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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 80 22 ecole de musique subvention
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 80 22 ecole de musique subvention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°80/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 7'DBCEMBRE 2022 . . part à la
Conseil Exercice | libération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 31 1 DECEMBRE 2022
VOTE
: î tention : à rar con ABS 0 19 Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASONNE ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Stéphane ROS à Francis GANTOU
Excusés ; Sylvie SORLI ; Félix BLANCO ; Joëlle CALVET-URRUTIA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE - SAISON 2022/2023 APPROBATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
CONSIDERANT la délibération n°70BIS-21 du 21 septembre 2021 portant modification du recueil d’intérêt communautaire de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne ;
CONSIDERANT que sont d’intérêt communautaire les équipements culturels du Cinéma d’Osséjà (cinéma Le Puigmal) et l’école communautaire de musique ;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLAI/2021349-0002 du 15 décembre 2021 constatant la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne avec la législation et leur actualisation et portant extension des compétences supplémentaires subordonnées à la définition d’un intérêt communautaire, du groupement, à la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » ;
CONSIDERANT la création d’une école de musique communautaire sur le territoire de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne, effective depuis le 1° octobre ;
CONSIDERANT que cette nouvelle activité vient étoffer le pôle Culture de la Communauté de Communes, compléter son attractivité, offrir toujours plus de diversité culturelle et répondre au mieux aux attentes et aspirations de nos concitoyens ;
CONSIDERANT le soutien du Département des Pyrénées-Orientales à l’enseignement musical sur l’ensemble du territoire, selon la formule de calcul ci-dessous applicable à toutes les écoles de musique formulant une demande de subvention :
- 100 € par élève (jusqu’à 45 élèves) ou 115 € par élève (au-delà d’un effectif de 45 élèves), - 20 € par élève pour l’éveil musical,
- 100 € par instrument enseigné,
- Forfait de 500 € si 100% des enseignants sont des professionnels diplômés DE, DA, DUMI ;: - Bonus de 500 € pour les écoles de musique éloignées de la zone « plaine », Sachant que seuls les élèves de moins de 18 ans sont pris en compte pour le calcul de l’aide.
Le Président soumet au Conseil Communautaire le budget de financement de cette nouvelle activité
DEPENSES RECETTES
Salaires (avec charges)
des enseignants 65 261.00 Droits d'inscriptions 3 040.00
de ÿ Droits de scolarité 16 660.00 éplacements
Autres dépenses
(Fournitures diverses) 2 500.00 Aides Communes CDC 28 800.00
Subventions Département 4 280.00
Autres recettes
. Asso Harmonie Fanfare 3 621.00
. Musique à l'Ecole 11 360.00
TOTAL 67 761.00 TOTAL 67 761.00
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- VALIDE le budget de financement de cette nouvelle activité, comme ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les demandes de subvention auprès du Département des Pyrénées Orientales ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ERR les jour, mois et an susdits.
Le Président L PE REME)
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20221207-80-22-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022