la
commune.
M.
BEELDENS
—
DA
SILVA
remercie
également
la
municipalité
pour
la
richesse
de
ce
document
et
se
félicite
de
la
bonne
gestion
municipale
qui
se
traduit
par
l'absence
d'augmentation
des
impôts
locaux.
Il
regrette
néanmoins
l’absence
de
projets
et
d’une
vision
de
la
commune
pour
les
prochaines
années.
Il souhaite
une
réflexion
sur
un
véritable
projet
de
ville
à
moyen
terme.
Il souhaite
plus
de
communication
sur
les
projets
municipaux,
à l'instar
de
celui
de
la
médiathèque
et de
la crèche
qui
a tout
son
soutien.
Mme
CASTAINGS
demande
une
correction
sur
un
montant
indiqué
dans
le
document.
Elle
souhaiterait
également
que
soit
précisé
si
les
chiffres
sont
hors-taxes
ou
non.
Enfin,
elle
souhaite
aussi
une
vision
pluriannuelle
des
investissements
municipaux
d’ici
la fin
du
mandat.
M.
MALHERBE
souligne
que
le
document
présenté
aujourd’hui
reprend
les
mêmes
éléments
d’analyse
financière
que
ceux
des
années
précédentes.
Mme
le
Maire
tient
tout
d’abord
à
remercier
l’ensemble
des
services
municipaux
pour
le travail
effectué.
Elle
précise
qu’elle
a
souhaité
présenté
les
résultats
du
compte
administratif
2017
afin
de
permettre
une
meilleure
information
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Elle
remercie
également
le
travail
de
M.
MALHERBE
relatif
à
la gestion
financière
de
la commune.
| 11 Concernant
la
taxe
GEMAPI,
Mme
le
Maire
indique
que
les
représentants
de
la
commune
à
la
CPS
ont
voté
contre
l'instauration
de
cette
nouvelle
taxe.
Au
sujet
des
actions
de
la
SEMARDEL,
les
négociations
sont
en
cours
avec
la
CPS
afin
de
pouvoir
finaliser
ce
dossier
dans
les
prochains
mois.
En
réponse
à
M.
BEELDENS
—
DA
SILVA,
Mme
le
Maire
déclare
que
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
à
une
vocation
financière
et
que
c’est
plutôt
le
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
doit
déterminer
les
différents
projets
d'aménagement
et
de
développement
de
la ville.
Elle
souligne
que
le document
« 4 ans
d’actions
» comporte
un
volet
présentant
les
projets
à
venir.
Elle
souhaite
néanmoins
développer
la
communication
municipale
vis-à-vis
des
Spinoliennes
et
Spinoliens.
De
même,
afin
de
dynamiser
la
ville,
le
travail
de
la
commission
«
manifestations
»
est
une
première
étape
qui
va
sans
doute
permettre
de
produire
des
résultats
concrets
très
prochainement.
La
commission
«
urbanisme
»
a
permis
la
présentation
du
nouveau
quartier
de
la
Croix
Ronde
;
le
Conseil
municipal
est
donc
informé
d’une
prochaine
réunion
publique
sur
ce
sujet
le 23
mars
prochain.
Mme
BOURIGAULT
exprime
son
souhait
d’avoir
connaissance
des
documents
relatifs
aux
différentes
commissions
municipales
le
plus
tôt
possible
afin
de
pouvoir
les
étudier
en
amont.
M.
GALLET
demande
que
l’on
unifie
les
convocations
aux
différentes
commissions
à
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux
avec
l’ordre
du
jour
de
chaque
commission
; cela
devrait
simplifier
les
procédures
de
convocation. Mme
le
Maire
prend
note
de
cette
demande
et
indique
que
les
services
municipaux
vont
modifier
les
procédures
en
ce
sens.
Mme
le
Maire
souhaite
que
l’on
développe
davantage
la
dématérialisation
du
Conseil
municipal
et
informe
que
l'installation
du
wi-fi
dans
la salle
du
Conseil
municipal
est
prévue
prochainement.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la majorité.
VOTE
:
27
voix
pour;
6
abstentions
:
Mmes
CASTAINGS,
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
BEELDENS-DA
SILVA.
#
OUVERTURE
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
—
REALISATION
DE
LA
NOUVELLE
MEDIATHEQUE
ET
DE
LA
CRECHE
Rapporteur
: S.
KOEHL
M.
KOEHL
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
28
novembre
2017,
le Conseil
Municipal
a validé
l’avant-
projet
définitif
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
et
des
services
partenaires
qui
définit
un
montant
de
travaux
de
4 083
564
€
HT
soit
4 900
276.80
€ TTC.
La
procédure
de
marché
public
et
le
choix
des
entreprises
en
charge
des
travaux
s’effectueront
dans
le
premier
semestre
2018
et
le début
du
chantier
est
prévu
pour
septembre
prochain.
La
durée
du
chantier
est
estimée
à
environ
18
mois.
La
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
sera
donc
intégrée
dans
les
budgets
2018,
2019
et
2020.
Lorsque
la
réalisation
d’un
investissement
dépasse
la
durée
d’une
année,
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiements,
afin
de
permettre
un
financement
pluriannuel
de
l'opération.
| 12 L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
de
l'investissement.
Concernant
la
réalisation
de
la
médiathèque,
cette
autorisation
est
fixée
au
niveau
du
montant
TTC
de
l’avant-projet
définitif,
soit
4 900
276.80
€.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
et sont
ceux
qui
sont
inscrits
dans
la section
d'investissement.
L'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
médiathèque
se
présente
comme
suit :
N°
AP/CP
Libellé
Montant
AP
CP
2018
CP
2019
CP
2020
Réalisation
AP/CP
1-2018
de
la
nouvelle
4
900
276.80
535
041.52
|
2
940
166.08 |
1
425
069.20
médiathèque
La
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
se
finance
par
les
subventions
(DRAC:
1 324
000
€
-
Région:
1 026
688
€ - Département
: 1 041
087
€),
l’autofinancement
et
l'emprunt.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
modifiées
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la majorité.
VOTE
:
28
voix
pour;
5
abstentions
:
Mmes
CASTAINGS,
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
DUCHESNE.
“
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PFAC)
DU
SYNDICAT
DE
L'ORGE
POUR
2018
Rapporteur:
M.
LEGOUGE
M.
LEGOUGE
informe
que
la
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
a
été
mise
en
place
sur
la commune
depuis
le 1° juillet
2012.
Les
règles
établissant
les tarifs
de
la
PFAC
sont
les
suivantes :
-
Le
Comité
du
Syndicat
de
la
Vallée
de
l’Orge
vote
uniquement
les
taux
concernant
ledit
Syndicat
en
fonction
de
la consommation
de
la construction.
-
Le
Conseil
municipal
vote
les taux
concernant
la part
communale.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
#
LISTE
DES
MARCHES
PUBLICS
CONCLUS
EN
2017
Rapporteur
: C.
SCOUPE
M.
SCOUPE
informe
que
l'arrêté
du
21
juillet
2011
pris
en
application
de
l’article
133
du
Code
des
Marchés
Publics
oblige
la
personne
publique
à
publier,
au
cours
du
1%
semestre
de
chaque
année
et
sur
le support
de
son
choix,
la
liste
des
marchés
conclus
pour
l’année
précédente.
Les
acheteurs
publics
doivent
indiquer
l’objet
et
la
date
du
marché,
ainsi
que
le
nom
de
l’attributaire
et
son
code
postal.
| 13 La
commune
a
adopté
en
2014
un
règlement
intérieur
applicable
à
l’ensemble
des
services
municipaux
en
vue
de
veiller
au
respect
du
Code
des
Marchés
Publics.
Elle
a
inscrit
dans
son
article
9
que
l'appel
d’offre
constitue
la
procédure
normale
à
partir
de
50
000
€
HT.
En
dessous
de
ce
seuil,
une
mise
en
concurrence
simplifiée
sera
utilisée
avec
demande
de
devis
auprès
de
3 fournisseurs
minimum.
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
de
la
liste
des
marchés
publics
conclus
en
2017.
"
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'ESPACE
RESTAURATION
—
SALLE
DE
REPAS
ET
OFFICE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
PAUL
VALERY
Rapporteur
: C.
SCOUPE
M.
SCOUPE
informe
que
La
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
créée
par
l’article
L 2334-
37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
déterminé
les
catégories
d'opérations
prioritaires
et
les
taux
minimaux
et
maximaux
à
appliquer
pour
l'octroi
de
subventions
dans
le
cadre
de
travaux
de
création,
rénovation,
équipements
des
bâtiments
et
restaurants
scolaires.
Le
taux
de
subvention
est
de
50
%
maximum
du
montant
HT.
Le
programme
d'investissement
2018
prévoit
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’espace
restauration
— salle
de
repas
&
office
à
l’école
élémentaire
Paul
Valéry,
comprenant
les
phases
suivantes
:
Réhabilitation
de
la salle
de
restauration,
Réaménagement
de
l'office
de
réchauffage,
Mise
en
place
d'équipements
de
service
direct,
-
Modification
des
accès
aux
bâtiments.
1
Le
coût
de
l’ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à
241
062,50
€
HT.
M.
SCOUPE
indique
que
le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
solliciter
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
les travaux
de
création,
rénovation,
équipements
des
bâtiments
et
restaurants
scolaires.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VIRY-CHATILLON
ET
EPINAY-SUR-ORGE
POUR
LE
REGLEMENT
DES
FRAIS
DE
RESTAURATION
POUR
DES
ELEVES
SCOLARISES
EN
ULIS
(UNITE
LOCALISEE
POUR
L’INCLUSION
SCOLAIRE)
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
informe
que
le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
permettre
la
signature
d'une
convention
entre
les
communes
d'Epinay-sur-Orge
et
de
Viry-Châtillon,
pour
le
règlement
des
frais
de
restauration,
pour
des
élèves
scolarisés
en
ULIS
(unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire)
de
Viry-Châtillon,
et
domiciliés
à
Epinay-sur-Orge,
Le
projet
de
convention
fixe
également
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
restauration
scolaire.
La
ville
de
Viry-Châtillon
facturera
à
la
ville
d’Epinay-sur-Orge,
selon
le
tarif
extérieur,
les
prestations
dont
bénéficieront
les
élèves
d’Epinay-sur-Orge.
| 14 La
ville
d'Epinay-sur-Orge
se
chargera
de
se
faire
rembourser
par
la
famille,
et,
à
ce
titre,
lui
refacturera
les
prestations
en
appliquant
le quotient
familial
pratiqué
pour
les
élèves
d’Epinay-sur-Orge.
Le
différentiel
entre
le
montant
facturé
par
la ville
de
Viry-Châtillon
et
le
montant
pris
en
charge
par
la famille
restera
à
la
charge
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
convention
est
établie
pour
l’année
scolaire
2017/2018
et
sera
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à l’unanimité.
"
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VIRY-CHATILLON
ET
EPINAY-SUR-ORGE
POUR
LE
REGLEMENT
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
POUR
UN
ELEVE
SCOLARISE
EN
ULIS
(UNITE
LOCALISEE
POUR
L’INCLUSION
SCOLAIRE)
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
informe
que
le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
permettre
la
signature
d'une
convention
entre
les
communes
d'Epinay-sur-Orge
et
de
Viry-Châtillon,
pour
le
règlement
des
frais
de
scolarité,
pour
un
élève
scolarisé
en
ULIS
dans
une
école
élémentaire
de
Viry-Châtillon
et
domicilié
à
Epinay-
sur-Orge, Mme
le Maire
précise
que
cette
convention
est
établie
pour
l’année
scolaire
2016/2017.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à l'unanimité.
"
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(CISPD)
Rapporteur:
Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
informe
que
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
est
membre
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
constitué
des
villes
d’Epinay-sur-Orge,
Ste
Geneviève-
des-Bois,
St
Michel-sur-Orge,
Villemoisson-sur-Orge
et
Villiers-sur-Orge
situées
sur
la
circonscription
de
police
du
commissariat
de
Ste-Geneviève-des-Bois.
Le
C.I.S.P.D.
est
une
instance
de
concertation
qui
a
pour
missions :
- de
définir
les
priorités
de
lutte
contre
l'insécurité,
- de
favoriser
les
échanges
d’information
concernant
les
attentes
de
la
population,
-
de
dresser
le
constat
des
actions
de
préventions
existantes,
- d'encourager
les
initiatives
en
matière
de
prévention
et
d’aide
aux
victimes,
- de
soutenir
le maillage
du
territoire
par
la vidéo
protection,
-
de
mobiliser
les
mesures
sociales,
sanitaires
et
d'insertion
en
favorisant
la
prévention
de
la
récidive,
- de
participer
à
la
mise
en
œuvre
et à l'évaluation
du
Contrat
Local
de
Sécurité.
L'article
11
du
règlement
intérieur
du
C.I.S.P.D
précise
que
les
communes
de
5 000
à
20
000
habitants
(Epinay-sur-Orge
et Villemoisson-sur-Orge)
disposent
de
trois
représentants
au
sein
du
CISPD.
La
démission
de
M.
Guy
MALHERBE
du
poste
de
Maire
d’Epinay-sur-Orge
en
date
du
26
octobre
2017,
et
l'élection
de
Mme
Véronique
FRANÇOIS
à
ce
poste
le
17
novembre
2017
rend
nécessaire
l’élection
de
trois
nouveaux
représentants.
[15 Le
présent
projet
de
délibération
a
donc
pour
objet
de
redésigner
au
sein
du
Conseil
municipal,
trois
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance. Mme
FRANÇOIS,
Mme
NOËL
et
M.
DRIVIERRE
se
portent
candidat
pour
représenter
la
commune
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
Il'est
procédé
à l’élection.
Nombre
d'inscrits
: 33
Nombre
de
votants
: 28
(Mmes
CASTAINGS,
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
DUCHESNE
ne
prennent
pas
part
au
vote.)
VOTE
: 28
voix
pour.
>
Mme
FRANÇOIS,
Mme
NOËL
et
M.
DRIVIERRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
désignés
pour
représenter
la commune
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la séance
à 22h05.
Affiché
le
22
février
2018
Véronique
FRANÇOIS,
|16