Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 091 tamponne signature d une convention pour
Conseil Municipal - 2019 36 signature da une convention pour la exa cu
Conseil Municipal - 2022 034 signature d une convention avec le sydev
Déliberation - 2022 086 signature convention sydev travaux desser
Conseil Municipal - 2022 005 tamponne signature convention saeml oryon
Déliberation - 2022 061 convention sydev travaux desserte energie
Conseil Municipal - 2022 035 signature d une convention avec vend e nu
Conseil Municipal - 2022 006 tamponne convention mutualisation police
Déliberation - 2021 085 tamponne restructuration et extension gen
Déliberation - 2020 089 signature de le convention avec le sydev
Conseil Municipal - 2022 033 signature convention pour l ex cution de travaux avec la gendarmerie 9900
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 033 signature convention pour l ex cution de travaux avec la gendarmerie 9900)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en oréfecture le 09/06/2622
_Affiché le . ES
Reçu en créfeciure le 03/06/2022
d U C ONSE E ésicosinanaosb once 038.0
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le treize mai deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU Nadine,
M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
JOLIVET Grégory, M. BETHUS Jacky, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme
ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne,
Mme LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. CRETON Jean-Claude,
Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle, M. MATHIAS Yves, , Mme RIVIÈRE Amélie, M. LEPLU Christian et
Mme CUCINIELLO Gaëlle.
Absent(e)s ayant donné(e}s procuration :
Mme BERTRAND Virginie, M. BARRAS Stéphane, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean et M. HOREAU Vincent
A été désignée secrétaire :
Mme RIVIÈRE Amélie
Services Techniques Municipaux
DÉLIBÉRATION N°2022_ 033 DU 19 mai 2022 OBJET: Signature d’une convention pour l'exécution de travaux ménagers des locaux techniques et de service de la brigade de gendarmerie
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention pour l'exécution de travaux ménagers des locaux techniques et de service de la brigade de gendarmerie entre la région de gendarmerie des Pays de la Loire et la Commune de Saint-Jean-de-Monts, en date du 20 avril 2022 ;:
Rapporteur : M. Jacky BÉTHUS, conseiller municipal délégué aux bâtiments et voirie.
EXPOSÉ
Depuis plusieurs années, la Commune de Saint-Jean-de-Monts réalise l'entretien ménager des locaux techniques et de service de la brigade de gendarmerie. Cette prestation est mise en place dans le cadre d'une convention qui arrive à échéance le 30 septembre 2022.
Le projet de convention, pour la période allant du 1° octobre 2022 au 30 septembre 2023, est établi sur la base de 2 heures d'entretien par semaine de septembre à juin, et de 4 heures d'entretien par semaine en juillet et août. En contrepartie, la région de gendarmerie des Pays de la Loire s'engage à verser à la Commune une somme forfaitaire annuelle de 2 370,90 € TTC.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la région de gendarmerie des Pays de la Loire et la Commune, pour l'exécution de travaux ménagers des locaux techniques et de service de la brigade de gendarmerie ; Envoyé en préfecture te 03/06/2027
Beçu en prétecture le 03/06/2022
SR
ID : G85-218509942-20220520-2022 933-DE
Affiché le ET KR
- DIT que la convention est conclue pour une durée de 1 an, à compter du 1°’ octobre 2022 :
- PRÉCISE que la convention est renouvelable par décision expresse, dans la limite de 4 ans, soit une date limite de fin fixée au 30 septembre 2026 au plus tard.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le vingt mai deux mille vingt-deux.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.