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Conseil Municipal - 2019 36 signature da une convention pour la exa cution de travaux ma nagers des locaux techniques et de service de la brigade de gendarmerie 7874
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 36 signature da une convention pour la exa cution de travaux ma nagers des locaux techniques et de service de la brigade de gendarmerie 7874)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2019
Reçu en préfecture le 04/07/2019
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E Ed | B % | | | % ID : 085-218502342-20190701-2019_036-DE
Le premier juillet deux mille dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt-quatre juin deux mille dix-neuf, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRÉTHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marc GUYON, Bruno LEROY.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service Conseil - Organisation - Procédures
DÉLIBÉRATION N°2019_ 036 DU 01/07/2019 OBJET : Signature d’une convention pour l’exécution de travaux ménagers des locaux
techniques et de service de la brigade de gendarmerie
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention pour l'exécution de travaux ménagers des locaux techniques et de service de la brigade de gendarmerie entre la région de gendarmerie des Pays de la Loire et la Commune de Saint-Jean-de-Monts ;
Rapporteur : Véronique LAUNAY, 1è adjointe au Maire
EXPOSÉ
Depuis plusieurs années, la Commune de Saint-Jean-de-Monts réalise l’entretien ménager des locaux techniques et de service de la brigade de gendarmerie. La dernière convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2018.
Le projet de convention pour l’année 2019 est établi sur la base de 2 heures d'entretien par semaine, toute l'année. En contrepartie, la région de gendarmerie des Pays de la Loire s'engage à verser à la Commune une somme forfaitaire annuelle de 1 553.78 € TTC.
Au-delà du volume horaire défini dans la convention, toute intervention donnera lieu à paiement supplémentaire.
Le Conseil municipal est invité à autoriser là signature de la convention pour l’année 2019, dans les conditions définies ci-dessus.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'exécution de travaux ménagers des locaux techniques et de service de la brigade de gendarmerie entre la région de gendarmerie des Pays de la Loire et la Commune de Saint-Jean-de-Monts ;
- DIT que la convention est conclue pour une durée de 1 an, à compter du 1°’ janvier 2019 ;
-__ PRÉCISE que la convention est renouvelable par décision expresse, dans la limite de 3 ans.
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SaintJean
deMni Envoyé en préfecture le 04/07/2019
Reçu en préfecture le 04/07/2019
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ID : 085-218502342-20190701-2019 036-DE
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le deux juillet deux mille dix-neuf.
Le Maire
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CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE Â COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN André RICOLLEAU SOUS-PRÉFECTURE,
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ET DE LA PUBLICATION,
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.