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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 74 22 convention musique a l ecole
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 74 22 convention musique a l ecole)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N°74/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Ï 1 MBRE 2 À fées a En Qui ant pris 21 SEPTEMBRE 2022
Conseil exercice Para UIe ‘ délibération
k Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 ” 20 14 SEPTEMBRE 2022
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : . 20 ra ss î ss Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis
à PORTA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASONNE : Nabil
AYACHE (Bourg-Madame) — Claude GRAU (Egar) — Bernard GROS; René GARRETA (Enveitg) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET
URRUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA
(Targasonne) — Jean-Louis MARTY (Yalcebollère)
Procurations: Daniel ARMISEN à Georges ARMENGOL ; Sylvie SORLI à Anne-Marie CARCASSONNE; Félix BLANCO à Claude GRAU ; Isidore PEYRATO à Marius HUGON; Laurent LEYGUE à Cécile HOUYAU ; Jean-
Claude RIVAYROL à Carole ERNST ; Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET ;
Excusés ; Alain COLOMER ; Stéphane TUBAU ; Philippe MAURISSE ; Francis GANTOU ; Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CONVENTION AVEC LES COMMUNES
« MUSIQUE A L’ECOLE »
Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la prise de compétence en matière d’équipements culturels et notamment la création d’une école de musique intercommunautaire, selon la
délibération n°69/21 du 21 Septembre 2021.
Le Président présente le projet de partenariat entre l’école de musique et les Communes intéressées du territoire de la Communauté de Communes.
L’Ecole de Musique, dans le cadre de sa mission de sensibilisation et d’enseignement musical, assurerait la mise à disposition d’un professeur salarié de l’Ecole de Musique au titre de la mise en œuvre du dispositif
« Musique à l’Ecole ».
CONSIDERANT le projet de convention avec les Communes intéressées fixant les modalités des interventions en musique en milieu scolaire.
Le Président, après en avoir fait lecture, soumet donc à l’approbation des membres du Conseil Communautaire
ladite convention et appelle les observations ou remarques éventuelles.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ACCEPTE les termes de la Convention avec les Communes à intervenir,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jour, mois et an susdits.
| Le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gr acielx dévänt son aulèur “dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d' un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal adinistratif cde Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20220921-74-22-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022