Arrêté - 2023 01 22

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Arrêté - 2023 01 22 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 11 bis rue du Trésor dans le cadre de travaux de branchement individuel neuf

ARR-ESP-2023-01-22

Le Maire de Palaiseau,

VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notammentles articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 1 9 janvier 2023 présentée par l'entreprise SERPOLLET, en vue de réaliser des travaux de branchement individuel neuf, 11 bis rue du Trésor,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 11 bis rue du Trésor,

ARRETE

ARTICLEl : A compter du mardi 07 février2023 etjusqu'au lundi 06 mars 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 11 bis rue du Trésor.

ARTICLE II : A compter du mardi 07 février2023 et jusqu'au lundi 06 mars 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 11 bis rue du Trésor, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise SERPOLLET.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobitisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise SERPOLLET, agissant pour le compte d'ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr | î7 @Palaiseau91 l H Palaiseau l ®@ville_palaiseauGendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécutiondu présentarrêté dont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le ^ 5 J^N 2023

Fait à Palaiseau, le ^ 5 JAN.2023

Le Maire,

Présiden t de l'Ag|lomération Paris-Saclay Préside J de l'AgSjlomér

éA-", A Grégoire deJ-ASTEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.